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Code NAF / APE 2012Z

Fabrication de colorants et de pigments

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2012Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 20.12Z :

Le code 2012Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Chimie, Plasturgie, Commerce de gros et Métallurgie Mayenne (brochure, n°3108, 3066, 3044 et 3109-73) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 487 pages
    Part des salariés du code 2012Z rattachés à cette convention : 81.6%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Plasturgie

    IDCC n°292 | Brochure n°3066 | 316 pages
    Part des salariés du code 2012Z rattachés à cette convention : 13.9%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 397 pages
    Part des salariés du code 2012Z rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Mayenne

    IDCC n°2266 | Brochure n°3109-73 | 93 pages
    Part des salariés du code 2012Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  5. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2012Z : Fabrication de colorants et de pigments est donnée à titre indicatif.

La CCN 2012Z, définition

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés.

À ce sujet un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses conditions de consultation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2012Z ?

Le Code APE/NAF 2012Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de colorants et de pigments

Le secteur d'activité Fabrication de colorants et de pigments est relié au numéro INSEE 2012Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des structures réalisant une spécialité concernant la branche : Fabrication de colorants et de pigments. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2011Z - Fabrication de gaz industriels et 2013A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires (ou 2013B et Code NAF 2014Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de colorants et de pigments, quelle qu’en soit l’origine, sous forme fondamentale ou concentrée

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de produits utilisés comme agents d’avivage ou comme luminophores

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de colorants et de pigments préparés (cf. 20.30Z)

Le code NAF 20.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 241C : Fabrication de colorants et de pigments

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2012Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2012Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2012Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2012Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 241C).

Autoentrepreneur et Code APE 2012Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de colorants et de pigments se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2012Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur étendu

Les absences répétées ou prolongées au-delà des durées d'indemnisation prévues à l'article 43.3 ci-dessus peuvent constituer, selon la nature des emplois et les impératifs des entreprises, des causes réelles et sérieuses pour justifier de la part de l'employeur la rupture du contrat de travail. En ces cas il doit respecter la procédure de licenciement selon les dispositions prévues par la présente convention. Il est précisé qu'une absence d'une durée au plus égale à 6 mois justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident ne constitue pas une rupture du contrat de travail.

Par ailleurs et conformément à la législation en vigueur, l'employeur est tenu de s'efforcer au reclassement de tout salarié dont l'inaptitude physique a été constatée et prononcée par le médecin du travail. Ce n'est que dans les cas d'une impossibilité de reclassement, ou d'un refus du salarié ou dans celui d'une inaptitude générale et définitive que l'employeur peut entamer à l'égard du salarié concerné la procédure de licenciement selon les dispositions prévues par la présente convention.

Organisation de la formation professionnelle.

Article correspondant à la convention collective 2012Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.