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Code NAF / APE 2012Z
Fabrication de colorants et de pigments

Voir les conventions collectives liées au code APE 2012Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de colorants et de pigments, quelle qu’en soit l’origine, sous forme fondamentale ou concentrée

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de produits utilisés comme agents d’avivage ou comme luminophores

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de colorants et de pigments préparés (cf. 20.30Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.12Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2012Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2012Z : Fabrication de colorants et de pigments est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2012Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de colorants et de pigments est assimilable à l'identifiant INSEE 2012Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des entreprises pratiquant de façon régulière un emploi concernant la branche : Fabrication de colorants et de pigments. Ce code est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2011Z et 2013A (Fabrication de gaz industriels et Enrichissement et retraitement de matières nucléaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle possède des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2012Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur étendu

Les absences répétées ou prolongées au-delà des durées d'indemnisation prévues à l'article 43.3 ci-dessus peuvent constituer, selon la nature des emplois et les impératifs des entreprises, des causes réelles et sérieuses pour justifier de la part de l'employeur la rupture du contrat de travail. En ces cas il doit respecter la procédure de licenciement selon les dispositions prévues par la présente convention. Il est précisé qu'une absence d'une durée au plus égale à 6 mois justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident ne constitue pas une rupture du contrat de travail.

Par ailleurs et conformément à la législation en vigueur, l'employeur est tenu de s'efforcer au reclassement de tout salarié dont l'inaptitude physique a été constatée et prononcée par le médecin du travail. Ce n'est que dans les cas d'une impossibilité de reclassement, ou d'un refus du salarié ou dans celui d'une inaptitude générale et définitive que l'employeur peut entamer à l'égard du salarié concerné la procédure de licenciement selon les dispositions prévues par la présente convention.

Organisation de la formation professionnelle.

Article correspondant à la convention collective 2012Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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