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Code NAF / APE 2012Z
Fabrication de colorants et de pigments

Voir les conventions collectives liées au code APE 2012Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de colorants et de pigments, quelle qu’en soit l’origine, sous forme fondamentale ou concentrée

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de produits utilisés comme agents d’avivage ou comme luminophores

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de colorants et de pigments préparés (cf. 20.30Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.12Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2012Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2012Z : Fabrication de colorants et de pigments est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2012Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Fabrication de colorants et de pigments. Ce code correspond à chacune des sociétés pratiquant une spécialité dans le domaine : Fabrication de colorants et de pigments. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2011Z et 2013A (Fabrication de gaz industriels et Enrichissement et retraitement de matières nucléaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle donne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2012Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur étendu

Les absences répétées ou prolongées au-delà des durées d'indemnisation prévues à l'article 43.3 ci-dessus peuvent constituer, selon la nature des emplois et les impératifs des entreprises, des causes réelles et sérieuses pour justifier de la part de l'employeur la rupture du contrat de travail. En ces cas il doit respecter la procédure de licenciement selon les dispositions prévues par la présente convention. Il est précisé qu'une absence d'une durée au plus égale à 6 mois justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident ne constitue pas une rupture du contrat de travail.

Par ailleurs et conformément à la législation en vigueur, l'employeur est tenu de s'efforcer au reclassement de tout salarié dont l'inaptitude physique a été constatée et prononcée par le médecin du travail. Ce n'est que dans les cas d'une impossibilité de reclassement, ou d'un refus du salarié ou dans celui d'une inaptitude générale et définitive que l'employeur peut entamer à l'égard du salarié concerné la procédure de licenciement selon les dispositions prévues par la présente convention.

Organisation de la formation professionnelle.

Article correspondant à la convention collective 2012Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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