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Code NAF / APE 2013B
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.

Voir les conventions collectives liées au code APE 2013B ▼

Le code NAF 20.13B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 241E : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend la fabrication de produits chimiques par des processus de base. Ces processus permettent généralement d’obtenir des éléments chimiques distincts ou des composés chimiquement définis.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’éléments chimiques (à l’exclusion des gaz d’origine industrielle et de la métallurgie)

- la fabrication des acides inorganiques, à l’exclusion de l’acide nitrique

- la fabrication d’alcalis, de lessives et d’autres bases inorganiques, à l’exclusion de l’ammoniac

- la fabrication d’autres composés inorganiques

- le grillage de la pyrite de fer

- la fabrication d’eau distillée

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z)

- la fabrication d’engrais azotés et de composés azotés (cf. 20.15Z)

- la fabrication d’ammoniac (cf. 20.15Z)

- la fabrication de chlorure d’ammonium (cf. 20.15Z)

- la fabrication de nitrates et de nitrates de potassium (cf. 20.15Z)

- la fabrication de carbonates d’ammonium (cf. 20.15Z)

- la fabrication d’eaux distillées aromatiques (cf. 20.53Z)

- la métallurgie (cf. 24)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.13B

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2013B

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2013B : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2013B. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. correspond au numéro NAF 2013B. Il est destiné à chacune des entreprises exerçant quotidiennement une activité dans le domaine : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2013A et 2014Z (Enrichissement et retraitement de matières nucléaires et Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. À ce propos Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la C.C.N et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2013B : Extrait d'article

Article 47

En vigueur étendu

Seront considérées comme prioritaires les actions de formation suivantes :

- actions conduisant à des qualifications obligatoires, notamment en vue de l'obtention du certificat de capacité de catégorie P et celle de l'attestation d'agent de sécurité ;

- actions destinées à améliorer les conditions de sécurité de la clientèle comme de l'ensemble du personnel navigant ;

- actions liées aux activités de tourisme fluvial en vue de l'adaptation du personnel aux demandes et attentes de la clientèle ainsi que les actions liées à l'amélioration du savoir-faire purement nautique et technique des équipages.

Article correspondant à la convention collective 2013B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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