Code NAF / APE 2013B
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.

Cette sous-classe comprend la fabrication de produits chimiques par des processus de base. Ces processus permettent généralement d’obtenir des éléments chimiques distincts ou des composés chimiquement définis.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’éléments chimiques (à l’exclusion des gaz d’origine industrielle et de la métallurgie)

- la fabrication des acides inorganiques, à l’exclusion de l’acide nitrique

- la fabrication d’alcalis, de lessives et d’autres bases inorganiques, à l’exclusion de l’ammoniac

- la fabrication d’autres composés inorganiques

- le grillage de la pyrite de fer

- la fabrication d’eau distillée

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z)

- la fabrication d’engrais azotés et de composés azotés (cf. 20.15Z)

- la fabrication d’ammoniac (cf. 20.15Z)

- la fabrication de chlorure d’ammonium (cf. 20.15Z)

- la fabrication de nitrates et de nitrates de potassium (cf. 20.15Z)

- la fabrication de carbonates d’ammonium (cf. 20.15Z)

- la fabrication d’eaux distillées aromatiques (cf. 20.53Z)

- la métallurgie (cf. 24)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2013B. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. est relié à l'identifiant INSEE 2013B. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des sociétés réalisant une activité concernant la branche : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.. Ce code est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2013A et 2014Z (Enrichissement et retraitement de matières nucléaires et Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la convention et ses formalités de consultation.