Code NAF / APE 2013B
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.

Cette sous-classe comprend la fabrication de produits chimiques par des processus de base. Ces processus permettent généralement d’obtenir des éléments chimiques distincts ou des composés chimiquement définis.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’éléments chimiques (à l’exclusion des gaz d’origine industrielle et de la métallurgie)

- la fabrication des acides inorganiques, à l’exclusion de l’acide nitrique

- la fabrication d’alcalis, de lessives et d’autres bases inorganiques, à l’exclusion de l’ammoniac

- la fabrication d’autres composés inorganiques

- le grillage de la pyrite de fer

- la fabrication d’eau distillée

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z)

- la fabrication d’engrais azotés et de composés azotés (cf. 20.15Z)

- la fabrication d’ammoniac (cf. 20.15Z)

- la fabrication de chlorure d’ammonium (cf. 20.15Z)

- la fabrication de nitrates et de nitrates de potassium (cf. 20.15Z)

- la fabrication de carbonates d’ammonium (cf. 20.15Z)

- la fabrication d’eaux distillées aromatiques (cf. 20.53Z)

- la métallurgie (cf. 24)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2013B. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. est assimilable au numéro NAF 2013B. Il est porté à chacune des firmes réalisant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence permettant d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2013A et 2014Z (Enrichissement et retraitement de matières nucléaires et Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses modalités de consultation.