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Code NAF / APE 2013B
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.

Voir les conventions collectives liées au code APE 2013B ▼

Le code NAF 20.13B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 241E : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend la fabrication de produits chimiques par des processus de base. Ces processus permettent généralement d’obtenir des éléments chimiques distincts ou des composés chimiquement définis.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’éléments chimiques (à l’exclusion des gaz d’origine industrielle et de la métallurgie)

- la fabrication des acides inorganiques, à l’exclusion de l’acide nitrique

- la fabrication d’alcalis, de lessives et d’autres bases inorganiques, à l’exclusion de l’ammoniac

- la fabrication d’autres composés inorganiques

- le grillage de la pyrite de fer

- la fabrication d’eau distillée

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z)

- la fabrication d’engrais azotés et de composés azotés (cf. 20.15Z)

- la fabrication d’ammoniac (cf. 20.15Z)

- la fabrication de chlorure d’ammonium (cf. 20.15Z)

- la fabrication de nitrates et de nitrates de potassium (cf. 20.15Z)

- la fabrication de carbonates d’ammonium (cf. 20.15Z)

- la fabrication d’eaux distillées aromatiques (cf. 20.53Z)

- la métallurgie (cf. 24)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.13B

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2013B

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2013B : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2013B. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. peut être liée au numéro INSEE 2013B. Il est destiné à la majorité des structures pratiquant de façon régulière un métier concernant la branche : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2013A et 2014Z (Enrichissement et retraitement de matières nucléaires et Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2013B : Extrait d'article

Article 47

En vigueur étendu

Seront considérées comme prioritaires les actions de formation suivantes :

- actions conduisant à des qualifications obligatoires, notamment en vue de l'obtention du certificat de capacité de catégorie P et celle de l'attestation d'agent de sécurité ;

- actions destinées à améliorer les conditions de sécurité de la clientèle comme de l'ensemble du personnel navigant ;

- actions liées aux activités de tourisme fluvial en vue de l'adaptation du personnel aux demandes et attentes de la clientèle ainsi que les actions liées à l'amélioration du savoir-faire purement nautique et technique des équipages.

Article correspondant à la convention collective 2013B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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