Code NAF / APE 2013B
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.

Cette sous-classe comprend la fabrication de produits chimiques par des processus de base. Ces processus permettent généralement d’obtenir des éléments chimiques distincts ou des composés chimiquement définis.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’éléments chimiques (à l’exclusion des gaz d’origine industrielle et de la métallurgie)

- la fabrication des acides inorganiques, à l’exclusion de l’acide nitrique

- la fabrication d’alcalis, de lessives et d’autres bases inorganiques, à l’exclusion de l’ammoniac

- la fabrication d’autres composés inorganiques

- le grillage de la pyrite de fer

- la fabrication d’eau distillée

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z)

- la fabrication d’engrais azotés et de composés azotés (cf. 20.15Z)

- la fabrication d’ammoniac (cf. 20.15Z)

- la fabrication de chlorure d’ammonium (cf. 20.15Z)

- la fabrication de nitrates et de nitrates de potassium (cf. 20.15Z)

- la fabrication de carbonates d’ammonium (cf. 20.15Z)

- la fabrication d’eaux distillées aromatiques (cf. 20.53Z)

- la métallurgie (cf. 24)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2013B. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des structures réalisant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature dans le but d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2013A et 2014Z (Enrichissement et retraitement de matières nucléaires et Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la convention et ses conditions de lecture.