La CCN 2016Z, définition
Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels.
À ce propos un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la convention et ses conditions de lecture.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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