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Code NAF / APE 2016Z
Fabrication de matières plastiques de base

Voir les conventions collectives liées au code APE 2016Z ▼

Le code NAF 20.16Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 241L : Fabrication de matières plastiques de base

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend la fabrication de résines synthétiques, de matières plastiques et d’élastomères thermoplastiques non vulcanisables, ainsi que le mélange de résines sur commande et la fabrication de résines synthétiques standards.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de matières plastiques sous formes primaires :

• polymères, y compris les polymères d’éthylène, de propylène, de styrène, de chlorure de vinyle, d’acétate de vinyle et les polymères acryliques

• polyamides

• résines phénoliques, résines époxydes et polyuréthannes

• résines alkydes, résines polyesters et polyéthers

• silicones

• échangeurs d’ions à base de polymères

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de cellulose et de ses dérivés chimiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de fibres, de filaments et de fils artificiels ou synthétiques (cf. 20.60Z)

- le broyage des produits en matières plastiques (cf. 38.32Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.16Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2016Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2016Z : Fabrication de matières plastiques de base est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2016Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de matières plastiques de base équivaut au numéro INSEE 2016Z. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises exerçant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Fabrication de matières plastiques de base. L'insee a développé une arborescence dans le but de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2015Z et 2017Z (Fabrication de produits azotés et d'engrais et Fabrication de caoutchouc synthétique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2016Z : Extrait d'article

Article 52

En vigueur étendu

52.1. Rôle et composition de la commission paritaire nationale

Les difficultés et différends nés à l'occasion de l'application ou de l'interprétation de la présente convention peuvent être soumis à la commission paritaire nationale par la partie diligente. A la demande de l'une des parties qui la composent, la commision peut, elle-même, se saisir pour avis de toute question relative à l'interprétation de la présente convention ou à l'application des textes législatifs visant les rapports entre employeurs et salariés.

Cette commission est composée d'un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés désignés par les organisations syndicales signataires de la présente convention. Le nombre de membres titulaires formant cette commission ne pourra excéder 8 au total. Sa présidence est assurée en alternance par un représentant des employeurs et par un représentant des organisations syndicales signataires de la présente convention.

52.2. Fonctionnement de la commission paritaire nationale

La saisine de la commission se fait obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lorsque cette saisine a pour motif l'existence d'un conflit collectif, la commission doit être réunie et rendre son avis dans un délai maximum de 8 jours ouvrables à compter de la réception de la lettre

Pour tous les autres motifs de saisine, la commission doit être réunie et rendre son avis dans un délai maximum d'un mois.

L'adoption des avis de la commission est acquise à la majorité des voix. En cas de partage des voix, il est dressé un procès-verbal de non-conciliation mentionnant l'ensemble des arguments exprimés.

Date d'application.

Article correspondant à la convention collective 2016Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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