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Code NAF / APE 2030Z
Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

Voir les conventions collectives liées au code APE 2030Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de peintures et de vernis

- la fabrication de pigments, d’opacifiants et de couleurs préparés

- la fabrication de compositions vitrifiables, d’engobes et de préparations similaires

- la fabrication de mastics

- la fabrication d’enduits utilisés en peinture et d’autres enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie

- la fabrication de solvants et de diluants organiques composites

- la fabrication de décapants pour peintures et vernis

- la fabrication d’encres d’imprimerie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de colorants et de pigments (cf. 20.12Z)

- la fabrication d’encres à écrire ou à dessiner (cf. 20.59Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.30Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2030Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2030Z : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2030Z. Les conventions Chimie (industries chimiques) et Instruments à écrire et industries connexes (numéro de brochure 3108 et 3171) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics est assimilable à l'identifiant NAF 2030Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les sociétés exerçant quotidiennement une activité concernant la branche : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics. L'insee a créé une arborescence dans le but de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2020Z et 2041Z (Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques et Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2030Z : Extrait d'article

Article 1-2-2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 9 bis du 18 juillet 2001 art. 2 BO conventions collectives 2001-52 étendu par arrêté du 9 avril 2002 JORF 20 avril 2002.

Des autorisations d'absence sont accordées aux salariés désignés par leur organisation syndicale pour participer aux réunions paritaires de la profession, ainsi qu'à toutes activités liées à leur mandat dans les institutions de la profession.

Les heures correspondantes, temps de trajet compris, sont considérées comme temps de travail effectif et rémunérées comme telles ; elles ne peuvent être décomptées sur les congés payés.

Des congés exceptionnels, d'une durée maximum de 3 jours ouvrables par année, sont accordés pour l'exercice d'un mandat syndical ou la participation aux réunions corporatives.

La grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié.

Congés statutaires.

Article correspondant à la convention collective 2030Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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