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Code NAF / APE 2030Z
Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de peintures et de vernis

- la fabrication de pigments, d’opacifiants et de couleurs préparés

- la fabrication de compositions vitrifiables, d’engobes et de préparations similaires

- la fabrication de mastics

- la fabrication d’enduits utilisés en peinture et d’autres enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie

- la fabrication de solvants et de diluants organiques composites

- la fabrication de décapants pour peintures et vernis

- la fabrication d’encres d’imprimerie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de colorants et de pigments (cf. 20.12Z)

- la fabrication d’encres à écrire ou à dessiner (cf. 20.59Z)

Source: INSEE

Le code NAF 20.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 243Z : Fabrication de peintures et vernis

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.30Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2030Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2030Z : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2030Z. Les conventions Chimie (industries chimiques) et Instruments à écrire et industries connexes (numéro de brochure 3108 et 3171) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics peut-être attribuée au code 2030Z. Ce code correspond à la majorité des entreprises exerçant de façon régulière un travail concernant le domaine : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2020Z et 2041Z (Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques et Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses formalités de consultation.

Convention collective 2030Z : Extrait d'article

Article 1-2-2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 9 bis du 18 juillet 2001 art. 2 BO conventions collectives 2001-52 étendu par arrêté du 9 avril 2002 JORF 20 avril 2002.

Des autorisations d'absence sont accordées aux salariés désignés par leur organisation syndicale pour participer aux réunions paritaires de la profession, ainsi qu'à toutes activités liées à leur mandat dans les institutions de la profession.

Les heures correspondantes, temps de trajet compris, sont considérées comme temps de travail effectif et rémunérées comme telles ; elles ne peuvent être décomptées sur les congés payés.

Des congés exceptionnels, d'une durée maximum de 3 jours ouvrables par année, sont accordés pour l'exercice d'un mandat syndical ou la participation aux réunions corporatives.

La grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié.

Congés statutaires.

Article correspondant à la convention collective 2030Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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