La CCN 2042Z, définition
Ce texte est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos.
À ce propos un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses modalités de consultation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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