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Code NAF / APE 2042Z
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Voir les conventions collectives liées au code APE 2042Z ▼

Le code NAF 20.42Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 245A : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

- 245C : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de parfums et de produits pour la toilette :

• parfums et eaux de toilette

• produits de beauté ou de maquillage

• préparations de protection solaire et pour le bronzage

• préparations pour manucures et pédicures

• shampooings, laques pour cheveux, préparations pour l’ondulation ou le défrisage des cheveux

• dentifrices et produits pour l’hygiène buccale, y compris les préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers

• préparations pour le rasage, y compris les préparations pour le prérasage et l’après-rasage

• désodorisants et sels pour le bain

• dépilatoires

- la fabrication de savon cosmétique

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction et le raffinage des huiles essentielles naturelles (cf. 20.53Z)

- la fabrication de préparations pharmaceutiques (cf. 21.20Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.42Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2042Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2042Z : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2042Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de parfums et de produits pour la toilette équivaut à l'identifiant INSEE 2042Z. Ce code correspond à l'ensemble des organisations exerçant un métier concernant le domaine : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2041Z et 2051Z (Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien et Fabrication de produits explosifs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2042Z : Extrait d'article

Article 1-3-4

En vigueur étendu

Ils peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant d'un syndicat de la profession.

Les délégués peuvent également saisir l'inspecteur du travail de toutes réclamations ou observations relatives à l'application dans l'office, groupement et organisme professionnel d'huissiers de justice des prescriptions légales ou réglementaires que l'inspection du travail est chargée de faire appliquer.

L'employeur doit permettre aux délégués d'accompagner l'inspecteur du travail lors de ses visites.

Consultation des délégués.

Article correspondant à la convention collective 2042Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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