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Code NAF / APE 2042Z
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Voir les conventions collectives liées au code APE 2042Z ▼

Le code NAF 20.42Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 245A : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

- 245C : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de parfums et de produits pour la toilette :

• parfums et eaux de toilette

• produits de beauté ou de maquillage

• préparations de protection solaire et pour le bronzage

• préparations pour manucures et pédicures

• shampooings, laques pour cheveux, préparations pour l’ondulation ou le défrisage des cheveux

• dentifrices et produits pour l’hygiène buccale, y compris les préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers

• préparations pour le rasage, y compris les préparations pour le prérasage et l’après-rasage

• désodorisants et sels pour le bain

• dépilatoires

- la fabrication de savon cosmétique

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction et le raffinage des huiles essentielles naturelles (cf. 20.53Z)

- la fabrication de préparations pharmaceutiques (cf. 21.20Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.42Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2042Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2042Z : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2042Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié au métier : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des sociétés pratiquant de façon régulière une spécialité en lien avec le domaine : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2041Z et 2051Z (Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien et Fabrication de produits explosifs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2042Z : Extrait d'article

Article 1-3-4

En vigueur étendu

Ils peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant d'un syndicat de la profession.

Les délégués peuvent également saisir l'inspecteur du travail de toutes réclamations ou observations relatives à l'application dans l'office, groupement et organisme professionnel d'huissiers de justice des prescriptions légales ou réglementaires que l'inspection du travail est chargée de faire appliquer.

L'employeur doit permettre aux délégués d'accompagner l'inspecteur du travail lors de ses visites.

Consultation des délégués.

Article correspondant à la convention collective 2042Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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