Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 2053Z
Fabrication d'huiles essentielles

Voir les conventions collectives liées au code APE 2053Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’essences de produits aromatiques naturels

- la fabrication de résinoïdes

- la fabrication de compositions à base de produits odoriférants pour la parfumerie ou l’alimentation

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de produits aromatiques synthétiques (cf. 20.14Z)

- la fabrication de parfums et de produits pour la toilette (cf. 20.42Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.53Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2053Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2053Z : Fabrication d'huiles essentielles est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2053Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Fabrication d'huiles essentielles. Ce code correspond aux organisations pratiquant quotidiennement une activité dans le secteur : Fabrication d'huiles essentielles. Cet identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2052Z et 2059Z (Fabrication de colles et Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la C.C.N et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2053Z : Extrait d'article

Article 1-4-1

En vigueur étendu

Tout salarié lors de son engagement est à l'essai pendant une

période de trois mois.

Pendant ce délai, il peut être congédié ou il peut démissionner à charge, dans l'un et l'autre cas, de respecter un préavis de six jours francs donné par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire, le premier jour du délai étant le lendemain de la présentation de la lettre ou de la signification de l'acte.

Seule l'indemnité de congé annuel lui est due en plus de son salaire ; elle est calculée au prorata de son temps de présence, conformément aux règles énoncées à l'article 1.7.1 de la présente convention.

Passé ce délai, il est admis à titre définitif.

Dans tous les cas, au moment de l'engagement, un écrit reproduisant le présent article et précisant la durée de la période d'essai est établi en deux exemplaires signés par chaque partie. Un exemplaire est remis au salarié sur-le-champ.

Titularisation.

Article correspondant à la convention collective 2053Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.