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Code NAF / APE 2053Z
Fabrication d'huiles essentielles

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’essences de produits aromatiques naturels

- la fabrication de résinoïdes

- la fabrication de compositions à base de produits odoriférants pour la parfumerie ou l’alimentation

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de produits aromatiques synthétiques (cf. 20.14Z)

- la fabrication de parfums et de produits pour la toilette (cf. 20.42Z)

Source: INSEE

Le code NAF 20.53Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 246E : Fabrication d'huiles essentielles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.53Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2053Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2053Z : Fabrication d'huiles essentielles est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2053Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'huiles essentielles est assimilable au code 2053Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux firmes réalisant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Fabrication d'huiles essentielles. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2052Z et 2059Z (Fabrication de colles et Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2053Z : Extrait d'article

Article 1-4-1

En vigueur étendu

Tout salarié lors de son engagement est à l'essai pendant une

période de trois mois.

Pendant ce délai, il peut être congédié ou il peut démissionner à charge, dans l'un et l'autre cas, de respecter un préavis de six jours francs donné par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire, le premier jour du délai étant le lendemain de la présentation de la lettre ou de la signification de l'acte.

Seule l'indemnité de congé annuel lui est due en plus de son salaire ; elle est calculée au prorata de son temps de présence, conformément aux règles énoncées à l'article 1.7.1 de la présente convention.

Passé ce délai, il est admis à titre définitif.

Dans tous les cas, au moment de l'engagement, un écrit reproduisant le présent article et précisant la durée de la période d'essai est établi en deux exemplaires signés par chaque partie. Un exemplaire est remis au salarié sur-le-champ.

Titularisation.

Article correspondant à la convention collective 2053Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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