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Code NAF / APE 2053Z
Fabrication d'huiles essentielles

Voir les conventions collectives liées au code APE 2053Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’essences de produits aromatiques naturels

- la fabrication de résinoïdes

- la fabrication de compositions à base de produits odoriférants pour la parfumerie ou l’alimentation

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de produits aromatiques synthétiques (cf. 20.14Z)

- la fabrication de parfums et de produits pour la toilette (cf. 20.42Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.53Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2053Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2053Z : Fabrication d'huiles essentielles est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2053Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'huiles essentielles concorde au numéro INSEE 2053Z. Ce code correspond à chacune des firmes pratiquant quotidiennement une activité dans la branche : Fabrication d'huiles essentielles. Ce code est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2052Z et 2059Z (Fabrication de colles et Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses conditions de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2053Z : Extrait d'article

Article 1-4-1

En vigueur étendu

Tout salarié lors de son engagement est à l'essai pendant une

période de trois mois.

Pendant ce délai, il peut être congédié ou il peut démissionner à charge, dans l'un et l'autre cas, de respecter un préavis de six jours francs donné par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire, le premier jour du délai étant le lendemain de la présentation de la lettre ou de la signification de l'acte.

Seule l'indemnité de congé annuel lui est due en plus de son salaire ; elle est calculée au prorata de son temps de présence, conformément aux règles énoncées à l'article 1.7.1 de la présente convention.

Passé ce délai, il est admis à titre définitif.

Dans tous les cas, au moment de l'engagement, un écrit reproduisant le présent article et précisant la durée de la période d'essai est établi en deux exemplaires signés par chaque partie. Un exemplaire est remis au salarié sur-le-champ.

Titularisation.

Article correspondant à la convention collective 2053Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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