Code NAF / APE 2059Z

Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2059Z ?

Le Code APE/NAF 2059Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

L'activité Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. équivaut à l'identifiant INSEE 2059Z. Il est porté à chacune des firmes exerçant au jour le jour un métier dans le domaine : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.. L'insee a mis en place une arborescence afin d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2053Z - Fabrication d'huiles essentielles et 2060Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (ou 2110Z et Code NAF 2120Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2059Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2059Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 20.59Z :

Le code 2059Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Chimie, Pétrole, Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique et Métallurgie - Ingénieurs et cadres (brochure, n°3108, 3001, 3063 et 3025) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

La CCN 2059Z, définition

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels.

Il est possible pour une entreprise de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2059Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2059Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2059Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.