Code NAF / APE 2059Z
Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

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Le code NAF 20.59Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 246C : Fabrication de colles et gélatines

- 246G : Fabrication de produits chimiques pour la photographie

- 246L : Fabrication de produits chimiques à usage industriel

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de plaques et de films photographiques, de papiers sensibilisés et d’autres matières sensibilisées, non impressionnées

- la fabrication de préparations chimiques à usage photographique

- la fabrication de gélatine et de leurs dérivés

- la fabrication de produits chimiques divers :

• peptones et leurs dérivés, autres matières protéiques et leurs dérivés, n.c.a.

• huiles et graisses modifiées par des procédés chimiques

• produits utilisés pour l’apprêt ou le finissage des textiles et du cuir

• pâtes et poudres à souder ou à braser

• préparations pour le décapage des métaux

• additifs préparés pour ciments

• charbons activés, additifs pour huiles lubrifiantes, préparations dites «accélérateurs de vulcanisation», catalyseurs et autres produits chimiques à usage industriel

• préparations antidétonantes, préparations antigel

• liquides pour transmissions hydrauliques

• réactifs composés de diagnostic ou de laboratoire

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’encres à écrire et à dessiner

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de composés chimiquement définis en gros (cf. 20.13B, 20.14Z)

- la fabrication d’eau distillée (cf. 20.13B)

- la fabrication d’autres produits chimiques organiques de base (cf. 20.14Z)

- la fabrication d’encres d’imprimerie (cf. 20.30Z)

- la production d’adhésifs à base d’asphalte (cf. 23.99Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.59Z

Convention collective Chimie
IDCC n°
44
| Brochure n°
3108
|
460
pages

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2059Z : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2059Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. équivaut au numéro d'activité principale 2059Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux sociétés réalisant une spécialité dans le domaine : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2053Z et 2060Z (Fabrication d'huiles essentielles et Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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Convention collective 2059Z : Extrait d'article

Article 1-5-2

En vigueur étendu

Les négociations sont menées dans la profession pour permettre de déterminer conventionnellement les salaires minima applicables aux différentes catégories de la classification. Les partenaires sociaux établissent :

# une valeur de base du point applicable aux seuls 262 premiers points de chaque coefficient dite " valeur de référence ” ;

# une deuxième valeur de point dite " complémentaire ” concernant tout niveau de coefficient au-delà des 262 premiers points.

Nonobstant la valeur de base du point qui fera l'objet d'un examen à l'occasion de chaque relèvement du SMIC, les partenaires sociaux conviennent de se réunir annuellement pour procéder à la négociation des salaires annuels, visant à la révision de la grille. A cette occasion sera déterminée la valeur de point dite " complémentaire ”, soit celle applicable aux points excédant les 262 points de chaque coefficient. Les jours d'absences pour grève, définis à l'article 1. 7. 2, ainsi que ceux nécessaires pour participer à des travaux pratiques, conférences, examens, formation professionnelle, ne donnent lieu à aucune retenue de salaires et ne sont pas récupérables.

Tout salarié ayant passé avec succès l'examen de fin de premier cycle ou de clerc significateur, au titre de la formation professionnelle continue, a droit à une prime de qualification s'ajoutant au salaire réellement perçu, à compter du mois de l'obtention de cet examen. Elle est égale à 30 fois la valeur de base du point dite " valeur de référence ” pour l'examen de fin de premier cycle et pour celui de clerc significateur, y compris pour ces examens obtenus antérieurement au mois d'avril 1991.

En ce qui concerne l'examen de fin de premier cycle, la prime n'est plus due si l'intéressé est promu à un poste de qualification supérieure à celui qu'il avait avant l'examen, à la double condition que cette promotion entraîne une augmentation de son coefficient hiérarchique d'au moins 30 points et l'amène au moins au niveau d'employé ayant une expérience professionnelle confirmée lui permettant d'assurer la gestion des dossiers (coefficient 316).

Majoration pour ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 2059Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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