Code NAF / APE 2059Z

Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2059Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 20.59Z :

Le code 2059Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Chimie, Pétrole, Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique et Métallurgie - Ingénieurs et cadres (brochure, n°3108, 3001, 3063 et 3025) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2059Z ?

Le Code APE/NAF 2059Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

L'activité professionnelle Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. concorde au numéro d'activité principale 2059Z. Il est destiné à la majorité des sociétés réalisant de façon régulière un emploi en lien avec le secteur : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.. L'insee a mis en place une nomenclature dans le but d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2053Z - Fabrication d'huiles essentielles et 2060Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (ou 2110Z et Code NAF 2120Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2059Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 2059Z, définition

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels.

À ce sujet un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses formalités de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2059Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2059Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2059Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.