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Sommaire

Code NAF / APE 2059Z

Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Conventions collectives correspondantes

Sommaire

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2059Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 20.59Z :

Le code 2059Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Chimie, Pétrole, Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique et Travaux publics (brochure, n°3108, 3001, 3063 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 492 pages
    Part des salariés du code 2059Z rattachés à cette convention : 72.2%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Pétrole

    IDCC n°1388 | Brochure n°3001 | 412 pages
    Part des salariés du code 2059Z rattachés à cette convention : 8.6%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique

    IDCC n°1555 | Brochure n°3063 | 472 pages
    Part des salariés du code 2059Z rattachés à cette convention : 4.5%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°2409 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2419 pages
    Part des salariés du code 2059Z rattachés à cette convention : 2.2%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 141 pages
    Part des salariés du code 2059Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°2614 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2419 pages
    Part des salariés du code 2059Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  7. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n’avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2059Z : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. est donnée à titre indicatif.

La CCN 2059Z, définition

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2059Z ?

Le Code APE/NAF 2059Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

Cette norme A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.. Il est destiné à l'ensemble des firmes exerçant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2053Z - Fabrication d'huiles essentielles et 2060Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (ou 2110Z et Code NAF 2120Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de plaques et de films photographiques, de papiers sensibilisés et d’autres matières sensibilisées, non impressionnées

- la fabrication de préparations chimiques à usage photographique

- la fabrication de gélatine et de leurs dérivés

- la fabrication de produits chimiques divers :

• peptones et leurs dérivés, autres matières protéiques et leurs dérivés, n.c.a.

• huiles et graisses modifiées par des procédés chimiques

• produits utilisés pour l’apprêt ou le finissage des textiles et du cuir

• pâtes et poudres à souder ou à braser

• préparations pour le décapage des métaux

• additifs préparés pour ciments

• charbons activés, additifs pour huiles lubrifiantes, préparations dites «accélérateurs de vulcanisation», catalyseurs et autres produits chimiques à usage industriel

• préparations antidétonantes, préparations antigel

• liquides pour transmissions hydrauliques

• réactifs composés de diagnostic ou de laboratoire

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’encres à écrire et à dessiner

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de composés chimiquement définis en gros (cf. 20.13B, 20.14Z)

- la fabrication d’eau distillée (cf. 20.13B)

- la fabrication d’autres produits chimiques organiques de base (cf. 20.14Z)

- la fabrication d’encres d’imprimerie (cf. 20.30Z)

- la production d’adhésifs à base d’asphalte (cf. 23.99Z)

Le code NAF 20.59Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 246L : Fabrication de produits chimiques à usage industriel

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 2059Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2059Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2059Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2059Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Convention collective 2059Z : Extrait d’article

Article 1-5-2

En vigueur étendu

Les négociations sont menées dans la profession pour permettre de déterminer conventionnellement les salaires minima applicables aux différentes catégories de la classification. Les partenaires sociaux établissent :

# une valeur de base du point applicable aux seuls 262 premiers points de chaque coefficient dite " valeur de référence ” ;

# une deuxième valeur de point dite " complémentaire ” concernant tout niveau de coefficient au-delà des 262 premiers points.

Nonobstant la valeur de base du point qui fera l'objet d'un examen à l'occasion de chaque relèvement du SMIC, les partenaires sociaux conviennent de se réunir annuellement pour procéder à la négociation des salaires annuels, visant à la révision de la grille. A cette occasion sera déterminée la valeur de point dite " complémentaire ”, soit celle applicable aux points excédant les 262 points de chaque coefficient. Les jours d'absences pour grève, définis à l'article 1. 7. 2, ainsi que ceux nécessaires pour participer à des travaux pratiques, conférences, examens, formation professionnelle, ne donnent lieu à aucune retenue de salaires et ne sont pas récupérables.

Tout salarié ayant passé avec succès l'examen de fin de premier cycle ou de clerc significateur, au titre de la formation professionnelle continue, a droit à une prime de qualification s'ajoutant au salaire réellement perçu, à compter du mois de l'obtention de cet examen. Elle est égale à 30 fois la valeur de base du point dite " valeur de référence ” pour l'examen de fin de premier cycle et pour celui de clerc significateur, y compris pour ces examens obtenus antérieurement au mois d'avril 1991.

En ce qui concerne l'examen de fin de premier cycle, la prime n'est plus due si l'intéressé est promu à un poste de qualification supérieure à celui qu'il avait avant l'examen, à la double condition que cette promotion entraîne une augmentation de son coefficient hiérarchique d'au moins 30 points et l'amène au moins au niveau d'employé ayant une expérience professionnelle confirmée lui permettant d'assurer la gestion des dossiers (coefficient 316).

Majoration pour ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 2059Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.

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