La CCN 2041Z, définition
Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos.
Il est envisageable pour un établissement de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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