La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2041Z : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2041Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien est assimilable au numéro NAF 2041Z. Il est donné par l'insee aux entreprises exerçant quotidiennement un emploi en lien avec le domaine : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2030Z et 2042Z (Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics et Fabrication de parfums et de produits pour la toilette) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos.
Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Convention collective 2041Z : Extrait d'article
Article 1-3-2
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 2 du 15 octobre 1996 BO conventions collectives 96-51, étendu par arrêté du 14 février 1997 JORF 25 février 1997.
En cas de vacance du délégué titulaire par démission ou autre, il est remplacé par son suppléant appartenant à la même liste de l'organisation syndicale par laquelle le titulaire avait été élu.
S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par le candidat présenté par la même organisation et venant sur la liste immédiatement après le dernier candidat élu, soit comme titulaire, soit comme suppléant et, à défaut, par le suppléant de la même catégorie qui a obtenu le plus grand nombre de voix.
Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace.
Révocation.
Article correspondant à la convention collective 2041Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
