Code NAF / APE 2041Z
Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’agents de surface organiques

- la fabrication de papier, d’ouate, de feutre, etc. enduit ou recouvert de savon ou de détergent

- la fabrication de glycérine

- la fabrication de savon, à l’exception du savon cosmétique

- la fabrication de préparations tensioactives :

• poudres pour lessives, sous formes solides ou liquides, et détergents

• préparations pour la vaisselle

• adoucissants pour textiles

- la fabrication de produits d’entretien :

• préparations pour parfumer ou désodoriser les locaux

• cires artificielles et cires préparées

• cirages et crèmes pour le cuir

• cires et encaustiques pour l’entretien du bois

• brillants pour les carrosseries, le verre et les métaux

• pâtes et poudres à récurer, y compris les articles en papier, ouate, feutre, etc. enduits ou recouverts de celles-ci

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’éléments chimiques distincts ou de composés chimiquement définis (cf. 20.13B, 20.14Z)

- la fabrication de glycérine synthétique obtenue à partir de produits pétroliers (cf. 20.14Z)

- la fabrication de savon cosmétique (cf. 20.42Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2041Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien. Il est destiné aux entreprises pratiquant une spécialité en lien avec le domaine : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien. Ce code est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2030Z et 2042Z (Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics et Fabrication de parfums et de produits pour la toilette) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..