Code NAF / APE 2041Z
Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’agents de surface organiques

- la fabrication de papier, d’ouate, de feutre, etc. enduit ou recouvert de savon ou de détergent

- la fabrication de glycérine

- la fabrication de savon, à l’exception du savon cosmétique

- la fabrication de préparations tensioactives :

• poudres pour lessives, sous formes solides ou liquides, et détergents

• préparations pour la vaisselle

• adoucissants pour textiles

- la fabrication de produits d’entretien :

• préparations pour parfumer ou désodoriser les locaux

• cires artificielles et cires préparées

• cirages et crèmes pour le cuir

• cires et encaustiques pour l’entretien du bois

• brillants pour les carrosseries, le verre et les métaux

• pâtes et poudres à récurer, y compris les articles en papier, ouate, feutre, etc. enduits ou recouverts de celles-ci

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’éléments chimiques distincts ou de composés chimiquement définis (cf. 20.13B, 20.14Z)

- la fabrication de glycérine synthétique obtenue à partir de produits pétroliers (cf. 20.14Z)

- la fabrication de savon cosmétique (cf. 20.42Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2041Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié à l'activité professionnelle : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des firmes réalisant de façon régulière un métier dans le secteur : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature permettant d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2030Z et 2042Z (Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics et Fabrication de parfums et de produits pour la toilette) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.