Code NAF / APE 2041Z
Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’agents de surface organiques

- la fabrication de papier, d’ouate, de feutre, etc. enduit ou recouvert de savon ou de détergent

- la fabrication de glycérine

- la fabrication de savon, à l’exception du savon cosmétique

- la fabrication de préparations tensioactives :

• poudres pour lessives, sous formes solides ou liquides, et détergents

• préparations pour la vaisselle

• adoucissants pour textiles

- la fabrication de produits d’entretien :

• préparations pour parfumer ou désodoriser les locaux

• cires artificielles et cires préparées

• cirages et crèmes pour le cuir

• cires et encaustiques pour l’entretien du bois

• brillants pour les carrosseries, le verre et les métaux

• pâtes et poudres à récurer, y compris les articles en papier, ouate, feutre, etc. enduits ou recouverts de celles-ci

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’éléments chimiques distincts ou de composés chimiquement définis (cf. 20.13B, 20.14Z)

- la fabrication de glycérine synthétique obtenue à partir de produits pétroliers (cf. 20.14Z)

- la fabrication de savon cosmétique (cf. 20.42Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2041Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien coïncide au numéro d'activité principale 2041Z. Il est porté aux structures pratiquant de façon régulière une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2030Z et 2042Z (Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics et Fabrication de parfums et de produits pour la toilette) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..