Code NAF / APE 2041Z
Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

Voir les conventions collectives liées au code APE 2041Z ▼

Le code NAF 20.41Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 245A : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’agents de surface organiques

- la fabrication de papier, d’ouate, de feutre, etc. enduit ou recouvert de savon ou de détergent

- la fabrication de glycérine

- la fabrication de savon, à l’exception du savon cosmétique

- la fabrication de préparations tensioactives :

• poudres pour lessives, sous formes solides ou liquides, et détergents

• préparations pour la vaisselle

• adoucissants pour textiles

- la fabrication de produits d’entretien :

• préparations pour parfumer ou désodoriser les locaux

• cires artificielles et cires préparées

• cirages et crèmes pour le cuir

• cires et encaustiques pour l’entretien du bois

• brillants pour les carrosseries, le verre et les métaux

• pâtes et poudres à récurer, y compris les articles en papier, ouate, feutre, etc. enduits ou recouverts de celles-ci

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’éléments chimiques distincts ou de composés chimiquement définis (cf. 20.13B, 20.14Z)

- la fabrication de glycérine synthétique obtenue à partir de produits pétroliers (cf. 20.14Z)

- la fabrication de savon cosmétique (cf. 20.42Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.41Z

Convention collective Chimie
IDCC n°
44
| Brochure n°
3108
|
460
pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2041Z : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2041Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien. Il est attribué à l'ensemble des entreprises exerçant quotidiennement un travail concernant le domaine : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien. L'insee a développé une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2030Z et 2042Z (Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics et Fabrication de parfums et de produits pour la toilette) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. À ce propos Un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2041Z : Extrait d'article

Article 1-3-2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 2 du 15 octobre 1996 BO conventions collectives 96-51, étendu par arrêté du 14 février 1997 JORF 25 février 1997.

En cas de vacance du délégué titulaire par démission ou autre, il est remplacé par son suppléant appartenant à la même liste de l'organisation syndicale par laquelle le titulaire avait été élu.

S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par le candidat présenté par la même organisation et venant sur la liste immédiatement après le dernier candidat élu, soit comme titulaire, soit comme suppléant et, à défaut, par le suppléant de la même catégorie qui a obtenu le plus grand nombre de voix.

Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace.

Révocation.

Article correspondant à la convention collective 2041Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Code NAF / APE 2041ZFabrication de savons, détergents et produits d'entretien

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 20.41Z

Convention collective Chimie

Accès rapide aux autres conventions collectives

Convention collective 2041Z : Extrait d'article

Code NAF / APE 2041Z
Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien