La CCN 2041Z, définition
Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels.
À ce sujet un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses dispositions de consultation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE