Code NAF / APE 1721C
Fabrication d'emballages en papier

Voir les conventions collectives liées au code APE 1721C ▼

Le code NAF 17.21C remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 212C : Fabrication d'emballages en papier

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de sacs et de sachets en papier

- la fabrication de sacs de grande contenance en papier

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’enveloppes et de pochettes postales (cf. 17.23Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 17.21C

Convention collective Transformation papier ingénieurs et cadres
IDCC n°
707
| Brochure n°
3068
|
265
pages
Convention collective Transformation papier OETAM
IDCC n°
1495
| Brochure n°
3250
|
363
pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1721C : Fabrication d'emballages en papier est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1721C. Les conventions Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres et Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (numéro de brochure 3068 et 3250) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'emballages en papier est conforme au code 1721C. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des firmes pratiquant de façon régulière une activité concernant le secteur : Fabrication d'emballages en papier. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature afin de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1721B et 1722Z (Fabrication de cartonnages et Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il est possible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1721C : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

A partir de soixante ans ou dans les cas visés ci-dessus, le salarié souhaitant faire valoir ses droits à la retraite doit en aviser par écrit son employeur avec un préavis de 2 mois avant la date à laquelle il entend mettre fin à son contrat de travail.

A partir de soixante ans ou dans les cas visés au 1er alinéa ci-dessus, le salarié qui remplit les conditions d'ouverture à sa pension vieillesse au taux plein peut être avisé par son employeur que son contrat prendra fin à cette échéance. Dans ce cas, l'employeur devra lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois avant la date à laquelle il remplit ces conditions.

Tous les cas prévus ci-dessus n'ouvrent pas droit aux indemnités prévues à l'article 19, mais aux indemnités de fin de carrière prévues à l'article 21.

Indemnités de fin de carrière.

Article correspondant à la convention collective 1721C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Code NAF / APE 1721CFabrication d'emballages en papier

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 17.21C

Convention collective Transformation papier ingénieurs et cadres

Convention collective Transformation papier OETAM

Accès rapide aux autres conventions collectives

Convention collective 1721C : Extrait d'article

Code NAF / APE 1721C
Fabrication d'emballages en papier