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Le BlogCode NAF / APE 1721C
Fabrication d'emballages en papier
Voir les conventions collectives liées au code APE 1721C ▼
Le code NAF 17.21C remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 212C : Fabrication d'emballages en papier
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de sacs et de sachets en papier
- la fabrication de sacs de grande contenance en papier
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’enveloppes et de pochettes postales (cf. 17.23Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 17.21C
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1721C : Fabrication d'emballages en papier est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1721C. Les conventions Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres et Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (numéro de brochure 3068 et 3250) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
Cet identifiant APE corresponds au métier : Fabrication d'emballages en papier. Ce code correspond aux entreprises exerçant quotidiennement une spécialité concernant le secteur : Fabrication d'emballages en papier. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1721B et 1722Z (Fabrication de cartonnages et Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il est possible pour une société de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 1721C : Extrait d'article
Article 20
En vigueur étendu
A partir de soixante ans ou dans les cas visés ci-dessus, le salarié souhaitant faire valoir ses droits à la retraite doit en aviser par écrit son employeur avec un préavis de 2 mois avant la date à laquelle il entend mettre fin à son contrat de travail.
A partir de soixante ans ou dans les cas visés au 1er alinéa ci-dessus, le salarié qui remplit les conditions d'ouverture à sa pension vieillesse au taux plein peut être avisé par son employeur que son contrat prendra fin à cette échéance. Dans ce cas, l'employeur devra lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois avant la date à laquelle il remplit ces conditions.
Tous les cas prévus ci-dessus n'ouvrent pas droit aux indemnités prévues à l'article 19, mais aux indemnités de fin de carrière prévues à l'article 21.
Indemnités de fin de carrière.
Article correspondant à la convention collective 1721C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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