Code NAF / APE 1723Z
Fabrication d'articles de papeterie

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie

- la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l’emploi

- la fabrication de papiers dits «autocopiants» prêts à l’emploi

- la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi

- la fabrication de papiers gommés ou adhésifs

- la fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres

- la fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale

- la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’impression sur des articles en papier (cf. 18.1)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1723Z. La CCN 3019 - Fabriques d'articles de papeterie et de bureau peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication d'articles de papeterie. Il est porté à toutes les firmes pratiquant au jour le jour un métier concernant le secteur : Fabrication d'articles de papeterie. L'insee a conçu une arborescence ayant pour objectif de classer les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1722Z et 1724Z (Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique et Fabrication de papiers peints) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.