Code NAF / APE 1723Z
Fabrication d'articles de papeterie

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie

- la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l’emploi

- la fabrication de papiers dits «autocopiants» prêts à l’emploi

- la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi

- la fabrication de papiers gommés ou adhésifs

- la fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres

- la fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale

- la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’impression sur des articles en papier (cf. 18.1)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1723Z. La CCN 3019 - Fabriques d'articles de papeterie et de bureau peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au métier : Fabrication d'articles de papeterie. Il est porté à l'ensemble des entreprises exerçant au jour le jour un métier en lien avec le secteur : Fabrication d'articles de papeterie. Ce numéro est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1722Z et 1724Z (Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique et Fabrication de papiers peints) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..