Code NAF / APE 1723Z
Fabrication d'articles de papeterie

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie

- la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l’emploi

- la fabrication de papiers dits «autocopiants» prêts à l’emploi

- la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi

- la fabrication de papiers gommés ou adhésifs

- la fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres

- la fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale

- la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’impression sur des articles en papier (cf. 18.1)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1723Z. La CCN 3019 - Fabriques d'articles de papeterie et de bureau peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication d'articles de papeterie. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des structures exerçant au jour le jour une spécialité dans la branche : Fabrication d'articles de papeterie. L'insee a constitué une nomenclature dans le but de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1722Z et 1724Z (Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique et Fabrication de papiers peints) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il est possible pour un établissement de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.