Code NAF / APE 1723Z
Fabrication d'articles de papeterie

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie

- la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l’emploi

- la fabrication de papiers dits «autocopiants» prêts à l’emploi

- la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi

- la fabrication de papiers gommés ou adhésifs

- la fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres

- la fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale

- la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’impression sur des articles en papier (cf. 18.1)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1723Z. La CCN 3019 - Fabriques d'articles de papeterie et de bureau peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication d'articles de papeterie. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux firmes réalisant quotidiennement un emploi concernant le secteur : Fabrication d'articles de papeterie. L'insee a développé une nomenclature permettant d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1722Z et 1724Z (Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique et Fabrication de papiers peints) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..