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Le BlogCode NAF / APE 1723Z
Fabrication d'articles de papeterie
Voir les conventions collectives liées au code APE 1723Z ▼
Le code NAF 17.23Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 212G : Fabrication d'articles de papeterie
- 222C : Autre imprimerie (labeur)
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie
- la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l’emploi
- la fabrication de papiers dits «autocopiants» prêts à l’emploi
- la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi
- la fabrication de papiers gommés ou adhésifs
- la fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres
- la fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale
- la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression sur des articles en papier (cf. 18.1)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 17.23Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1723Z : Fabrication d'articles de papeterie est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1723Z. La CCN 3019 - Fabriques d'articles de papeterie et de bureau peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Fabrication d'articles de papeterie équivaut au code 1723Z. Il est destiné à l'ensemble des organisations réalisant au jour le jour une activité concernant le secteur : Fabrication d'articles de papeterie. Cette norme est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1722Z et 1724Z (Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique et Fabrication de papiers peints) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 1723Z : Extrait d'article
Article 23
En vigueur étendu
Les employeurs peuvent conformément à la réglementation et à la législation en vigueur employer des salariés dans le cadre de contrats à durée déterminée.
Les dispositions de la présente convention, à l'exclusion de celles concernant la rupture du contrat de travail prévues à l'article 19 ci-dessus, sont applicables aux salariés concernés au prorata du temps qu'ils ont effectué dans l'entreprise (1).
La conclusion d'un contrat à durée indéterminée à l'issue d'un contrat à durée déterminée dispense le salarié d'une période d'essai pour autant que son emploi et ses fonctions demeurent identiques.
D'autre part, dans ce cas, l'ancienneté du salarié dans l'entreprise s'appréciera aux premiers jours du contrat à durée déterminée
initial.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 122-3-8 et L. 122-3-2 du code du travail (arrêté du 9 décembre 1997, art. 1er).
Contrat à durée déterminée pour les emplois à caractère saisonnier.
Article correspondant à la convention collective 1723Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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