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Code NAF / APE 1721A
Fabrication de carton ondulé

Voir les conventions collectives liées au code APE 1721A ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de papiers et de cartons ondulés

- la fabrication d’emballages en papier ou en carton ondulé

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 17.21A

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1721A

  1. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    Convention collective Production papier ingénieurs et cadres

    IDCC n°

    700

        |     Brochure n°

    3011

        |    

    307

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    Convention collective Transformation papier ingénieurs et cadres

    IDCC n°

    707

        |     Brochure n°

    3068

        |    

    265

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective Production papier OETAM

    IDCC n°

    1492

        |     Brochure n°

    3242

        |    

    332

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective Transformation papier OETAM

    IDCC n°

    1495

        |     Brochure n°

    3250

        |    

    363

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    Convention collective Cartonnage

    IDCC n°

    489

        |     Brochure n°

    3135

        |    

    325

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1721A : Fabrication de carton ondulé est donnée à titre indicatif.

Le code 1721A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres), Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (brochure, n°3011, 3068, 3242 et 3250) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds au métier : Fabrication de carton ondulé. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des sociétés réalisant une spécialité en lien avec la branche : Fabrication de carton ondulé. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature afin de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1712Z et 1721B (Fabrication de papier et de carton et Fabrication de cartonnages) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1721A : Extrait d'article

Article 18

18.1. Durée.

a) Employés et matelots : en cas de licenciement pour un motif autre que faute grave :

- le préavis est fixé à un mois pour le salarié comptant une ancienneté telle que définie à l'article 29 de moins de 2 ans ;

- le préavis est fixé à 2 mois pour le salarié comptant une ancienneté telle que définie à l'article 29 d'au moins 2 ans.

En cas de démission le préavis est fixé à 1 mois.

b) Agents de maîtrise et capitaines : en cas de licenciement pour un autre motif qu'une faute grave ou en cas de démission, le préavis réciproque est fixé à 2 mois.

c) Cadres : en cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave ou en cas de démission, le préavis réciproque est fixé à 3 mois.

Dans tous les cas ci-dessus, la partie qui, en l'absence d'accord, n'observerait pas la période de préavis devrait à l'autre partie une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir.

18.2. Heures de recherches d'emploi en cas de licenciement

Pendant la durée des préavis fixés à l'article 18.1 ci-dessus, les salariés sont autorisés à s'absenter pendant 2 heures par jour pour rechercher un nouvel emploi. L'application de cette disposition ne doit entraîner aucune réduction des appointements des intéressés.

Ces heures, fixées d'un commun accord, peuvent être bloquées en une ou plusieurs périodes. En cas de désaccord, elles sont prises un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du salarié.

18.3. Départ anticipé

Lorsque, après avoir reçu notification de son licenciement, le salarié trouve un nouvel emploi, il peut quitter son entreprise avant la fin du préavis sans avoir à verser l'indemnité compensatrice de délai-congé pour la période non effectuée. Dans ce cas l'employeur devra en être avisé une semaine à l'avance et sera dispensé du paiement du solde du préavis.

Si un salarié tombe malade au cours de l'exécution de la période de préavis, celle-ci continue à courir et le contrat prend fin à l'expiration du délai prévu (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-32-1 du code du travail (arrêté du 9 décembre 1997, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 1721A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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