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Code NAF / APE 1721A
Fabrication de carton ondulé

Voir les conventions collectives liées au code APE 1721A ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de papiers et de cartons ondulés

- la fabrication d’emballages en papier ou en carton ondulé

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 17.21A

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1721A

  1. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  3. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  4. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  5. Illustration de Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    Convention collective Cartonnage

    IDCC 

    489

        |     Brochure 

    3135

        |    

    325

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1721A : Fabrication de carton ondulé est donnée à titre indicatif.

Le code 1721A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres), Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (brochure, n°3011, 3068, 3242 et 3250) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de carton ondulé concorde à l'identifiant NAF 1721A. Il est destiné à la majorité des sociétés réalisant au jour le jour un emploi en lien avec la branche : Fabrication de carton ondulé. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature permettant d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1712Z et 1721B (Fabrication de papier et de carton et Fabrication de cartonnages) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1721A : Extrait d'article

Article 18

18.1. Durée.

a) Employés et matelots : en cas de licenciement pour un motif autre que faute grave :

- le préavis est fixé à un mois pour le salarié comptant une ancienneté telle que définie à l'article 29 de moins de 2 ans ;

- le préavis est fixé à 2 mois pour le salarié comptant une ancienneté telle que définie à l'article 29 d'au moins 2 ans.

En cas de démission le préavis est fixé à 1 mois.

b) Agents de maîtrise et capitaines : en cas de licenciement pour un autre motif qu'une faute grave ou en cas de démission, le préavis réciproque est fixé à 2 mois.

c) Cadres : en cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave ou en cas de démission, le préavis réciproque est fixé à 3 mois.

Dans tous les cas ci-dessus, la partie qui, en l'absence d'accord, n'observerait pas la période de préavis devrait à l'autre partie une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir.

18.2. Heures de recherches d'emploi en cas de licenciement

Pendant la durée des préavis fixés à l'article 18.1 ci-dessus, les salariés sont autorisés à s'absenter pendant 2 heures par jour pour rechercher un nouvel emploi. L'application de cette disposition ne doit entraîner aucune réduction des appointements des intéressés.

Ces heures, fixées d'un commun accord, peuvent être bloquées en une ou plusieurs périodes. En cas de désaccord, elles sont prises un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du salarié.

18.3. Départ anticipé

Lorsque, après avoir reçu notification de son licenciement, le salarié trouve un nouvel emploi, il peut quitter son entreprise avant la fin du préavis sans avoir à verser l'indemnité compensatrice de délai-congé pour la période non effectuée. Dans ce cas l'employeur devra en être avisé une semaine à l'avance et sera dispensé du paiement du solde du préavis.

Si un salarié tombe malade au cours de l'exécution de la période de préavis, celle-ci continue à courir et le contrat prend fin à l'expiration du délai prévu (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-32-1 du code du travail (arrêté du 9 décembre 1997, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 1721A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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