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Code NAF / APE 1712Z
Fabrication de papier et de carton

Voir les conventions collectives liées au code APE 1712Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l’objet d’une transformation ultérieure par l’industrie

Cette sous-classe comprend aussi :

- la transformation ultérieure des papiers et des cartons

- le couchage, l’enduction et l’imprégnation des papiers et des cartons

- la fabrication de papiers crêpés ou plissés

- la fabrication de produits stratifiés et de bandes, si ces produits sont stratifiés avec du papier ou du carton

- la fabrication de papier à la main

- la fabrication de papier journal et de papier pour l’impression ou l’écriture

- la fabrication d’ouate de cellulose et de nappes en fibres de cellulose

- la fabrication de papiers carbone et de papiers stencil en rouleaux ou en larges feuilles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de papiers et de cartons ondulés (cf. 17.21A, 17.21B, 17.21C)

- la fabrication d’articles en papier, carton ou pâte à papier ayant fait l’objet d’une transformation ultérieure (cf. 17.22Z, 17.23Z, 17.24Z, 17.29Z)

- la fabrication de papier enduit ou imprégné dans lequel la matière dont il est enduit ou imprégné est l’élément principal (cf. sous-classe où est affectée la fabrication du produit servant à enduire ou à imprégner)

- la fabrication de papiers abrasifs (cf. 23.91Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 17.12Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1712Z

  1. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1712Z : Fabrication de papier et de carton est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1712Z. Les conventions Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) et Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (numéro de brochure 3011 et 3242) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié au secteur d'activité : Fabrication de papier et de carton. Il est donné aux organisations exerçant de façon régulière une spécialité dans la branche : Fabrication de papier et de carton. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1711Z et 1721A (Fabrication de pâte à papier et Fabrication de carton ondulé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1712Z : Extrait d'article

Article 17

En vigueur étendu

Après l'expiration de la période d'essai et quelle que soit la partie prenant l'initiative de la rupture du contrat de travail, cette dernière doit se conformer aux conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires, et conventionnelles en vigueur.

La notification doit notamment être adressée à l'autre partie par pli recommandé avec accusé de réception. La date de récépissé de la poste est considérée comme date de la notification.

L'avis de résiliation établi par l'employeur rappelle les fonctions exercées par le salarié dans l'entreprise et mentionne la durée du préavis.

Durée et exécution du préavis en dehors de la période d'essai.

Article correspondant à la convention collective 1712Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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