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Code NAF / APE 1712Z
Fabrication de papier et de carton

Voir les conventions collectives liées au code APE 1712Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l’objet d’une transformation ultérieure par l’industrie

Cette sous-classe comprend aussi :

- la transformation ultérieure des papiers et des cartons

- le couchage, l’enduction et l’imprégnation des papiers et des cartons

- la fabrication de papiers crêpés ou plissés

- la fabrication de produits stratifiés et de bandes, si ces produits sont stratifiés avec du papier ou du carton

- la fabrication de papier à la main

- la fabrication de papier journal et de papier pour l’impression ou l’écriture

- la fabrication d’ouate de cellulose et de nappes en fibres de cellulose

- la fabrication de papiers carbone et de papiers stencil en rouleaux ou en larges feuilles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de papiers et de cartons ondulés (cf. 17.21A, 17.21B, 17.21C)

- la fabrication d’articles en papier, carton ou pâte à papier ayant fait l’objet d’une transformation ultérieure (cf. 17.22Z, 17.23Z, 17.24Z, 17.29Z)

- la fabrication de papier enduit ou imprégné dans lequel la matière dont il est enduit ou imprégné est l’élément principal (cf. sous-classe où est affectée la fabrication du produit servant à enduire ou à imprégner)

- la fabrication de papiers abrasifs (cf. 23.91Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 17.12Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1712Z

  1. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1712Z : Fabrication de papier et de carton est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1712Z. Les conventions Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) et Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (numéro de brochure 3011 et 3242) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à la profession : Fabrication de papier et de carton. Il est porté aux firmes pratiquant de façon régulière un travail concernant la branche : Fabrication de papier et de carton. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature permettant de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1711Z et 1721A (Fabrication de pâte à papier et Fabrication de carton ondulé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1712Z : Extrait d'article

Article 17

En vigueur étendu

Après l'expiration de la période d'essai et quelle que soit la partie prenant l'initiative de la rupture du contrat de travail, cette dernière doit se conformer aux conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires, et conventionnelles en vigueur.

La notification doit notamment être adressée à l'autre partie par pli recommandé avec accusé de réception. La date de récépissé de la poste est considérée comme date de la notification.

L'avis de résiliation établi par l'employeur rappelle les fonctions exercées par le salarié dans l'entreprise et mentionne la durée du préavis.

Durée et exécution du préavis en dehors de la période d'essai.

Article correspondant à la convention collective 1712Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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