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Le BlogCode NAF / APE 4779Z
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Voir les conventions collectives liées au code APE 4779Z ▼
Le code NAF 47.79Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 525Z : Commerce de détail de biens d'occasion
- 748K : Services annexes à la production
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de livres d’occasion
- le commerce de détail d’autres biens d’occasion
- le commerce de détail d’antiquités
- les activités des centres de vente aux enchères (commerce de détail)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail de véhicules automobiles d’occasion (cf. 45.1)
- la vente aux enchères par Internet et les autres activités de vente aux enchères (commerce de détail) (cf. 47.91 et 47.99)
- les activités de prêteurs sur gage (cf. 64.92Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.79Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4779Z : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin est donnée à titre indicatif.
Le code 4779Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Commerces de détail non alimentaires, Couture parisienne, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales et Publicité directe (logistique) (brochure, n°3251, 3185, 3145 et 3261) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Commerce de détail de biens d'occasion en magasin est assimilable à l'identifiant INSEE 4779Z. Ce code correspond à la majorité des organisations réalisant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4778C et 4781Z (Autres commerces de détail spécialisés divers et Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4779Z : Extrait d'article
Article 6.2
En vigueur non étendu
La période d'essai, pour les employés et techniciens embauchés en contrat à durée indéterminée, est de 3 mois de présence effective, celle relative aux cadres est de 6 mois de présence effective. Chacune de ces durées initiales pourra être renouvelée une fois, par accord exprès conclu entre l'employeur et le salarié, pour une durée au plus égale à 3 mois de présence effective. Le renouvellement devra être conclu au plus tard 5 jours ouvrés avant la fin de celle-ci. Pendant la période d'essai, chacune des parties peut mettre fin, sous réserve de respecter un délai de
Les salariés embauchés en contrat de travail à durée déterminée sont soumis à une période d'essai fixée dans les conditions prévues par le code du travail. Les périodes d'essai des salariés à temps partiel ne peuvent avoir une durée calendaire supérieure à celle des salariés à temps complet.
La présence effective comprend le temps effectué réellement au poste de travail ainsi que les périodes de formation. Toutes les absences (maladie, congés...) ont pour effet de suspendre la période d'essai qui est alors prolongée d'une durée égale à celle des absences. Toutefois, si la durée cumulée des absences n'excède pas 7 jours calendaires, le terme de la période d'essai, ou le cas échéant celui de la période d'essai renouvelée, ne sera pas reporté.
Article correspondant à la convention collective 4779Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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