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Code NAF / APE 4779Z
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de livres d’occasion

- le commerce de détail d’autres biens d’occasion

- le commerce de détail d’antiquités

- les activités des centres de vente aux enchères (commerce de détail)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de véhicules automobiles d’occasion (cf. 45.1)

- la vente aux enchères par Internet et les autres activités de vente aux enchères (commerce de détail) (cf. 47.91 et 47.99)

- les activités de prêteurs sur gage (cf. 64.92Z)

Source: INSEE

Le code NAF 47.79Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 525Z : Commerce de détail de biens d'occasion

- 748K : Services annexes à la production

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.79Z

15 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4779Z

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires
  2. Illustration de Convention collective : Couture parisienne
  3. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
  4. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)
  5. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
  6. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  7. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  8. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  9. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  10. Illustration de Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  11. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers
  12. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)

    Convention collective Commissaire priseur

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3222

        |    

    12

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Librairie

    Convention collective Librairie

    IDCC 

    3013

        |     Brochure 

    3252

        |    

    218

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4779Z : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin est donnée à titre indicatif.

Le code 4779Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Commerces de détail non alimentaires, Couture parisienne, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales et Publicité directe (logistique) (brochure, n°3251, 3185, 3145 et 3261) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de détail de biens d'occasion en magasin concorde au code N.A.F 4779Z. Il est destiné à la majorité des entreprises réalisant quotidiennement une spécialité en lien avec la branche : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4778C et 4781Z (Autres commerces de détail spécialisés divers et Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

Convention collective 4779Z : Extrait d'article

Article 6.2

En vigueur non étendu

La période d'essai, pour les employés et techniciens embauchés en contrat à durée indéterminée, est de 3 mois de présence effective, celle relative aux cadres est de 6 mois de présence effective. Chacune de ces durées initiales pourra être renouvelée une fois, par accord exprès conclu entre l'employeur et le salarié, pour une durée au plus égale à 3 mois de présence effective. Le renouvellement devra être conclu au plus tard 5 jours ouvrés avant la fin de celle-ci. Pendant la période d'essai, chacune des parties peut mettre fin, sous réserve de respecter un délai de

Les salariés embauchés en contrat de travail à durée déterminée sont soumis à une période d'essai fixée dans les conditions prévues par le code du travail. Les périodes d'essai des salariés à temps partiel ne peuvent avoir une durée calendaire supérieure à celle des salariés à temps complet.

La présence effective comprend le temps effectué réellement au poste de travail ainsi que les périodes de formation. Toutes les absences (maladie, congés...) ont pour effet de suspendre la période d'essai qui est alors prolongée d'une durée égale à celle des absences. Toutefois, si la durée cumulée des absences n'excède pas 7 jours calendaires, le terme de la période d'essai, ou le cas échéant celui de la période d'essai renouvelée, ne sera pas reporté.

Article correspondant à la convention collective 4779Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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