Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques - Équipements
Pack Conformité Entreprise
BlogCode NAF / APE 4779Z
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Voir les conventions collectives liées au code APE 4779Z ▼
Le code NAF 47.79Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 525Z : Commerce de détail de biens d'occasion
- 748K : Services annexes à la production
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de livres d’occasion
- le commerce de détail d’autres biens d’occasion
- le commerce de détail d’antiquités
- les activités des centres de vente aux enchères (commerce de détail)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail de véhicules automobiles d’occasion (cf. 45.1)
- la vente aux enchères par Internet et les autres activités de vente aux enchères (commerce de détail) (cf. 47.91 et 47.99)
- les activités de prêteurs sur gage (cf. 64.92Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.79Z
-
Convention collective Commerce non alimentaire
IDCC n°1517
| Brochure n°3251
|220
pages
Convention collective Couture parisienne
IDCC n°303
| Brochure n°3185
|174
pages
Convention collective Évaluations industrielles commerciales
IDCC n°915
| Brochure n°3145
|78
pages
Convention collective Publicité directe
IDCC n°1611
| Brochure n°3261
|166
pages
Convention collective Production papier ingénieurs et cadres
IDCC n°700
| Brochure n°3011
|307
pages
Convention collective Transformation papier ingénieurs et cadres
IDCC n°707
| Brochure n°3068
|265
pages
Convention collective Production papier OETAM
IDCC n°1492
| Brochure n°3242
|332
pages
Convention collective Transformation papier OETAM
IDCC n°1495
| Brochure n°3250
|363
pages
Convention collective Prestataires de services
IDCC n°2098
| Brochure n°3301
|388
pages
Convention collective Vente aux enchères
IDCC n°2785
| Brochure n°3363
|127
pages
Convention collective Métiers du verre
IDCC n°2306
| Brochure n°3310
|117
pages
Convention collective Métallurgie accords nationaux
N° IDCC : Non | Brochure n°3109
|455
pages
Convention collective Métallurgie Haute Saône
IDCC n°3053
| N° de brochure : Non |81
pages
Convention collective Commissaire priseur
N° IDCC : Non | Brochure n°3222
|12
pages
Convention collective Librairie
IDCC n°3013
| Brochure n°3252
|218
pagesLa liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4779Z : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin est donnée à titre indicatif.
Le code 4779Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Commerces de détail non alimentaires, Couture parisienne, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales et Publicité directe (logistique) (brochure, n°3251, 3185, 3145 et 3261) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Commerce de détail de biens d'occasion en magasin est conforme au code N.A.F 4779Z. Il est porté à l'ensemble des structures réalisant une activité en lien avec la branche : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin. Ce code est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4778C et 4781Z (Autres commerces de détail spécialisés divers et Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses formalités de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4779Z : Extrait d'article
Article 6.2
En vigueur non étendu
La période d'essai, pour les employés et techniciens embauchés en contrat à durée indéterminée, est de 3 mois de présence effective, celle relative aux cadres est de 6 mois de présence effective. Chacune de ces durées initiales pourra être renouvelée une fois, par accord exprès conclu entre l'employeur et le salarié, pour une durée au plus égale à 3 mois de présence effective. Le renouvellement devra être conclu au plus tard 5 jours ouvrés avant la fin de celle-ci. Pendant la période d'essai, chacune des parties peut mettre fin, sous réserve de respecter un délai de
Les salariés embauchés en contrat de travail à durée déterminée sont soumis à une période d'essai fixée dans les conditions prévues par le code du travail. Les périodes d'essai des salariés à temps partiel ne peuvent avoir une durée calendaire supérieure à celle des salariés à temps complet.
La présence effective comprend le temps effectué réellement au poste de travail ainsi que les périodes de formation. Toutes les absences (maladie, congés...) ont pour effet de suspendre la période d'essai qui est alors prolongée d'une durée égale à celle des absences. Toutefois, si la durée cumulée des absences n'excède pas 7 jours calendaires, le terme de la période d'essai, ou le cas échéant celui de la période d'essai renouvelée, ne sera pas reporté.
Article correspondant à la convention collective 4779Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
