Code NAF / APE 4779Z
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de livres d’occasion

- le commerce de détail d’autres biens d’occasion

- le commerce de détail d’antiquités

- les activités des centres de vente aux enchères (commerce de détail)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de véhicules automobiles d’occasion (cf. 45.1)

- la vente aux enchères par Internet et les autres activités de vente aux enchères (commerce de détail) (cf. 47.91 et 47.99)

- les activités de prêteurs sur gage (cf. 64.92Z)

Source: INSEE

Le code 4779Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Commerces de détail non alimentaires, Couture parisienne, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales et Publicité directe (logistique) (brochure, n°3251, 3185, 3145 et 3261) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de détail de biens d'occasion en magasin peut être liée au code 4779Z. Il est porté à la majorité des sociétés pratiquant au jour le jour un métier en lien avec la branche : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence dans le but de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4778C et 4781Z (Autres commerces de détail spécialisés divers et Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..