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Le BlogCode NAF / APE 4666Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
Voir les conventions collectives liées au code APE 4666Z ▼
Le code NAF 46.66Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 518H : Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de machines et d’équipements de bureau, à l’exception des ordinateurs et des équipements périphériques
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 46.51Z)
- le commerce de gros de composants électroniques et d’équipements téléphoniques et de communication (cf. 46.52Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.66Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4666Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau est donnée à titre indicatif.
Le code 4666Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail), Commerces de gros, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°Non, 3044, 3100 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cette norme APE est lié à la profession : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau. Il est donné par l'insee aux structures exerçant une activité en lien avec le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau. Cette norme est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4665Z et 4669A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau et Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4666Z : Extrait d'article
Article 6
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.
Pour l'application de la présente convention et ses avenants, il sera tenu compte, pour la détermination de l'ancienneté, du temps pendant lequel le salarié aura appartenu à l'entreprise, avec pour point de départ le début de la période d'essai, même si le contrat de travail a été suspendu, sans être résilié, notamment pour cause de maladie, d'accident du travail ou de trajet, de chômage, de faits de guerre, de service national ou de rappel au service national.
Dans le cas de rupture du contrat, suivie de réembauchage, les différentes périodes de présence dans l'entreprise devront être additionnées pour le calcul de l'ancienneté, sauf si la rupture du contrat antérieur résulte d'un licenciement.
Il peut être éventuellement tenu compte à l'embauchage de l'ancienneté acquise dans une autre entreprise membre du réseau ou dans un autre organisme d'H.L.M.. L'entreprise décide de l'application ou non de cette disposition.
Article correspondant à la convention collective 4666Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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