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BlogCode NAF / APE 4666Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
Voir les conventions collectives liées au code APE 4666Z ▼
Le code NAF 46.66Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 518H : Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de machines et d’équipements de bureau, à l’exception des ordinateurs et des équipements périphériques
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 46.51Z)
- le commerce de gros de composants électroniques et d’équipements téléphoniques et de communication (cf. 46.52Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.66Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4666Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau est donnée à titre indicatif.
Le code 4666Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail), Commerces de gros, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°Non, 3044, 3100 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau équivaut au code N.A.F 4666Z. Il est porté à la majorité des entreprises pratiquant de façon régulière une spécialité en lien avec le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau. L'insee a construit une arborescence permettant d'apporter un classement des numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4665Z et 4669A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau et Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4666Z : Extrait d'article
Article 6
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.
Pour l'application de la présente convention et ses avenants, il sera tenu compte, pour la détermination de l'ancienneté, du temps pendant lequel le salarié aura appartenu à l'entreprise, avec pour point de départ le début de la période d'essai, même si le contrat de travail a été suspendu, sans être résilié, notamment pour cause de maladie, d'accident du travail ou de trajet, de chômage, de faits de guerre, de service national ou de rappel au service national.
Dans le cas de rupture du contrat, suivie de réembauchage, les différentes périodes de présence dans l'entreprise devront être additionnées pour le calcul de l'ancienneté, sauf si la rupture du contrat antérieur résulte d'un licenciement.
Il peut être éventuellement tenu compte à l'embauchage de l'ancienneté acquise dans une autre entreprise membre du réseau ou dans un autre organisme d'H.L.M.. L'entreprise décide de l'application ou non de cette disposition.
Article correspondant à la convention collective 4666Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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