Code NAF / APE 4666Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de machines et d’équipements de bureau, à l’exception des ordinateurs et des équipements périphériques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 46.51Z)

- le commerce de gros de composants électroniques et d’équipements téléphoniques et de communication (cf. 46.52Z)

Source: INSEE

Le code 4666Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail), Commerces de gros, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°Non, 3044, 3100 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au métier : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau. Ce code correspond à la majorité des sociétés exerçant de façon régulière une spécialité en lien avec le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence afin d'apporter un classement des n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4665Z et 4669A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau et Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.