Code NAF / APE 4666Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4666Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 46.66Z :
Le code 4666Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Papeterie, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Paris et Import export (brochure, n°Non, 3025, 3126 et 3100) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°1539 | Brochure n°Non | 192 pages
Part des salariés du code 4666Z rattachés à cette convention : 44.1%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
Part des salariés du code 4666Z rattachés à cette convention : 18.8%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
Part des salariés du code 4666Z rattachés à cette convention : 14.5%
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IDCC n°43 | Brochure n°3100 | 345 pages
Part des salariés du code 4666Z rattachés à cette convention : 8.1%
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IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 351 pages
Part des salariés du code 4666Z rattachés à cette convention : 7.5%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4666Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau est donnée à titre indicatif.
La CCN 4666Z, définition
Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés.
À ce propos un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses modalités de consultation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4666Z ?
Le Code APE/NAF 4666Z fait référence aux métiers de l'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
Cette norme APE équivaut au métier : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau. Ce code correspond à chacune des firmes réalisant au jour le jour un emploi concernant la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4665Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau et 4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (ou 4669B et Code NAF 4669C) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de machines et d’équipements de bureau, à l’exception des ordinateurs et des équipements périphériques
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 46.51Z)
- le commerce de gros de composants électroniques et d’équipements téléphoniques et de communication (cf. 46.52Z)
Le code NAF 46.66Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 518H : Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 4666Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 4666Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4666Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 4666Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 518H).
Autoentrepreneur et Code APE 4666Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 4666Z : Extrait d'article
Article 6
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.
Pour l'application de la présente convention et ses avenants, il sera tenu compte, pour la détermination de l'ancienneté, du temps pendant lequel le salarié aura appartenu à l'entreprise, avec pour point de départ le début de la période d'essai, même si le contrat de travail a été suspendu, sans être résilié, notamment pour cause de maladie, d'accident du travail ou de trajet, de chômage, de faits de guerre, de service national ou de rappel au service national.
Dans le cas de rupture du contrat, suivie de réembauchage, les différentes périodes de présence dans l'entreprise devront être additionnées pour le calcul de l'ancienneté, sauf si la rupture du contrat antérieur résulte d'un licenciement.
Il peut être éventuellement tenu compte à l'embauchage de l'ancienneté acquise dans une autre entreprise membre du réseau ou dans un autre organisme d'H.L.M.. L'entreprise décide de l'application ou non de cette disposition.
Article correspondant à la convention collective 4666Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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