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Code NAF / APE 4666Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau

Voir les conventions collectives liées au code APE 4666Z ▼

Le code NAF 46.66Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 518H : Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de machines et d’équipements de bureau, à l’exception des ordinateurs et des équipements périphériques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 46.51Z)

- le commerce de gros de composants électroniques et d’équipements téléphoniques et de communication (cf. 46.52Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.66Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4666Z

  1. Illustration de Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    Convention collective Papeterie

    IDCC n°

    1539

        |     N° de brochure : Non     |    

    135

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°

    573

        |     Brochure n°

    3044

        |    

    311

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC n°

    43

        |     Brochure n°

    3100

        |    

    301

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°

    2098

        |     Brochure n°

    3301

        |    

    388

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4666Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau est donnée à titre indicatif.

Le code 4666Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail), Commerces de gros, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°Non, 3044, 3100 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au métier : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau. Ce code correspond à la majorité des sociétés exerçant de façon régulière une spécialité en lien avec le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence afin d'apporter un classement des n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4665Z et 4669A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau et Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4666Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.

Pour l'application de la présente convention et ses avenants, il sera tenu compte, pour la détermination de l'ancienneté, du temps pendant lequel le salarié aura appartenu à l'entreprise, avec pour point de départ le début de la période d'essai, même si le contrat de travail a été suspendu, sans être résilié, notamment pour cause de maladie, d'accident du travail ou de trajet, de chômage, de faits de guerre, de service national ou de rappel au service national.

Dans le cas de rupture du contrat, suivie de réembauchage, les différentes périodes de présence dans l'entreprise devront être additionnées pour le calcul de l'ancienneté, sauf si la rupture du contrat antérieur résulte d'un licenciement.

Il peut être éventuellement tenu compte à l'embauchage de l'ancienneté acquise dans une autre entreprise membre du réseau ou dans un autre organisme d'H.L.M.. L'entreprise décide de l'application ou non de cette disposition.

Article correspondant à la convention collective 4666Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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