Code NAF / APE 4651Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques

- le commerce de gros de logiciels

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de composants électroniques (cf. 46.52Z)

- le commerce de gros de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et des équipements périphériques) (cf. 46.66Z)

Source: INSEE

Le code 4651Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail), Commerces de gros, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°Non, 3044, 3100 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels coïncide au numéro d'activité principale 4651Z. Ce code correspond à toutes les sociétés réalisant au jour le jour un emploi dans le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4649Z et 4652Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques et Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de lecture.