Code NAF / APE 4651Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques

- le commerce de gros de logiciels

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de composants électroniques (cf. 46.52Z)

- le commerce de gros de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et des équipements périphériques) (cf. 46.66Z)

Source: INSEE

Le code 4651Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail), Commerces de gros, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°Non, 3044, 3100 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels est conforme au numéro INSEE 4651Z. Il est attribué à chacune des organisations exerçant quotidiennement une activité concernant la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature dans le but d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4649Z et 4652Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques et Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.