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Code NAF / APE 4743Z
Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4743Z ▼

Le code NAF 47.43Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524L : Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’appareils de radio et de télévision

- le commerce de détail d’appareils audio et vidéo

- le commerce de détail de lecteurs et enregistreurs de CD et de DVD

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.43Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4743Z

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires
  2. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4743Z : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4743Z. Les conventions Commerces de détail non alimentaires et Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) (numéro de brochure 3251 et 3076) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à l'activité professionnelle : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des sociétés réalisant un travail concernant la branche : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4742Z et 4751Z (Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé et Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4743Z : Extrait d'article

Article 51

En vigueur étendu

Tout agent de l'entreprise titularisé avant son service militaire est réintégré à condition d'en faire la

La durée effective du service militaire légal compte pour l'avancement à l'ancienneté.

La présélection et les périodes militaires obligatoires sont payées après déduction des soldes militaires à raison du traitement complet la première semaine et du demi-traitement ensuite pour les agents mariés et autres agents titulaires ayant des personnes à charge.

CHAPITRE VI : SANCTIONS ET CONSEIL D'ENQUÊTE

Nomenclature des sanctions.

Article correspondant à la convention collective 4743Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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