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Code NAF / APE 4743Z
Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4743Z ▼

Le code NAF 47.43Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524L : Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’appareils de radio et de télévision

- le commerce de détail d’appareils audio et vidéo

- le commerce de détail de lecteurs et enregistreurs de CD et de DVD

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.43Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4743Z

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires
  2. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4743Z : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4743Z. Les conventions Commerces de détail non alimentaires et Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) (numéro de brochure 3251 et 3076) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé. Ce code correspond à la majorité des structures pratiquant une activité dans le domaine : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé. L'insee a mis en place une arborescence dans le but d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4742Z et 4751Z (Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé et Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4743Z : Extrait d'article

Article 51

En vigueur étendu

Tout agent de l'entreprise titularisé avant son service militaire est réintégré à condition d'en faire la

La durée effective du service militaire légal compte pour l'avancement à l'ancienneté.

La présélection et les périodes militaires obligatoires sont payées après déduction des soldes militaires à raison du traitement complet la première semaine et du demi-traitement ensuite pour les agents mariés et autres agents titulaires ayant des personnes à charge.

CHAPITRE VI : SANCTIONS ET CONSEIL D'ENQUÊTE

Nomenclature des sanctions.

Article correspondant à la convention collective 4743Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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