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Convention collective Charcuterie

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la charcuterie de détail est référencée sous le numéro de brochure 3133 et l'IDCC 953. Elle convient d'être appliquée en France et dans ses départements d'outre-mer.

Elle régit les conditions de travail entre les salariés et les entreprises qui les emploient au sein des établissements adhérents ou non aux syndicats de la confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs et qui ont pour activité principale la charcuterie, charcuterie-traiteur, traiteur.

Néanmoins, elle ne peut s'appliquer contre la législation locale spécifique appliquée dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Sont considérés comme charcutier ou charcutier-traiteur, les personnes qui s'occupent de préparer des plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons, produits de la mer et condiments et qui vendent ces produits en magasin (charcuteries, etc.) et ou de façon ambulante (marchés, halles, etc.).

Le charcutier-traiteur pratique aussi comme activité la vente de hors-d'oeuvre, de plats à emporter, etc, gère la livraison et/ou le service à domicile et organise différents événements tels que des mariages, des cocktails, et réceptions diverses.

Il est à noter que les gérants non salariés ne sont pas visés par le champ d'application de la présente convention collective.

Il en est de même pour les activités de boucherie qui sont régies par la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail) et les industries charcutières qui sont traitées par la convention collective des industries charcutières - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

Le texte conventionnel a été signé pour une durée indéterminée. Mais chacune des parties signatiares peut formuler une demande en révision, à la condition qu'elle respecte les modalités posées par les présentes dispositions. La dénonciation partielle ou totale par l'une des organisations syndicales signataires, est également acceptée dès lors que les formalités prévues sont respectées.

La confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs est l'unique organisation syndicale patronale signataire. Les organisations syndicales salariales sont plus nombreuses:

- fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des eceurs connexes

- fédération commerce, services, force de vente,

- fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux

- fédération générale agroalimentaire

- fédération nationale agroalimentaire et forestière.

Nom officiel

Convention collective nationale de la charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective)

Identifiants officiels

N° brochure : 3133
IDCC : 953

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Alimentation, salaisonnerie, viande de porc, plats cuisinés à emporter, charcutier, charcutière, charcutier-traiteur
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Charcuterie

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2018

21 septembre 2018

L'avenant non étendu n°33 du 31 janvier 2018 fixe les salaires au 1er janvier 2018 du personnel de la convention collective de la charcuterie de détail.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 janvier 2018
Thématique :Salaires au 1er janvier 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT

13 juillet 2018

La lettre du 4 décembre 2017 concerne l'adhésion de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches dans le secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CNCT
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

20 juin 2018

L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 octobre 2017
Thématique :Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF

24 mars 2018

La lettre du 11 décembre 2017 concerne l'adhésion de de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CNPBF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF

24 mars 2018

La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l’USNEF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Travail à temps partiel

30 janvier 2018

L'avenant non étendu n°30 du 9 mars 2017, concerne le travail à temps partiel dans le cadre de la convention collective de la charcuterie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 mars 2017
Thématique :Travail à temps partiel
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Promotion et recrutement

30 janvier 2018

L'avenant non étendu n°31 du 5 juillet 2017, concerne la promotion et le recrutement dans le cadre de la convention collective de la charcuterie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 juin 2017
Thématique :Promotion et recrutement
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Modification 04/06/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2018 (JORF n°0125 du 02 juin 2018), les dispositions de l'avenant n°31 relatif à la promotion et au recrutement, conclu le 5 juillet 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

24 novembre 2017

L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 AVRIL 2017
Thématique :Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches

08 novembre 2017

La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 juillet 2017
Thématique :Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : CNPCCG

21 octobre 2017

La lettre du 10 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 juillet 2017
Thématique :CNPCCG
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : CNGF

21 octobre 2017

La lettre du 26 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 juillet 2017
Thématique :CNGF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2017

14 juillet 2017

L'avenant non étendu n°28 du 10 janvier 2017 concerne les salaires au 1er janvier 2017 de la convention collective de la charcuterie de détail.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 janvier 2017
Thématique :Salaires au 1er janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

30 décembre 2016

Cet accord multibranches non étendu du 1er juillet 2016 concerne la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er juillet 2016
Thématique :Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :OPCA OPCALIM
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2016

12 mai 2016

Cet avenant étendu n°27 en date du 13 janvier 2016 précise les salaires au 1er janvier 2016 de la convention collective Charcuterie de détail. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0115 19 mai 2016
Thématique :Salaires au 1er janvier 2016
Date de signature :13 janvier 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement des compétences et de l'emploi

13 février 2016

Cet accord non étendu du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi s'applique aux entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des organisations signataires prévues dans l'Annexe I.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 mai 2015
Thématique :Développement des compétences et de l'emploi
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

08 décembre 2015

Textes Attachés : Travail à temps partiel

14 octobre 2015

Textes Attachés : Régime de frais de soins de santé

14 octobre 2015

Textes Attachés : Régime de prévoyance complémentaire

05 juin 2015

Textes Attachés : Frais de soins de santé

05 juin 2015

Textes Attachés : Frais de soins de santé

05 juin 2015

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2015

22 mai 2015

Texte de base : Formation professionnelle

22 avril 2015

Texte de base : Contrat de génération

27 mars 2015

Textes Attachés : FNB

25 novembre 2014

Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation des accords

28 juin 2014

Textes Attachés : Modification du champ d'application

13 décembre 2013

Textes Attachés : Promotion et recrutement

18 novembre 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

18 novembre 2013

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2013

18 juin 2013

Textes Attachés : Régime de prévoyance

18 juin 2013

Textes Attachés : Régime de frais de soins de santé

18 juin 2013

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

22 janvier 2013

Textes Attachés : Droit individuel à la formation

11 janvier 2013

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

10 mai 2012

Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

10 mai 2012

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2012

31 janvier 2012

Textes Attachés : Désignation d'un nouvel OPCA

31 janvier 2012

Textes Attachés : Champ d'application

06 décembre 2011

Charcuterie de détail : Avenant n° 10 du 7 décembre 2010 relatif à la prévoyance

12 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

11 octobre 2011

Textes Attachés : Prévoyance

07 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

12 août 2011

JORF n°0004 du 6 janvier 2011 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

07 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • alimentation
  • charcutier-traiteur
  • charcutière
  • commerce de détail
  • plats cuisinés à emporter
  • salaisonnerie
  • viande de porc
  • Brochure n° 3133
  • Convention 3133
  • Convention 953
  • IDCC n° 953
  • Ccn charcuterie de detail
  • Ccn commerce de détail
  • Convention Charcuterie de detail
  • Convention commerce de détail

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007

Convention collective

Champ d'application

Règlement des risques de chevauchement

Durée

Révision

Dénonciation

Commission de conciliation

Règles de la négociation collective

Organisations syndicales représentatives des salariés

Régles de validité des accords de branche

Modalités de conclusion des accords de branche

Modalités d'exercice du droit d'opposition à un accord de branche

Entrée en vigueur des accords de branche

Articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe

Observatoire paritaire de la négociation collective

Liberté syndicale - Liberté d'opinion - Exercice des fonctions syndicales

Liberté syndicale - Liberté d'opinion

Exercice des fonctions syndicales

Ancienneté

Embauche - Période d'essai

Interdiction du travail dissimulé

Rupture du contrat de travail - Préavis

Principe

Durée du préavis

Procédure à respecter

Remise de documents en cas de rupture de contrat

Absence pour recherche d'emploi

Mutation

Indemnité de licenciement

Temps de travail

Modalités d'organisation des horaires de travail

Définition de la durée du travail

Durée légale hebdomadaire du travail

Durée journalière maximale de travail

Durée maximale moyenne du travail

Durée maximale hebdomadaire du travail et dérogations exceptionnelles

Répartition et décompte du temps de travail dans la semaine

Heures supplémentaires

Repos compensateurs

Durée du travail modulée sur une période annuelle

Principe de la modulation

Modalités

Repos hebdomadaire

Contrat à temps partiel

Définition

Organisation du temps partiel

Durée du contrat

Exigence d'un contrat écrit

Heures complémentaires

Accès aux emplois à temps partiel pour les salariés à temps complet

Priorité d'accès aux emplois à temps complet pour les salariés à temps partiel

Rémunération des salariés à temps partiel

Egalité de droits des salariés à temps partiel et à temps complet

Refus légitime des modifications d'horaires

Modalité annuelle du temps partiel

Garantie d'emploi et régime de prévoyance

Garantie d'emploi en cas d'absence pour maladie ou accident

Régime de prévoyance

Incapacité de travail - Garantie de salaire

Garantie décès - Invalidité absolue et définitive

Garantie décès invalidité absolue et définitive (IAD). ? Rente éducation OCIRP

Montant des cotisations

Montant et assiette des cotisations

Gestion du régime conventionnel

Suivi du régime

Portabilité des droits du régime de prévoyance collective

Régime frais de santé

Champ d'application

Adhésion. - Affiliation

Bénéficiaires

Garanties. - Limite des garanties

Maintien des garanties

Cessation des garanties

Cotisations

Prestations

Désignation de l'organisme assureur

Clause de migration

Comité paritaire de suivi et de gestion

Appel de préparation à la défense nationale

Travail de nuit

Congés payés

Détermination des droits à congés payés

Plan de départ en congés

Fractionnement des congés

Indemnité de congés payés

Prise en compte des absences pour maladie pour le décompte des droits

Remplacement temporaire des salariés

Emploi d'« extra » pour l'activité traiteur de réceptions

Définition de l'extra

Formalités

Rémunération

Requalification

Particularités d'exécution de la prestation

Congés pour raisons familiales

Evénements familiaux

Congé de paternité

Congé en vue d'adoption

Congé d'adoption

Congé parental d'éducation

Congé pour enfant malade

Congé de présence parentale

Congé de solidarité familiale

Jours fériés

Départ en retraite

Départ à l'initiative du salarié

Départ à l'initiative de l'employeur

Hygiène et sécurité

Evaluation et prévention des risques

Hygiène du personnel

Vêtements de travail - Chaussures de travail

Travail des femmes

Protection des femmes enceintes contre les discriminations

Interdiction de licenciement de la femme enceinte

Nullité du licenciement de la femme enceinte ou adoptante

Congés de maternité

Rupture du contrat de travail du fait de la salariée en cas de maternité ou d'adoption

Dispositions relatives à l'emploi des femmes

Congés supplémentaires

Egalité salariale entre les hommes et les femmes

Jeunes travailleurs

Durée du travail

Interdiction du travail de nuit

Repos hebdomadaire

Port de charges

Emploi aux étalages extérieurs

Retraite complémentaire des salariés

Désignation de la caisse de retraite complémentaire obligatoire

Taux de cotisation

Formation professionnelle tout au long de la vie

Objectifs prioritaires

Le droit individuel à la formation

Périodes de professionnalisation

Plan de formation

Contrats de professionnalisation

Exercice de la fonction tutorale

Observatoire prospectif des métiers et qualifications

Validation des acquis de l'expérience

Dispositions financières

Aide à l'apprentissage

Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle

Grilles des qualifications et des salaires

Commission paritaire nationale de l'emploi

Composition

Rôle de la commission paritaire nationale

Promotion et recrutement

Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement

Objet de l'ASPIC

Durée

Gestion du fonds

Ressources

Création de certificats de qualification professionnelle

Certificat de qualification professionnelle 'traiteur de réceptions'

Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle «Traiteur de réception»

Accès au certificat de qualification professionnelle 'Traiteur de réceptions'

Déroulement de la formation

Organismes de formation

Certificat de qualification professionnelle 'Mention complémentaire charcuterie'

Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle 'Mention complémentaire charcuterie'

Accès au certificat de qualification professionnelle 'Mention complémentaire charcuterie'

Déroulement de la formation

Reconnaissance de la professionnalisation dans la grille des qualifications

Attribution du certificat de qualification 'Mention complémentaire charcuterie'

Organismes agréés pour la formation à ce certificat de qualification professionnelle

Bilan de mise en place du certificat de professionnalisation

Annexes

Annexe I - Grille des qualifications au 1er juillet 2006

Annexe II - Grille des salaires au 1er juillet 2006 (avenant n° 111)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 décembre 1977

Champ d'application

Règlement des risques de chevauchement

Durée

Révision

Dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Commission de conciliation

Ancienneté

Liberté syndicale - Liberté d'opinion

Exercice des fonctions syndicales

Embauche - Période d'essai

Exclusivité du travail

Rupture du contrat de travail - Préavis

Absence pour recherche d'emploi

Mutation

Indemnité de licenciement

Certificat de travail

Durée du travail - Heures supplémentaires

Durée légale de travail.

Variation de l'horaire normal de travail

Récupération et rémunération en cas de variations de l'horaire

Personnel concerné par les variations d'horaire

Heures supplémentaires

Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspection du travail.

Définition de la durée maximale et durée moyenne hebdomadaire de travail.

Dépassements exceptionnels de la durée maximale hebdomadaire de travail.

Durée maximale de travail

Horaires individualisés

Définition du temps partiel

Contrat à temps partiel

Accès aux emplois à temps partiel

Priorité d'accès aux emplois à temps complet pour les salariés à temps partiel

Organisation du temps partiel

Rémunération des salariés à temps partiel

Egalité d'accès des salariés à temps partiel et à temps complet

Refus légitime des modifications d'horaires

Modulation annuelle du temps partiel

Repos hebdomadaire

Travail de nuit

Garantie d'emploi et de salaire - Garantie décès - Invalidité totale et définitive

Appel sous les drapeaux et périodes militaires

Absences fortuites

Congés payés

Absences pour maladie

Indemnité de congés payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Jours fériés

Indemnité de départ en retraite

Remplacement des salariés

Hygiène et sécurité

Vêtements de travail

Travail des femmes

Egalité entre les hommes et les femmes

Jeunes travailleurs

Apprentissage et formation professionnelle.

Salaire

Révision de salaire

Bulletin de paie

Règlement intérieur

Textes Attachés

ANNEXE I TER CLASSIFICATION

Nouvelle grille des qualifications en charcuterie applicable à compter du 1er juillet 1992.

Agents de maîtrise

Cadres

Autres qualifications reconnues en fabrication-transformation et vente.

HEURES D'EQUIVALENCE

PRÉAMBULE

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE SALARIES F.A.F.O.R.C.H.A.R.

Siège

Conseil de gestion

Bureau

Président et trésorier

Exercice financier

Budget - Droits de tirage

OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

*financement des formations en alternance des jeunes (loi du 30 juillet 1987)*

Contribution des entreprises au financement du congé individuel de formation et du crédit formation

CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION

Préparation au brevet professionnel dans le cadre du congé individuel de formation.

Indemnité de fin de contrat du remplaçant d'un salarié préparant le brevet professionnel dans le

d'un congé individuel de formation.

SITUATION DES JEUNES EN CONTRAT DE QUALIFICATION

Classification des jeunes en contrat de qualification traiteur, service et production

Rémunération des jeunes préparant le B.E.P. en contrat de qualification

GARANTIE DE SALAIRE, GARANTIE DECES, INVALIDITE TOTALE DEFINITIVE 'personnel d'encadrement'

Salariés visés

Garantie de salaire

Garantie décès - Invalidité totale définitive

Cotisation

Entrée en vigueur du régime

REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE ET CADRE

Annexe aux avenants n°s 7 et 8

Cotisation au régime de prévoyance pour le personnel non cadre

Cotisation au régime de prévoyance pour le personnel cadre

COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE

Mise en place d'une commission nationale professionnelle

Rôle de la commission nationale professionnelle

PROMOTION ET RECRUTEMENT

PROMOTION ET RECRUTEMENT - CREATION D'UN FONDS PARITAIRE (A.S.P.I.C.)

Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement

Objet de l'A.S.P.I.C

Durée

Gestion du fonds

Ressources

RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Taux de cotisation minimum au régime de retraite complémentaire des salariés

Répartition de la cotisation

Assiette de cotisation

Validation des services passés

INSERTION DES JEUNES Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995

Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995.

Désignation du C.F.A. destinataire des fonds visés à l'article 1er.

Conditions d'attribution de ces fonds.

Suivi de l'exécution de l'accord.

FORMATION PROFESSIONNELLE

FORMATION PROFESSIONNELLE, ANNEXE

ADHESION PAR LETTRE DU 18 JANVIER 1995 DE LA C.G.T. - F.N.A.F. À L'AVENANT N° 58.

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Objet de l'avenant

Définition des objectifs

Définition des priorités

Formation professionnelle des jeunes.

Moyens de la formation professionnelle

Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation

Capital de temps de formation

Bilan de l'application du présent avenant

Dépôt et demande d'extension

Préretraite en contrepartie d'embauche

Objet de l'avenant

Principe

Bénéficiaires

Mise en oeuvre de la préretraite

Rupture du contrat de travail

Embauche(s) compensatrice(s)

Durée d'application de l'accord

Formalités

CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION

Capitalisation des droits à formation.

Conditions d'ouverture du droit au capital de formation.

Formations entrant dans le cadre du capital de formation.

Durée des formations.

Procédure à suivre.

Moyens de financement.

Délai de franchise.

Financement.

Information des salariés.

FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Accès à la formation au brevet professionnel de charcutier-traiteur.

Dispositions financières.

Qualifications professionnelles

Actualisation de la grille des qualifications fabrication-transformation.

Actualisation de la grille des qualifications vente.

Reconnaissance de nouvelles qualifications correspondant à l'activité ' Traiteur de réceptions '.

Accès aux contrats de qualification.

Rémunération des stagiaires sous contrat de qualification.

Rémunération des stagiaires préparant le brevet technique commercial : ' Traiteur de réceptions '

contrat de qualification.

Dépôt et demande d'extension.

Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles

Liste des qualifications professionnelles reconnues dans la convention collective pouvant donner lieu à

conclusion de contrats de qualification.

Grille de qualification

ARTT

Préambule

Champ d'application de l'accord.

Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises.

Définition du travail effectif.

Durée légale du travail.

Modalités d'organisation du temps de travail.

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.

Réexamen de l'accord.

Formalités.

Complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation

Accès au capital temps pour des formations diplômantes spécifiques.

Accès au capital temps de formation en préalable à la reprise d'entreprise.

Dispositions diverses.

Dépôts - Formalités.

Retraite complémentaire

Désignation de la caisse de retraite complémentaire

Financement du paritarisme

Contribution des entreprises.

Objet de la contribution.

Affectation des contributions collectées.

Dépôt et extension.

Promotion et recrutement

Emploi de personnel 'extra' pour l'activité traiteurs de réception

Définition de l'' extra '.

Formalités.

Rémunération.

Requalification.

Particularités d'exécution de la vacation.

Dépôt et extension.

Avenant modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme

Contribution des entreprises au financement du paritarisme dans la branche.

Contribution au financement du dialogue social dans l'artisanat.

Modalités de collecte.

Application.

Formalités de dépôt et extension.

Avenant complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des ' traiteurs

réceptions '

Reconnaissance d'une nouvelle qualification dans la grille ' traiteur de réceptions '.

Accès aux contrats de qualification.

Reconnaissance de la qualification par la validation des acquis de l'expérience.

Date d'application.

Dépôt de demande d'extension.

Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle 'traiteur, organisateur de réceptions'

Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle ' traiteur de réceptions '.

Accès au certificat de qualification ' traiteur de réceptions '.

Déroulement de la formation.

Organismes de formation.

Dépôt et demande d'extension.

Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI

Champ d'application et bénéficiaires.

Alimentation du PEI.

Affectation des sommes collectées.

Gestion des fonds.

Conseil de surveillance.

Frais de fonctionnement.

Durée de blocage et cas de déblocage anticipé.

Retrait des fonds.

Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne

volontaire interentreprises à terme fixe)

Champ d'application et bénéficiaires.

Forme du PPESVI.

Alimentation du PPESVI.

Affectation des sommes collectées.

Gestion des fonds.

Conseil de surveillance.

Frais de fonctionnement.

Retrait des fonds.

Durée de blocage et cas de déblocage anticipé.

Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale

Champ d'application et bénéficiaires.

Forme du PPESVI.

Alimentation du PPESVI.

Affectation des sommes collectées.

Gestion des fonds.

Conseil de surveillance.

Frais de fonctionnement.

Retrait des fonds.

Durée de blocage et cas de déblocage anticipé.

Epargne salariale

Champ d'application professionnel et géographique.

Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation.

Bénéficiaires.

Participation.

Information des bénéficiaires.

Départ d'un salaire.

Décès du bénéficiaire.

Alimentation des plans.

Règlement des plans.

Suivi de l'accord.

Formalités.

Versements destinés aux CFA

Accord paritaire relatif aux versements prévus par l'article R. 964-16-1-3e du code du travail

Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R. 964-16-1-3° du code du travail.

Conditions d'attribution de ces fonds.

Conditions de versement des fonds.

Suivi de l'exécution de l'accord.

Date d'application.

Modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92)

Modification dans la classification ' cadres ' de la grille '

Personnel de fabrication et de transformation '.

Personnel de vente '.

Nouvelle grille résultant de ces modifications.

Date d'entrée en vigueur.

Dépôt et demande d'extension.

Contrats de professionnalisation

Objet de l'avenant.

Définition du contrat de professionnalisation.

Engagements réciproques du contrat de professionnalisation.

Priorités d'accès aux contrats de professionnalisation.

Durée du contrat de professionnalisation.

Renouvellement d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée.

Durée de l'action de professionnalisation hors entreprise.

Rémunération du salaire en contrat de professionnalisation.

Statut du salarié en contrat de professionnalisation.

Date d'entrée en vigueur.

Dépôt et demande d'extension.

Modalités de la négociation collective

Objet de l'avenant.

Organisations syndicales représentatives des salariés.

Règles de validité des accords de branche.

Modalités de conclusion des accords de branche.

Modalités d'exercice du droit d'opposition à un accord de branche.

Entrée en vigueur des accords de branche.

Articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe.

Observatoire paritaire de la négociation collective.

Dépôt et demande d'extension.

Formation professionnelle

Objet de l'avenant.

Objectifs de la branche charcuterie.

Le droit individuel à la formation.

Périodes de professionnalisation.

Plan de formation.

Exercice de la fonction tutorale.

Observatoire prospectif des métiers et qualifications.

Validation des acquis de l'expérience.

Dispositions financières.

Aide à l'apprentissage.

Dépôt et demande d'extension.

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de

charcuterie de détail

Mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie

Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle ' mention complémentaire charcuterie '.

Accès au certificat de qualification ' mention complémentaire charcuterie '.

Déroulement de la formation.

Reconnaissance de la professionnalisation dans la grille des qualifications.

Attribution du certificat de qualification ' mention complémentaire charcuterie '.

Organismes agréés pour la formation à ce certificat de qualification professionnelle.

Bilan de mise en place du certificat de professionnalisation.

Dépôt et demande d'extension.

Versements aux CFA

Accord paritaire relatif aux versements prévus par l'article R. 964-16-1-4° du code du travail

Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R. 964-16-1-4° du code du travail.

Conditions d'attribution de ces fonds.

Conditions de versement des fonds.

Suivi de l'exécution de l'accord.

Date d'application.

Régime de prévoyance

Reconduction du régime de prévoyance en place.

Effet - Durée.

Formalités.

Contrat de garanties collectives

Formation professionnelle

Contribution des entreprises au financement de la formation.

Dépôt et demande d'extension.

Durée du travail

Durée légale du travail.

Heures supplémentaires.

Repos compensateurs.

Dépôt et demande d'extension.

Annexe à l'avenant n 108 relative aux garanties collectives

Assiette des cotisations au régime de prévoyance.

Salaire de référence servant au calcul des prestations.

Délais de prescription.

Subrogation.

Principes de fonctionnement des adhésions.

Effet - Durée.

Modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément

Salaires

Régime de prévoyance

Indemnité de licenciement

Salariés sous contrat de professionnalisation

Période d'essai

Préavis en cas de démission

Frais de soins de santé

Prévoyance

Champ d'application

Désignation d'un nouvel OPCA

Droit individuel à la formation

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Régime de prévoyance

Préambule

Régime de frais de soins de santé

Préambule

Promotion et recrutement

Préambule

Création d'une commission paritaire de validation des accords

Frais de soins de santé

Préambule

Régime de prévoyance complémentaire

Préambule

Annexe

Frais de soins de santé

Préambule

Travail à temps partiel

Régime de frais de soins de santé

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires au 1er juillet 2009

Nouvelle grille des salaires

Dépôt et demande d'extension

Salaires au 1er janvier 2012

Salaires au 1er janvier 2013

Salaires au 1er janvier 2015

Salaires au 1er janvier 2016

Textes Extensions

ARRETE du 6 juin 1978

ARRETE du 18 avril 1980

ARRETE du 10 octobre 1980

ARRETE du 22 décembre 1982

ARRETE du 10 mai 1983

ARRETE du 29 février 1984

ARRETE du 23 mai 1984

ARRETE du 3 juillet 1984

ARRETE du 22 février 1985

ARRETE du 16 juillet 1985

ARRETE du 6 août 1985

ARRETE du 26 novembre 1985

ARRETE du 23 janvier 1986

ARRETE du 30 juin 1986

ARRETE du 24 septembre 1986

ARRETE du 2 avril 1987

ARRETE du 25 mai 1987

ARRETE du 23 octobre 1987

ARRETE du 20 octobre 1987

ARRETE du 27 avril 1988

ARRETE du 29 septembre 1988

ARRETE du 13 décembre 1988

ARRETE du 2 juin 1989

ARRETE du 21 juin 1989

ARRETE du 18 septembre 1989

ARRETE du 4 décembre 1989

ARRETE du 16 janvier 1990

ARRETE du 18 septembre 1990

ARRETE du 26 octobre 1990

ARRETE du 28 novembre 1990

ARRETE du 5 juillet 1991

ARRETE du 5 février 1992

ARRETE du 13 mai 1992

ARRETE du 24 juin 1992

ARRETE du 3 novembre 1992

ARRETE du 10 décembre 1992

ARRETE du 11 mai 1993

ARRETE du 26 juillet 1993

ARRETE du 7 octobre 1993

ARRETE du 25 mai 1994

ARRETE du 6 juillet 1994

ARRETE du 8 décembre 1994

ARRETE du 5 mai 1995

ARRETE du 2 août 1995

ARRETE du 16 octobre 1995

ARRETE du 26 décembre 1995

ARRETE du 9 août 1996

ARRETE du 25 septembre 1996

ARRETE du 19 décembre 1996

ARRETE du 7 avril 1997

ARRETE du 27 mai 1997

ARRETE du 23 octobre 1997

ARRETE du 4 février 1998

ARRETE du 2 juin 1998

ARRETE du 10 juin 1998

ARRETE du 5 février 1999

ARRETE du 9 décembre 1999

ARRETE du 1 mars 2000

ARRETE du 10 janvier 2000

ARRETE du 2 mars 2000

ARRETE du 24 mars 2000

ARRETE du 6 octobre 2000

ARRETE du 22 février 2001

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 30 juillet 2001

ARRETE du 17 octobre 2001

ARRETE du 13 novembre 2001

ARRETE du 22 janvier 2002

ARRETE du 10 avril 2002

ARRETE du 2 juin 2003

ARRETE du 3 octobre 2003

ARRETE du 24 novembre 2003

ARRETE du 2 décembre 2003

ARRETE du 7 mai 2004

ARRETE du 10 mai 2004

ARRETE du 7 juin 2004

ARRETE du 10 novembre 2004

ARRETE du 6 avril 2005

ARRETE du 7 octobre 2005

ARRETE du 6 décembre 2005

ARRETE du 8 décembre 2005

ARRETE du 16 octobre 2006

ARRETE du 19 octobre 2006

ARRETE du 23 octobre 2006

ARRETE du 8 février 2007

OPCA de l'alimentation de détail

Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national

Champ d'intervention

Objet

Fonctionnement de l'OPCAD

Délégations

Mutualisation

Entrée en vigueur

Adhésion

Dénonciation

Dépôt

Accord du 17 mars 1999

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Préambule

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD

Champ d'intervention

Objet

Fonctionnement

Ressources

Délégation

Adhésion

Dénonciation

Dépôt et extension

Entrée en vigueur

Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Textes Attachés

Modification du champ d'application

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 9 décembre 2004

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à

formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

Contrat de génération

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Développement des compétences et de l'emploi

Préambule

Annexes

Formation professionnelle

Contrat de génération

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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