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Convention collective Charcuterie

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la charcuterie de détail est référencée sous le numéro de brochure 3133 et l'IDCC 953. Elle convient d'être appliquée en France et dans ses départements d'outre-mer.

Elle régit les conditions de travail entre les salariés et les entreprises qui les emploient au sein des établissements adhérents ou non aux syndicats de la confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs et qui ont pour activité principale la charcuterie, charcuterie-traiteur, traiteur.

Néanmoins, elle ne peut s'appliquer contre la législation locale spécifique appliquée dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Sont considérés comme charcutier ou charcutier-traiteur, les personnes qui s'occupent de préparer des plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons, produits de la mer et condiments et qui vendent ces produits en magasin (charcuteries, etc.) et ou de façon ambulante (marchés, halles, etc.).

Le charcutier-traiteur pratique aussi comme activité la vente de hors-d'oeuvre, de plats à emporter, etc, gère la livraison et/ou le service à domicile et organise différents événements : des mariages, des cocktails, et des réceptions diverses.

Il est à noter que les gérants non salariés ne sont pas visés par le champ d'application de la présente convention collective.

Il en est de même pour les activités de boucherie qui sont régies par la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail) et les industries charcutières qui sont traitées par la convention collective des industries charcutières - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

Le texte conventionnel a été signé pour une durée indéterminée. Mais chacune des parties signataires peut formuler une demande en révision, à la condition qu'elle respecte les modalités posées par les présentes dispositions. La dénonciation partielle ou totale par l'une des organisations syndicales signataires, est également acceptée dès lors que les formalités prévues sont respectées.

La confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs est l'unique organisation syndicale patronale signataire. Les organisations syndicales salariales sont plus nombreuses:

- fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des eceurs connexes

- fédération commerce, services, force de vente,

- fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux

- fédération générale agroalimentaire

- fédération nationale agroalimentaire et forestière.

Nom officiel

Convention collective nationale de la charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective)

Identifiants officiels

N° brochure : 3133
IDCC : 953

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Alimentation, salaisonnerie, viande de porc, plats cuisinés à emporter, charcutier, charcutière, charcutier-traiteur
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Charcuterie

Textes Attachés : Contribution conventionnelle spécifique

16 juillet 2020

L'accord professionnel non étendu du 21 janvier 2020 est relatif à la contribution conventionnelle spécifique qui est versée au sein des diverses branches du secteur alimentaire.

Date de signature :21 janvier 2020
Thématique :Contribution conventionnelle spécifique

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 21 janvier 2020 sont les suivantes:

- Convention collective 3026 : sucrerie, sucreries – distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) ;

- Convention collective 3060 : métiers de la transformation des grains (IDCC 1930) ;

- Convention collective 3384 : 5 branches alimentaires (IDCC 3109) ;

- Convention collective 3102 : boulangerie pâtisserie industrielle (IDCC 1747) ;

- Convention collective 3124 : industries laitières (IDCC 112) ;

- Convention collective 3125 : industries charcutières (IDCC 1586) ;

- Convention collective 3127 : industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ;

- Convention collective 3178 : exploitations frigorifiques (IDCC 200) ;

- Convention collective 3179 : entreprises de l’industrie et des commerces de gros des viandes (IDCC 1534) ;

- Convention collective 3184 : centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des Industries en produits d’œufs (IDCC 2075) ;

- Convention collective 3247 : activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (IDCC 1513) ;

- Convention collective 3294 : industrie des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) ;

- Convention collective 3165 : entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ;

- Convention collective 3233 : expédition et exportation de fruits et légumes (IDCC 1405)

- Convention collective IDCC 7007 : teillage du lin, coopératives agricoles et SICA (IDCC 7007) ;

- Convention collective 3604 : caves coopératives vinicoles (IDCC 7005) ;

- Convention collective 3607 : conserveries coopératives et SICA (IDCC 7003) ;

- Convention collective 3608 : coopératives agricoles et laitières (IDCC 7004) ;

- Convention collective 3611 : contrôle laitier (IDCC 7008) ;

- Convention collective 3612 : coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001) ;

- Convention collective 3614 : fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC 7006) ;

- Convention collective 3616 : coopératives agricoles et de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (IDCC 7002) ;

- Convention collective IDCC 7021 : sélection et reproduction animale (IDCC 7021) ;

- Convention collective IDCC 7023 : entreprises agricoles de déshydratation (IDCC 7023) ;

- Convention collective IDCC 8435 : coopératives fruitières fromagères des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435).

 

Le texte conventionnel qui a été inséré au sein de ces conventions est le suivant : cliquez ici.

 

Il est à noter que le présent accord a vocation à s'appliquer également aux conventions collectives ci-dessous :

- Convention collective 3133 : charcuterie de détail (IDCC 953) ;

- Convention collective 3224 : détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ;

- Convention collective 3243 : poissonnerie (IDCC 1507) ;

- Convention collective 3117 : boulangerie-pâtisserie (IDCC 843) ;

- Convention collective 3215 : pâtisserie (IDCC 1267).

 

Le texte conventionnel qui a été inséré au sein de ces conventions est le suivant : cliquez ici.

 

Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour l’année 2020

Les partenaires sociaux ont décidé de prolonger la contribution conventionnelle spécifique multibranche versée dans le cadre de la formation professionnelle, et ce, pour l'année 2020.

Il est rappelé au sein de l'accord du 21 janvier 2020 que ladite contribution est destinée au financement des actions de type :

- Plan d'investissement dans les compétences (PIC) ;

- Charte de coopération de la filière alimentaire.

En ce qui concerne le taux applicable à la contribution spécifique, celui-ci est fixé 0,02% de la masse salariale des entreprises qui comptent au moins 300 salariés.

Enfin, il revient à la commission paritaire sectorielle du secteur alimentaire mis en place au sein d'OCAPIAT d'assurer la gestion de la contribution spécifique multibranche.

 

A titre informatif, l'accord professionnel auquel il est question entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, et il produit des effets durant 1 an.

Par ailleurs, les dispositions contenues en son sein ne sont pas étendues. Par conséquent, l'accord produit ses effets à l'égard des entreprises :

- Pour lesquelles l'employeur est signataire de l’accord en lui-même ;

- Pour lesquelles l'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataires dudit accord.

Pour les entreprises qui n'entrent pas dans ce cas de figurent, il convient pour elles d'attendre l'extension de l'accord pour se voir appliquer les termes.

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2019

28 novembre 2019

L'avenant n°36 non étendu du 15 janvier 2019 est relatif aux salaires au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective nationale Charcuterie de détail.

Date de signature :15 janvier 2019
Thématique : Salaires au 1er janvier 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici
   

Modification 27/03/2020 : Par l'arrêté d'extension du 19 mars 2020 (JORF n°0075 du 27 mars 2020), les dispositions de l'avenant n° 36 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Les salaires au 1er janvier 2019

L'avenant n° 36 du 15 janvier 2019 est relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective de la Charcuterie de détail.

La convention collective de la Charcuterie de détail porte le numéro de brochure 3133, ainsi que l'IDCC 953.

Son champ d'application s'étend à la France métropolitaine, ainsi qu'à ses départements d'outre-mer.

Néanmoins, elle ne peut s'appliquer contre la législation locale spécifique appliquée dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Sont considérés comme charcutier ou charcutier-traiteur, les personnes qui s'occupent de préparer des plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons, produits de la mer et condiments et qui vendent ces produits en magasin (charcuteries, etc.) et/ou de façon ambulante (marchés, halles, etc.)

Le salaire brut horaire prend en compte la catégorie professionnelle et une rémunération horaire en fonction du coefficient.

Toutefois, les gérants non-salariés ne sont pas visés par cette convention.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, le salaire brut horaire applicable en euros est représenté dans le tableau suivant :

 
  • Salaire brut horaire
CoefficientHeure normale
15010,30
16010,43
17010,55
18010,87
19011,31
20011,71
 
  • Agents de maîtrise
CoefficientHeure normale
21012,00
22012,37
23012,77
24013,20
26014,05
 
  • Cadres
CoefficientHeure normale
30016,04
33017,31
 

Il est à noter que la convention collective nationale de la Charcuterie de détail a fait l'objet de récentes mises à jour notamment sur les OPCO des entreprises de proximité, ainsi que concernant l'adhésion par lettre de l'UNPF :

Pour plus de renseignements sur les OPCO des entreprises de proximité, cliquez ici.

Pour plus de renseignements sur l'adhésion par lettre de l'UNPF, cliquez ici.

 

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Texte de base : OPCO des entreprises de proximité

10 septembre 2019

L'accord non étendu du 27 février 2019 instaure un opérateur de compétences : OPCO des entreprises de proximité pour plusieurs branches professionnelles (charcuterie, cabinets médicaux, chaussures, couture, etc).

Thématique :OPCO des entreprises de proximité
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 27 février 2019 sont les suivantes:

- Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des) (n°3004)

- Convention collective : Chaussure (détaillants en) (n°3008)

- Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers (n°3010)

- Convention collective : Cordonnerie (n°3015)

- Convention collective : Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) (n°3023)

- Convention collective : Huissiers de justice (personnel) (n°3037)

- Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre (n°3050)

- Convention collective : Pharmacie d'officine (n°3052)

- Convention collective : Cuirs et peaux (industrie des) (n°3058)

- Convention collective : Architecture (entreprises d') (n°3062)

- Convention collective : Fourrure (n°3067)

- Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n°3074)

- Convention collective : Cabinets d'avocats (n°3078)

- Convention collective : Optique-lunetterie de détail (n°3084)

- Convention collective : Casinos (n°3167)

- Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) (n°3090)

- Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la) (n°3101)

- Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) (n°3114)

- Convention collective : Boulangerie-patisserie (n°3117)

- Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques (n°3122)

- Convention collective : Parfumerie esthétique (n°3123)

- Convention collective : Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts (n°3131)

- Convention collective : Charcuterie de détail (n°3133)

- Convention collective : Notariat (n°3134)

- Convention collective : Sérigraphie (n°3137)

- Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel) (n°3138)

- Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles (n°3144)

- Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n°3145)

- Convention collective : Coiffure (n°3159)

- Convention collective : Cabinets médicaux (personnel) (n°3168)

- Convention collective : Tourisme (organismes) (n°3175)

- Convention collective : Salariés du particulier employeur (n°3180)

- Convention collective : Ports de plaisance (personnel) (n°3183)

- Convention collective : Couture parisienne (n°3185)

- Convention collective : Patisserie (n°3215)

- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) (n°3224)

- Convention collective : Bricolage - vente au détail en libre-service (n°3232)

- Convention collective : Habillement (commerce de détail) (n°3241)

- Convention collective : Poissonnerie (n°3243)

- Convention collective : Construction - promotion (n°3248)

- Convention collective : Librairie (n°3252)

- Convention collective : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires (n°3254)

- Convention collective : Cabinets dentaires (n°3255)

- Convention collective : Mareyeurs expéditeurs (n°3256)

- Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation (n°3260)

- Convention collective : Publicité directe (logistique) (n°3261)

- Convention collective : Pharmaceutique de répartition (n°3262)

- Convention collective : Pompes funèbres (n°3269)

- Convention collective : Hôtellerie de plein air, terrain de camping (n°3271)

- Convention collective : Vétérinaires (cabinets et cliniques) (n°3282)

- Convention collective : Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n°3286)

- Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n°3295)

- Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (n°3301)

- Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur (n°3317)

- Convention collective : Personnels des structures associatives cynégétiques (personnel) (n°3327)

- Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat) (n°3351)

- Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) (n°3353)

- Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n°3363)

- Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127) (n°3370)

 

Missions

L'OPCO des entreprises de proximité a notamment pour missions :

- la gestion et la collecte des contributions légales et conventionnelles.
- la gestion et la collective des contributions volontaires ainsi que la mutualisation de ces dernières.
- la fourniture d'un appui technique aux branches professionnelles adhérentes pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation, un appui technique aux branches professionnelles pour leur mission de certification.
- la fourniture d'un service de proximité pour les très petites, petites et moyennes entreprises.
- le contrôle de la qualité des actions de formation financées par l'OPCO.

A titre informatif, l'opérateur de compétences peut conclure des conventions et une convention-cadre de coopération avec l’État.

L'OPCO dispose de délégations régionales placées sous l'autorité de la direction générale de l'OPCO afin d'assurer un service de proximité sur le territoire.

 

Organes de gouvernance

- Conseil d’administration : le conseil administre l'OPCO des entreprises de proximité. Il est composé paritairement au maximum de 60 membres. Les administrateurs sont désignés pour un mandat d'une durée de 4 ans. Le conseil se réunit au moins 4 fois par an et toutes les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Il dispose des pouvoirs pour faire ou autoriser des actes conformes à l'objet de l'OPCO et est chargé notamment de valider la création de sections paritaires professionnelles, d'adopter le budget, de définir les orientations stratégiques de l'opérateur de compétences, etc. Par ailleurs, un bureau est institué au sein du conseil, il est composé au maximum de 20 membres.

- Sections paritaires professionnelles : des sections paritaires professionnelles sont créées afin de prendre en compte les spécificités des branches professionnelles. Il existe les SPP de branche ou interbranches et une section paritaire professionnelle de l'interprofession (SPPI) qui est instauré au niveau national.

- Commissions et comités paritaires statutaires : plusieurs commissions et comités sont institués ; un comité de nomination, un comité de rémunération, ainsi qu'une commission apprentissage et professionnalisation, une commission certification, et une commission financière

- Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et des organismes de l'interprofession : une conférence annuelle est organisée une fois par an avec l'ensemble des branches professionnelles et les entreprises et les organismes relevant de l'interprofession.

- Commissions paritaires régionales : une commission paritaire est créée dans chaque région administrative. Les commissions suivent la mise en oeuvre des missions et orientations de l'OPCO, et représentent l'OPCO. Chaque commission paritaire régionale est composée de 20 administrateurs.

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNPF

13 février 2019

La lettre du 26 juillet 2018 concerne l'adhésion de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.

Date de signature :26 juillet 2018
Thématique :Adhésion par lettre de l'UNPF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Adhésion

Par la présente lettre d'adhésion, l’union nationale de la poissonnerie française (UNPF/AFPF) adhère à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.

Elle avait déjà mentionné cette adhésion par courrier électronique en date du 26 juillet 2018 (depot.accord@travail.gouv.fr).

Conformément aux dispositions du code du travail, l'adhésion est notifiée aux autres signataires (organisations signataires ou adhérentes). En effet, toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à une convention.

 

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective : Lait

- Convention collective : Conserveries

- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

- Convention collective : Poissonnerie

- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

- Convention collective : Charcuterie de détail

- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

- Convention collective : Boulangerie-patisserie

- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

- Convention collective : Meunerie

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

- Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

- Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2018

21 septembre 2018

L'avenant non étendu n°33 du 31 janvier 2018 fixe les salaires au 1er janvier 2018 du personnel de la convention collective de la charcuterie de détail.

Date de signature :31 janvier 2018
Thématique :Salaires au 1er janvier 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Nouvelle grille des salaires

Les signataires du présent avenant ont convenu des salaires bruts horaires applicables à partir du 1er janvier 2018 pour les ouvriers, agents de maîtrise et cadres. Ainsi, les salaires sont fixés de la manière suivante :

  • Ouvriers
CoefficientHeure normale
15010,10 €
16010,23 €
17010,34 €
18010,66 €
19011,09 €
20011,48 €
  • Agents de maîtrise
CoefficientHeure normale
21011,76 €
22012,13 €
23012,52 €
24012,94 €
26013,77 €
  • Cadres
CoefficientHeure normale
30015,73 €
33016,97 €
 

L'avenant a été signé en nombre suffisant d'exemplaires pour notifier ces nouvelles dispositions à chaque organisation représentatives. A titre informatif, les signataires sont les suivants : CNCT, FGTA FO, CSFV CFTC, UNSA FCS et FGA CFDT.

Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT

13 juillet 2018

La lettre du 4 décembre 2017 concerne l'adhésion de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches dans le secteur alimentaire.

Date de signature :4 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CNCT
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Adhésion

Par la présente lettre d'adhésion, la confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs (CNCT) adhère à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.

Conformément au code du travail, l'adhésion est notifiée aux autres signataires (organisations signataires ou adhérentes). Il convient également de préciser que toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à une convention.

Pour rappel, l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches prévoyait le champ d'application professionnel, les membres, les missions, ainsi que le fonctionnement de l'instance.

 

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective : Lait

- Convention collective : Conserveries

- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

- Convention collective : Poissonnerie

- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

- Convention collective : Charcuterie de détail

- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

- Convention collective : Boulangerie-patisserie

- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

- Convention collective : Meunerie

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

- Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

- Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles

Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

20 juin 2018

L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).

Date de signature :11 octobre 2017
Thématique :Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

Les conventions collectives ci-dessous sont concernées par les présentes dispositions de l'accord du 11 octobre 2017. La liste est non exhaustive (voir le champ d'application de l'accord).

- Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

- Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

- Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

- Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel)

- Convention collective : Lait

- Convention collective : Conserveries

- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

- Convention collective : Rouissage et teillage du lin

- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

- Convention collective : Poissonnerie

- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

- Convention collective : Patisserie

- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

- Convention collective : Exploitations frigorifiques

- Convention collective : Charcuterie de détail

- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

- Convention collective : Lait – Industrie laitière

- Convention collective : Boulangerie-patisserie

- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

- Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

- Convention collective : Meunerie

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

 

Dispositions abrogées

L'accord du 11 octobre 2017 abroge les dispositions des accords et conventions suivants :

  • Industries alimentaires

- Accord national interprofessionnel du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires.

- Accord du 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'Agefaforia.

- Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys.

- Accord du 7 avril 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

- Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'informations sur les métiers des industries alimentaires.

- Accord interbranches du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation des entreprises des industries alimentaires.

- Accord interbranche du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation des entreprises des industries alimentaires (sauf articles 5, 6, 7).

  • Coopération agricole et ses services associés

- Accord-cadre du 3 février 1997 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.

- Accord du 20 février 2006 sur le financement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

- Accord du 25 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole (sauf articles 10, 11, 19 et le titre IV).

- Accord du 24 novembre 2005 relatif à la professionnalisation.

  • Alimentation en détail

- Avenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle pour la CCN 3215.

- Article 35 de la CCN de la charcuterie de détail (idcc 953) relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (sauf article 35.5).

- Avenant n° 13 à la CCN de la charcuterie de détail en date du 31 janvier 2012 relatif au droit individuel à la formation.

- Avenant n° 19 à la CCN de la charcuterie de détail en date du 7 mai 2013 relatif au financement de la formation professionnelle.

- Avenant n° 11 du 9 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle CCN 3224.

- Avenant n° 3 du 16 juin 2005 relatif aux contributions à la formation professionnelle CCN 3224.

- Dispositions du point n° 11 de l'article 39 de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

- Avenant n° 4 du 16 juin 2005 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation CCN 3224.

 

Qualifications professionnelles

La qualification professionnelle est la capacité à exercer un métier ou un emploi déterminé. Elle peut faire objet d'une certification c'est-à-dire un diplôme, un titre, un certificat (attestation) délivrée par une autorité habilité.

Les certifications sont de trois types : les certificats de qualification professionnelle visés à l'article 5.4, les certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et  les certifications inscrites à l'inventaire prévu par l'article L. 335-6 du code de l'éducation.

A partir de l'entrée en vigueur de cet accord, les certifications reconnues par les branches signataires seront consolidées sur une liste établie par l'instance de coordination des CPNEFP et mise à jour par celle-ci.

 

Formation professionnelle continue

- Organisation de la formation professionnelle continue : la planification de la formation dans l'entreprise s'effectue selon les dispositions légales en vigueur. Le comité d'entreprise exerce les attributions prévues par la loi autrement il examine le plan de formation, peut faire l'objet d'une consultation sur les mesures concernant la formation, peut faire des propositions afin d'améliorer le plan de proposition.

- Financements de la formation professionnelle : l'OPCALIM est l'organisme chargé de la mise en œuvre opérationnelle de la politique nationale de formation continue et d'alternance. Cet organisme est chargé de collecter les contributions des entreprises : les contributions légales, la contribution volontaire et les contributions spécifiques multibranches (0,2 % de la masse salariale).

- Situation des salariés au regard de la formation professionnelle : tous les salariés sont informés lors de l'embauche qu'ils bénéficient d'un entretien professionnel avec son employeur (tous les deux ans) permettant de discuter sur les perspectives d'évolution professionnelle. L'entretien donne lieu tous les 6 ans à un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié afin de vérifier que le salarié a bien suivi au moins une action de formation, acquis des éléments de certification par la formation ou par une VAE et bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle.

 

Dispositifs de formation professionnelle

- Apprentissage : l'OPCALIM est l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA) pour la collecte, la gestion et l'affectation de la taxe d'apprentissage sur le champ de l'OPCA. L'OPCALIM doit mettre en oeuvre une politique de communication en direction des jeunes. En effet, les signataires souhaitent favoriser la mise en oeuvre d'un programme d'actions. Un maître d'apprentissage désigné par l'employeur accompagne le salarié tout au long d ela durée de son contrat d'apprentissage.

- Contrats de professionnalisation : le contrat de professionnalisation permet (notamment aux jeunes de moins de 26 ans) de compléter leur formation initiale en vue de préparer une certification constituant un mode d'accès aux qualifications aux trois types de certifications mentionnés précédement, à une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche ou encore à une qualification enregistrée au RNCP. La durée minimale du contrat peut être portée à 24 mois. Un tuteur est également désigné afin de suivre les bénéficiaires du contrat de professionnalisation. L'exercice du tutorat par des salariés de plus de 45 ans est encouragé.

- Période de professionnalisation : les périodes de professionnalisations ont pour objet le maintien de l'emploi ou l'actualisation des connaissances des salariés par des actions de formations (ouvrant droit à un CQP, inscrites à l'inventaire, etc).

- Certificats de qualification professionnelle : un CQP est une certification delivrée par une branche ou par l'organisme certificateur. Il permet d'attester de la maîtrise des compétences professionnelles nécessaires pour exercer un emploi correspondant à une qualification.

- Validation des acquis de l'expérience : un salarié dispose de la factulté de faire valider les acquis de son expérience afin d'acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle.

- Compte personnel de formation : un compte personnel de formation est ouvert aux salariés et aux apprentis. En cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises. Les actions de formation éligibles au CPF sont celles sanctionnées par une certification inscrite dans le liste des trois types de certifications ou celles qui permettent d'obtenir une partie identifiée de ces certifications professionnelles, dès lors que ces dernières sont inscrites au RNCP. Le présent accord fixe les dispositions relatives au financement des actions de formation ainsi que l'abondement du CPF par l'OPCALIM. L'employeur peut participer au financement d'une action de formation au titre du CPF via le dispositif de co-investissement.

- Congé individuel de formation : un salarié peut bénéficier d'actions de formation aux conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires. Lorsqu'il a obtenu une certification inscrite sur une des listes CPNEFP, l'employeur doit examiner en priorité sa candidature lorsqu'un poste correspondant à sa nouvelle qualification est disponible.

- Plan légal de formation des entreprises de moins de 300 salariés : le plan légal est mutualisé à la source. Les actions de formation transversales relatives à la sécurisation des parcours professionnels sont poursuivies. Sont prioritaires les actions MSF, celles visant à l'acquisition du CLEA, les CQP transversaux et les priorités arrêtées par les CPNEFP.

Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF

24 mars 2018

La lettre du 11 décembre 2017 concerne l'adhésion de de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Date de signature :11 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CNPBF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Adhésion

Par la présente lettre d'adhésion, la confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNPBF) adhère à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.

Conformément au code du travail, l'adhésion est notifiée aux autres signataires (organisations signataires ou adhérentes). Toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à une convention.

Pour rappel, l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches prévoyait le champ d'application professionnel, les membres, les missions, ainsi que le fonctionnement de l'instance.

 

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective : Lait

- Convention collective : Conserveries

- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

- Convention collective : Poissonnerie

- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

- Convention collective : Charcuterie de détail

- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

- Convention collective : Boulangerie-patisserie

- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

- Convention collective : Meunerie

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

- Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

- Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF

24 mars 2018

La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l’USNEF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Adhésion

Par la présente lettre d'adhésion, l’USNEF adhère à l’avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l’accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Conformément aux dispositions du code du travail, l'adhésion est notifiée aux autres signataires (organisations signataires ou adhérentes). Toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à une convention.

Pour rappel, l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux concernait l'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie "classique", l'évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences, la délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE ainsi que la liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015.

 

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

- Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

- Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

- Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel)

- Convention collective : Lait

- Convention collective : Conserveries

- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

- Convention collective : Rouissage et teillage du lin

- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

- Convention collective : Poissonnerie

- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

- Convention collective : Patisserie

- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

- Convention collective : Exploitations frigorifiques

- Convention collective : Charcuterie de détail

- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

- Convention collective : Lait – Industrie laitière

- Convention collective : Boulangerie-patisserie

- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

- Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

- Convention collective : Meunerie

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Textes Attachés : Travail à temps partiel

30 janvier 2018

L'avenant non étendu n°30 du 9 mars 2017, concerne le travail à temps partiel dans le cadre de la convention collective de la charcuterie.

Date de signature :9 mars 2017
Thématique :Travail à temps partiel
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 27/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 juin 2019 (JORF n°0147 du 27 juin 2019), les dispositions de l'avenant n° 30 du 9 mars 2017 relatif au travail à temps partiel, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Durée du travail à temps

Le temps partiel se définit comme une durée de travail inférieure à la durée minimale légale ou conventionnelle. Le salarié dans cette situation bénéficie tout de même des mêmes droits que les salariés à temps complet, notamment ceux relatifs à l'accès à la promotion, carrière et formation.

Bien que le temps partiel soit inférieur à la dure de travail légale ou conventionnelles, il ne doit pas être inférieur à une certaine durée. Celle-ci est de 16 heures minimum par semaine.

Le présent avenant indique les diverses exclusions à cette durée minimale. A titre d'exemple, les personnes ayant moins de 26 ans et poursuivant leurs études ne sont pas concernées.

Des dérogations au principe des 16 heures minimales par semaine sont prévues par les partenaires sociaux.

Elles sont au nombre de 3:

- 5 heures pour le personnel de vente.

- 6 heures pour le personnel d'entretien.

- 3 heures par prestation pour le personnel extra employé dans le cadre de la réception traiteur.

Les heures effectuées au-delà de l'horaire prévu au contrat sont considérées comme des heures complémentaires, dans la limite des 1/3 de la durée conventionnelle.

les modalités quant aux heures complémentaires mais également quant à la répartition de l'horaire de travail sont détaillées dans le présent avenant à l'article 19.4 et 19.5.

 

Contenu du contrat de travail à temps partiel

Certains éléments dans le cadre d'un contrat à temps partiel sont à mentionner. A titre illustratif, se retrouve la qualification du salarié, la durée et la répartition de l'horaire de travail, les cas et les conditions de modification de la répartition de l'horaire de travail.

Lorsque les heures du salariés sont augmentées, avec l'accord express dudit salarié, elles doivent faire l'objet d'un avenant comportant quelques mentions énumérées par les parties signataires, telles que la durée d'application, le nombre d'heures concernées, etc.

La durée du travail est fixée annuellement, par année civile sauf disposition contraire.

Les modalités particulières relatives à la modulation des horaires sont décrites par les parties contractantes.

Les salariés à temps partiel bénéficient de la priorité dès lors qu'un poste à temps complet devient vacant ou en cas de création de poste et à la condition que le salarié possède la qualification et les aptitudes nécessaires.

Textes Attachés : Promotion et recrutement

30 janvier 2018

L'avenant non étendu n°31 du 5 juillet 2017, concerne la promotion et le recrutement dans le cadre de la convention collective de la charcuterie.

Date de signature :7 juin 2017
Thématique :Promotion et recrutement
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Modification 04/06/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2018 (JORF n°0125 du 02 juin 2018), les dispositions de l'avenant n°31 relatif à la promotion et au recrutement, conclu le 5 juillet 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Cotisation promotion/recrutement

Depuis plusieurs année le secteur de la charcuterie subit un manque de main d’œuvre qualifiée.

Dans le but de pérenniser les entreprises et l'emploi, les partenaires sociaux signataires ont convenu d'augmenter la cotisation promotion/recrutement.

Le taux de la cotisation est augmenté de 0,05%; elle passe donc de 0,20% à 0,25%. La base de calcul de la cotisation est celle de la masse salariale brute, y compris les apprentis.

Cette cotisation est due par toutes les entreprises et collectée en simultané avec les cotisations dues au titre du financement du paritarisme.

Cette augmentation de cotisation a pour effet la modification de l'article 38.5 de la convention collective de la charcuterie.

 

Pour rappel, les dispositions conventionnelles régissent les relations entre salariés et employeurs des établissements adhérents ou non aux syndicats de la confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs ayant pour activité principale la charcuterie, charcuterie-traiteur, traiteur. Sont donc visés les personnes préparant des plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons, etc.

Les clauses de le présente convention ne peuvent cependant pas s'appliquer au sein des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

24 novembre 2017

L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Date de signature :25 AVRIL 2017
Thématique :Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Les conventions collectives concernées

le présent avenant à l'accord multibranche vient concerner de nombreuses conventions du secteur alimentaire, dénoncées comme suit:

- CCN, Sucreries, sucrerie-distilleries et raffineries de sucre

- CCN, Meunerie

- CCN, Alimentation

- CCN, Boulangerie industrielle

- CCN, Boulangerie-patisserie

- CCN, Lait, industrie laitière

- CCN, Industrie charcuterie

- CCN, Aliments élaborés

- CCN, Charcuterie de détail

- CCN, Exploitations frigorifiques

- CCN, Viande

- CCN, Pâtisserie

- CCN, Biscuiterie détaillant

- CCN, Poissonnerie

- CCN, Boissons

- CCN, Rouissage et teillage du lin

- CCN, Pâtes alimentaires

- CCN, Caves coopératives

- CCN, Conserverie

- CCN, Lait

- CCN, Oragnisme de contrôle laitier

- CCN, SICA bétail et viande

- CCN, SICA fruits et légumes

- CCN, Coopérative céréales

 

Les évaluations de compétences

Ces certificats (CQP) favorisent le développement de la formation professionnelle continue, participe à la sécurisation des parcours professionnels et concourt à la mobilité professionnelle au sein du secteur alimentaire.

L'avenant n°1 du 25 avril 2017, précise les modalités d'évaluation des compétences pour la délivrance des certificats.

  • Modalités d'évaluation des compétences

L'évaluation se repose sur la base de grilles d'évaluation et d'une méthodologie de mise en oeuvre. Un tableau précisant les modalités et grilles d'évaluation se retrouve aux annexes qui composent l'avenant, à l'annexe n°III et n°IV.

Un seuil de délivrance du CQP est fixé au minimum de 70% sans qu'il puisse êtr inférieur à 50%.

  • Modalités d'évaluation par bloc de compétences

Les CQP sont divisés en blocs de compétences. Plusieurs CQP peuvent être identifiés pour un même bloc de compétences.

Il est à noté que dès lors qu'un bloc de compétence a été acquis, l'attribution se rapporte à l'ensemble des CQP.

Aussi, chaque bloc est composés d'unité de compétences.

L'annexe du présent avenant illustre le découpage de ces blocs de compétences.

Les blocs de compétences sont acquis suite à une évaluation des connaissances et du savoir-faire technique.

Le niveau d'obtention des acquis professionnels doivent être au moins égal à 70% ( seuil minimum), sans être inférieur à 50%.

Des exemples d'évaluation sont également annexés.

Enfin, le candidat doit avoir été évalué par l'entreprise (employeur) et par un jury professionnel d'évaluation.

 

La délivrance du CQP par voie de VAE

La délivrance s'opère en 3 étapes comme suit:

- demande validée par l'organisme évaluateur

- Dossier déclaratif

- décision finale du jury

Les annexes sont étayées et permettent de préciser les modalités et la délivrance des CQP, tout en donnant divers exemples afin de mieux appréhender l'objet et la mise en œuvre de cet avenant n°1 à l'accord multibanches de 2015.

A titre d'exemple, il est présent:

- le tableau concernant le dispositif de certification des compétences relatif à la réalisation d'une vente,

- le référentiel d'articulation des blocs de compétences CQP,

- la liste des unités de compétences, etc.

Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches

08 novembre 2017

La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.

Date de signature :11 juillet 2017
Thématique :Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Adhésion

Par la présente lettre d'adhésion, la confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France (CNPCCG) adhère à l’avenant n°1 du 25 avril 2017 à l’accord multibranches du 29 mai 2015 sur la reconnaissance et l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Conformément aux dispositions du code du travail, l'adhésion est notifiée à toutes les organisations signataires ou adhérentes.

Pour information, l'adhésion a été envoyée également dans un courrier électronique en date du 28 juillet 2017 comprenant une copie de l'ensemble des courriers adressés aux organisations.

 

Conventions collectives concernées par l'adhésion

Les conventions collectives concernées par la présente adhésion de la CNPCCG sont les suivantes :

- Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

- Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

- Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

- Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel)

- Convention collective : Lait

- Convention collective : Conserveries

- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

- Convention collective : Rouissage et teillage du lin

- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

- Convention collective : Poissonnerie

- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

- Convention collective : Patisserie

- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

- Convention collective : Exploitations frigorifiques

- Convention collective : Charcuterie de détail

- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

- Convention collective : Lait – Industrie laitière

- Convention collective : Boulangerie-patisserie

- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

- Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

- Convention collective : Meunerie

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Textes Attachés : CNPCCG

21 octobre 2017

La lettre du 10 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Date de signature :10 juillet 2017
Thématique :CNPCCG
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Adhésion

Par la présente lettre d'adhésion, la confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteur de France, adhère à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Conformément aux dispositions du code du travail, l'adhésion est notifiée à toutes les organisations signataires.

La confédération avait également fait part de cette adhésion par courrier électronique le 28 juillet 2017.

Pour rappel, l'adhésion intervient lorsque l'employeur souhaite appliquer une convention collective ne s'appliquant pas à son entreprise du fait de son champ géographique ou professionnel. L'employeur doit notifier sa volonté d'adhésion, ce qui dans les faits est le cas. En effet, la confédération susmentionnée a bien notifié la volonté d'adhésion aux autres signataires.

Plusieurs conventions collectives sont concernées par la présente adhésion :

- CCN Lait 3608
- CCN Conserverie 3607
- CCN Caves coopératives vinicoles et leurs unions 3604
- CCN Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé 3294
- CCN Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) 3247
- CCN Poissonnerie 3243
- CCN Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) 3224
- CCN Viande (industrie et commerces en gros des viandes) 3179
- CCN Charcuterie de détail 3133
- CCN Industries de produits alimentaires elaborés 3127
- CCN Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes 3125
- CCN Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) 3121
- CCN Boulangerie-patisserie 3117
- CCN Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles 3111
- CCN Boulangerie-patisserie industrielle 3102
- CCN Meunerie 3060
- CCN Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 3026

Textes Attachés : CNGF

21 octobre 2017

La lettre du 26 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Date de signature :26 juillet 2017
Thématique :CNGF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Adhésion

Par la présente lettre d'adhésion, la confédération nationale des glaciers de France, adhère à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEF de branche et interbranches.

Conformément aux dispositions du code du travail, l'adhésion est notifiée à toutes les organisations signataires.

La confédération avait également fait part de cette adhésion par courrier électronique le 2 août 2017.

Pour rappel, l'adhésion intervient lorsque l'employeur souhaite appliquer une convention collective ne s'appliquant pas à son entreprise du fait de son champ géographique ou professionnel. L'employeur doit notifier sa volonté d'adhésion, ce qui dans les faits est le cas. En effet, la confédération susmentionnée a bien notifié la volonté d'adhésion aux autres signataires.

Plusieurs conventions collectives sont concernées par la présente adhésion :

- CCN Lait 3608
- CCN Conserverie 3607
- CCN Caves coopératives vinicoles et leurs unions 3604
- CCN Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé 3294
- CCN Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) 3247
- CCN Poissonnerie 3243
- CCN Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) 3224
- CCN Viande (industrie et commerces en gros des viandes) 3179
- CCN Charcuterie de détail 3133
- CCN Industries de produits alimentaires elaborés 3127
- CCN Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes 3125
- CCN Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) 3121
- CCN Boulangerie-patisserie 3117
- CCN Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles 3111
- CCN Boulangerie-patisserie industrielle 3102
- CCN Meunerie 3060
- CCN Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 3026

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2017

14 juillet 2017

L'avenant non étendu n°28 du 10 janvier 2017 concerne les salaires au 1er janvier 2017 de la convention collective de la charcuterie de détail.

Date de signature :10 janvier 2017
Thématique :Salaires au 1er janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Salaires - Ouvriers

Les salaires bruts horaires sont les suivants :

Coefficient 150 : 9,85 €

Coefficient 160 : 9,98 €

Coefficient 170 : 10,09 €

Coefficient 180 : 10,40 €

Coefficient 190 : 10,82 €

Coefficient 200 : 11,20 €

 

Salaires - Agents de maîtrise

Les salaires bruts horaires des agents de maîtrise sont les suivants :

Coefficient 210 : 11,47 €

Coefficient 220 : 11,83 €

Coefficient 230 : 12,21 €

Coefficient 240 : 12,62 €

Coefficient 260 : 13,43 €

 

Salaires - Cadres

Les salaires bruts horaires des cadres sont les suivants :

Coefficient 300 : 15,35 €

Coefficient 330 : 16,56 €

Textes Attachés : Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

30 décembre 2016

Cet accord multibranches non étendu du 1er juillet 2016 concerne la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.

Date de signature :1er juillet 2016
Thématique :Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Objet

- La formation professionnelle et l'emploi sont des priorités du secteur alimentaire, une politique globale doit être développée.
- Une instance paritaire de coordination des CPNEFP de branches et interbranches est créée afin de coordonner et de mutualiser les actions des CPNEFP dans la recherche d'une meilleure efficacité et d'une meilleure lisibilité des actions transversales.
- L'instance paritaire est une instance de réflexion, de coordination et de suivi des missions.
- Elle prend des décisions dans ses domaines de compétences.
- Elle n'est pas une instance de négociation et ne se substitue pas aux commissions paritaires de branche et interbranches.

 

Champ d'application

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives suivantes :

  • Industries alimentaires

- Convention collective nationale 3026 « Sucrerie, sucreries-distilleries et raffineries de sucre » (IDCC 2728)
- Convention collective nationale 3060 « Meunerie » (IDCC 1930)
- Convention collective nationale 3384 « Cinq branches des industries alimentaires » (IDCC 3109)
- Convention collective nationale 3102 « Boulangerie et pâtisserie, activités industrielles » (IDCC 1747)
- Convention collective nationale 3124 « Industries laitières » (IDCC 112)
- Convention collective nationale 3125 « Industries charcutières » (IDCC 1586)
- Convention collective nationale 3127 « Industries de produits alimentaires élaborés » (IDCC 1396)
- Convention collective nationale 3178 « Exploitations frigorifiques » (IDCC 200)
- Convention collective nationale 3179 « Entreprises de l’industrie et des commerces de gros des viandes » (IDCC 1534)
- Convention collective nationale 3247 « Activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières » (IDCC 1513)
- Convention collective nationale 3294 « Industrie des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987)
- Convention collective nationale 3092 « Industrie des produits exotiques » (IDCC 506)
- Convention collective nationale 3184 « Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs » (IDCC 2075)

  • Alimentation en détail

- Convention collective nationale 3215 « Pâtisserie » (IDCC 1267)
- Convention collective nationale 3224 « Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie » (IDCC 1286)
- Convention collective nationale 3117 « Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales » (IDCC 843)
- Convention collective nationale 3243 « Poissonnerie » (IDCC 1504)
- Convention collective nationale 3133 « Charcuterie de détail » (IDCC 953)

  • Coopération agricole

- Les coopératives agricoles, les SICA et les filiales de droit commun des organismes précités dès lors qu’elles relèvent de l’article L. 722-20-6, 6 bis, 6 ter, 6 quater, du code rural, les organismes conseil élevage et les associations de gestion comptable fédérées par le réseau CER France, à l’exception des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et leurs unions
- Convention collective nationale 3612 « Coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande » (IDCC 7001)
- Convention collective nationale 3616 « Coopératives agricoles et de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux » (IDCC 7002)
- Convention collective nationale 3607 « Conserveries coopératives et SICA » (IDCC 7003)
- Convention collective nationale 3608 « Coopératives agricoles et laitières » (IDCC 7004)
- Convention collective nationale 3604 « Caves coopératives vinicoles » (IDCC 7005)
- Convention collective nationale 3614 « Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC 7006)
- Convention collective nationale 3264 « Teillage du lin, coopératives agricoles et SICA » (IDCC 7007)
- Convention collective nationale « Sélection et reproduction animale » (IDCC 7021)
- Convention collective nationale « Entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne » (IDCC 8215)
- Convention collective nationale 3611 « Contrôle laitier » (IDCC 7008)
- Convention collective nationale « Centres de gestion agréés et habilités agricoles » (IDCC 7020)
- Convention collective nationale « Coopératives fruitières fromagères des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435)
- Convention collective nationale « Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) » (IDCC 7503)

 

Membres

Les membres de l'instance sont les organisations professionnelles représentatives et les organisations syndicales représentatives. Ces organisations ont désigné OPCALIM en qualité de OPCA afin de collecter la contribution à la formation professionnelle continue, et en qualité d'OCTA, la contribution à l'apprentissage.

 

Missions

Les missions de l'instance s'apprécient à deux niveaux c'est-à-dire dans le domaine de l'emploi et dans le domaine de la formation professionnelle.

  • Domaine de l'emploi

- L'instance procède aux études permettant d'avoir une meilleure connaissance des réalités de l'emploi et des qualifications professionnelles et formule aux CPNEFP des avis et propositions.
- Elle oriente et coordonne les études réalisées par l'obervatoire prospectif des métiers et des qualifications du secteur alimentaire.
- Elle informe sur la situation de l'emploi.
- Elle examine et propose la mise en place de mesures favorisant la mobilité professionnelle et renforcant la sécurisation des parcours professionnels.
- Elle favorise également l'accompagnement des entreprises à travers le développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

  • Domaine de la formation professionnelle

- L'instance participe à l'orientation d'une politique de formation.
- Elle contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique d'alternance.
- Elle définit les domaines d'actions prioritaires au niveau transversal et les communique à OPCALIM.
- Elle valide la liste des certifications et qualifications éligibles au compte personne de formation et aux périodes de professionnalisation reconnues.
- Elle valide également les référentiels des certifications et qualificiations transversaux.
- Elle oriente les travaux de l'organisme certificateur.
- Elle oriente et coordonne les actions conduites via la convention conclue entre OPCALIM et divers ministères.

  • Autres missions

L'instance dispose également d'autres missions :

- Elle prend les contacts nécessaires avec l'ensemble des partenaires, des institutions et organisations publiques et privées.
- Elle engage les réflexions dans les domaines relevant de ses compétences.
- Elle répond aux demandes des CPNEFP.
- Elle fait toute suggestion utile aux partenaires sociaux.

 

Fonctionnement

  • Composition, présidence et secrétariat

Cette instance est composée de 2 collèges c'est-à-dire un collège des employeurs (18 représentants) et un collège des salariés (3 représentants par organisations syndicales, limite à 18 membres).

Un président et un vice-président sont élus par l'instance et sont issus de collèges différents. De plus, la présidence et la vice-présidence changent de collège tous les 3 ans à partir de la date de la première réunion.

Le secrétariat de l'instance est assuré par le collège des employeurs. L'ordre du jour doit être transmis 15 jours avant la réunion.

  • Fréquence des réunions

Au minimum deux fois par an l'instance se réunit. Néanmoins, des réunions supplémentaires peuvent être fixée par le président et le vice-président ou sur sollicitation d'une ou plusieurs CPNEFP de branches ou interbranches.

  • Décisions

Chaque collège dipose d'une voix. Un décision nécessite la présence minimum de 7 représentants par collège.

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :OPCA OPCALIM
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification du champ d’application

Le présent accord professionnel vient modifier le champ d'application professionnel de l'accord constitutif de l'OPCA OPCALIM. Par conséquent sont notamment visées les entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives suivantes (l'accord prévoit précisément chaque CCN concernée : voir l'accord professionnel) :

  • Industries alimentaires

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (3026)
- Convention collective : Meunerie (3060)
- Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches (3384)
- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle (3102)
- Convention collective : Lait – Industrie laitière (3124)
- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes (3125)
- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés (3127)
- Convention collective : Exploitations frigorifiques (3178)
- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (3179)
- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) (3247)
- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (3294)
- Convention collective : Alimentation (industries alimentaires) (3092)
- Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (3184)

  • Alimentation de détail

- Convention collective : Patisserie (3215)
- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) (3224)
- Convention collective : Boulangerie-patisserie (3117)
- Convention collective : Poissonnerie (3243)
- Convention collective : Charcuterie de détail (3133)

  • Coopération agricole et des services associés

- Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (3612)
- Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (3616)
- Convention collective : Conserveries (3607)
- Convention collective : Lait (3608)
- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions (3604)
- Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) (3614)
- Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel) (3611)

Textes Attachés : Formation professionnelle

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification du champ d’application

Le présent accord professionnel vient modifier le champ d'application professionnel interbranches. Par conséquent sont notamment visées les entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives suivantes (l'accord prévoit précisement chaque CCN concernée) :

  • Industries alimentaires

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (3026)
- Convention collective : Meunerie (3060)
- Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches (3384)
- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle (3102)
- Convention collective : Lait – Industrie laitière (3124)
- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes (3125)
- Convention collective : Industries de produits alimentaires élaborés (3127)
- Convention collective : Exploitations frigorifiques (3178)
- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (3179)
- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) (3247)
- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (3294)
- Convention collective : Alimentation (industries alimentaires) (3092)
- Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (3184)

  • Alimentation de détail

- Convention collective : Patisserie (3215)
- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) (3224)
- Convention collective : Boulangerie-patisserie (3117)
- Convention collective : Poissonnerie (3243)
- Convention collective : Charcuterie de détail (3133)

  • Coopération agricole et des services associés

- Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (3612)
- Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (3616)
- Convention collective : Conserveries (3607)
- Convention collective : Lait (3608)
- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions (3604)
- Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) (3614)
- Convention collective : Rouissage et teillage du lin (3264)
- Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel) (3611)

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2016

12 mai 2016

Cet avenant étendu n°27 en date du 13 janvier 2016 précise les salaires au 1er janvier 2016 de la convention collective Charcuterie de détail. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0115 19 mai 2016
Thématique :Salaires au 1er janvier 2016
Date de signature :13 janvier 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Salaires au 1er janvier 2016

  • OUVRIERS
  • Coefficient 150 : 9,73 € (horaire)
  • Coefficient 160 : 9,86 € (horaire)
  • Coefficient 170 : 9,97 € (horaire)
  • Coefficient 180 : 10,28 € (horaire)
  • Coefficient 190 : 10,69 € (horaire)
  • Coefficient 200 : 11,07 € (horaire)
  • AGENTS DE MAÎTRISE
  • Coefficient 210 : 11,33 € (horaire)
  • Coefficient 220 : 11,69 € (horaire)
  • Coefficient 230 : 12,07 € (horaire)
  • Coefficient 240 : 12,47 € (horaire)
  • Coefficient 260 : 13,27 € (horaire)
  • CADRES
  • Coefficient 300 : 15,17 € (horaire)
  • Coefficient 330 : 16,36 € (horaire)

Textes Attachés : Développement des compétences et de l'emploi

13 février 2016

Cet accord non étendu du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi s'applique aux entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des organisations signataires prévues dans l'Annexe I.

Date de signature :29 mai 2015
Thématique :Développement des compétences et de l'emploi
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Champs conventionnels

La mise à jour relative au développement des compétences et de l'emploi s'applique aux conventions collectives relevant de la filière alimentaire, notamment :

  • Convention collective : Meunerie
  • Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle
  • Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles
  • Convention collective : Boulangerie-patisserie
  • Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)
  • Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)
  • Convention collective : Poissonnerie
  • Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)
  • Convention collective : Conserveries
  • Convention collective : Lait
  • Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions
  • Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
  • Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)
  • Convention collective : Charcuterie de détail
  • Convention collective : Industries de produits alimentaires élaborés
  • Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes
  • Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
 

Perspectives en matière d'emploi

Pour la période 2014-2016, les perspectives d'embauche sont de 100 000 recrutements en CDI. La part respective d'embauche des moins de 30 ans est également à 50% et la part relative aux seniors (plus de 50 ans) est de 5,5%.

La filière alimentaire souhaite recruter, sur la période 2014-2017, 170 000 jeunes en alternance, en contrat de professionnalisation et d'apprentissage (soit 20 000 jeunes supplémentaires). Par ailleurs, se développera ; l’expérimentation d’un dispositif de préparation opérationnelle à l’alternance (POA) et l’accompagnement de la mobilité géographique des alternants en développant des partenariats avec des organismes nationaux ou territoriaux, publics ou privés, en matière de logement et de transport.

 

Observatoire des métiers de la filière

Les partenaires sociaux ont décidé de créer un observatoire commun des métiers, à compter du 1er janvier 2016, qui serait garant de la prise en compte des spécificités au niveau des métiers et/ou des activités.

 

Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles

Un accord multibranches du 30 octobre 2014 sur la formation professionnelle prévoit le principe de l'harmonisation des certificats de qualification professionnelle (CQP) et la création juridique d'un organisme certificateur.

 

Maîtrise des savoir-faire fondamentaux

D'ici 2017, une formation sur l'acquisition des savoirs fondamentaux sera dispensée à 5000 salariés supplémentaires. Par ailleurs, un socle de compétences permettra de faire évoluer le dispositif "maîtrise des savoir-faire fondamentaux". L'obtention des fonds publics est donc nécessaire pour accompagner et développement ce dispositif.

 

Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés

Le site internet www.alimetiers.com a été ouvert et considéré comme un outil de communication et d'attractivité.

Les entreprises seront accompagnées dans l'instauration de diagnostic leur permettant de prévenir le handicap ainsi que de maintenir et embaucher des travailleurs handicapés.

Afin de parfaire l'attractivité de la filière alimentaire, des actions favorisant la qualité de vie au travail ont été instaurées et pilotées par un comité autour de quatre axes prioritaires :

  • doter la filière d’une « vitrine » commune pour aider les acteurs à se repérer et à s’outiller sur la qualité de vie au travail
  • promouvoir et valoriser les expériences innovantes en matière de qualité de vie au travail
  • informer, outiller, accompagner les entreprises
  • former les acteurs et les futurs acteurs (salariés et non-salariés) de la filière à la qualité de vie au travail
 

Emploi et territoires

Les partenaires sociaux ont décidé de promouvoir les dispositifs créés par les branches proposant des outils d’accompagnement dans les territoires, notamment la démarche-compétences qui viendra sécuriser les parcours professionnels, favoriser l'employabilité, transmettre et conserver les compétences dans les entreprises et favoriser la diversité dans l'entreprise.

 

Instance de coordination des CPNEFP

Une instance de coordination des CPNEFP est créée afin de renforcer le dialogue social. Elle aura pour mission de "coordonner et de mutualiser l’action des différents acteurs des CPNEFP de branches et interbranches dans la recherche d’une plus grande efficacité".

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

08 décembre 2015

Textes Attachés : Travail à temps partiel

14 octobre 2015

Textes Attachés : Régime de frais de soins de santé

14 octobre 2015

Textes Attachés : Régime de prévoyance complémentaire

05 juin 2015

Textes Attachés : Frais de soins de santé

05 juin 2015

Textes Attachés : Frais de soins de santé

05 juin 2015

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2015

22 mai 2015

Texte de base : Formation professionnelle

22 avril 2015

Texte de base : Contrat de génération

27 mars 2015

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Termes de recherche associés à cette convention

  • alimentation
  • charcutier-traiteur
  • charcutière
  • commerce de détail
  • plats cuisinés à emporter
  • salaisonnerie
  • viande de porc
  • Brochure n° 3133
  • Convention 3133
  • Convention 953
  • IDCC n° 953
  • Ccn charcuterie de detail
  • Ccn commerce de détail
  • Convention Charcuterie de detail
  • Convention commerce de détail

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007

Convention collective

Champ d'application

Règlement des risques de chevauchement

Durée

Révision

Dénonciation

Commission de conciliation

Règles de la négociation collective

Organisations syndicales représentatives des salariés

Régles de validité des accords de branche

Modalités de conclusion des accords de branche

Modalités d'exercice du droit d'opposition à un accord de branche

Entrée en vigueur des accords de branche

Articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe

Observatoire paritaire de la négociation collective

Liberté syndicale - Liberté d'opinion - Exercice des fonctions syndicales

Liberté syndicale - Liberté d'opinion

Exercice des fonctions syndicales

Ancienneté

Embauche - Période d'essai

Interdiction du travail dissimulé

Rupture du contrat de travail - Préavis

Principe

Durée du préavis

Procédure à respecter

Remise de documents en cas de rupture de contrat

Absence pour recherche d'emploi

Mutation

Indemnité de licenciement

Temps de travail

Modalités d'organisation des horaires de travail

Définition de la durée du travail

Durée légale hebdomadaire du travail

Durée journalière maximale de travail

Durée maximale moyenne du travail

Durée maximale hebdomadaire du travail et dérogations exceptionnelles

Répartition et décompte du temps de travail dans la semaine

Heures supplémentaires

Repos compensateurs

Durée du travail modulée sur une période annuelle

Principe de la modulation

Modalités

Repos hebdomadaire

Contrat à temps partiel

Définition

Organisation du temps partiel

Durée du contrat

Exigence d'un contrat écrit

Heures complémentaires

Accès aux emplois à temps partiel pour les salariés à temps complet

Priorité d'accès aux emplois à temps complet pour les salariés à temps partiel

Rémunération des salariés à temps partiel

Egalité de droits des salariés à temps partiel et à temps complet

Refus légitime des modifications d'horaires

Modalité annuelle du temps partiel

Garantie d'emploi et régime de prévoyance

Garantie d'emploi en cas d'absence pour maladie ou accident

Régime de prévoyance

Incapacité de travail - Garantie de salaire

Garantie décès - Invalidité absolue et définitive

Garantie décès invalidité absolue et définitive (IAD). ? Rente éducation OCIRP

Montant des cotisations

Montant et assiette des cotisations

Gestion du régime conventionnel

Suivi du régime

Portabilité des droits du régime de prévoyance collective

Régime frais de santé

Champ d'application

Adhésion. - Affiliation

Bénéficiaires

Garanties. - Limite des garanties

Maintien des garanties

Cessation des garanties

Cotisations

Prestations

Désignation de l'organisme assureur

Clause de migration

Comité paritaire de suivi et de gestion

Appel de préparation à la défense nationale

Travail de nuit

Congés payés

Détermination des droits à congés payés

Plan de départ en congés

Fractionnement des congés

Indemnité de congés payés

Prise en compte des absences pour maladie pour le décompte des droits

Remplacement temporaire des salariés

Emploi d'« extra » pour l'activité traiteur de réceptions

Définition de l'extra

Formalités

Rémunération

Requalification

Particularités d'exécution de la prestation

Congés pour raisons familiales

Evénements familiaux

Congé de paternité

Congé en vue d'adoption

Congé d'adoption

Congé parental d'éducation

Congé pour enfant malade

Congé de présence parentale

Congé de solidarité familiale

Jours fériés

Départ en retraite

Départ à l'initiative du salarié

Départ à l'initiative de l'employeur

Hygiène et sécurité

Evaluation et prévention des risques

Hygiène du personnel

Vêtements de travail - Chaussures de travail

Travail des femmes

Protection des femmes enceintes contre les discriminations

Interdiction de licenciement de la femme enceinte

Nullité du licenciement de la femme enceinte ou adoptante

Congés de maternité

Rupture du contrat de travail du fait de la salariée en cas de maternité ou d'adoption

Dispositions relatives à l'emploi des femmes

Congés supplémentaires

Egalité salariale entre les hommes et les femmes

Jeunes travailleurs

Durée du travail

Interdiction du travail de nuit

Repos hebdomadaire

Port de charges

Emploi aux étalages extérieurs

Retraite complémentaire des salariés

Désignation de la caisse de retraite complémentaire obligatoire

Taux de cotisation

Formation professionnelle tout au long de la vie

Objectifs prioritaires

Le droit individuel à la formation

Périodes de professionnalisation

Plan de formation

Contrats de professionnalisation

Exercice de la fonction tutorale

Observatoire prospectif des métiers et qualifications

Validation des acquis de l'expérience

Dispositions financières

Aide à l'apprentissage

Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle

Grilles des qualifications et des salaires

Commission paritaire nationale de l'emploi

Composition

Rôle de la commission paritaire nationale

Promotion et recrutement

Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement

Objet de l'ASPIC

Durée

Gestion du fonds

Ressources

Création de certificats de qualification professionnelle

Certificat de qualification professionnelle 'traiteur de réceptions'

Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle «Traiteur de réception»

Accès au certificat de qualification professionnelle 'Traiteur de réceptions'

Déroulement de la formation

Organismes de formation

Certificat de qualification professionnelle 'Mention complémentaire charcuterie'

Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle 'Mention complémentaire charcuterie'

Accès au certificat de qualification professionnelle 'Mention complémentaire charcuterie'

Déroulement de la formation

Reconnaissance de la professionnalisation dans la grille des qualifications

Attribution du certificat de qualification 'Mention complémentaire charcuterie'

Organismes agréés pour la formation à ce certificat de qualification professionnelle

Bilan de mise en place du certificat de professionnalisation

Annexes

Annexe I - Grille des qualifications au 1er juillet 2006

Annexe II - Grille des salaires au 1er juillet 2006 (avenant n° 111)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 décembre 1977

Champ d'application

Règlement des risques de chevauchement

Durée

Révision

Dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Commission de conciliation

Ancienneté

Liberté syndicale - Liberté d'opinion

Exercice des fonctions syndicales

Embauche - Période d'essai

Exclusivité du travail

Rupture du contrat de travail - Préavis

Absence pour recherche d'emploi

Mutation

Indemnité de licenciement

Certificat de travail

Durée du travail - Heures supplémentaires

Durée légale de travail.

Variation de l'horaire normal de travail

Récupération et rémunération en cas de variations de l'horaire

Personnel concerné par les variations d'horaire

Heures supplémentaires

Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspection du travail.

Définition de la durée maximale et durée moyenne hebdomadaire de travail.

Dépassements exceptionnels de la durée maximale hebdomadaire de travail.

Durée maximale de travail

Horaires individualisés

Définition du temps partiel

Contrat à temps partiel

Accès aux emplois à temps partiel

Priorité d'accès aux emplois à temps complet pour les salariés à temps partiel

Organisation du temps partiel

Rémunération des salariés à temps partiel

Egalité d'accès des salariés à temps partiel et à temps complet

Refus légitime des modifications d'horaires

Modulation annuelle du temps partiel

Repos hebdomadaire

Travail de nuit

Garantie d'emploi et de salaire - Garantie décès - Invalidité totale et définitive

Appel sous les drapeaux et périodes militaires

Absences fortuites

Congés payés

Absences pour maladie

Indemnité de congés payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Jours fériés

Indemnité de départ en retraite

Remplacement des salariés

Hygiène et sécurité

Vêtements de travail

Travail des femmes

Egalité entre les hommes et les femmes

Jeunes travailleurs

Apprentissage et formation professionnelle.

Salaire

Révision de salaire

Bulletin de paie

Règlement intérieur

Textes Attachés

ANNEXE I TER CLASSIFICATION

Nouvelle grille des qualifications en charcuterie applicable à compter du 1er juillet 1992.

Agents de maîtrise

Cadres

Autres qualifications reconnues en fabrication-transformation et vente.

HEURES D'EQUIVALENCE

PRÉAMBULE

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE SALARIES F.A.F.O.R.C.H.A.R.

Siège

Conseil de gestion

Bureau

Président et trésorier

Exercice financier

Budget - Droits de tirage

OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

*financement des formations en alternance des jeunes (loi du 30 juillet 1987)*

Contribution des entreprises au financement du congé individuel de formation et du crédit formation

CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION

Préparation au brevet professionnel dans le cadre du congé individuel de formation.

Indemnité de fin de contrat du remplaçant d'un salarié préparant le brevet professionnel dans le

d'un congé individuel de formation.

SITUATION DES JEUNES EN CONTRAT DE QUALIFICATION

Classification des jeunes en contrat de qualification traiteur, service et production

Rémunération des jeunes préparant le B.E.P. en contrat de qualification

GARANTIE DE SALAIRE, GARANTIE DECES, INVALIDITE TOTALE DEFINITIVE 'personnel d'encadrement'

Salariés visés

Garantie de salaire

Garantie décès - Invalidité totale définitive

Cotisation

Entrée en vigueur du régime

REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE ET CADRE

Annexe aux avenants n°s 7 et 8

Cotisation au régime de prévoyance pour le personnel non cadre

Cotisation au régime de prévoyance pour le personnel cadre

COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE

Mise en place d'une commission nationale professionnelle

Rôle de la commission nationale professionnelle

PROMOTION ET RECRUTEMENT

PROMOTION ET RECRUTEMENT - CREATION D'UN FONDS PARITAIRE (A.S.P.I.C.)

Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement

Objet de l'A.S.P.I.C

Durée

Gestion du fonds

Ressources

RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Taux de cotisation minimum au régime de retraite complémentaire des salariés

Répartition de la cotisation

Assiette de cotisation

Validation des services passés

INSERTION DES JEUNES Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995

Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995.

Désignation du C.F.A. destinataire des fonds visés à l'article 1er.

Conditions d'attribution de ces fonds.

Suivi de l'exécution de l'accord.

FORMATION PROFESSIONNELLE

FORMATION PROFESSIONNELLE, ANNEXE

ADHESION PAR LETTRE DU 18 JANVIER 1995 DE LA C.G.T. - F.N.A.F. À L'AVENANT N° 58.

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Objet de l'avenant

Définition des objectifs

Définition des priorités

Formation professionnelle des jeunes.

Moyens de la formation professionnelle

Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation

Capital de temps de formation

Bilan de l'application du présent avenant

Dépôt et demande d'extension

Préretraite en contrepartie d'embauche

Objet de l'avenant

Principe

Bénéficiaires

Mise en oeuvre de la préretraite

Rupture du contrat de travail

Embauche(s) compensatrice(s)

Durée d'application de l'accord

Formalités

CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION

Capitalisation des droits à formation.

Conditions d'ouverture du droit au capital de formation.

Formations entrant dans le cadre du capital de formation.

Durée des formations.

Procédure à suivre.

Moyens de financement.

Délai de franchise.

Financement.

Information des salariés.

FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Accès à la formation au brevet professionnel de charcutier-traiteur.

Dispositions financières.

Qualifications professionnelles

Actualisation de la grille des qualifications fabrication-transformation.

Actualisation de la grille des qualifications vente.

Reconnaissance de nouvelles qualifications correspondant à l'activité ' Traiteur de réceptions '.

Accès aux contrats de qualification.

Rémunération des stagiaires sous contrat de qualification.

Rémunération des stagiaires préparant le brevet technique commercial : ' Traiteur de réceptions '

contrat de qualification.

Dépôt et demande d'extension.

Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles

Liste des qualifications professionnelles reconnues dans la convention collective pouvant donner lieu à

conclusion de contrats de qualification.

Grille de qualification

ARTT

Préambule

Champ d'application de l'accord.

Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises.

Définition du travail effectif.

Durée légale du travail.

Modalités d'organisation du temps de travail.

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.

Réexamen de l'accord.

Formalités.

Complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation

Accès au capital temps pour des formations diplômantes spécifiques.

Accès au capital temps de formation en préalable à la reprise d'entreprise.

Dispositions diverses.

Dépôts - Formalités.

Retraite complémentaire

Désignation de la caisse de retraite complémentaire

Financement du paritarisme

Contribution des entreprises.

Objet de la contribution.

Affectation des contributions collectées.

Dépôt et extension.

Promotion et recrutement

Emploi de personnel 'extra' pour l'activité traiteurs de réception

Définition de l'' extra '.

Formalités.

Rémunération.

Requalification.

Particularités d'exécution de la vacation.

Dépôt et extension.

Avenant modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme

Contribution des entreprises au financement du paritarisme dans la branche.

Contribution au financement du dialogue social dans l'artisanat.

Modalités de collecte.

Application.

Formalités de dépôt et extension.

Avenant complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des ' traiteurs

réceptions '

Reconnaissance d'une nouvelle qualification dans la grille ' traiteur de réceptions '.

Accès aux contrats de qualification.

Reconnaissance de la qualification par la validation des acquis de l'expérience.

Date d'application.

Dépôt de demande d'extension.

Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle 'traiteur, organisateur de réceptions'

Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle ' traiteur de réceptions '.

Accès au certificat de qualification ' traiteur de réceptions '.

Déroulement de la formation.

Organismes de formation.

Dépôt et demande d'extension.

Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI

Champ d'application et bénéficiaires.

Alimentation du PEI.

Affectation des sommes collectées.

Gestion des fonds.

Conseil de surveillance.

Frais de fonctionnement.

Durée de blocage et cas de déblocage anticipé.

Retrait des fonds.

Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne

volontaire interentreprises à terme fixe)

Champ d'application et bénéficiaires.

Forme du PPESVI.

Alimentation du PPESVI.

Affectation des sommes collectées.

Gestion des fonds.

Conseil de surveillance.

Frais de fonctionnement.

Retrait des fonds.

Durée de blocage et cas de déblocage anticipé.

Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale

Champ d'application et bénéficiaires.

Forme du PPESVI.

Alimentation du PPESVI.

Affectation des sommes collectées.

Gestion des fonds.

Conseil de surveillance.

Frais de fonctionnement.

Retrait des fonds.

Durée de blocage et cas de déblocage anticipé.

Epargne salariale

Champ d'application professionnel et géographique.

Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation.

Bénéficiaires.

Participation.

Information des bénéficiaires.

Départ d'un salaire.

Décès du bénéficiaire.

Alimentation des plans.

Règlement des plans.

Suivi de l'accord.

Formalités.

Versements destinés aux CFA

Accord paritaire relatif aux versements prévus par l'article R. 964-16-1-3e du code du travail

Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R. 964-16-1-3° du code du travail.

Conditions d'attribution de ces fonds.

Conditions de versement des fonds.

Suivi de l'exécution de l'accord.

Date d'application.

Modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92)

Modification dans la classification ' cadres ' de la grille '

Personnel de fabrication et de transformation '.

Personnel de vente '.

Nouvelle grille résultant de ces modifications.

Date d'entrée en vigueur.

Dépôt et demande d'extension.

Contrats de professionnalisation

Objet de l'avenant.

Définition du contrat de professionnalisation.

Engagements réciproques du contrat de professionnalisation.

Priorités d'accès aux contrats de professionnalisation.

Durée du contrat de professionnalisation.

Renouvellement d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée.

Durée de l'action de professionnalisation hors entreprise.

Rémunération du salaire en contrat de professionnalisation.

Statut du salarié en contrat de professionnalisation.

Date d'entrée en vigueur.

Dépôt et demande d'extension.

Modalités de la négociation collective

Objet de l'avenant.

Organisations syndicales représentatives des salariés.

Règles de validité des accords de branche.

Modalités de conclusion des accords de branche.

Modalités d'exercice du droit d'opposition à un accord de branche.

Entrée en vigueur des accords de branche.

Articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe.

Observatoire paritaire de la négociation collective.

Dépôt et demande d'extension.

Formation professionnelle

Objet de l'avenant.

Objectifs de la branche charcuterie.

Le droit individuel à la formation.

Périodes de professionnalisation.

Plan de formation.

Exercice de la fonction tutorale.

Observatoire prospectif des métiers et qualifications.

Validation des acquis de l'expérience.

Dispositions financières.

Aide à l'apprentissage.

Dépôt et demande d'extension.

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de

charcuterie de détail

Mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie

Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle ' mention complémentaire charcuterie '.

Accès au certificat de qualification ' mention complémentaire charcuterie '.

Déroulement de la formation.

Reconnaissance de la professionnalisation dans la grille des qualifications.

Attribution du certificat de qualification ' mention complémentaire charcuterie '.

Organismes agréés pour la formation à ce certificat de qualification professionnelle.

Bilan de mise en place du certificat de professionnalisation.

Dépôt et demande d'extension.

Versements aux CFA

Accord paritaire relatif aux versements prévus par l'article R. 964-16-1-4° du code du travail

Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R. 964-16-1-4° du code du travail.

Conditions d'attribution de ces fonds.

Conditions de versement des fonds.

Suivi de l'exécution de l'accord.

Date d'application.

Régime de prévoyance

Reconduction du régime de prévoyance en place.

Effet - Durée.

Formalités.

Contrat de garanties collectives

Formation professionnelle

Contribution des entreprises au financement de la formation.

Dépôt et demande d'extension.

Durée du travail

Durée légale du travail.

Heures supplémentaires.

Repos compensateurs.

Dépôt et demande d'extension.

Annexe à l'avenant n 108 relative aux garanties collectives

Assiette des cotisations au régime de prévoyance.

Salaire de référence servant au calcul des prestations.

Délais de prescription.

Subrogation.

Principes de fonctionnement des adhésions.

Effet - Durée.

Modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément

Salaires

Régime de prévoyance

Indemnité de licenciement

Salariés sous contrat de professionnalisation

Période d'essai

Préavis en cas de démission

Frais de soins de santé

Prévoyance

Champ d'application

Désignation d'un nouvel OPCA

Droit individuel à la formation

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Régime de prévoyance

Préambule

Régime de frais de soins de santé

Préambule

Promotion et recrutement

Préambule

Création d'une commission paritaire de validation des accords

Frais de soins de santé

Préambule

Régime de prévoyance complémentaire

Préambule

Annexe

Frais de soins de santé

Préambule

Travail à temps partiel

Régime de frais de soins de santé

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires au 1er juillet 2009

Nouvelle grille des salaires

Dépôt et demande d'extension

Salaires au 1er janvier 2012

Salaires au 1er janvier 2013

Salaires au 1er janvier 2015

Salaires au 1er janvier 2016

Textes Extensions

ARRETE du 6 juin 1978

ARRETE du 18 avril 1980

ARRETE du 10 octobre 1980

ARRETE du 22 décembre 1982

ARRETE du 10 mai 1983

ARRETE du 29 février 1984

ARRETE du 23 mai 1984

ARRETE du 3 juillet 1984

ARRETE du 22 février 1985

ARRETE du 16 juillet 1985

ARRETE du 6 août 1985

ARRETE du 26 novembre 1985

ARRETE du 23 janvier 1986

ARRETE du 30 juin 1986

ARRETE du 24 septembre 1986

ARRETE du 2 avril 1987

ARRETE du 25 mai 1987

ARRETE du 23 octobre 1987

ARRETE du 20 octobre 1987

ARRETE du 27 avril 1988

ARRETE du 29 septembre 1988

ARRETE du 13 décembre 1988

ARRETE du 2 juin 1989

ARRETE du 21 juin 1989

ARRETE du 18 septembre 1989

ARRETE du 4 décembre 1989

ARRETE du 16 janvier 1990

ARRETE du 18 septembre 1990

ARRETE du 26 octobre 1990

ARRETE du 28 novembre 1990

ARRETE du 5 juillet 1991

ARRETE du 5 février 1992

ARRETE du 13 mai 1992

ARRETE du 24 juin 1992

ARRETE du 3 novembre 1992

ARRETE du 10 décembre 1992

ARRETE du 11 mai 1993

ARRETE du 26 juillet 1993

ARRETE du 7 octobre 1993

ARRETE du 25 mai 1994

ARRETE du 6 juillet 1994

ARRETE du 8 décembre 1994

ARRETE du 5 mai 1995

ARRETE du 2 août 1995

ARRETE du 16 octobre 1995

ARRETE du 26 décembre 1995

ARRETE du 9 août 1996

ARRETE du 25 septembre 1996

ARRETE du 19 décembre 1996

ARRETE du 7 avril 1997

ARRETE du 27 mai 1997

ARRETE du 23 octobre 1997

ARRETE du 4 février 1998

ARRETE du 2 juin 1998

ARRETE du 10 juin 1998

ARRETE du 5 février 1999

ARRETE du 9 décembre 1999

ARRETE du 1 mars 2000

ARRETE du 10 janvier 2000

ARRETE du 2 mars 2000

ARRETE du 24 mars 2000

ARRETE du 6 octobre 2000

ARRETE du 22 février 2001

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 30 juillet 2001

ARRETE du 17 octobre 2001

ARRETE du 13 novembre 2001

ARRETE du 22 janvier 2002

ARRETE du 10 avril 2002

ARRETE du 2 juin 2003

ARRETE du 3 octobre 2003

ARRETE du 24 novembre 2003

ARRETE du 2 décembre 2003

ARRETE du 7 mai 2004

ARRETE du 10 mai 2004

ARRETE du 7 juin 2004

ARRETE du 10 novembre 2004

ARRETE du 6 avril 2005

ARRETE du 7 octobre 2005

ARRETE du 6 décembre 2005

ARRETE du 8 décembre 2005

ARRETE du 16 octobre 2006

ARRETE du 19 octobre 2006

ARRETE du 23 octobre 2006

ARRETE du 8 février 2007

OPCA de l'alimentation de détail

Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national

Champ d'intervention

Objet

Fonctionnement de l'OPCAD

Délégations

Mutualisation

Entrée en vigueur

Adhésion

Dénonciation

Dépôt

Accord du 17 mars 1999

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Préambule

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD

Champ d'intervention

Objet

Fonctionnement

Ressources

Délégation

Adhésion

Dénonciation

Dépôt et extension

Entrée en vigueur

Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Textes Attachés

Modification du champ d'application

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 9 décembre 2004

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à

formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

Contrat de génération

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Développement des compétences et de l'emploi

Préambule

Annexes

Formation professionnelle

Contrat de génération

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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