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Cette sous-classe comprend :

- la préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes ou d’abats et de charcuteries associée à la vente au détail des produits préparés tels que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z)

- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z)

- le commerce de gros de produits à base de viande (cf. 46.32B)

- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

- la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.13B

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1013B

  1. Illustration de Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

    Convention collective Boucherie

    IDCC 

    992

        |     Brochure 

    3101

        |    

    347

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande
  3. Illustration de Convention collective : Charcuterie de détail

    Convention collective Charcuterie

    IDCC 

    953

        |     Brochure 

    3133

        |    

    408

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1013B : Charcuterie est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1013B. Les conventions Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande et Charcuterie de détail (numéro de brochure 3101, 3612 et 3133) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à la profession : Charcuterie. Il est destiné aux firmes pratiquant de façon régulière un métier en lien avec la branche : Charcuterie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature dans le but d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1013A et 1020Z (Préparation industrielle de produits à base de viande et Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1013B : Extrait d'article

Article 13 BIS

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Les établissements ou entreprises de plus de 50 salariés devront mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail conformément aux dispositions légales en vigueur. Les attributions du CHSCT sont définies par l'article L. 236-1 du code du travail.

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité de tous les salariés (salariés de l'établissement, travailleurs temporaires, salariés mis à disposition par une entreprise extérieure). Le CHSCT doit veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi que pour l'amélioration des conditions de travail.

Le CHSCT a une mission d'étude car il est l'instance où s'étudie la politique de l'établissement en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ; il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l'établissement, notamment les femmes enceintes, ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail.

Article correspondant à la convention collective 1013B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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