Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogConvention collective Boucherie
→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement
TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF
- Téléchargement instantané
- Index cliquables détaillés
COMMANDER LA VERSION LIVRE
- Expédition sous 48h maximum
- À jour à la date de commande
ABONNEMENT AUX MISES À JOUR
- Obligatoire pour les pros
- Conformité avec le code du travail
Garantie à jour au 19 janvier 2019
Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers régit les relations professionnelles des employés avec leur entreprise lorsque l’activité principale de cette dernière est la boucherie de détail.
Elle a pour objectif de réorganiser, rectifier, compléter ou supprimer les précédents textes conventionnels. Elle opère une réorganisation rédactionnelle.
Elle peut avoir des dénominations différentes comme boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie-traiteur, traiteur, boucherie chevaline, triperie, commerce de volailles et gibiers.
La présente convention collective concerne l’activité d’achat en gros et demi-gros de viandes de différentes espèces tels que les bovins, ovins, caprins, porcins, chevalins y compris les volailles en vue de leur revente au détail au consommateur final.
L'article 1er détaille avec précision la distinction, parfois subtile, des différents métiers comme par exemple le boucher/le boucher-charcutier, le tripier, le volailler détaillant, etc.
Les activités visées par cette convention collective sont la coupe, la découpe et la préparation de viande fraiche, cuite, réfrigérée, congelée ou bien encore salée. Elle englobe d’autres activités lorsque celles-ci sont annexes à l’activité de boucherie. Il s’agit d’abord de la vente de charcuterie confectionnée par le boucher. Elle s’étend à l’activité de traiteur avec la préparation de repas et de plats cuisinés. Enfin, le commerçant est en droit de vendre tout produit alimentaire pouvant servir d’accompagnement aux produits carnés comme les condiments, les conserves ou les légumes.
Dès lors qu'une entreprise exerce diverses missions, c'est l'activité principale qui va déterminer l'applicabilité ou non de la convention.
Cette convention collective ne concerne pas la boucherie industrielle qui est régit par la convention collective de l'industrie et du commerce en gros des viandes (boucheries industrielles). Quant à la boyauderie, elle bénéficie d’un cadre particulier défini dans la convention collective de la boyauderie. Enfin, les commerces de charcuterie de détail sont soumis à la convention collective de la charcuterie de détail.
Les parties patronales signataires sont celles dénoncées ci-dessous :
- Fédération commerce, services et force de vente CFBCT
- Fédération générale de l'agroalimentaire FBHF
- Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes SNVD
- Fédération nationale agroalimentaire et forestière CNTF
Les organisations salariales sont celles énoncées comme suit : FGTA-FO, FGA-CFDT, FNAA CFE-CGC, DNAF-CGT, CSFV-CFTC.
Cette CCN s'organise par thématique, à titre illustratif, le chapitre I concerne les dispositions générales, le chapitre II la liberté syndicale, le chapitre III, le contrat de travail du personnel des boucheries-charcuterie, etc.
Nom officiel
Convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Besoin de plus de 5 livres ?
Découvrez nos tarifs dégressifs
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 19 janvier 2019 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement
- Livre plastifié au format A5
- Garantie à jour au 19 janvier 2019 comprenant
tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Boucherie
12 octobre 2018
L'avenant non étendu n°58 du 17 mai 2018 fixe la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2018 et la prime de fin d'année du personnel de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime prévoyance
22 septembre 2018
L'avenant non étendu n°56 du 7 février 2018 concerne le régime de prévoyance de la convention collecgive de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Nature de la mise à jour
Modification 21/12/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 14 décembre 2018 (JORF n°0295 du 21 décembre 2018), les dispositions de l'avenant n° 56 du 7 février 2018 relatif à la prévoyance sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Qualification de « Charcutier préparateur qualifié »
22 septembre 2018
Les avenants non étendus n°55 et n°57 du 7 février 2018 concerne la création d'un nouveau CQP "Charcutier préparateur qualifié" à la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : CQP « Charcutier préparateur qualifié »
22 septembre 2018
Les avenants non étendus n°55 et n°57 du 7 février 2018 concerne la création d'un nouveau CQP "Charcutier préparateur qualifié" à la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Nature de la mise à jour
29 novembre 2017
L'avenant non étendu n°54 du 29 juin 2017 concerne la modification 83 "Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite" dans le cadre de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Nature de la mise à jour
Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant n° 54 relatif à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite, conclu le 29 juin 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Modification de l'article 36 de la convention collective
04 août 2017
Cet avenant non étendu n°53 du 8 mars 2017 modifie l'article 36 de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires au 1er février 2017
03 juin 2017
Cet avenant non étendu n°52 du 18 janvier 2017 fixe les salaires au 1er février 2017 dans le cadre de la convention collective de la boucherie.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Relatif aux frais de soins de santé
21 mars 2017
Cet avenant non étendu n°3 du 10 octobre 2016 modifie l'avenant n°38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé dans le cadre de la convention collective de la boucherie.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires au 1er octobre 2016
28 décembre 2016
Cet avenant non étendu n°51 du 15 septembre 2016 fixe les salaires au 1er octobre 2016 des ouvriers et employés ainsi que des agents de maîtrise et cadres de la convention collective boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Classification de « boucher hippophagique préparateur qualifié »
06 décembre 2016
Cet avenant non étendu n°49 du 7 juillet 2016 est relatif à la classification de "boucher hippophagique préparateur qualifié" dans le cadre de la convention collective de la boucherie. Cet avenant prend effet le 7 juillet 2016.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Financement par l'OPCA des CQP
02 décembre 2016
Cet avenant non étendu n°50 du 7 juillet 2016 est relatif au financement par l'OPCA des CQP dans le cadre de la convention collective de la boucherie.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : CQP « Boucher hippophagique détaillant »
02 décembre 2016
Cet avenant non étendu n°48 du 7 juillet 2016 est relatif au CQP "Boucher hippophagique détaillant" dans le cadre de la convention collective de la boucherie.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires au 1er février 2016
16 mars 2016
Cet avenant n°46 non étendu du 10 décembre 2015 précise la grille des salaires au 1er février 2016.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Frais de soins de santé
16 mars 2016
Cet avenant n°2 non étendu du 29 octobre 2015 met en conformité les dispositions relatives à la définition des bénéficiaires du régime « remboursement de frais de soins de santé ».
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Financement de la formation professionnelle
16 mars 2016
Cet avenant n°47 non étendu du 10 décembre 2015 vient modifier l'article 30 "Financement de la formation" de la convention collective nationale afin de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Frais de soins de santé
17 février 2016
Cet avenant n°1 Bis étendu du 28 mai 2015 modifie l'avenant n°38 du 6 mai 2013 afin de mettre en conformité le poste optique de la grille de garantie avec le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif aux contrats responsables.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Frais de soins de santé
08 septembre 2015
Textes Salaires : Salaires au 1er juin 2015
05 septembre 2015
Textes Attachés : Désignation de l'OPCA AGEFOS-PME
05 septembre 2015
Textes Attachés : Prévoyance frais de soins de santé
28 août 2015
Textes Salaires : Revalorisation des salaires au 1er février 2015
04 juin 2015
Textes Attachés : Dialogue social
31 décembre 2014
Textes Attachés : Apprentissage et insertion professionnelle
31 décembre 2014
Textes Salaires : Revalorisation des salaires au 1er février 2014
19 juin 2014
Textes Attachés : CQP « Technicien boucher »
12 février 2014
Textes Attachés : Modification du champ d'application
13 décembre 2013
Textes Attachés : Frais de soins de santé
29 août 2013
Textes Attachés : Régime de prévoyance
23 juillet 2013
Textes Attachés : Délivrance du CQP
10 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires conventionnels au 1er février 2013
27 juin 2013
Textes Salaires : Salaires au 1er octobre 2012
23 janvier 2013
Textes Attachés : Modification de la convention
10 novembre 2012
Textes Attachés : Forfaits annuels en jours
16 mai 2012
Textes Salaires : Salaires au 1er février 2012
11 mai 2012
Textes Salaires : Salaires au 1er octobre 2011
12 janvier 2012
Textes Salaires : Salaires au 1er octobre 2011
12 janvier 2012
Textes Attachés : CQP « Tripier détaillant »
06 décembre 2011
Textes Attachés : Modification du CQP « Tripier préparateur »
14 octobre 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle
14 octobre 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
08 octobre 2011
Boucherie, boucherie-charcuterie : Avenant n° 25 du 8 mars 2011 relatif au financement des CQP
20 septembre 2011
Textes Attachés : Financement des CQP
20 septembre 2011
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
24 août 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
09 juillet 2011
Boucherie, boucherie-charcuterie (triperie) : Avenant n° 24 du 12 janvier 2011 relatif à la garantie rente éducation
17 mai 2011
Textes Salaires : Salaires
17 mai 2011
Boucherie, boucherie-charcuterie (triperie) : Avenant n° 23 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
17 mai 2011
Textes Attachés : Garantie rente éducation
17 mai 2011
JORF n°0108 du 10 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie et
11 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
07 avril 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
06 avril 2011
Textes Attachés : Financement de la formation
25 janvier 2011
Boucherie, boucherie-charcuterie : Avenant n° 22 du 8 octobre 2010 relatif au financement de la formation
15 janvier 2011
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
149,90 €
|
Affichage obligatoire : panneau complet
19,90 € HT
|
Panneau d'affichage de la convention collective
9,90 € HT
|
Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Règlement des risques de chevauchement
Durée
Révision
Dénonciation
Conventions et accords antérieurs
Chapitre II : Liberté, droits collectifs et individuels
Liberté syndicale. - Liberté d'opinion
Section syndicale
Panneaux d'affichage
Elections et attributions des délégués
Contribution au dialogue social
Chapitre III : Contrat de travail
Embauche et période d'essai
Durée du travail et heures supplémentaires
Dépassement d'horaire des cadres
Forfait cadres en jours
Repos hebdomadaire
Jours fériés
Travail des femmes et des jeunes
Travail de nuit
Mutations temporaires
Mutations de longues durées ou définitives
Remplacement provisoire
Absences fortuites
Chapitre IV : Congés
Congés payés
Congés pour événements familiaux
Chapitre V : Prévoyance
Régime de prévoyance
Absences pour maladie ou accident et garantie d'emploi
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident
Garantie décès-invalidité
Rente éducation
Maintien des garanties des couvertures prévoyance
Régime frais de soins de santé
Chapitre VI : Hygiène, sécurité, qualité
Hygiène et sécurité
Chapitre VII : Formation
Formation professionnelle des salariés
Qualification professionnelle
Financement de la formation
Chapitre VIII : Salaires
Salaires
Périodicité de la paie
Chapitre IX : Rupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travail, préavis et certificat de travail
Licenciement pour raison économique
Indemnité de licenciement
Ancienneté
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite
Chapitre XI : Conciliation
Commission nationale de conciliation
Commission régionale ou départementale de conciliation
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 décembre 1978
Textes Attachés
ANNEXE I.- Grille de classification des emplois
ANNEXE II.- Grille des salaires
ANNEXE III.- Référentiels de formation des certificats de qualification professionnelle
CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
Capital de temps de formation
Objet du capital de temps de formation.
Capitalisation des droits à formation.
Conditions d'ouverture du droit au capital de temps de formation.
Dérogations aux articles 2 et 3.
Formations entrant dans le cadre du capital de temps de formation.
Durée des formations.
Procédures à suivre.
Moyens de financement.
Délai de franchise.
Financement.
Dispositions diverses.
Information des salariés.
Dépôt et extension.
Contribution pour le dialogue social
Contribution des entreprises.
Objet de la contribution.
Affectation des contributions collectées.
Dépôt et extension.
Modification des avenants n°s 57, 70 et 82
Dénomination des emplois dans le cadre des CQP
Heures supplémentaires
Formation professionnelle
Contrat et période de professionnalisation.
Droit individuel à la formation.
Financement.
Cotisation pour favoriser l'insertion des jeunes
Caisse de retraite complémentaire
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de
boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Professionnalisation
Rente éducation
Personnel concerné.
Objet.
Définition des enfants à charge bénéficiaires de la rente éducation.
Montant de la prestation.
Modalités de paiement des prestations.
Salaire de référence.
Revalorisation des prestations.
Cotisation Assiette des cotisations.
Cas de changement de régime de prévoyance.
Organismes désignés.
Délai de prescription.
Changement d'organisme assureur.
Exclusions.
Information des entreprises et des salariés.
Organisation de la mutualisation.
Date d'effet.
Mise en place d'une garantie de rente d'éducation
Personnel concerné.
Objet.
Définition des enfants à charge bénéficiaires de la rente éducation.
Montant de la prestation.
Modalités de paiement des prestations.
Salaire de référence.
Revalorisations des prestations.
Cotisation.
Cas de changement de régime de prévoyance.
Organisme désigné.
Délai de prescription.
Changement d'organisme assureur.
Exclusions.
Information des entreprises et des salariés.
Organisation de la mutualisation.
Date d'effet.
Mutualisation des risques
Classifications des emplois et salaires à compter du 1er février 2006
Grille de classification des emplois
Ouvriers et employés.
Agents de maîtrise.
Cadres.
Salaires conventionnels en vigueur au 1er février 2006.
Financement des CFA
Dispositifs de formation
Modifications de la grille classification
Rémunération des heures supplémentaires
Contingent annuel d'heures supplémentaires
CQP « Technicien boucher »
CQP « Vendeur qualifié »
Prévoyance obligatoire
Période d'essai et de préavis
Classification des emplois
Prévoyance
Classification des emplois
Emploi des seniors
Champ d'application
Objet
Objectif chiffré du maintien dans l'emploi des salariés seniors
Actions proposées
Régime de prévoyance
Prévoyance
Financement de la formation
Garantie rente éducation
Financement des CQP
Modification du CQP « Tripier préparateur »
Formation professionnelle
CQP « Tripier détaillant »
Annexe
Préambule
Activités. - Fonctions
Référentiel de certification
Savoirs associés
Règlement d'examen
Définition des épreuves
Forfaits annuels en jours
Modification de la convention
Délivrance du CQP
Régime de prévoyance
Frais de soins de santé
CQP « Technicien boucher »
Dialogue social
Apprentissage et insertion professionnelle
Prévoyance frais de soins de santé
Préambule
Frais de soins de santé
Préambule
Désignation de l'OPCA AGEFOS-PME
Préambule
Frais de soins de santé
Préambule
Financement de la formation professionnelle
Préambule
Textes Salaires
Salaires
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Salaires au 1er octobre 2011
Annexe
Salaires au 1er février 2012
Annexe
Salaires au 1er octobre 2012
Annexe
Salaires conventionnels au 1er février 2013
Annexe
Revalorisation des salaires au 1er février 2014
Annexe
Revalorisation des salaires au 1er février 2015
Annexe
Salaires au 1er juin 2015
Annexe
Salaires au 1er février 2016
Annexe
Textes Extensions
ARRETE du 6 septembre 1976
ARRETE du 5 décembre 1980
ARRETE du 28 janvier 1982
ARRETE du 26 mai 1982
ARRETE du 14 décembre 1982
ARRETE du 11 mai 1984
ARRETE du 2 avril 1985
ARRETE du 12 avril 1985
ARRETE du 19 juin 1985
ARRETE du 30 avril 1986
ARRETE du 20 août 1986
ARRETE du 29 janvier 1987
ARRETE du 23 avril 1987
ARRETE du 15 juin 1987
ARRETE du 3 août 1987
ARRETE du 20 août 1987
ARRETE du 28 septembre 1987
ARRETE du 9 février 1988
ARRETE du 21 juillet 1988
ARRETE du 29 septembre 1988
ARRETE du 17 janvier 1989
ARRETE du 26 avril 1989
ARRETE du 18 septembre 1989
ARRETE du 14 décembre 1989
ARRETE du 24 janvier 1991
ARRETE du 1 février 1991
ARRETE du 1 juillet 1991
ARRETE du 3 novembre 1992
ARRETE du 9 mars 1993
ARRETE du 15 octobre 1993
ARRETE du 3 novembre 1993
ARRETE du 4 février 1994
ARRETE du 8 avril 1994
ARRETE du 14 juin 1994
ARRETE du 22 août 1994
ARRETE du 27 janvier 1995
ARRETE du 11 avril 1995
ARRETE du 24 octobre 1995
ARRETE du 2 mai 1996
ARRETE du 13 juin 1996
ARRETE du 18 octobre 1996
ARRETE du 9 décembre 1996
ARRETE du 18 mars 1997
ARRETE du 5 mai 1994
ARRETE du 23 juillet 1997
ARRETE du 6 août 1997
ARRETE du 4 juin 1999
ARRETE du 19 octobre 1999
ARRETE du 9 décembre 1999
ARRETE du 10 janvier 2000
ARRETE du 9 mai 2000
ARRETE du 20 décembre 2000
ARRETE du 14 mai 2001
ARRETE du 9 octobre 2001
ARRETE du 19 décembre 2001
ARRETE du 24 janvier 2002
ARRETE du 5 février 2002
ARRETE du 10 juin 2002
ARRETE du 7 octobre 2002
ARRETE du 18 décembre 2002
ARRETE du 7 février 2003
ARRETE du 3 juin 2003
ARRETE du 8 octobre 2003
ARRETE du 16 juillet 2004
ARRETE du 19 juillet 2004
ARRETE du 24 décembre 2004
ARRETE du 10 février 2005
ARRETE du 27 juin 2005
ARRETE du 13 juillet 2005
ARRETE du 20 juillet 2005
ARRETE du 22 août 2005
ARRETE du 8 décembre 2005
ARRETE du 28 février 2006
ARRETE du 30 mai 2006
ARRETE du 31 mai 2006
ARRETE du 24 juillet 2006
ARRETE du 13 octobre 2006
ARRETE du 18 octobre 2006
ARRETE du 7 décembre 2006
ARRETE du 23 avril 2007
ARRETE du 5 juin 2007
OPCA de l'alimentation de détail
Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
Champ d'intervention
Objet
Fonctionnement de l'OPCAD
Délégations
Mutualisation
Entrée en vigueur
Adhésion
Dénonciation
Dépôt
Accord du 17 mars 1999
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
Préambule
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
Champ d'intervention
Objet
Fonctionnement
Ressources
Délégation
Adhésion
Dénonciation
Dépôt et extension
Entrée en vigueur
Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Textes Attachés
Modification du champ d'application
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 9 décembre 2004
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
