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Convention collective Boucherie

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers régit les relations professionnelles des employés avec leur entreprise lorsque l’activité principale de cette dernière est la boucherie de détail.

Elle a pour objectif de réorganiser, rectifier, compléter ou supprimer les précédents textes conventionnels. Elle opère une réorganisation rédactionnelle.

Elle peut avoir des dénominations différentes comme boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie-traiteur, traiteur, boucherie chevaline, triperie, commerce de volailles et gibiers.

La présente convention collective concerne l’activité d’achat en gros et demi-gros de viandes de différentes espèces tels que les bovins, ovins, caprins, porcins, chevalins y compris les volailles en vue de leur revente au détail au consommateur final.

L'article 1er détaille avec précision la distinction, parfois subtile, des différents métiers comme par exemple le boucher/le boucher-charcutier, le tripier, le volailler détaillant, etc.

Les activités visées par cette convention collective sont la coupe, la découpe et la préparation de viande fraiche, cuite, réfrigérée, congelée ou bien encore salée.  Elle englobe d’autres activités lorsque celles-ci sont annexes à l’activité de boucherie. Il s’agit d’abord de la vente de charcuterie confectionnée par le boucher. Elle s’étend à l’activité de traiteur avec la préparation de repas et de plats cuisinés. Enfin, le commerçant est en droit de vendre tout produit alimentaire pouvant servir d’accompagnement aux produits carnés comme les condiments, les conserves ou les légumes.

Dès lors qu'une entreprise exerce diverses missions, c'est l'activité principale qui va déterminer l'applicabilité ou non de la convention.

Cette convention collective ne concerne pas la boucherie industrielle qui est régit par la convention collective de l'industrie et du commerce en gros des viandes (boucheries industrielles). Quant à la boyauderie, elle bénéficie d’un cadre particulier défini dans la convention collective de la boyauderie. Enfin, les commerces de charcuterie de détail sont soumis à la convention collective de la charcuterie de détail.

Les parties patronales signataires sont celles dénoncées ci-dessous :

- Fédération commerce, services et force de vente CFBCT

- Fédération générale de l'agroalimentaire FBHF

- Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes SNVD

- Fédération nationale agroalimentaire et forestière CNTF

Les organisations salariales sont celles énoncées comme suit : FGTA-FO, FGA-CFDT, FNAA CFE-CGC, DNAF-CGT, CSFV-CFTC.

Cette CCN s'organise par thématique, à titre illustratif, le chapitre I concerne les dispositions générales, le chapitre II la liberté syndicale, le chapitre III, le contrat de travail du personnel des boucheries-charcuterie, etc.

Nom officiel

Convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Identifiants officiels

N° brochure : 3101
IDCC : 992

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Boucher-charcutier, charcuterie, charcutier, alimentation, viande de cheval, boucherie chevaline, boucher chevalin, triperie, tripier, commerce de volailles, volailler, détaillant, vente au détail, conserves
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Boucherie

Textes Attachés : Salaires conventionnels au 1er juin 2018 et prime de fin d'année (création art. 31 bis)

12 octobre 2018

L'avenant non étendu n°58 du 17 mai 2018 fixe la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2018 et la prime de fin d'année du personnel de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 mai 2018
Thématique : Salaires conventionnels au 1er juin 2018 et prime de fin d'année (création art. 31 bis)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime prévoyance

22 septembre 2018

L'avenant non étendu n°56 du 7 février 2018 concerne le régime de prévoyance de la convention collecgive de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 février 2018
Thématique :Régime prévoyance
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Textes Attachés : Qualification de « Charcutier préparateur qualifié »

22 septembre 2018

Les avenants non étendus n°55 et n°57 du 7 février 2018 concerne la création d'un nouveau CQP "Charcutier préparateur qualifié" à la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 février 2018
Thématique :CQP Charcutier préparateur qualifié

Textes Attachés : CQP « Charcutier préparateur qualifié »

22 septembre 2018

Les avenants non étendus n°55 et n°57 du 7 février 2018 concerne la création d'un nouveau CQP "Charcutier préparateur qualifié" à la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 février 2018
Thématique :CQP Charcutier préparateur qualifié

Textes Attachés : Modification de l'article 38 « Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite »

29 novembre 2017

L'avenant non étendu n°54 du 29 juin 2017 concerne la modification 83 "Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite" dans le cadre de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 juin 2017
Thématique :Modification de l'article 38 « Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite »
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Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant n° 54 relatif à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite, conclu le 29 juin 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Modification de l'article 36 de la convention collective

04 août 2017

Cet avenant non étendu n°53 du 8 mars 2017 modifie l'article 36 de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 mars 2017
Thématique :Modification de l'article 36 de la convention collective
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Textes Salaires : Salaires au 1er février 2017

03 juin 2017

Cet avenant non étendu n°52 du 18 janvier 2017 fixe les salaires au 1er février 2017 dans le cadre de la convention collective de la boucherie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 janvier 2017
Thématique :Salaires au 1er février 2017
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Textes Attachés : Relatif aux frais de soins de santé

21 mars 2017

Cet avenant non étendu n°3 du 10 octobre 2016 modifie l'avenant n°38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé dans le cadre de la convention collective de la boucherie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 octobre 2016
Thématique :Frais de soins de santé
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Textes Salaires : Salaires au 1er octobre 2016

28 décembre 2016

Cet avenant non étendu n°51 du 15 septembre 2016 fixe les salaires au 1er octobre 2016 des ouvriers et employés ainsi que des agents de maîtrise et cadres de la convention collective boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 septembre 2016
Thématique :Salaires au 1er octobre 2016
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Textes Attachés : Classification de « boucher hippophagique préparateur qualifié »

06 décembre 2016

Cet avenant non étendu n°49 du 7 juillet 2016 est relatif à la classification de "boucher hippophagique préparateur qualifié" dans le cadre de la convention collective de la boucherie. Cet avenant prend effet le 7 juillet 2016.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 juillet 2016
Thématique :Classification de "boucher hippophagique préparateur qualifié"
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Textes Attachés : Financement par l'OPCA des CQP

02 décembre 2016

Cet avenant non étendu n°50 du 7 juillet 2016 est relatif au financement par l'OPCA des CQP dans le cadre de la convention collective de la boucherie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 juillet 2016
Thématique :Financement par l'OPCA des CQP
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Textes Attachés : CQP « Boucher hippophagique détaillant »

02 décembre 2016

Cet avenant non étendu n°48 du 7 juillet 2016 est relatif au CQP "Boucher hippophagique détaillant" dans le cadre de la convention collective de la boucherie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 juillet 2016
Thématique :CQP "Boucher hippophagique détaillant"
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires au 1er février 2016

16 mars 2016

Cet avenant n°46 non étendu du 10 décembre 2015 précise la grille des salaires au 1er février 2016.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 décembre 2015
Thématique :Salaires au 1er février 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Frais de soins de santé

16 mars 2016

Cet avenant n°2 non étendu du 29 octobre 2015 met en conformité les dispositions relatives à la définition des bénéficiaires du régime « remboursement de frais de soins de santé ».

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 décembre 2015
Thématique :Frais de soins de santé
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Textes Attachés : Financement de la formation professionnelle

16 mars 2016

Cet avenant n°47 non étendu du 10 décembre 2015 vient modifier l'article 30 "Financement de la formation" de la convention collective nationale afin de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 décembre 2015
Thématique :Financement de la formation professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Frais de soins de santé

17 février 2016

Cet avenant n°1 Bis étendu du 28 mai 2015 modifie l'avenant n°38 du 6 mai 2013 afin de mettre en conformité le poste optique de la grille de garantie avec le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif aux contrats responsables.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :17 décembre 2015
Thématique :Frais de soins de santé
Date de signature :28 mai 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Frais de soins de santé

08 septembre 2015

Textes Salaires : Salaires au 1er juin 2015

05 septembre 2015

Textes Attachés : Désignation de l'OPCA AGEFOS-PME

05 septembre 2015

Textes Attachés : Prévoyance frais de soins de santé

28 août 2015

Textes Salaires : Revalorisation des salaires au 1er février 2015

04 juin 2015

Textes Attachés : Dialogue social

31 décembre 2014

Textes Attachés : Apprentissage et insertion professionnelle

31 décembre 2014

Textes Salaires : Revalorisation des salaires au 1er février 2014

19 juin 2014

Textes Attachés : CQP « Technicien boucher »

12 février 2014

Textes Attachés : Modification du champ d'application

13 décembre 2013

Textes Attachés : Frais de soins de santé

29 août 2013

Textes Attachés : Régime de prévoyance

23 juillet 2013

Textes Attachés : Délivrance du CQP

10 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires conventionnels au 1er février 2013

27 juin 2013

Textes Salaires : Salaires au 1er octobre 2012

23 janvier 2013

Textes Attachés : Modification de la convention

10 novembre 2012

Textes Attachés : Forfaits annuels en jours

16 mai 2012

Textes Salaires : Salaires au 1er février 2012

11 mai 2012

Textes Salaires : Salaires au 1er octobre 2011

12 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires au 1er octobre 2011

12 janvier 2012

Textes Attachés : CQP « Tripier détaillant »

06 décembre 2011

Textes Attachés : Modification du CQP « Tripier préparateur »

14 octobre 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

14 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

08 octobre 2011

Boucherie, boucherie-charcuterie : Avenant n° 25 du 8 mars 2011 relatif au financement des CQP

20 septembre 2011

Textes Attachés : Financement des CQP

20 septembre 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

24 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

09 juillet 2011

Boucherie, boucherie-charcuterie (triperie) : Avenant n° 24 du 12 janvier 2011 relatif à la garantie rente éducation

17 mai 2011

Textes Salaires : Salaires

17 mai 2011

Boucherie, boucherie-charcuterie (triperie) : Avenant n° 23 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

17 mai 2011

Textes Attachés : Garantie rente éducation

17 mai 2011

JORF n°0108 du 10 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie et

11 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

07 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

06 avril 2011

Textes Attachés : Financement de la formation

25 janvier 2011

Boucherie, boucherie-charcuterie : Avenant n° 22 du 8 octobre 2010 relatif au financement de la formation

15 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3101
  • IDCC n° 992
  • Convention 3101
  • Convention 992
  • alimentation
  • boucher chevalin
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  • volailler
  • Ccn boucherie
  • Ccn boucherie-charcuterie
  • Ccn commerce de détail
  • Convention boucherie
  • Convention boucherie-charcuterie
  • Convention Boucherie Charcuterie
  • Convention commerce de détail

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Règlement des risques de chevauchement

Durée

Révision

Dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Chapitre II : Liberté, droits collectifs et individuels

Liberté syndicale. - Liberté d'opinion

Section syndicale

Panneaux d'affichage

Elections et attributions des délégués

Contribution au dialogue social

Chapitre III : Contrat de travail

Embauche et période d'essai

Durée du travail et heures supplémentaires

Dépassement d'horaire des cadres

Forfait cadres en jours

Repos hebdomadaire

Jours fériés

Travail des femmes et des jeunes

Travail de nuit

Mutations temporaires

Mutations de longues durées ou définitives

Remplacement provisoire

Absences fortuites

Chapitre IV : Congés

Congés payés

Congés pour événements familiaux

Chapitre V : Prévoyance

Régime de prévoyance

Absences pour maladie ou accident et garantie d'emploi

Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident

Garantie décès-invalidité

Rente éducation

Maintien des garanties des couvertures prévoyance

Régime frais de soins de santé

Chapitre VI : Hygiène, sécurité, qualité

Hygiène et sécurité

Chapitre VII : Formation

Formation professionnelle des salariés

Qualification professionnelle

Financement de la formation

Chapitre VIII : Salaires

Salaires

Périodicité de la paie

Chapitre IX : Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat de travail, préavis et certificat de travail

Licenciement pour raison économique

Indemnité de licenciement

Ancienneté

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite

Chapitre XI : Conciliation

Commission nationale de conciliation

Commission régionale ou départementale de conciliation

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 décembre 1978

Textes Attachés

ANNEXE I.- Grille de classification des emplois

ANNEXE II.- Grille des salaires

ANNEXE III.- Référentiels de formation des certificats de qualification professionnelle

CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

Capital de temps de formation

Objet du capital de temps de formation.

Capitalisation des droits à formation.

Conditions d'ouverture du droit au capital de temps de formation.

Dérogations aux articles 2 et 3.

Formations entrant dans le cadre du capital de temps de formation.

Durée des formations.

Procédures à suivre.

Moyens de financement.

Délai de franchise.

Financement.

Dispositions diverses.

Information des salariés.

Dépôt et extension.

Contribution pour le dialogue social

Contribution des entreprises.

Objet de la contribution.

Affectation des contributions collectées.

Dépôt et extension.

Modification des avenants n°s 57, 70 et 82

Dénomination des emplois dans le cadre des CQP

Heures supplémentaires

Formation professionnelle

Contrat et période de professionnalisation.

Droit individuel à la formation.

Financement.

Cotisation pour favoriser l'insertion des jeunes

Caisse de retraite complémentaire

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de

boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique

Professionnalisation

Rente éducation

Personnel concerné.

Objet.

Définition des enfants à charge bénéficiaires de la rente éducation.

Montant de la prestation.

Modalités de paiement des prestations.

Salaire de référence.

Revalorisation des prestations.

Cotisation Assiette des cotisations.

Cas de changement de régime de prévoyance.

Organismes désignés.

Délai de prescription.

Changement d'organisme assureur.

Exclusions.

Information des entreprises et des salariés.

Organisation de la mutualisation.

Date d'effet.

Mise en place d'une garantie de rente d'éducation

Personnel concerné.

Objet.

Définition des enfants à charge bénéficiaires de la rente éducation.

Montant de la prestation.

Modalités de paiement des prestations.

Salaire de référence.

Revalorisations des prestations.

Cotisation.

Cas de changement de régime de prévoyance.

Organisme désigné.

Délai de prescription.

Changement d'organisme assureur.

Exclusions.

Information des entreprises et des salariés.

Organisation de la mutualisation.

Date d'effet.

Mutualisation des risques

Classifications des emplois et salaires à compter du 1er février 2006

Grille de classification des emplois

Ouvriers et employés.

Agents de maîtrise.

Cadres.

Salaires conventionnels en vigueur au 1er février 2006.

Financement des CFA

Dispositifs de formation

Modifications de la grille classification

Rémunération des heures supplémentaires

Contingent annuel d'heures supplémentaires

CQP « Technicien boucher »

CQP « Vendeur qualifié »

Prévoyance obligatoire

Période d'essai et de préavis

Classification des emplois

Prévoyance

Classification des emplois

Emploi des seniors

Champ d'application

Objet

Objectif chiffré du maintien dans l'emploi des salariés seniors

Actions proposées

Régime de prévoyance

Prévoyance

Financement de la formation

Garantie rente éducation

Financement des CQP

Modification du CQP « Tripier préparateur »

Formation professionnelle

CQP « Tripier détaillant »

Annexe

Préambule

Activités. - Fonctions

Référentiel de certification

Savoirs associés

Règlement d'examen

Définition des épreuves

Forfaits annuels en jours

Modification de la convention

Délivrance du CQP

Régime de prévoyance

Frais de soins de santé

CQP « Technicien boucher »

Dialogue social

Apprentissage et insertion professionnelle

Prévoyance frais de soins de santé

Préambule

Frais de soins de santé

Préambule

Désignation de l'OPCA AGEFOS-PME

Préambule

Frais de soins de santé

Préambule

Financement de la formation professionnelle

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Salaires au 1er octobre 2011

Annexe

Salaires au 1er février 2012

Annexe

Salaires au 1er octobre 2012

Annexe

Salaires conventionnels au 1er février 2013

Annexe

Revalorisation des salaires au 1er février 2014

Annexe

Revalorisation des salaires au 1er février 2015

Annexe

Salaires au 1er juin 2015

Annexe

Salaires au 1er février 2016

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 6 septembre 1976

ARRETE du 5 décembre 1980

ARRETE du 28 janvier 1982

ARRETE du 26 mai 1982

ARRETE du 14 décembre 1982

ARRETE du 11 mai 1984

ARRETE du 2 avril 1985

ARRETE du 12 avril 1985

ARRETE du 19 juin 1985

ARRETE du 30 avril 1986

ARRETE du 20 août 1986

ARRETE du 29 janvier 1987

ARRETE du 23 avril 1987

ARRETE du 15 juin 1987

ARRETE du 3 août 1987

ARRETE du 20 août 1987

ARRETE du 28 septembre 1987

ARRETE du 9 février 1988

ARRETE du 21 juillet 1988

ARRETE du 29 septembre 1988

ARRETE du 17 janvier 1989

ARRETE du 26 avril 1989

ARRETE du 18 septembre 1989

ARRETE du 14 décembre 1989

ARRETE du 24 janvier 1991

ARRETE du 1 février 1991

ARRETE du 1 juillet 1991

ARRETE du 3 novembre 1992

ARRETE du 9 mars 1993

ARRETE du 15 octobre 1993

ARRETE du 3 novembre 1993

ARRETE du 4 février 1994

ARRETE du 8 avril 1994

ARRETE du 14 juin 1994

ARRETE du 22 août 1994

ARRETE du 27 janvier 1995

ARRETE du 11 avril 1995

ARRETE du 24 octobre 1995

ARRETE du 2 mai 1996

ARRETE du 13 juin 1996

ARRETE du 18 octobre 1996

ARRETE du 9 décembre 1996

ARRETE du 18 mars 1997

ARRETE du 5 mai 1994

ARRETE du 23 juillet 1997

ARRETE du 6 août 1997

ARRETE du 4 juin 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 9 décembre 1999

ARRETE du 10 janvier 2000

ARRETE du 9 mai 2000

ARRETE du 20 décembre 2000

ARRETE du 14 mai 2001

ARRETE du 9 octobre 2001

ARRETE du 19 décembre 2001

ARRETE du 24 janvier 2002

ARRETE du 5 février 2002

ARRETE du 10 juin 2002

ARRETE du 7 octobre 2002

ARRETE du 18 décembre 2002

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 3 juin 2003

ARRETE du 8 octobre 2003

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 19 juillet 2004

ARRETE du 24 décembre 2004

ARRETE du 10 février 2005

ARRETE du 27 juin 2005

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 20 juillet 2005

ARRETE du 22 août 2005

ARRETE du 8 décembre 2005

ARRETE du 28 février 2006

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 31 mai 2006

ARRETE du 24 juillet 2006

ARRETE du 13 octobre 2006

ARRETE du 18 octobre 2006

ARRETE du 7 décembre 2006

ARRETE du 23 avril 2007

ARRETE du 5 juin 2007

OPCA de l'alimentation de détail

Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national

Champ d'intervention

Objet

Fonctionnement de l'OPCAD

Délégations

Mutualisation

Entrée en vigueur

Adhésion

Dénonciation

Dépôt

Accord du 17 mars 1999

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Préambule

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD

Champ d'intervention

Objet

Fonctionnement

Ressources

Délégation

Adhésion

Dénonciation

Dépôt et extension

Entrée en vigueur

Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Textes Attachés

Modification du champ d'application

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 9 décembre 2004

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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