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Code NAF / APE 4648Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie

Voir les conventions collectives liées au code APE 4648Z ▼

Le code NAF 46.48Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 514S : Autres commerces de gros de biens de consommation

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.48Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4648Z

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Convention collective Bijouterie

    IDCC 

    567

        |     Brochure 

    3051

        |    

    408

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros
  3. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)
  4. Illustration de Convention collective : Horlogerie - commerce de gros

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4648Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie est donnée à titre indicatif.

Le code 4648Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Commerces de gros, Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) et Horlogerie - commerce de gros (brochure, n°3051, 3044, 3311 et 3152) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des organisations exerçant quotidiennement une activité concernant le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4647Z et 4649Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4648Z : Extrait d'article

Article 22

En vigueur non étendu

Une gratification annuelle, qui ne saurait être inférieure au salaire mensuel du dernier mois de chaque année, est attribuée aux salariés bénéficiaires de la présente convention. Elle est payable le 20 décembre de l'année en cours.

En cas d'embauche, de licenciement, de démission, de congé de maladie ou de temps partiel, ladite gratification est attribuée au prorata du temps de présence effective.

Tout mois commencé, aussi bien à la date d'embauche qu'à la date de rupture du contrat, sera comptabilisé comme un mois plein.

Pour les vendeurs, la gratification sera au moins égale à la partie fixe conventionnelle du salaire mensuel.

Primes de vacances.

Article correspondant à la convention collective 4648Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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