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Code NAF / APE 4648Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie

Source: INSEE

Le code NAF 46.48Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 514S : Autres commerces de gros de biens de consommation

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.48Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4648Z

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Convention collective Bijouterie

    IDCC 

    567

        |     Brochure 

    3051

        |    

    408

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros
  3. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)
  4. Illustration de Convention collective : Horlogerie - commerce de gros

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4648Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie est donnée à titre indicatif.

Le code 4648Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Commerces de gros, Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) et Horlogerie - commerce de gros (brochure, n°3051, 3044, 3311 et 3152) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie. Il est porté à la majorité des firmes pratiquant au jour le jour un emploi en lien avec le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature ayant pour objectif de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4647Z et 4649Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4648Z : Extrait d'article

Article 22

En vigueur non étendu

Une gratification annuelle, qui ne saurait être inférieure au salaire mensuel du dernier mois de chaque année, est attribuée aux salariés bénéficiaires de la présente convention. Elle est payable le 20 décembre de l'année en cours.

En cas d'embauche, de licenciement, de démission, de congé de maladie ou de temps partiel, ladite gratification est attribuée au prorata du temps de présence effective.

Tout mois commencé, aussi bien à la date d'embauche qu'à la date de rupture du contrat, sera comptabilisé comme un mois plein.

Pour les vendeurs, la gratification sera au moins égale à la partie fixe conventionnelle du salaire mensuel.

Primes de vacances.

Article correspondant à la convention collective 4648Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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