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Code NAF / APE 4648Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4648Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 46.48Z :

Le code 4648Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Commerces de gros, Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) et Horlogerie - commerce de gros (brochure, n°3051, 3044, 3311 et 3152) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Convention collective Bijouterie

    IDCC n°

    567

        |     Brochure n°

    3051

        |    

    408

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°

    573

        |     Brochure n°

    3044

        |    

    311

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Convention collective Quincaillerie

    IDCC n°

    1383, 731

        |     Brochure n°

    3311

        |    

    186

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Horlogerie - commerce de gros

    Convention collective Horlogerie (commerce de gros)

    IDCC n°

    1044

        |     Brochure n°

    3152

        |    

    228

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4648Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie est donnée à titre indicatif.

La CCN 4648Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels.

À ce propos un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses formalités de lecture.

À savoir : L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4648Z ?

Le Code APE/NAF 7112B fait référence aux métiers de l'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie

L'activité professionnelle Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie est conforme au numéro INSEE 4648Z. Il est porté à l'ensemble des structures pratiquant quotidiennement une activité dans la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4647Z et 4649Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Le code NAF 46.48Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 514S : Autres commerces de gros de biens de consommation

Source: INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 4648Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;

- le KBIS ;

- l'avis de situation au répertoire SIREN ;

- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui vous délivrera votre code APE selon votre activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4648Z?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques. C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement. De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 4648Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 514S).

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4648Z : Extrait d'article

Article 22

En vigueur non étendu

Une gratification annuelle, qui ne saurait être inférieure au salaire mensuel du dernier mois de chaque année, est attribuée aux salariés bénéficiaires de la présente convention. Elle est payable le 20 décembre de l'année en cours.

En cas d'embauche, de licenciement, de démission, de congé de maladie ou de temps partiel, ladite gratification est attribuée au prorata du temps de présence effective.

Tout mois commencé, aussi bien à la date d'embauche qu'à la date de rupture du contrat, sera comptabilisé comme un mois plein.

Pour les vendeurs, la gratification sera au moins égale à la partie fixe conventionnelle du salaire mensuel.

Primes de vacances.

Article correspondant à la convention collective 4648Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.