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Convention collective Jeux et jouets

N° IDCC : 1607 - N° Brochure : 3130
Garantie à jour 26 mai 2024
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective nationale Jeux et jouets

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 26 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective jeux et jouets régit les rapports entre salariés et employeurs des établissements des industries des jeux, jouets et de puériculture ayant pour activité les jeux et jouets en toutes matières, berceaux, parcs, trotteurs, jouets d’intérieur ou de plein air pour enfants, landaus et poussettes, jeux de société et jeux éducatifs, cycles-jouets, articles de fêtes, meubles-jouets et jeux de péritélévision utilisant un écran de type TV.

Elle s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise) et s’identifie par le numéro de brochure 3130 et le numéro IDCC 1607.

Les métiers suivants sont souvent concernés par cette convention collective.

Liste des métiers correspondants

Articles de puériculture, modélisme, ornements de noël, industrie des jeux, industrie des jouets, industrie des articles de fête

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Jeux et jouets ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 26 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Dès lors qu’une entreprise se voit attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous, et qu’elle entre dans le champ d’application de la CCN jeux et jouets, alors elle peut s’en voir appliquer les dispositions conventionnelles de celle-ci.

Liste des codes NAF correspondants

1399Z , 1629Z , 2640Z , 2899B , 3230Z , 3240Z , 3299Z , 3319Z , 9529Z

Quelle est la durée de la période d’essai dans le cadre de la convention collective IDCC 1607 en 2024 ?

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Catégorie

Durée de la période d’essai

Ouvriers et employés (niveaux I, II, III et IV)

1 mois

TAM (niveaux IV et V)

2 mois

Ingénieurs et Cadres **

3 mois

** Possibilité par accord écrit de prévoir une période d’essai de 4 mois pour les cadres au niveau VII (échelon A,B ou C)

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la CCN n°3130 en 2024 ?

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Temps de travail

Dispositions applicables  

Heures supplémentaires

Contingent d’heures supplémentaires  : Non fixé dans la convention collective.

Contreparties des heures supplémentaires :

  • Majoration : selon les dispositions légales ;
  • Repos compensateur de remplacement : d’une durée équivalente à la majoration.

Travail le dimanche   

Contreparties (au choix) :

  • Avantages particuliers ;
  • Repos compensateur.

Equivalents à une majoration individuelle de 33% du salaire individuel de base.

Travail de nuit

Travail de nuit : Entre 21 heures et 6 heures.

Travailleur de nuit :

  •  Qui accomplit selon son horaire de travail au moins 2 fois/ semaine au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la nuit ;
  •  Accomplissant au moins 270 heures de travail de nuit (sur une période de 12 mois consécutifs).

Aménagement du temps du travail (réduction du temps de travail effectif)

Dispositions applicables

Modulation

 Salariés concernés : Tous les salariés.

 Durée annuelle : 1 587 heures.

 Période de modulation : Etendu sur 12 mois consécutifs (période pouvant être différentes selon les services de l’entreprise).

Amplitude maximale :

  • Limite haute : 46h/semaine ;
  • Limite basse : 32h/semaine.

Rémunération : Lissée et régulée sur la base du temps réel de travail.

RTT sous forme de jours de repos supplémentaires

 

 

Période de référence pour sa mise en place :

  • Soit année civile ;
  • Soit période de 12 mois consécutifs.

 Repos supplémentaires :

  •  39 heures hebdomadaires : 24 jours supplémentaires ;
  • 38 heures hebdomadaires : 18 jours supplémentaires ;
  • 37 heures hebdomadaires : 12 jours supplémentaires ;
  • 36 heures hebdomadaires : 6 jours supplémentaires.

Forfaits

Dispositions applicables

Forfait annuel en heures

Salariés concernés :

  • Salariés cadres des catégories VI et VII ;
  • Salariés non cadres : ayant une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.

Durée du travail :

  • Durée annuelle : 1 607 heures ;
  • Durée maximale journalière : 10 heures / jour ;
  • Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine ou 44 heures / semaine sur 12 semaines consécutives.

Rémunération : Lissée sur la base de l’horaire mensuel moyen. Ne pouvant pas être inférieur au salaire minimal conventionnel.

Forfait en jours

Salariés concernés :

  • Salariés cadres des catégories VI et VII ;
  • Salariés non cadres : ayant une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.

Durée annuelle de référence : Ne pouvant dépasser 218 jours par année civile (ou autre période de 12 mois consécutifs).

Rémunération : Fixée par les parties et ne pouvant être inférieur au salaire minimal conventionnel pour la durée légale du travail majorée de 10% au minimum.

Pour plus d’information sur la durée du travail de la présente CCN, vous pouvez vous reporter au PDF de la convention disponible en téléchargement.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective Jeux et jouets en 2024 ?

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Congés payés supplémentaires

Les salariés bénéficient de 30 jours ouvrables de congés payés.

A ces congés viennent s’ajouter 2 jours de congés supplémentaires pour les salariés et apprentis ayant moins de 21 ans (au 30 avril de l’année précédente), par enfant à charge.  

Lorsque le congé légal n’excède pas 6 jours, le jour supplémentaire est d’un jour.

Congés pour événements exceptionnels

Motif de l’absence

Personnes

Durée de l’absence

Mariage

Salarié

Une semaine calendaire (ou 5 jours ouvrés)

Enfant

1 jour

Décès

Enfant, conjoint

3 jours

Père, mère ou d’un beau-parent, du frère ou de la sœur 

1 jour

 

 

Le Code du travail précise que les durées d’absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d’appliquer au minima les dispositions légales de l’article L. 3142-4 du Code du travail qui sont d’ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s’avèrent plus favorables :

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès d’un enfant / enfant de – de 25 ans

12 jours (*)

Décès du conjoint, du partenaire du PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur

3 jours

Survenue d’un handicap chez l’enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Quelles sont les dispositions relatives aux grilles de salaire de la convention Jeux et jouets en 2024 ?

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Salaires minima conventionnels

Coeff

0 à 30 ans

3 à 6 ans

6 à 9 ans

9 à 12 ans

12 à 15 ans

Plus de 15 ans

Grille de calcul ancienneté

115

1 759

1 782

1 805

1 827

1 850

1 873

759

118

1 766

1 789

1 812

1 835

1 858

1 880

763

123

1 773

1 797

1 820

1 844

1 867

1 891

786

130

1 780

1 805

1 829

1 854

1 878

1 903

818

138

1 789

1 815

1 840

1 866

1 891

1 917

854

143

1 797

1 823

1 850

1 876

1 902

1 928

876

155

1 809

1 837

1 865

1 893

1 920

1 948

929

170

1 850

1 880

1 910

1 940

1 970

2 000

1 000

180

1 905

1 936

1 968

1 999

2 031

2 062

1 046

190

1 948

1 981

2 013

2 046

2 079

2 111

1 088

200

2 006

2 040

2 074

2 108

2 142

2 176

1 135

212

2 086

2 122

2 157

2 193

2 229

2 265

1 191

220

2 128

2 165

2 202

2 238

2 275

2 312

1 227

255

2 358

2 400

2 441

2 483

2 524

2 566

1 387

290

2 592

2 638

2 685

2 731

2 777

2 823

1 543

310

2 722

2 771

2 820

2 869

2 918

2 967

1 636

330

2 844

2 896

2 947

2 999

3 051

3 103

1 724

370

3 459

3 516

3 573

3 631

3 688

3 745

1 907

440

3 526

3 593

3 660

3 726

3 793

3 860

2 225

480

3 792

3 864

3 936

4 009

4 081

4 153

2 406

520

4 055

4 133

4 210

4 288

4 366

4 443

2 588

560

4 319

4 402

4 485

4 568

4 651

4 734

2 769

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective n°3130 en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 26 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Prime de panier pour travail par poste

Prime qui est égale au montant d’une heure de salaire minima du coefficient 123.

La prime est versée aux salariés qui sont affectés à un travail par poste et dont la durée de travail effectif est de 7h30.

Indemnité de licenciement

Catégorie

Ancienneté

Indemnité

Ouvriers, Employés , TAM, Ingénieurs et Cadres

De 1 à 10 ans

1/5 de mois par année d’ancienneté

 

Au-delà de 10 ans

 

1/3 de mois par année d’ancienneté

Indemnité de départ à la retraite

Catégorie

Ancienneté

Montant de l’indemnité **

Ouvriers, Employés, TAM, Ingénieurs et Cadres 

 

Entre 1 an et 5 ans

1/3 mois du salaire de référence

Supérieure à 5 ans jusqu’à 10 ans

½ mois du salaire de référence

Supérieure à 10 ans jusqu’à 15 ans

1 mois du salaire de référence

Supérieure à 15 ans jusqu’à 20 ans

1 mois et demi du salaire de référence

Supérieure à 20 ans jusqu’à 30 ans

2 mois du salaire de référence

Supérieure à 30 ans

2 mois et demi du salaire de référence

** Indemnité majorée de 35 % pour les Ingénieurs et Cadres ayant au moins 30 ans d’ancienneté. Indemnité majorée également de 10% lorsque le salarié en avise l’employeur un an à l’avance et de 5% lorsqu’il en avise l’employeur 6 mois à l’avance

Pour plus d’information sur les primes et indemnités de la présente CCN, vous pouvez vous reporter au PDF de la convention disponible en téléchargement.

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Jeux et jouets en 2024 ?

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Indemnisation en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle

Catégorie

Ancienneté

Indemnisation (maintien de salaire) à 100% (déduction IJSS et régime de prévoyance)

Ouvriers et employés **

Jusqu’à 3 ans

75 jours

Au-delà de 3 ans

90 jours

TAM **

Jusqu’à 3 ans

75 jours

Au-delà de 3 ans

90 jours

Ingénieurs et Cadres

Moins d'1 an

2 mois

Après 1 an

2 mois

Après 3 ans

3 mois

Après 5 ans

3 mois et demi

Après 10 ans

4 mois

Après 15 ans

4 mois et demi

Après 20 ans

5 mois

** Indemnisation dès le premier jour (pas de délai de carence)

 Indemnisation en cas de maladie 

Catégorie

Ancienneté

Indemnisation (maintien de salaire) (déduction IJSS et régime de prévoyance)

Ouvriers et employés **

Après 1 an

75 jours à 80 %

Après 3 ans

90 jours à 80 %

TAM **

Après 1 an

75 jours à 80 %

Après 3 ans

90 jours à 80 %

Ingénieurs et Cadres

Après 1 an

2 mois

Après 3 ans

3 mois

Après 5 ans

3 mois et demi

Après 10 ans

4 mois

Après 15 ans

4 mois et demi

Après 20 ans

5 mois

** Délai de carence de 3 jours calendaires sauf en cas de maladie longue (1 mois au moins)

Garantie d'emploi

Durant la période d’indemnisation complémentaire de l’employeur.

Pour plus d’information sur l’arrêt maladie de la présente CCN, vous pouvez vous reporter au PDF de la convention disponible en téléchargement.

Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective Jeux et jouets en 2024 ?

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A l’issue du congé maternité, les salariées bénéficient des augmentations de salaires perçues par les salariés de la même catégorie professionnelle.

Qu'en est-il de la formation professionnelle au sein de la convention Jeux et jouets en 2024 ?

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La convention collective nationale Jeux et jouets met en place des mécanismes permettant de mettre en avant la formation professionnelle ainsi que la promotion de l’attractivité des métiers. Sont abordées les thématiques suivantes :

  • Bilan de compétences  ;
  • La validation des acquis et de l’expérience (VAE) ;
  • Le passeport de formation ;
  • Le CPF ;
  • Les entretiens professionnels ;
  • Le recours aux contrats de professionnalisation et d’apprentissage ;
  • La reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) ;
  • Le développement du tutorat.

Pour plus d’information concernant la formation professionnelle, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quel est le régime de prévoyance dans le secteur des jeux et jouets en 2024 ?

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Prévoyance

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Salariés non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis et salariés cadres relevant des articles 4 et 4 bis (Articles de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres)

Organisme recommandé

AG2R (OCIRP)

 Cotisations

  • Employeur : 50 % ;
  • Salarié : 50 % (dans le cadre de sa quote-part, financement exclusif pour le coût de la garantie incapacité de travail)

Prestations

  • Décès  ;
  • Invalidité ;
  • Incapacité ;
  • Rente éducation ;
  • Rente de conjoint ;
  • Rente handicap.

Salaire de référence

Rémunération brute perçue au cours des 12 mois civil.

Quelles sont les durées de préavis applicables au titre de la convention collective Jeux et jouets en 2024 ?

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Délai de prévenance durant la période d'essai

Ancienneté

Rupture de la période d’essai par l’employeur

Rupture de la période d’essai par le salarié

Inférieure à 8 jours

1 jour ouvré

1 jour ouvré

Entre 8 jours et 1 mois

2 jours ouvrés

 

2 jours ouvrés

Après 1 mois

2 semaines

Après 3 mois

1 mois

Préavis de rupture du contrat de travail

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Ouvriers et Employés

Moins de 6 mois

Une semaine

Entre 6 mois et moins de 2 ans

1 mois

Egale ou supérieure à 2 ans

2 mois

TAM - Niveau III

-

2 mois

TAM - Niveau IV et V

-

3 mois

Ingénieurs et cadres

Moins de 1 an

2 mois

A partir de 1 an et au-delà

3 mois

Heures pour recherche d'emploi

Les salariés ouvriers, employés et TAM bénéficient en cas de licenciement et après 6 mois d’ancienneté de 2 heures payées par jour pour rechercher un emploi durant le préavis, dans la limite de 10 heures/ mois.

Les cadres bénéficient de 50 heures / mois pour recherche d’emploi en cas de démission ou de licenciement.

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Jeux et jouets (n°3130 | IDCC 1607) en 2024 ?

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Niveau Echelon

Coeff.

Critères

Degré d’autonomie

Responsabilité

Formation

I a

 

115

Opérations élémentaires, temps d'adaptation : 1 semaine.

Reçoit des consignes fixant :

  • La nature du travail ;
  • Les moyens ;
  • Le mode opératoire ;
  • Les opérations de conformité ;
  • L'ordre de succession.

Limitée à vérifications simples.

Sans diplôme.

bs

 

 

118

Opérations simples main/machine avec consignes précises et vérifications de conformité, temps d'adaptation : 15 jours.

I c

123

Ensemble d’opérations avec consignes détaillées pour maintenir la conformité, temps d’adaptation : 1 mois maximal.

II a

130

Ensemble des opérations classiques d'une spécialité technique.

Reçoit des instructions fixant : 1, 2, 3, 4 et autonomie pour 5, PP.

Initiative dans la recherche de la conformité.

CAP, BEP ou niveau équivalent acquis par la pratique ou la formation permanente.

II b

138

Ensemble des opérations du métier. Expérience du métier.

 

II c

143

Opérations complexes faisant appel à des connaissances techniques connexes. Large expérience.

P1

III a

155

Opérations très qualifiées. Processus standardisé réalisé de façon autonome ou avec assistance si inhabituel.

Reçoit des instructions fixant : 1 et 2 et autonomie pour 3, 4 et 5.

Responsabilité, coordination des opérations.

BP ou niveau équivalent acquis par la pratique (minimum 3 ans) ou la formation permanente.

III b

170

Exécution de façon autonome et selon processus déterminé d'une suite d'opérations.

 

III c

180

Exécution d’un ensemble d’opérations selon processus à déterminer par le titulaire du poste.

P3

IV a

190

Choix des méthodes et des moyens utilisés portant sur ceux habituellement utilisés.

Sous contrôle d'un supérieur hiérarchique.
Complète les instructions reçues par tout moyen approprié.
Reçoit des instructions pour 1 et autonomie pour 2, 3, 4 et 5.

Initiative dans la recherche de l'utilisation rationnelle des moyens.

BP ou niveau équivalent acquis par la pratique.
Diplôme niveau V débutant.

IV b

200

Adaptation du choix des méthodes et des moyens habituellement utilisés.

IV c

212

Modification des moyens ou des procédés en vue du résultat à atteindre.

V a

220

Recherche des solutions à apporter pour atteindre l'objectif initialement défini.

Sous la responsabilité d'un supérieur, directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif.
Large autonomie pour 2, 3, 4 et 5.

Réalisation de programmes d'ensemble.
Responsabilité partielle de gestion.

BTS, DUT ou niveau équivalent acquis par la pratique ou la formation permanente.
Diplôme niveau VI débutant.

V b

255

Idem V a et propositions des modifications à apporter à certaines caractéristiques de l'objectif initialement défini.

V c

290

Elaboration et mise en œuvre des solutions nouvelles améliorant les résultats demandés (sur les plans techniques et économiques).

V d assimilé cadre

310

Idem V c et coordination de l'activité de groupes mettant en œuvre des techniques évolutives. Peut avoir sous ses ordres des salariés niveau IV et/ou niveau V, échelons a, b, c.

VI a

330

Ingénieur et cadre diplômé ou cadre non diplômé avec grande expérience.

Large autonomie de jugement et d'initiative.

Remplit une mission dont il est responsable au niveau qualité, coût, délais.
Responsable gestion de son secteur.

Etudes supérieures ou niveau équivalent acquis par expérience ou par la formation permanente.

VI b

370

Expérience confirmée dans une spécialisation.

VI c

440

Expérience confirmée dans plusieurs spécialisations ou large délégation accordée par le niveau supérieur.

VII a

480

Expérience très étendue dans une spécialisation

Autonomie très large de jugement et d’initiative.

Niveau décisionnel.

Très large responsabilité de gestion.

Etudes supérieures ou niveau équivalent acquis par expérience ou par la formation permanente.

VII b

520

Expérience très étendue dépassant le cadre d’une spécialisation.

VII c

560

Expérience très étendue de plusieurs spécialisations.
Autonomie totale de jugement et d'initiative.

 

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Jeux et jouets ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

Pourquoi cette convention collective n'est-elle pas gratuite ?

Cette convention collective n'est pas gratuite car elle présente d'une part une mise en page adaptée afin d'en faciliter la lecture, contrairement aux textes bruts pouvant être trouvés sur Legifrance. D'autre part, nos juristes qualifiés effectuent une veille juridique permanente afin de vous présenter la version la plus à jour de chaque convention collective. Elle peut également comprendre une synthèse regroupant l'ensemble des points essentiels abordés, pour ainsi retrouver les informations susceptibles de vous intéresser d'un coup d'œil.

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  • IDCC n° 1607
  • Convention 3130
  • Convention 1607
  • articles de puériculture
  • industrie des articles de fête
  • industrie des jeux
  • modélisme
  • ornements de noel
  • Ccn jeux
  • Ccn jouet
  • Convention Jeux
  • Convention Jouet

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."