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Convention collective Jeux et jouets

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme Brochure : 3130 IDCC : 1607

Cette convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des sociétés sont notamment classés sous le code APE 54-01 de la nomenclature de 1973 ou bien 35-4 C, 36-4 Z, 36-5 Z, 36-6 E de la nomenclature de 1993, dont l'activité principale peu notamment être :

- la fabrication de jeux et jouets comme les peluches, poupées, jeux électroniques...

- la fabrication de bicyclettes,

- la fabrication d'articles de sport pour les jeux en plein air ou en salle,

- la fabrication de landeaux et poussettes,

- la fabrication d'articles de fêtes,

Les dispositions sont applicables sur tout le territoire métropolitain y compris la Corse.

A titre informatif les signataires de la CCN sont les suivants :

- organisations patronales : Fédération nationale des industries du jouet (jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, voitures d'enfants, article de puériculture, modélisme et industries connexes).

- organisations salariales : Fédération générale des mines et de la métallurgie, FGMM-CFDT, Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie, CGC, CFE, Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise, FECTAM-CFTC, Fédération Force ouvrière, papier, carton, cellulose, CGT-FO.

Les signataires ont négocié, par exemple, les dispositions relatives au contrat de travail (période d'essai, licenciement, préavis, etc), à la classification des emplois, aux rémunérations, aux congés, etc.

La convention prévoit une annexe I relative aux ouvriers, une annexe II pour les techniciens et agents de maîtrise puis une annexe III pour les ingénieurs et cadres.

A noter qu'une partie peut tout à fait demander la révision ou bien dénoncer partiellement ou totalement le présent texte. Pour cela, la demande de révision ou la dénonciaton devra être notifiée aux signataires de la convention par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute convention dispose d'une partie dédiée aux salaires. En effet, les avenants ou accords fixant les salaires minima pour l'année en cours sont insérés dans cette partie et sont donc aisément consultables. Par exemple : l'avenant n°74 du 25 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2017.

Nom officiel

Convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991

Identifiants officiels

N° brochure : 3130
IDCC : 1607

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Articles de puériculture, modélisme, ornements de noël, industrie des jeux, industrie des jouets, industrie des articles de fête
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Jeux et jouets

Textes Salaires : Salaires au 1er juin 2018

04 janvier 2019

L'avenant n°76 non étendu du 29 mai 2018 est relatif aux salaires minima conventionnel au 1er juin 2018, dans la branche des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puéricultures et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 mai 2018
Thématique :Salaires au 1er juin 2018
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

30 novembre 2017

L'avenant non étendu n°75 du 15 juin 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 juin 2017
Thématique : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 24/04/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 13 avril 2018 (JORF n°0092 du 20 avril 2018), les dispositions de l'avenant n° 75 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conclu le 15 juin 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er mai 2017

24 octobre 2017

L'avenant non étendu n°74 du 25 avril 2017 fixe les salaires minima conventionnels au 1er mai 2017 du personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 avril 2017
Thématique :Salaires minima conventionnels au 1er mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 08/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 28 novembre 2017 (JORF n°0286 du 8 décembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 74 du 25 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Prévoyance des non-cadres

14 juin 2017

Cet avenant non étendu n°73 du 16 novembre 2016 est relatif au régime de prévoyance des non-cadres dans le cadre de la convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 novembre 2016
Thématique :Prévoyance des non-cadres
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance des cadres

14 juin 2017

Cet avenant non étendu n°72 du 16 novembre 2016 est relatif au régime de prévoyance des cadres dans le cadre de la convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 novembre 2016
Thématique :Prévoyance des cadres
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Contrat de génération

07 juin 2017

Cet avenant non étendu n°71 du 16 novembre 2016 est relatif au contrat de génération pour la convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 novembre 2016
Thématique :Contrat de génération
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Désignation de l'OPCA OPCALIA

14 décembre 2016

Cet avenant non étendu n°69 du 3 novembre 2015 désigne l'OPCA dans le cadre de la convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. concerne la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 novembre 2015
Thématique :Désignation de l'OPCA OPCALIA
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er mai 2016

10 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°70 du 19 mai 2016 fixe les salaires minima conventionnels au 1er mai 2016 dans le cadre de la convention collective des industries des jeux et jouets.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 mai 2016
Thématique :Salaires minima conventionnels au 1er mai 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : Protection sociale complémentaire et création d'un régime frais de santé

08 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 4 novembre 2015 vient proposer aux entreprises et aux salariés, entrant dans le champ d'application une offre leur permettant de trouver une solution adaptée à la généralisation de la couverture complémentaire santé à partir du 1er janvier 2016.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 novembre 2015
Thématique :Protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

07 octobre 2015

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2015

27 août 2015

Textes Attachés : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

01 juillet 2015

Textes Attachés : Modification de l'article 2 du chapitre IX de la convention

30 juin 2015

Textes Attachés : Contrat de professionnalisation

10 avril 2015

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2013

11 juillet 2013

Textes Attachés : Répartition de la contribution versée au FPSPP

14 février 2013

Textes Attachés : Prévoyance

14 février 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012

31 juillet 2012

Textes Attachés : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

21 février 2012

Textes Attachés : Départ en retraite

21 février 2012

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA

30 novembre 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

25 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modé

07 octobre 2011

Textes Attachés : Forfaits annuels

09 septembre 2011

Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 50 du 7 février 2011 relatif aux forfaits annuels

17 août 2011

Textes Salaires : Salaires

08 juillet 2011

Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 51 du 7 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

07 juillet 2011

Textes Attachés : Prévoyance

05 juillet 2011

Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 2 du 17 janvier 2011 relatif à la prévoyance

25 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, mo

25 juin 2011

JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articl

22 juin 2011

JORF n°0102 du 3 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles

03 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, mo

02 mai 2011

Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 47 du 7 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

22 avril 2011

Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 49 du 7 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière

22 avril 2011

Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 48 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors

22 avril 2011

JORF n°0076 du 31 mars 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articl

31 mars 2011

Textes Attachés : Gestion de l'emploi des seniors

29 mars 2011

Textes Attachés : Compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière

29 mars 2011

Textes Attachés : Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

22 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modé

03 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, mo

16 février 2011

Textes Attachés : Prévoyance

25 janvier 2011

Textes Attachés : Prévoyance

25 janvier 2011

Textes Attachés : Prévoyance

25 janvier 2011

Textes Attachés : Garantie collective dépendance

25 janvier 2011

Textes Salaires : Salaires

21 janvier 2011

Textes Attachés : Commission paritaire nationale

21 janvier 2011

Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 45 du 12 avril 2010 relatif à la garantie collective dépendance

15 janvier 2011

Jeux, jouets (industries [cadres]) : Avenant n° 44 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance

15 janvier 2011

Jeux, jouets (industries [personnel non cadre]) : Avenant n° 43 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance

15 janvier 2011

Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 1 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance

15 janvier 2011

Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 46 du 22 juin 2010 relatif à la commission paritaire nationale

11 janvier 2011

Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 42 du 22 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er avril 2010

11 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3130
  • IDCC n° 1607
  • Convention 3130
  • Convention 1607
  • articles de puériculture
  • industrie des articles de fête
  • industrie des jeux
  • modélisme
  • ornements de noel
  • Ccn jeux
  • Ccn jouet
  • Convention Jeux
  • Convention Jouet

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 25 janvier 1991

Chapitre Ier

Préambule

Objet de la convention

Champ d'application

Durée de la convention

Procédure de révision et de dénonciation Révision

Avantages acquis

Commission nationale paritaire

Dépôt de la convention

CHAPITRE II : Communication, formation, participation.

Préambule

Communication

Formation

Participation et association des salariés aux performances de l'entreprise

CHAPITRE III : Exercice du droit syndical - Représentants du personnel

Liberté d'opinion, droit syndical

Exercice du droit syndical

Permanent syndical

Représentants du personnel

Représentants du personnel au CHSCT

Chapitre IV : Contrat de travail

Embauchage

Priorité d'embauchage

Salariés jeunes et âgés

Formalités d'embauchage

Période d'essai

Statut du salarié

Dispositions concernant le personnel féminin

Réglementation des absences pour service national ou périodes militaires

Ancienneté

Absences pour maladie ou accident

Licenciement

Délai-congé.

Préavis

Départ en retraite

Certificat de travail

Chapitre V : Classification des emplois

Préambule

Chapitre VI : Rémunération

Salaire minimum garanti

Travail de nuit, des dimanches et jours fériés

Prime de panier

Bulletin de paie

Jeunes salariés

Mutation temporaire et mutation définitive

Périodes militaires obligatoires

Liste et indemnisation des jours fériés

Chapitre VII : Durée du travail, congés

Durée annuelle du travail

Heures supplémentaires, salaire effectif

Heures de dérogation

Absences

Absences pour motif grave ou cas fortuit

Absences non justifiées

Congés payés

Congé parental d'éducation

Congés exceptionnels pour événements de famille

Congé naissance

Chapitre VIII Statuts particuliers

Emplois saisonniers

Constatation

Démonstrateurs (trices).

Travailleurs à domicile

Définition

Rémunération

Congés exceptionnels pour événements de famille

Chapitre IX - Mises à jour et avenants

Mises à jour et avenants

Prévoyance pour les salariés qui, totalisant 160 trimestres et plus de cotisations, aux régimes de base d'assurance vieillesse, cessent toute activité d'une manière anticipée

Tableau comparatif des représentants du personnel

Remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux.

Prévoyance

Prestations

Date d'effet

Garantie collective dépendance

Forfaits annuels

Textes Attachés

Annexe I : Ouvriers et employés

CHAPITRE VIII

Statuts particuliers

Champ d'application.

Paiement au mois.

Période d'essai.

Annexe I Ouvriers et employés

Maladie et accident.

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise

CHAPITRE VIII

Statuts particuliers

Champ d'application.

Paiement au mois.

Période d'essai.

Maladie et accident.

Annexe II T.A.M. (techniciens, agents de maîtrise)

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Indemnité de départ en retraite.

Annexe III : Ingénieurs et cadres

CHAPITRE VIII

Statuts particuliers

Champ d'application.

Accords particuliers.

Modification du contrat.

Durée du travail.

Déplacements professionnels.

Changement de résidence.

Maladie et accident.

Annexe III ingénieurs et cadres

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Engagement, période d'essai.

Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre)

Objet - Champ d'application.

Garanties incapacité-invalidité au profit du personnel non cadre.

Garanties décès.

Mise en oeuvre du régime.

Cotisations.

Date d'effet.

Modification - Dénonciation - Résiliation.

Dépôt - Demande d'extension.

Accord collectif de prévoyance (régime cadres)

Objet - Champ d'application.

Garanties incapacité-invalidité au profit du personnel cadre.

Garantie décès.

Mise en oeuvre du régime.

Cotisations.

Date d'effet.

Modification - Dénonciation - Résiliation.

Dépôt - Demande d'extension.

Régime de prévoyance des salariés

PREAMBULE

Bilans annuels établis par l'A.G.R.R.-Prévoyance.

Définition des garanties.

Clauses communes aux garanties incapacité - invalidité.

Adhésion des entreprises.

Cotisations.

Action sociale.

Date d'effet - Durée du protocole.

Régime de prévoyance - Mise en place d'un conseil paritaire de surveillance

Création d'un conseil paritaire de surveillance.

Réunions et rôle du conseil paritaire de surveillance.

Frais de fonctionnement du conseil paritaire de surveillance.

Date d'effet.

Durée et aménagement du temps de travail

Paragraphe 1er Durée de travail- Heures supplémentaires

Paragraphe 2

Modulation de la durée hebdomadaire de travail

Paragraphe 3

Paragraphe 4 'Chapitre VII'

Annexe

Avenant n° 9 du 23 décembre 1994

Avenant n° 9 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle

III. - Dispositions relatives à l'instance paritaire de la section professionnelle mise en place au sein de l'O.P.C.I.B.

AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD TECHNIQUE DU REGIME DE PREVOYANCE

Définition des garanties.

Cotisations.

Frais de gestion.

Gestion courante.

Date d'effet.

Réduction, aménagement du temps de travail et emploi

Préambule.

Paragraphe 1 - Dispositions d'accompagnement pour le passage aux 35 heures.

Paragraphe 2 - Réduction du temps de travail à 35 heures par jours de repos supplémentaires ou

réduction de la durée hebdomadaire, ou par réduction de la durée quotidienne.

Paragraphe 3 - Annualisation du temps de travail.

Paragraphe 4 - Rémunération.

Paragraphe 5 - Dispositif spécifique aux salariés à temps partiel.

Paragraphe 6 - Dispositif spécifique au personnel cadre et au personnel d'encadrement.

Paragraphe 7 - Dispositions diverses. - Temps de travail effectif. - Définition.

Annexe I

Compte individuel de compensation Période du 1er janvier 2000 au du 31 décembre 2000

Remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux

Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications

Le contrat de professionnalisation.

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avenant modifiant les avenants 4 et 5 relatifs au régime de prévoyance

Modifications apportées.

Date d'effet - Dépôt - Demande d'extension.

Régime de prévoyance

Préambule.

Modifications apportées.

Date d'effet.

Prévoyance

Préambule

Modifications apportées.

Date d'effet.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Modification de la convention

Chapitre IV Contrat de travail

Chapitre VI Rémunération

Chapitre VII Durée du travail. - Congé

Chapitre VIII Statuts particuliers

Chapitre IX Mise à jour et avenants

Prévoyance

Préambule

Egalité professionnelle

Prévoyance du personnel cadre

Pévoyance du personnel non cadre

Prévoyance

Préambule

Préambule

Préambule

Préambule

Garantie collective dépendance

Préambule

Annexe : Garantie dépendance collective facultative

Gestion de l'emploi des seniors

Préambule

Compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière

Préambule

Prévoyance

Préambule

Forfaits annuels

Départ en retraite

Prévoyance

Préambule

Prévoyance du personnel non cadre

Préambule

Régime de prévoyance du personnel cadre

Préambule

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Préambule

I. - Mission de la CPNEFP

II. - Composition

III. - Fonctionnement de la CPNEFP

IV. - Entrée en vigueur et dépôt

Modification de l'article 2 du chapitre IX de la convention

Formation professionnelle

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Préambule

Salaires minima pour l'année 2012

Salaires minima au 1er avril 2013

Salaires minima au 1er mai 2014

Salaires minima au 1er mai 2015

Textes Extensions

ARRETE du 8 juillet 1991

ARRETE du 1 octobre 1993

ARRETE du 15 octobre 1993

ARRETE du 3 mars 1994

ARRETE du 29 août 1995

ARRETE du 24 octobre 1995

ARRETE du 28 juin 1996

ARRETE du 26 juillet 1996

ARRETE du 19 janvier 1998

ARRETE du 1 octobre 1998

ARRETE du 17 novembre 1999

ARRETE du 9 décembre 1999

ARRETE du 27 décembre 2001

ARRETE du 8 avril 2002

ARRETE du 23 novembre 2004

ARRETE du 7 avril 2005

ARRETE du 7 décembre 2005

ARRETE du 8 mars 2006

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 13 février 2007

ARRETE du 21 juin 2007

Salaires minima conventionnels au 1er mai 2016

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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