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Synthèse du champ d'application
La convention collective nationale de l'animation s'applique en France et dans les départements d'outre-mer. Elle est référencée sous le numéro de brochure 3246 et le numéro IDCC 1518.
Elle règle les rapports de travail entre tout employeur et tout salarié des organismes de droit privé à but non lucratif, qui excercent de façon principale des activités sociales dans le secteur de l'animation culturelle, éducative, de loisir, de plein air, de la protection de la nature, la conservation de sites et espèces, d'éducation à l'environnement, mais également à l'animation de la participation au débat public, de formation, de dffusion, et d'information (centre d'information jeunesse, de droit des femmes, etc.), destinées à tous groupes de personne.
Sont concernés par la présente convention collective, les organismes qui exercent une ou plusieurs activités suivantes : l'accueil et l'animation collectif de groupes (centre de loisirs, classes de découverte, etc.), l'enseignement de loisir (école de danse, de musique, de théâtre, de sport, etc.), l'accueil périscolaire (garderie, soutien soclaire, etc.), l'accueil de la petite enfance (halte-garderie, crèche parentale, etc), le développement et l'animation culturel (bibliothèque, médiathèque, musée), l'information (mission locale, CRIJ, etc.) l'éducation à l'environnement (écomusée, CPIE, maison de la nature, ferme pédagogiques, chantier de jeunes, etc).
Elle régit également les établissements tels que les maisons de quartiers, les maisons pour tous, les foyers ruraux, mais aussi les organismes d'hébergement et d'accueil collectifs (auberge de jeunesse, CIJ, etc.), ainsi que les organismes de coordination (fédération, office des sports, de la culture, etc.).
Il est à noter que ne dépendent pas de celle-ci, les associations et organismes d'accueil des jeunes enfants de moins de 6 ans, qui sont régient par la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels.
La CCN de l'animation a été signée le 28 juin 1988, par des organisations patronales, salariales et adhérentes :
- Les organisations patronales sont représentées par le syndicat des associations de développement culturel et social et celui des organisations gestionnaires d'activités éducations et culturelles.
- Parmi celles représentants les salariés, il y a, le syndicat national d'éducation permanente, de l'animation et des associations de tourisme.
- Plusieurs groupes ont adhéré à ce texte, tels que l'union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel, l'union nationale des syndicats autonome sport.
Les dispositions conventionnelles détaillent les différents titres relatifs au droit syndical (liberté, droit, exercice, etc), au contrat de travail (recrutement, droit, égalité professionnelle, etc), la durée du travail, la formation professionnelle, les droits aux congés.
Voir aussi la convention collective des foyers de jeunes travailleurs.
Nom officiel
Convention collective de l'animation du 28 juin 1988
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- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
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→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
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- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Animation
Texte de base : OPCO Cohésion sociale
14 septembre 2019
L'accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 créé un opérateur de compétences (OPCO) : OPCO cohésion sociale.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
01 juin 2019
L'avenant non étendu n°173 du 13 décembre 2018 concerne le droit syndical et les institutions représentatives du personnel dans le cadre de la convention collective de l'animation.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Indemnités de licenciement
30 mai 2019
L'avenant non étendu n°171 du 5 décembre 2018 concerne les indemnités de licenciement prévues par la convention collective de l'animation.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Iindemnité d'emploi à temps partiel
30 mai 2019
L'avenant non étendu n°172 du 5 décembre 2018 concerne l'indemnité d'emploi à temps partiel prévue par la convention collective de l'animation.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Congés de courte durée
16 février 2019
L'avenant n°166 du 10 avril 2018 concerne les congés de courte durée dans le cadre de la convention collective de l'animation. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2019
15 février 2019
L'avenant n°167 du 18 juin 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2019 applicable dans le cadre de la convention collective animation. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Modification du titre XI de la convention « régime de santé complémentaire »
06 novembre 2018
L'avenant non étendu n°165 du 20 décembre 2017 porte modification du titre XI de la convention collective de l'animation relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaire.
Nature de la mise à jour
Modification 04/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 mars 2019 (JORF n°0080 du 4 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 165 du 20 décembre 2017 portant modification du titre XI relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaire sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Temps partiels
13 juillet 2018
L'avenant non étendu n°163 du 20 décembre 2017 concerne les temps partiels dans le cadre de la convention collective de l'animation.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Grille spécifique
13 juillet 2018
L'avenant non étendu n°164 du 20 décembre 2017 concerne la grille spécifique de la convention collective de l'animation.
Nature de la mise à jour
Modification 09/11/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 31 octobre 2018 (JORF n°0259 du 9 novembre 2018), les dispositions de l'avenant n° 164 relatif à la grille spécifique de la durée minimale du travail des salariés à temps partiel, conclu le 20 décembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Texte de base : Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
28 avril 2018
L'accord du 27 novembre 2015 concerne l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives susmentionnées.
Nature de la mise à jour
30 janvier 2018
L'accord non étendu du 2 décembre 2016, concerne la mise en oeuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé dans le cadre de la convention collective de la banque.
Nature de la mise à jour
Modification 21/12/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 14 décembre 2018 (JORF n°0295 du 21 décembre 2018), les dispositions de l'accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social de branche relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Commission nationale de négociation et CNIV
21 octobre 2017
L'avenant non étendu n°160 du 8 juin 2017 concerne la modification de l'article 1.6.1 relatif à la commission nationale de négociation et à la CNIV, à la convention collective national de l'animation.
Nature de la mise à jour
Modification 29/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 11 janvier 2018 (JORF n°0014 du 18 janvier 2018), les dispositions de l'avenant n° 160 du 8 juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la CNIV sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Valeur du point
03 août 2017
L'avenant n°159 du 2 mars 2017 concerne la valeur du point de la convention collective de l'animation. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
30 mai 2017
L'accord non étendu du 2 décembre 2016 concerne la mise en oeuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé de la convention collective de l'Animation.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Valeur du point
13 octobre 2016
Cet avenant étendu en date du 10 juin 2016 fixe la valeur du point pour la convention collective de l'animation. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
07 mai 2016
Cet avenant non étendu en date 17 décembre 2015 apporte des modifications aux dispositions de la convention collective nationale de l'animation concernant le régime de prévoyance.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Indemnités de départ à la retraite
07 mai 2016
Cet avenant non étendu n°157 en date 17 décembre 2015 modifie certaines dispositions de la convention collective nationale de l'animation relatives aux indemnités de départ à la retraite.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Complémentaire santé
22 janvier 2016
L'avenant non étendu du 20 octobre 2015 vient mettre en conformité l'annexe du XI « Complémentaire santé » de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 avec les dispositions du décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Apprentissage
21 novembre 2015
Textes Attachés : Formation professionnelle
24 octobre 2015
Textes Salaires : Valeur du point
22 octobre 2015
Textes Attachés : Prévoyance
01 septembre 2015
Textes Attachés : Complémentaire santé
01 septembre 2015
Textes Attachés : Travail à temps partiel
15 novembre 2014
Textes Attachés : Fonds du paritarisme
21 octobre 2014
Textes Attachés : Temps partiel
18 septembre 2014
Textes Attachés : UNSA Sport 3S
17 janvier 2014
Textes Attachés : Chèque emploi associatif
18 octobre 2013
Textes Salaires : Salaires
27 juillet 2013
Textes Attachés : Mise à jour de la convention
18 juillet 2013
Textes Attachés : Prévoyance
17 juillet 2013
Textes Attachés : Prévoyance
17 juillet 2013
Textes Attachés : Prévention des risques psychosociaux
11 juillet 2013
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
17 avril 2013
Textes Attachés : FPSPP
12 mars 2013
Textes Attachés : Taux de la cotisation prévoyance
12 avril 2012
Textes Attachés : Mise à disposition de salariés
12 avril 2012
Textes Attachés : Chèque emploi associatif
12 avril 2012
Textes Attachés : Temps partiel modulé
10 janvier 2012
Textes Attachés : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
10 janvier 2012
Textes Salaires : Salaires
05 janvier 2012
Textes Salaires : Salaires
05 janvier 2012
Textes Attachés : Retraite
28 septembre 2011
Animation : Avenant n° 136 du 11 avril 2011 relatif à la retraite
22 septembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
05 août 2011
JORF n°0077 du 1 avril 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
01 avril 2011
Textes Salaires : Salaires
25 janvier 2011
Animation : Avenant n° 135 du 26 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
15 janvier 2011
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 28 juin 1988
Préambule
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Champ d'application
Date d'entrée en vigueur et durée de la convention
Révision et dénonciation
Droits acquis
Adhésion
Commission nationale de conciliation, d'interprétation et de validation
Participation des salariés à la commission de négociation ainsi qu'à la commission nationale
conciliation et d'interprétation
Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme
Titre II : Droit syndical
Liberté d'opinion et liberté civique
Droit syndical et sections syndicales d'entreprise
Délégués syndicaux
Exercice d'un mandat syndical
Absences pour raisons syndicales
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Dialogue social
Mise à disposition de personnel auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeur
TITRE III
INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Développement des activités sociales et culturelles dans les entreprises où ne peut être constitué
comité d'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Titre IV : Contrat de travail
Recrutement
Conclusion du contrat, embauche
Conclusion du contrat d'embauche
Egalité professionnelle, égalité de traitement
Contrat à durée indéterminée
Mutation
Droits des couples concubins déclarés et des couples pacsés
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
Frais professionnels
Titre V : Durée du travail
Définition du temps de travail effectif
Répartition de la durée hebdomadaire
Durée et amplitude
Travail exceptionnel
Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9).
Equivalences
Modulation
Autres situations particulieres
Dispositions relatives aux salariés à temps partiels
Titre VI : Congés
Congés payés annuels
Congés de courte durée
Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation
Congé sans solde
Salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat
Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales
Titre VII : Formation professsionnelle
Préambule
Plan de formation
Droit individuel à la formation (DIF)
Congé individuel de formation (CIF)
Contrats de professionnalisation
Périodes de professionnalisation
Contributions
Répartition de la contribution professionnalisation
Apprentissage
Observatoire des métiers de l'animation
Titre VIII : Prévoyance
Application
Garantie capital décès
Rente éducation OCIRP
Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
Garantie incapacité
Garantie invalidité
Salaire de référence
Taux de cotisation
Gestion du régime conventionnel
Commission nationale paritaire de suivi
Mise en place du régime
Résiliation
Titre IX : Retraite complémentaire
Titre X : Compte épargne-temps
Modalités de mise en oeuvre
Objet
Salariés bénéficiaires
Modalités d'alimentation des comptes individuels CET
Contre-valeur monétaire des jours épargnés
Modalités d'utilisation du CET
Situation du salarié pendant le congé CET
Clôture anticipée du compte épargne-temps
Désignation de l'opérateur
Textes Attachés
Nouvelle appellation de la convention
ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
1.1. Choix du groupe de classification
1.2. Polyvalence de tâches
1.3. Fonctions exercées à titre exceptionnel
1.4. Grille spécifique
1.5. Grille de classification
1.6. Définition des catégories
1.7. Salaires
1.8. Exemples d'emplois et formations
Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
Horaire figurant sur la fiche de paye
Salariés à temps partiel
Prime d'ancienneté
Calcul de la prime différentielle
Echéancier d'ancienneté
Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3
Avenant n° 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéa
Avenant n° 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéa
Avenant n° 121 du 17 décembre 2008 à la convention collective (Annexe II)
Préambule
ANNEXE IV.- Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du
novembre 1995
Préambule
1. Modalités de création des CQP
2. Organisation de la préparation des CQP
3. Délivrance des CQP
4. Reconnaissance des CQP
5. Liste des CQP
ANNEXE V.- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000
Préambule
Champ d'application
Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Rémunération
Congés payés
Contrat de travail
Modification de la convention
Modifications diverses
Modification de la convention
Modification d'articles de la convention collective Avenant n° 91 du 7 septembre 2005
Modification de certains articles
Convention collective applicable
Champ d'application
Modification du champ d'application de la convention collective
Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application
Champ d'application
Avis d'interprétation n° 42 du 4 octobre 1999
Convention collective applicable
Délégués syndicaux
Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
Recrutement
Interprétation de la mensualisation
Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
Préambule
Dispositif d'intégration
Prévoyance
Entrée en vigueur
Dépôt et extension
Personnels de service et d'entretien
Classifications
Temps de travail des cadres autonomes
Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points
Avenant d'interprétation de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté
Indemnités de licenciement
Période d'essai
Durée de la période d'essai
Réduction du temps de travail
A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ
OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT)
Article 1er
Article 2
Modalités de mise en oeuvre pour les salariés à temps plein
Principes de mise en oeuvre pour les salariés à temps partiel
Personnel d'encadrement
B. - TITRE II : AUTRES ENTREPRISES
Article 7
Article 8
C. - TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Réexamen de l'accord
Suivi de l'accord
Modulation
Heures complémentaires
Contingent d'heures supplémentaires
Travail de nuit, astreintes et déplacement
Périodes de permanences nocturnes Avenant n° 77 du 23 mars 2004
Congés de courte durée
Congé sans solde
Conditions du maintien de salaire
Préambule
Maladie durant la période congés
Frais professionnels
Indemnités en cas d'arrêt maladie
Avenant n° 109 du 20 septembre 2007
Dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués
Avenant n° 98 du 25 septembre 2006
Congé de paternité
DIF et professionnalisation
Droit individuel à la formation
Financement du DIF en contrat à durée déterminée
Préambule
Formation professionnelle
TITRE Ier : Formation professionnelle
TITRE II : Commissions paritaires
TITRE III : Droit syndical
TITRE VI : Dispositions diverses
Financement de la formation professionnelle
Diverses modifications de la formation professionnelle
Formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII Avenant n° 92 du 7 septembre 2005
Commission paritaire nationale emploi-formation.- Annexe au titre VII Accord du 14 janvier 1991
Composition
Objectifs
Mission
Organisation
Litiges et contrôles
Durée de l'accord
Remboursement des salaires
Mise à la retraite
Préambule
Retraite complémentaire
Compte épargne-temps
Prévoyance
Préambule
Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
Préambule
Interprétation de l'article 4.4
Interprétation de la classification groupe V
Interprétation de l'article 5.5
Interprétation de l' annexe II
Interprétation relative aux salaires
Réduction de l'horaire de travail journalier pour la recherche d'un nouvel emploi Interprétation
l'article 4.4.3
Interprétation relative à la prime d'ancienneté
Interprétation de l'article 1.1
Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992
Interprétation de l'article 1.1 Avis du 14 décembre 1992
Commission paritaire nationale de conciliation
Ecoles de musique associatives
Foyers ruraux
Ecoles de danse associatives
Ecomusées associatifs
Associations de scoutisme
Bibliothèques associatives
Classification
Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention
Avis d'interprétation n° 40 du 9 avril 1999
Salaire conventionnel Avenant n° 96 du 20 avril 2006
Dialogue social et développement de la négociation
Départage
Prévoyance
Classification
Modification de l'avenant n° 127 (annexe I classificationset salaires)
Formation professionnelle
Abrogation de l'avis d'interprétation n° 32
Préambule
CQP d'animateur périscolaire
Préambule
Congés payés
Préambule
Formation professionnelle
Préambule
Retraite
Préambule
Temps partiel modulé
Préambule
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Mise à disposition de salariés
Préambule
Taux de la cotisation prévoyance
Chèque emploi associatif
FPSPP
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Prévoyance
Préambule
Préambule
Mise à jour de la convention
Préambule
Prévention des risques psychosociaux
Préambule
I. - Identification des risques psychosociaux
II. - Mesures de prévention, élimination ou réduction des problèmes de stress au travail
III. - Traitement des situations de risques psychosociaux
IV. - Durée de l'accord et commission de suivi
V. - Révision et dénonciation
VI. - Dépôt et publicité. - Entrée en vigueur
Chèque-emploi associatif
Adhésion de l'UNSA Sport 3S à la convention
Temps partiel
Fonds du paritarisme
Travail à temps partiel
Prévoyance
Préambule
Complémentaire santé
Préambule
Annexe
Formation professionnelle
Préambule
Apprentissage
Complémentaire santé
Préambule
Prévoyance
Indemnités de départ à la retraite
Textes Salaires
Salaires
Valeur du point et salaires
Salaires minima
Salaires au 1er janvier 2010
Salaires
Valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014
Valeur du point
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 10 janvier 1989
ARRÊTÉ du 4 décembre 1989
ARRÊTÉ du 8 décembre 1989
ARRÊTÉ du 24 juillet 1990
ARRÊTÉ du 26 octobre 1990
ARRÊTÉ du 10 décembre 1990
ARRÊTÉ du 5 décembre 1990
ARRETE du 8 avril 1991
ARRÊTÉ du 1 juillet 1991
ARRÊTÉ du 21 octobre 1991
ARRÊTÉ du 1 avril 1992
ARRETE du 27 avril 1992
ARRETE du 19 novembre 1992
ARRETE du 29 décembre 1992
ARRETE du 12 mars 1993
ARRETE du 16 mars 1993
ARRETE du 6 juillet 1993
ARRETE du 15 novembre 1993
ARRETE du 21 décembre 1993
ARRÊTE du 9 février 1994
ARRETE du 10 juin 1994
ARRETE du 29 juin 1994
ARRETE du 10 octobre 1994
ARRETE du 22 décembre 1994
ARRETE du 19 juin 1995
ARRETE du 16 octobre 1995
ARRETE du 23 février 1996
ARRETE du 5 décembre 1996
ARRETE du 9 décembre 1997
ARRETE du 7 janvier 1998
ARRETE du 4 juin 1998
ARRETE du 13 octobre 1998
ARRETE du 19 juillet 1999
ARRETE du 4 août 1999
ARRETE du 19 octobre 1999
ARRETE du 16 mars 2000
ARRETE du 19 décembre 2000
ARRETE du 22 février 2001
ARRETE du 1 mars 2001
ARRETE du 2 juillet 2001
ARRETE du 5 février 2002
ARRETE du 15 mars 2002
ARRETE du 9 avril 2002
ARRETE du 15 octobre 2002
ARRETE du 6 décembre 2002
ARRETE du 7 février 2003
ARRETE du 23 avril 2003
ARRETE du 7 juillet 2003
ARRETE du 6 mai 2004
ARRETE du 10 mai 2004
ARRETE du 7 juin 2004
ARRETE du 16 juillet 2004
ARRETE du 25 octobre 2004
ARRETE du 10 février 2005
ARRETE du 20 avril 2005
ARRETE du 28 juin 2005
ARRETE du 23 décembre 2005
ARRETE du 25 janvier 2006
ARRETE du 28 mars 2006
ARRETE du 17 octobre 2006
ARRETE du 21 novembre 2006
ARRETE du 8 février 2007
ARRETE du 27 mars 2007
ARRETE du 26 juin 2007
ARRETE du 17 juillet 2007
Création d'une commission paritaire nationale ' Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur '
Champ d'application
Objet de la commission paritaire nationale ' SLTVM '
Composition de la CPN ' SLVTM '
Fonctionnement de la CPN ' SLVTM '
Durée - Dénonciation
Mise en oeuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
