Convention collective ECLAT (Ex Animation)

La convention collective ECLAT (des métiers de l'Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l'Animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des Territoires), auparavant appelée convention collective de l'animation, s'applique sur l'ensemble du territoire y compris les DOM. Elle s'identifie par les numéros de brochure 3246 et IDCC 1518.

Elle a pour objectif de régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé sans but lucratif qui développent :

• des activités d'intérêt social à titre principal dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air ;

• des activités d'intérêt général de protection de la nature et de l'environnement.

Cette convention présente des frontières étroites avec la convention du sport (CCNS). Par exemple, dans le cas des centres de vacances, c'est la convention ECLAT qui s'applique.

A titre informatif, un nouvel accord relatif à la fusion des champs d'application des branches professionnels des IDCC 1518 et 1031 souhaite lancer les travaux d'harmonisation des dispositions conventionnelles. L'accord définit par ailleurs la CCN ECLAT comme la convention collective de rattachement.

Les parties signataires disposent d'un délai de 5 ans à compter de la conclusion de cet accord pour procéder à cette harmonisation.

Afin de mieux identifier dans quelle mesure la CCN ECLAT est applicable, vous pouvez vous référer à la liste des métiers correspondants ci-dessous.

Les entreprises qui dépendent de la CCN ECLAT sont celles qui entrent dans le champ d'application de la dite convention.
A titre informatif, l'activité principalement exercée dans les entreprises permet de déterminer si celles-ci rentrent bien ou non dans son champ d'application.

Les entreprises concernées sont celles ayant généralement les codes NAF précisés ci-après.

Catégorie	Groupes/Niveaux	Durée période d'essai
Ouvriers et employés	2 et 3	1 mois
TAM	4, 5 et 6	2 mois
Animateurs techniciens, professeurs	A et B	2 mois
Cadres	7 et 8	3 mois
Le renouvellement de la période d'essai est possible mais doit rester exceptionnel. Le renouvellement est identique à la durée initiale de la période d'essai.

Durée du travail

La durée du travail effectif ne peut pas dépasser 10 heures par jour sur une amplitude de la journée de travail ne pouvant pas dépasser 12 heures.

La journée de travail doit par ailleurs être coupée par un repos minimum de 45 minutes.

Pour certains cas particuliers, il existe des durées équivalentes à la durée légale du travail (exemple : pour les permanences nocturnes comportant des périodes d'inaction).

Astreinte

L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié a l'obligation de rester à son domicile ou à proximité afin de pouvoir intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise.

En contrepartie de cela, un repos compensateur est attribué au salarié, à savoir 2h30 de repos pour 24h d'astreinte. A noter que le repos peut être remplacé par une contrepartie financière au moins équivalente avec l'accord des parties.

Heures supplémentaires

Le contingent d'heures supplémentaires est porté à 140 heures pour les titulaires de contrat à durée indéterminée intermittent travaillant dans le secteur post et périscolaire, en charge des accueils périscolaires les semaines incluses dans l'année scolaire et d'une activité enfance-jeunesse pendant les vacances scolaires.

Temps de déplacement en dehors des heures de travail

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas du temps de travail effectif. Cependant, le temps de travail effectué dans le cadre d'une mission donne lieu à contrepartie :

• jusqu'à 18 heures de déplacement cumulées dans le mois : un repos de 10 % du temps de déplacement ;

• plus de 18 heures de déplacement cumulées dans le mois : un repos de 25 % du temps de déplacement excédant 18 heures.

Le repos peut être composé par une compensation financière équivalente.

Modulation du temps de travail

Il existe plusieurs types de modulation :

• Modulation type A : la durée hebdomadaire est de 33 heures en moyenne. Cette modulation concerne les salariés en CDI ou CDD d'une durée supérieure ou égale à 3 mois. La durée annuelle est de 1 485 heures. L'amplitude est fixée à 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives ;

• Modulation type B : la durée hebdomadaire est de 35 heures en moyenne et concerne les salariés en CDI ou CDD d'une durée supérieure ou égale à 3 mois. La durée annuelle est fixée à 1 575 heures. L'amplitude est égale à 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur 6 semaines consécutives ;

• Temps partiel modulé : la durée hebdomadaire est inférieure à 33 heures en moyenne. Les salariés en CDI ou CDD d'une durée supérieure ou égale à 4 mois sont concernés par les présentes dispositions. La durée annuelle est inférieure à 1 485 heures, la durée minimale étant 480 heures. L'amplitude est fixée à 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Travail intermittent

Les dispositions relatives au travail intermittent concernent certains salariés particuliers. Dans le cadre de cela, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour déterminer les droits à l'ancienneté.

Travail exceptionnel

Le travail exceptionnel effectué les jours de repos hebdomadaires et les jours fériés donne lieu soit :

• à une récupération d'une durée égale majorée de 50 % ;

• au paiement des heures supplémentaires effectuées majorées de 50 %.

Travail de nuit

Le travail de nuit est celui réalisé entre 22 heures et 7 heures par principe.

Le travailleur de nuit est un salarié qui effectue au moins 2 fois par semaine au moins 3 heures de son temps de travail quotidien pendant la plage de nuit ou un salarié qui effectue au moins 300 heures pendant la plage de nuit au cours d'une année civile.

S'agissant de la durée maximale quotidienne elle est fixée à 10 heures et la durée hebdomadaire maximale à 44 heures sur 12 semaines consécutives.

Par ailleurs, il s'avère qu'un travailleur de nuit bénéficie d'un temps de pause de 20 minutes considéré comme du temps de travail effectif avant que le travail de nuit n'atteigne 5 heures.

Travail à temps partiel

Horaire minimal

La CCN prévoit des dérogations pour la durée minimale de travail des salariés à temps partiel selon le groupe de la classification des emplois :

Groupe de la classification des emplois	A partir du 1er janvier 2024
A	10 heures
B et C	14 heures
D, E et F	16 heures
A partir du groupe G	24 heures

Répartition

Il convient de regrouper les horaires de travail des salariés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes. Une demi-journée correspond à un temps de travail de 2 heures continues minimum.

Complément d'heures

Il est possible d'avoir recours à cela si l'horaire demandé dépasse le tiers de la durée contractuelle du travail ou si l'horaire demandé dépasse l'horaire contractuel de plus de 2 heures lors de 12 semaines sur l'amplitude des 15 dernières semaines.

Les heures ainsi effectuées font l'objet de majoration du salaire.

Heures complémentaires

Lorsque les heures complémentaires proposées par l’employeur n’excèdent pas 10 % de l’horaire contractuel, le salarié est tenu de les effectuer, sauf s’il en a été informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues. Au-delà de 10 % de l’horaire contractuel, le salarié peut refuser d’effectuer les heures proposées.

Dispositions particulières

Il existe des dispositions particulières pour les professeurs et animateurs techniciens mais aussi pour les cadres autonomes. Il en est de même concernant les temps de préparation de salariés exerçant des misions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite '"générale".

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Le nombre de jours de congés payés est déterminé au cours de la période de référence fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

Congés exceptionnels

Événements	Durée du congé
Mariage ou PACS du salarié	5 jours ouvrés
Mariage d'un enfant	2 jours ouvrés
Mariage père, mère, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, oncle, tante	1 jour ouvré
Naissance ou adoption	3 jours ouvrés
Décès conjoint, enfant, concubin déclaré, partenaire lié par un PACS	5 jours ouvrés
Décès père, mère, frère, sœur, belle-mère, beau-père,	3 jours ouvrés
Décès petit-fils, petite-fille, grand-père, grand-mère	2 jours ouvrés
Décès oncle, tante, beau-frère, belle-sœur, neveu, nièce	1 jour ouvré
Déménagement	1 jour ouvré
Annonce de la survenance d'un handicap chez un enfant	3 jours ouvrés

Le père ou la mère d’un enfant malade ou accidenté (de moins de 16 ans) ou porteur d’un handicap nécessitant des soins ou un suivi attesté médicalement (de moins de 18 ans) peut bénéficier de 12 jours d’absence, par an et par salarié, avec traitement pris par période de 3 jours maximum. Ces dispositions s'appliquent également pour la maladie grave d'un conjoint.

Il convient dans le cadre de ces congés, d'appliquer à minima les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables. Une comparaison des dispositions conventionnelles citées ci-dessus avec les dispositions légales ci-dessous est donc à réaliser :

Motif de l'absence	Durée de l'absence
Mariage ou PACS du salarié	4 jours
Mariage d'un enfant	1 jour
Naissance ou adoption d'un enfant	3 jours
Décès d'un enfant	12 jours (*)
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin	3 jours
Décès du père ou de la mère	3 jours
Décès du beau-père, ou de la belle-mère	3 jours
Décès d'un frère ou d'une sœur	3 jours
Survenue d'un handicap chez son enfant	5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congé sans solde

Les salariés qui ont un an d'ancienneté peuvent demander un congé sans solde pouvant aller jusqu'à une période de 1 an. Le congé est renouvelable 2 fois sans excéder une durée maximale de 3 ans.

Congés payés des professeurs, animateurs techniques et pour les cas de travail intermittent

Professeurs, animateurs techniques

Les professeurs et animateurs techniciens bénéficient de 5 semaines de congés payés par cycle de référence dès l'année de l'embauche, dont au moins 2 semaines consécutives à prendre au cours de la période légale. Le cycle de référence pour les congés payés est constitué par l'année scolaire ; du 1er septembre n au 31 août n+1 ou du 1er octobre n au 30 septembre n+1.

Travail intermittent

Les congés payés sont fixés à 5 semaines par cycle de 12 mois de travail dont 2 semaines consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre.

Salaires minima

Valeur du point

	Au 1er janvier 2025
V1	7,15 euros
V2	6,73 euros

Quelles sont les primes et indemnités de la convention ECLAT en 2025 ?

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail pour la CCN ECLAT en 2025 ?

Quelles conditions régissent le congé maternité pour cette convention en 2025 ?

Que prévoit la formation professionnelle pour les métiers de la branche ECLAT en 2025 ?

Quel est le régime de prévoyance dans le secteur de l'animation en 2025 ?

Quelles sont les durées de préavis de la convention collective IDCC 1518 en 2025 ?

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective ECLAT (n°3246 | IDCC 1518) en 2025 ?

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN ECLAT (Ex Animation) ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

• - télécharger en PDF la Convention collective Casino
• - commander le livre de la Convention collective Équipements de sport
• - consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Parc de loisirs - CCNELAC - 3275
• - lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Golf - 2021
• - consulter les congés payés de la Convention collective Jeux et jouets brochure 3130 , IDCC 1607
• - vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Sport

Pourquoi cette convention collective n'est-elle pas gratuite ?

Cette convention collective n'est pas gratuite car elle présente d'une part une mise en page adaptée afin d'en faciliter la lecture, contrairement aux textes bruts pouvant être trouvés sur Legifrance. D'autre part, nos juristes qualifiés effectuent une veille juridique permanente afin de vous présenter la version la plus à jour de chaque convention collective. Elle peut également comprendre une synthèse regroupant l'ensemble des points essentiels abordés, pour ainsi retrouver les informations susceptibles de vous intéresser d'un coup d'œil.