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Code NAF / APE 7990Z
Autres services de réservation et activités connexes

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Le code NAF 79.90Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 633Z : Agences de voyage

- 923D : Gestion de salles de spectacles

- 923K : Activités diverses du spectacle

- 926C : Autres activités sportives

- 927C : Autres activités récréatives

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :

- les autres services de réservation liés aux voyages :

• réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs

- les services d’échange à temps partagé

- les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement

- les services d’assistance aux touristes :

• fourniture d’informations touristiques

• activités des guides touristiques,

- les activités de promotion du tourisme

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des offices de tourisme et des syndicats d’initiative

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des agences de voyage et voyagistes (cf. 79.11Z et 79.12Z)

- l’organisation et la gestion d’événements, tels que des réunions, des congrès et des conférences (cf. 82.30Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 79.90Z

19 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7990Z

  1. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Convention collective Centres sociaux

    IDCC n°

    1261

        |     Brochure n°

    3218

        |    

    410

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Animation (ECLAT)

    Convention collective Animation (ECLAT)

    IDCC n°

    1518

        |     Brochure n°

    3246

        |    

    303

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    Convention collective Musiques actuelles

    IDCC n°

    2322

        |     Brochure n°

    3313

        |    

    78

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Convention collective Entreprises artistiques

    IDCC n°

    1285

        |     Brochure n°

    3226

        |    

    555

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective Golf

    IDCC n°

    2021

        |     Brochure n°

    3283

        |    

    200

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Convention collective Agences de voyages

    IDCC n°

    412, 1710

        |     Brochure n°

    3061

        |    

    149

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    Convention collective Guides interprètes

    IDCC n°

    349

        |     Brochure n°

    3094

        |    

    28

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Tourisme (organismes)

    Convention collective Tourisme

    IDCC n°

    1909

        |     Brochure n°

    3175

        |    

    120

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Centres equestres (personnel)

    Convention collective Centre équestre

    IDCC n°

    7012

        |     Brochure n°

    3603

        |    

    171

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°

    2098

        |     Brochure n°

    3301

        |    

    388

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    Convention collective Chevaux courses au trot

    IDCC n°

    7013

        |     Brochure n°

    3605

        |    

    92

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    Convention collective Port de plaisance

    IDCC n°

    1182

        |     Brochure n°

    3183

        |    

    242

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)

    Convention collective Arts et spectacles

    IDCC n°

    2310

        |     Brochure n°

    3277

        |    

    45

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective Théâtres privés

    IDCC n°

    951

        |     Brochure n°

    3268

        |    

    83

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    Convention collective Chasse et pêche

    IDCC n°

    7015

        |     Brochure n°

    3601

        |    

    78

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Convention collective Guides en Amazonie

    IDCC n°

    2658

        |     Brochure n°

    3347

        |    

    59

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    Convention collective Chevaux courses au galop

    IDCC n°

    7014

        |     Brochure n°

    3615

        |    

    146

    pages
  18. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  19. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7990Z : Autres services de réservation et activités connexes est donnée à titre indicatif.

Le code 7990Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Centres sociaux et socioculturels, Animation (ECLAT), Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche) et Entreprises artistiques et culturelles (brochure, n°3218, 3246, 3313 et 3226) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Autres services de réservation et activités connexes correspond au code N.A.F 7990Z. Ce code correspond à chacune des entreprises exerçant de façon régulière une activité dans la branche : Autres services de réservation et activités connexes. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7912Z et 8010Z (Activités des voyagistes et Activités de sécurité privée) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7990Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 2 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

Les congés payés seront attribués et indemnisés dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur.

a) La durée des congés est fixée comme suit : deux jours ouvrables par mois de présence pendant la période de référence soit 24 jours ouvrables pour 12 mois de présence, auxquels s'ajoutent :

- 1 jour ouvrable à partir de 20 ans d'ancienneté ;

- 2 jours ouvrables à partir de 25 ans d'ancienneté ;

- 4 jours ouvrables à partir de 30 ans d'ancienneté,

ce qui donne :

- 24 jours ouvrables de 1 à 20 ans d'ancienneté ;

- 25 jours ouvrables de 20 à 25 ans d'ancienneté ;

- 26 jours ouvrables de 25 à 30 ans d'ancienneté ;

- 28 jours ouvrables à partir de 30 ans d'ancienneté.

L'indemnité journalière sera calculée comme précédemment.

b) Dans l'industrie cimentière, la période des congés s'étend du 1er avril au 30 novembre.

Les congés peuvent être fractionnés avec l'agrément de l'intéressé.

Les droits à des jours supplémentaires de congé ouverts par les dispositions de l'article L. 223-8 du code du travail sont acquis à leurs bénéficiaires, que le fractionnement résulte de l'initiative de l'employeur ou de la demande des intéressés.

Article correspondant à la convention collective 7990Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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