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Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 7990Z
Autres services de réservation et activités connexes

Cette sous-classe comprend :

- les autres services de réservation liés aux voyages :

• réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs

- les services d’échange à temps partagé

- les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement

- les services d’assistance aux touristes :

• fourniture d’informations touristiques

• activités des guides touristiques,

- les activités de promotion du tourisme

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des offices de tourisme et des syndicats d’initiative

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des agences de voyage et voyagistes (cf. 79.11Z et 79.12Z)

- l’organisation et la gestion d’événements, tels que des réunions, des congrès et des conférences (cf. 82.30Z)

Source: INSEE

Le code NAF 79.90Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 633Z : Agences de voyage

- 923D : Gestion de salles de spectacles

- 923K : Activités diverses du spectacle

- 926C : Autres activités sportives

- 927C : Autres activités récréatives

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 79.90Z

19 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7990Z

  1. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels
  2. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)
  4. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles
  5. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective Golf

    IDCC 

    2021

        |     Brochure 

    3283

        |    

    200

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs
  7. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)
  8. Illustration de Convention collective : Tourisme (organismes)

    Convention collective Tourisme

    IDCC 

    1909

        |     Brochure 

    3175

        |    

    120

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Centres equestres (personnel)
  10. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  11. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)
  12. Illustration de Convention collective : Ports de plaisance (personnel)
  13. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
  14. Illustration de Convention collective : Théàtres privés
  15. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)
  16. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien
  17. Illustration de Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
  18. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  19. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7990Z : Autres services de réservation et activités connexes est donnée à titre indicatif.

Le code 7990Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Centres sociaux et socioculturels, Animation, Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche) et Entreprises artistiques et culturelles (brochure, n°3218, 3246, 3313 et 3226) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à la profession : Autres services de réservation et activités connexes. Ce code correspond à chacune des firmes exerçant quotidiennement une activité concernant la branche : Autres services de réservation et activités connexes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence ayant pour objectif de classer les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7912Z et 8010Z (Activités des voyagistes et Activités de sécurité privée) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7990Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 2 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

Les congés payés seront attribués et indemnisés dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur.

a) La durée des congés est fixée comme suit : deux jours ouvrables par mois de présence pendant la période de référence soit 24 jours ouvrables pour 12 mois de présence, auxquels s'ajoutent :

- 1 jour ouvrable à partir de 20 ans d'ancienneté ;

- 2 jours ouvrables à partir de 25 ans d'ancienneté ;

- 4 jours ouvrables à partir de 30 ans d'ancienneté,

ce qui donne :

- 24 jours ouvrables de 1 à 20 ans d'ancienneté ;

- 25 jours ouvrables de 20 à 25 ans d'ancienneté ;

- 26 jours ouvrables de 25 à 30 ans d'ancienneté ;

- 28 jours ouvrables à partir de 30 ans d'ancienneté.

L'indemnité journalière sera calculée comme précédemment.

b) Dans l'industrie cimentière, la période des congés s'étend du 1er avril au 30 novembre.

Les congés peuvent être fractionnés avec l'agrément de l'intéressé.

Les droits à des jours supplémentaires de congé ouverts par les dispositions de l'article L. 223-8 du code du travail sont acquis à leurs bénéficiaires, que le fractionnement résulte de l'initiative de l'employeur ou de la demande des intéressés.

Article correspondant à la convention collective 7990Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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