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Le BlogCode NAF / APE 9101Z
Gestion des bibliothèques et des archives
Voir les conventions collectives liées au code APE 9101Z ▼
Le code NAF 91.01Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 751G : Activités de soutien aux administrations
- 925A : Gestion des bibliothèques
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- les activités de documentation et d’information des bibliothèques de tous types, salles de lecture, auditoriums, médiathèques et archives publiques qui fournissent des services au public en général ou à une catégorie particulière d’utilisateurs, par exemple les étudiants, les scientifiques, le personnel d’une entreprise, les membres d’une association, ainsi que la gestion des archives des administrations :
• gestion de collections d’ouvrages spécialisés ou non
• catalogage des collections
• prêt et stockage de livres, de cartes, de périodiques, de films, de disques, de cassettes, d’oeuvres d’art, etc.
• activités de recherche visant à répondre aux demandes d’information, etc.
• bibliothèques et services d’archives photographiques et cinématographiques
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 91.01Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9101Z : Gestion des bibliothèques et des archives est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9101Z. La CCN 3246 - Animation peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Gestion des bibliothèques et des archives est relié au numéro INSEE 9101Z. Ce code correspond à toutes les entreprises exerçant quotidiennement un travail dans le domaine : Gestion des bibliothèques et des archives. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence afin de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9004Z et 9102Z (Gestion de salles de spectacles et Gestion des musées) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 9101Z : Extrait d'article
Article 41
En vigueur étendu
En cas de difficulté d'application de la présente convention, il pourra être fait appel à une commission de conciliation paritaire constituée en nombre égal de représentants patronaux et salariés désignés par les syndicats signataires de la présente convention (1).
Elle examine les différends relatifs à l'application de la présente convention qui n'auraient pu être tranchés entre la direction et les délégués du personnel à l'intérieur de la ou des entreprises intéressées. Elle peut évoquer à tout moment les différends en cause. Elle s'efforce, dans tous les cas, de concilier les parties.
Il est entendu que ne devra siéger dans les commissions paritaires appelées à connaître des conflits individuels ou collectifs aucun membre appartenant aux entreprises où se situe le litige. Les parties peuvent être entendues devant les commissions et seront à même de se faire assister d'un défenseur de leur choix. Dans le cas où les deux parties décident de recourir à l'arbitrage, chacune d'elles désigne un arbitre.
(1) Alinéa étendu sans préjudice de l'application de l'article L. 511-1 du code du travail (arrêté du 10 avril 2002, art. 1er).
Date et modalités d'application.
Article correspondant à la convention collective 9101Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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