La CCN 9101Z, définition
Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés.
À ce sujet un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses formalités de consultation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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