Code NAF / APE 9101Z
Gestion des bibliothèques et des archives

Cette sous-classe comprend :

- les activités de documentation et d’information des bibliothèques de tous types, salles de lecture, auditoriums, médiathèques et archives publiques qui fournissent des services au public en général ou à une catégorie particulière d’utilisateurs, par exemple les étudiants, les scientifiques, le personnel d’une entreprise, les membres d’une association, ainsi que la gestion des archives des administrations :

• gestion de collections d’ouvrages spécialisés ou non

• catalogage des collections

• prêt et stockage de livres, de cartes, de périodiques, de films, de disques, de cassettes, d’oeuvres d’art, etc.

• activités de recherche visant à répondre aux demandes d’information, etc.

• bibliothèques et services d’archives photographiques et cinématographiques

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9101Z. La CCN 3246 - Animation peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au métier : Gestion des bibliothèques et des archives. Il est destiné à l'ensemble des structures réalisant de façon régulière une spécialité dans le domaine : Gestion des bibliothèques et des archives. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence dans le but de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9004Z et 9102Z (Gestion de salles de spectacles et Gestion des musées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..