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Code NAF / APE 9101Z
Gestion des bibliothèques et des archives

Cette sous-classe comprend :

- les activités de documentation et d’information des bibliothèques de tous types, salles de lecture, auditoriums, médiathèques et archives publiques qui fournissent des services au public en général ou à une catégorie particulière d’utilisateurs, par exemple les étudiants, les scientifiques, le personnel d’une entreprise, les membres d’une association, ainsi que la gestion des archives des administrations :

• gestion de collections d’ouvrages spécialisés ou non

• catalogage des collections

• prêt et stockage de livres, de cartes, de périodiques, de films, de disques, de cassettes, d’oeuvres d’art, etc.

• activités de recherche visant à répondre aux demandes d’information, etc.

• bibliothèques et services d’archives photographiques et cinématographiques

Source: INSEE

Le code NAF 91.01Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 751G : Activités de soutien aux administrations

- 925A : Gestion des bibliothèques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 91.01Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9101Z

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9101Z : Gestion des bibliothèques et des archives est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9101Z. La CCN 3246 - Animation peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Gestion des bibliothèques et des archives. Ce code correspond à toutes les sociétés réalisant une activité en lien avec le domaine : Gestion des bibliothèques et des archives. Ce code est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9004Z et 9102Z (Gestion de salles de spectacles et Gestion des musées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Convention collective 9101Z : Extrait d'article

Article 41

En vigueur étendu

En cas de difficulté d'application de la présente convention, il pourra être fait appel à une commission de conciliation paritaire constituée en nombre égal de représentants patronaux et salariés désignés par les syndicats signataires de la présente convention (1).

Elle examine les différends relatifs à l'application de la présente convention qui n'auraient pu être tranchés entre la direction et les délégués du personnel à l'intérieur de la ou des entreprises intéressées. Elle peut évoquer à tout moment les différends en cause. Elle s'efforce, dans tous les cas, de concilier les parties.

Il est entendu que ne devra siéger dans les commissions paritaires appelées à connaître des conflits individuels ou collectifs aucun membre appartenant aux entreprises où se situe le litige. Les parties peuvent être entendues devant les commissions et seront à même de se faire assister d'un défenseur de leur choix. Dans le cas où les deux parties décident de recourir à l'arbitrage, chacune d'elles désigne un arbitre.

(1) Alinéa étendu sans préjudice de l'application de l'article L. 511-1 du code du travail (arrêté du 10 avril 2002, art. 1er).

Date et modalités d'application.

Article correspondant à la convention collective 9101Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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