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Code NAF / APE 9104Z

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 9104Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 91.04Z :

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9104Z. Les conventions Parc de loisirs - CCNELAC et Zoo (numéro de brochure 3275 et 3613) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Parc de loisirs - CCNELAC

    IDCC n°1790 | Brochure n°3275 | 361 pages
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Zoo

    IDCC n°7017 | Brochure n°3613 | 136 pages
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9104Z : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles est donnée à titre indicatif.

La CCN 9104Z, définition

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels.

Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 9104Z ?

Le Code APE/NAF 9104Z fait référence aux métiers de l'activité : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

L'activité Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles est conforme au code N.A.F 9104Z. Il est porté aux sociétés réalisant de façon régulière un travail dans le secteur : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9103Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires et 9200Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent (ou 9311Z et Code NAF 9312Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la gestion des jardins botaniques et zoologiques, y compris les zoos pour enfants

- la gestion des réserves naturelles, y compris la protection de la flore et de la faune, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités d’aménagement paysager et de jardinage (cf. 81.30Z)

- l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive (cf. 93.19Z)

Le code NAF 91.04Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 925E : Gestion du patrimoine naturel

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 9104Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 9104Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 9104Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 9104Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 925E).

Autoentrepreneur et Code APE 9104Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 9104Z : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Elle peut être révisée à tout moment après une demande faite par l'une des organisations signataires. La demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et accompagnée d'un projet de modification.

Toute demande de modification ou tout projet additif doit faire référence à la présente convention.

Toute dénonciation partielle ou totale de la présente convention ou de ses annexes, par l'une des parties contractantes, doit être portée, conformément à l'article L. 132-8 du code du travail, à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle doit être suivie dans les trois mois de l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'une nouvelle convention ou d'un avenant modificateur en cas de dénonciation partielle.

Article correspondant à la convention collective 9104Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.