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Code NAF / APE 9104Z
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Cette sous-classe comprend :

- la gestion des jardins botaniques et zoologiques, y compris les zoos pour enfants

- la gestion des réserves naturelles, y compris la protection de la flore et de la faune, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités d’aménagement paysager et de jardinage (cf. 81.30Z)

- l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive (cf. 93.19Z)

Source: INSEE

Le code NAF 91.04Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 925E : Gestion du patrimoine naturel

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 91.04Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9104Z

  1. Illustration de Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
  2. Illustration de Convention collective : Parcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel)

    Convention collective Zoo

    IDCC 

    7017

        |     Brochure 

    3613

        |    

    100

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9104Z : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9104Z. Les conventions Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) et Parcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel) (numéro de brochure 3275 et 3613) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles. Il est porté à la majorité des firmes pratiquant de façon régulière une activité concernant le secteur : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles. Ce code est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9103Z et 9200Z (Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires et Organisation de jeux de hasard et d'argent) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Convention collective 9104Z : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Elle peut être révisée à tout moment après une demande faite par l'une des organisations signataires. La demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et accompagnée d'un projet de modification.

Toute demande de modification ou tout projet additif doit faire référence à la présente convention.

Toute dénonciation partielle ou totale de la présente convention ou de ses annexes, par l'une des parties contractantes, doit être portée, conformément à l'article L. 132-8 du code du travail, à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle doit être suivie dans les trois mois de l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'une nouvelle convention ou d'un avenant modificateur en cas de dénonciation partielle.

Article correspondant à la convention collective 9104Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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