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BlogCode NAF / APE 9104Z
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Voir les conventions collectives liées au code APE 9104Z ▼
Le code NAF 91.04Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 925E : Gestion du patrimoine naturel
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la gestion des jardins botaniques et zoologiques, y compris les zoos pour enfants
- la gestion des réserves naturelles, y compris la protection de la flore et de la faune, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités d’aménagement paysager et de jardinage (cf. 81.30Z)
- l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive (cf. 93.19Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 91.04Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9104Z : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9104Z. Les conventions Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) et Parcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel) (numéro de brochure 3275 et 3613) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
Ce numéro A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles. Il est porté aux sociétés exerçant quotidiennement une spécialité dans le domaine : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature permettant d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9103Z et 9200Z (Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires et Organisation de jeux de hasard et d'argent) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 9104Z : Extrait d'article
Article 2
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.
Elle peut être révisée à tout moment après une demande faite par l'une des organisations signataires. La demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et accompagnée d'un projet de modification.
Toute demande de modification ou tout projet additif doit faire référence à la présente convention.
Toute dénonciation partielle ou totale de la présente convention ou de ses annexes, par l'une des parties contractantes, doit être portée, conformément à l'article L. 132-8 du code du travail, à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle doit être suivie dans les trois mois de l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'une nouvelle convention ou d'un avenant modificateur en cas de dénonciation partielle.
Article correspondant à la convention collective 9104Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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