Code NAF / APE 9104Z
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Cette sous-classe comprend :

- la gestion des jardins botaniques et zoologiques, y compris les zoos pour enfants

- la gestion des réserves naturelles, y compris la protection de la flore et de la faune, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités d’aménagement paysager et de jardinage (cf. 81.30Z)

- l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive (cf. 93.19Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9104Z. Les conventions Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) et Parcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel) (numéro de brochure 3275 et 3613) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles. Il est destiné à l'ensemble des entreprises pratiquant quotidiennement un travail concernant le domaine : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence permettant de classer les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9103Z et 9200Z (Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires et Organisation de jeux de hasard et d'argent) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..