Code NAF / APE 9104Z
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Cette sous-classe comprend :

- la gestion des jardins botaniques et zoologiques, y compris les zoos pour enfants

- la gestion des réserves naturelles, y compris la protection de la flore et de la faune, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités d’aménagement paysager et de jardinage (cf. 81.30Z)

- l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive (cf. 93.19Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9104Z. Les conventions Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) et Parcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel) (numéro de brochure 3275 et 3613) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux structures exerçant une activité dans le secteur : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence permettant de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9103Z et 9200Z (Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires et Organisation de jeux de hasard et d'argent) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..