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Code NAF / APE 9104Z
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Voir les conventions collectives liées au code APE 9104Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la gestion des jardins botaniques et zoologiques, y compris les zoos pour enfants

- la gestion des réserves naturelles, y compris la protection de la flore et de la faune, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités d’aménagement paysager et de jardinage (cf. 81.30Z)

- l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive (cf. 93.19Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 91.04Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9104Z

  1. Illustration de Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
  2. Illustration de Convention collective : Parcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel)

    Convention collective Zoo

    IDCC 

    7017

        |     Brochure 

    3613

        |    

    100

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9104Z : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9104Z. Les conventions Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) et Parcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel) (numéro de brochure 3275 et 3613) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut au métier : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles. Il est destiné à l'ensemble des firmes réalisant au jour le jour un métier dans le domaine : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles. L'insee a créé une nomenclature dans le but d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9103Z et 9200Z (Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires et Organisation de jeux de hasard et d'argent) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9104Z : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Elle peut être révisée à tout moment après une demande faite par l'une des organisations signataires. La demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et accompagnée d'un projet de modification.

Toute demande de modification ou tout projet additif doit faire référence à la présente convention.

Toute dénonciation partielle ou totale de la présente convention ou de ses annexes, par l'une des parties contractantes, doit être portée, conformément à l'article L. 132-8 du code du travail, à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle doit être suivie dans les trois mois de l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'une nouvelle convention ou d'un avenant modificateur en cas de dénonciation partielle.

Article correspondant à la convention collective 9104Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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