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Code NAF / APE 9319Z
Autres activités liées au sport

Voir les conventions collectives liées au code APE 9319Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les activités des producteurs ou promoteurs d’événements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations

- les activités des sportifs professionnels, des arbitres, des juges, des chronométreurs, etc.

- les activités des ligues sportives et organismes de réglementation

- les activités liées à la promotion de manifestations sportives

- les activités des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de voitures de course

- l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive

- les activités des guides de montagne

- les activités de soutien à la pêche et à la chasse sportives ou récréatives

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location d’équipement de sport (cf. 77.21Z)

- les activités des établissements d’enseignement de disciplines sportives et d’activités ludiques (cf. 85.51Z)

- les activités des instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels (cf. 85.51Z)

- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des clubs de sports disposant ou non de leurs propres installations (cf. 93.11Z et 93.12Z)

- les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 93.19Z

9 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9319Z

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective Golf

    IDCC 

    2021

        |     Brochure 

    3283

        |    

    200

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)
  4. Illustration de Convention collective : Ports de plaisance (personnel)
  5. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective Sport

    IDCC 

    2511

        |     Brochure 

    3328

        |    

    312

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)
  7. Illustration de Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9319Z : Autres activités liées au sport est donnée à titre indicatif.

Le code 9319Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Golf, Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) et Ports de plaisance (personnel) (brochure, n°3246, 3283, 3605 et 3183) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Autres activités liées au sport concorde au numéro NAF 9319Z. Il est donné à chacune des organisations exerçant quotidiennement un métier dans la branche : Autres activités liées au sport. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature permettant de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9313Z et 9321Z (Activités des centres de culture physique et Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9319Z : Extrait d'article

Article 8

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, *étendu avec exclusions par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996*.

Pour mieux atteindre les finalités et les objectifs de l'association, un représentant désigné par l'ensemble du personnel siège avec voix consultative au sein du conseil d'administration. Il bénéficiera dans l'exercice de sa charge de toute la protection légale par ailleurs admise pour les délégués du personnel (1). Les modalités d'application de la présente disposition sont réglées au sein de chaque association.

(1) Phrase exclue de l'extension (arrêté du 9 décembre 1996, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 9319Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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