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9319Z Autres activités liées au sport : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 9319Z (ou 93.19Z)

9 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective : Golf

    IDCC 

    2021

        |     Brochure 

    3283

        |    

    200

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    IDCC 

    7013

        |     Brochure 

    3605

        |    

    92

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    IDCC 

    1182

        |     Brochure 

    3183

        |    

    242

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective : Sport

    IDCC 

    2511

        |     Brochure 

    3328

        |    

    312

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    IDCC 

    7015

        |     Brochure 

    3601

        |    

    78

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    IDCC 

    7014

        |     Brochure 

    3615

        |    

    146

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 9319Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Animation, Golf, Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) et Ports de plaisance (personnel) (brochure, n°3246, 3283, 3605 et 3183) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié à la profession : Autres activités liées au sport. Il est destiné à l'ensemble des firmes réalisant quotidiennement une spécialité en lien avec le domaine : Autres activités liées au sport. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9313Z et 9321Z (Activités des centres de culture physique et Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Détail de la sous-classe NAF

9319Z Autres activités liées au sport

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des producteurs ou promoteurs d’événements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations

- les activités des sportifs professionnels, des arbitres, des juges, des chronométreurs, etc.

- les activités des ligues sportives et organismes de réglementation

- les activités liées à la promotion de manifestations sportives

- les activités des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de voitures de course

- l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive

- les activités des guides de montagne

- les activités de soutien à la pêche et à la chasse sportives ou récréatives

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location d’équipement de sport (cf. 77.21Z)

- les activités des établissements d’enseignement de disciplines sportives et d’activités ludiques (cf. 85.51Z)

- les activités des instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels (cf. 85.51Z)

- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des clubs de sports disposant ou non de leurs propres installations (cf. 93.11Z et 93.12Z)

- les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9319Z : Autres activités liées au sport est donnée à titre indicatif.

Convention collective 9319Z : Extrait d'article

Article 8

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, *étendu avec exclusions par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996*.

Pour mieux atteindre les finalités et les objectifs de l'association, un représentant désigné par l'ensemble du personnel siège avec voix consultative au sein du conseil d'administration. Il bénéficiera dans l'exercice de sa charge de toute la protection légale par ailleurs admise pour les délégués du personnel (1). Les modalités d'application de la présente disposition sont réglées au sein de chaque association.

(1) Phrase exclue de l'extension (arrêté du 9 décembre 1996, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 9319Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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