Code NAF / APE 9319Z
Autres activités liées au sport

Cette sous-classe comprend :

- les activités des producteurs ou promoteurs d’événements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations

- les activités des sportifs professionnels, des arbitres, des juges, des chronométreurs, etc.

- les activités des ligues sportives et organismes de réglementation

- les activités liées à la promotion de manifestations sportives

- les activités des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de voitures de course

- l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive

- les activités des guides de montagne

- les activités de soutien à la pêche et à la chasse sportives ou récréatives

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location d’équipement de sport (cf. 77.21Z)

- les activités des établissements d’enseignement de disciplines sportives et d’activités ludiques (cf. 85.51Z)

- les activités des instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels (cf. 85.51Z)

- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des clubs de sports disposant ou non de leurs propres installations (cf. 93.11Z et 93.12Z)

- les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Le code 9319Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Animation, Golf, Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) et Ports de plaisance (personnel) (brochure, n°3246, 3283, 3605 et 3183) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut à l'activité professionnelle : Autres activités liées au sport. Il est destiné à chacune des sociétés exerçant au jour le jour une spécialité concernant le secteur : Autres activités liées au sport. Ce code est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9313Z et 9321Z (Activités des centres de culture physique et Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..