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Code NAF / APE 9329Z

Autres activités récréatives et de loisirs

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 9329Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 93.29Z :

Le code 9329Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Centres sociaux, ECLAT (Ex Animation), Entreprises artistiques et Parc de loisirs - CCNELAC (brochure, n°3218, 3246, 3226 et 3275) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Centres sociaux

    IDCC n°1261 | Brochure n°3218 | 506 pages
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    Convention collective ECLAT (Ex Animation)

    IDCC n°1518 | Brochure n°3246 | 447 pages
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    Convention collective Entreprises artistiques

    IDCC n°1285 | Brochure n°3226 | 577 pages
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    Convention collective Parc de loisirs - CCNELAC

    IDCC n°1790 | Brochure n°3275 | 361 pages
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    Convention collective Golf

    IDCC n°2021 | Brochure n°3283 | 259 pages
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    Convention collective Agences de voyages

    IDCC n°412, 1710 | Brochure n°3061 | 224 pages
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    Convention collective Guides interprètes

    IDCC n°349 | Brochure n°3094 | 33 pages
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    Convention collective Centres équestres

    IDCC n°7012 | Brochure n°3603 | 211 pages
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    Convention collective Chevaux courses au trot

    IDCC n°7013 | Brochure n°3605 | 124 pages
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    Convention collective Port de plaisance

    IDCC n°1182 | Brochure n°3183 | 146 pages
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    Convention collective du Sport (CCNS)

    IDCC n°2511 | Brochure n°3328 | 481 pages
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    Convention collective Théâtres privés

    IDCC n°951 | Brochure n°3268 | 62 pages
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    Convention collective Chasse et pêche

    IDCC n°7015 | Brochure n°3601 | 35 pages
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    Convention collective Guides en Amazonie

    IDCC n°2658 | Brochure n°3347 | 95 pages
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    Convention collective Chevaux courses au galop

    IDCC n°7014 | Brochure n°3615 | 173 pages
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9329Z : Autres activités récréatives et de loisirs est donnée à titre indicatif.

La CCN 9329Z, définition

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels.

À ce propos un employeur est contraint de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la C.C.N et ses dispositions de lecture.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 9329Z ?

Le Code APE/NAF 9329Z fait référence aux métiers de l'activité : Autres activités récréatives et de loisirs

Cette norme A.P.E. équivaut au métier : Autres activités récréatives et de loisirs. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des organisations pratiquant de façon régulière un métier concernant la branche : Autres activités récréatives et de loisirs. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature afin de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9321Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes et 9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires (ou 9412Z et Code NAF 9420Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc.

- les activités des parcs de loisirs (sans hébergement)

- l’exploitation d’installations de transport de plaisance (marinas)

- l’exploitation des domaines skiables

- la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives

- les foires et salons de nature récréative

- les activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc.

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités de producteurs ou d’organisateurs d’événements autres que des spectacles ou manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique (cf. 49.39C)

- les croisières de pêche (cf. 50.10Z et 50.30Z)

- la mise à disposition d’espaces et d’installations pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et des forêts, ainsi que dans des terrains de camping (cf. 55.30Z)

- les parcs pour caravanes, les camps de loisirs, les camps de chasse et de pêche et les terrains de camping (cf. 55.30Z)

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant (cf. 56.30Z)

- les troupes de théâtre et de cirque (cf. 90.01Z)

Le code NAF 93.29Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 927C : Autres activités récréatives

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 9329Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 9329Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 9329Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 9329Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 927C).

Autoentrepreneur et Code APE 9329Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Autres activités récréatives et de loisirs se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 9329Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

En raison du caractère confidentiel des renseignements à leur disposition touchant les secrets et situations de famille ou les renseignements d'ordre personnel des usagers des associations, ainsi que les dispositions des études techniques et d'urbanisme, les membres du personnel sont tenus au secret professionnel et à l'obligation de réserve.

Article correspondant à la convention collective 9329Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.