Code NAF / APE 9329Z
Autres activités récréatives et de loisirs
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Le code NAF 93.29Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 554C : Discothèques
- 923K : Activités diverses du spectacle
- 926C : Autres activités sportives
- 927C : Autres activités récréatives
À lire sur le même sujet :
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Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc.
- les activités des parcs de loisirs (sans hébergement)
- l’exploitation d’installations de transport de plaisance (marinas)
- l’exploitation des domaines skiables
- la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives
- les foires et salons de nature récréative
- les activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc.
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de producteurs ou d’organisateurs d’événements autres que des spectacles ou manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique (cf. 49.39C)
- les croisières de pêche (cf. 50.10Z et 50.30Z)
- la mise à disposition d’espaces et d’installations pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et des forêts, ainsi que dans des terrains de camping (cf. 55.30Z)
- les parcs pour caravanes, les camps de loisirs, les camps de chasse et de pêche et les terrains de camping (cf. 55.30Z)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant (cf. 56.30Z)
- les troupes de théâtre et de cirque (cf. 90.01Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 93.29Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9329Z : Autres activités récréatives et de loisirs est donnée à titre indicatif.
Le code 9329Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Centres sociaux et socioculturels, Animation, Entreprises artistiques et culturelles et Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) (brochure, n°3218, 3246, 3226 et 3275) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code APE équivaut à l'activité professionnelle : Autres activités récréatives et de loisirs. Il est attribué à l'ensemble des structures réalisant une activité dans la branche : Autres activités récréatives et de loisirs. Ce code est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9321Z et 9411Z (Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes et Activités des organisations patronales et consulaires) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 9329Z : Extrait d'article
Article 10
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.
En raison du caractère confidentiel des renseignements à leur disposition touchant les secrets et situations de famille ou les renseignements d'ordre personnel des usagers des associations, ainsi que les dispositions des études techniques et d'urbanisme, les membres du personnel sont tenus au secret professionnel et à l'obligation de réserve.
Article correspondant à la convention collective 9329Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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