Code NAF / APE 9329Z
Autres activités récréatives et de loisirs

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc.

- les activités des parcs de loisirs (sans hébergement)

- l’exploitation d’installations de transport de plaisance (marinas)

- l’exploitation des domaines skiables

- la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives

- les foires et salons de nature récréative

- les activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc.

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités de producteurs ou d’organisateurs d’événements autres que des spectacles ou manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique (cf. 49.39C)

- les croisières de pêche (cf. 50.10Z et 50.30Z)

- la mise à disposition d’espaces et d’installations pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et des forêts, ainsi que dans des terrains de camping (cf. 55.30Z)

- les parcs pour caravanes, les camps de loisirs, les camps de chasse et de pêche et les terrains de camping (cf. 55.30Z)

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant (cf. 56.30Z)

- les troupes de théâtre et de cirque (cf. 90.01Z)

Source: INSEE

Le code 9329Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Centres sociaux et socioculturels, Animation, Entreprises artistiques et culturelles et Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) (brochure, n°3218, 3246, 3226 et 3275) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Autres activités récréatives et de loisirs est assimilable au code N.A.F 9329Z. Il est attribué à l'ensemble des organisations exerçant au jour le jour un métier dans la branche : Autres activités récréatives et de loisirs. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9321Z et 9411Z (Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes et Activités des organisations patronales et consulaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une société de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.