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Code NAF / APE 9329Z
Autres activités récréatives et de loisirs

Voir les conventions collectives liées au code APE 9329Z ▼

Le code NAF 93.29Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 554C : Discothèques

- 923K : Activités diverses du spectacle

- 926C : Autres activités sportives

- 927C : Autres activités récréatives

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc.

- les activités des parcs de loisirs (sans hébergement)

- l’exploitation d’installations de transport de plaisance (marinas)

- l’exploitation des domaines skiables

- la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives

- les foires et salons de nature récréative

- les activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc.

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités de producteurs ou d’organisateurs d’événements autres que des spectacles ou manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique (cf. 49.39C)

- les croisières de pêche (cf. 50.10Z et 50.30Z)

- la mise à disposition d’espaces et d’installations pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et des forêts, ainsi que dans des terrains de camping (cf. 55.30Z)

- les parcs pour caravanes, les camps de loisirs, les camps de chasse et de pêche et les terrains de camping (cf. 55.30Z)

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant (cf. 56.30Z)

- les troupes de théâtre et de cirque (cf. 90.01Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 93.29Z

18 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9329Z

  1. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Convention collective Centres sociaux

    IDCC n°

    1261

        |     Brochure n°

    3218

        |    

    410

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Animation (ECLAT)

    Convention collective Animation (ECLAT)

    IDCC n°

    1518

        |     Brochure n°

    3246

        |    

    303

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Convention collective Entreprises artistiques

    IDCC n°

    1285

        |     Brochure n°

    3226

        |    

    555

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

    Convention collective Loisirs - CCNELAC

    IDCC n°

    1790

        |     Brochure n°

    3275

        |    

    261

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective Golf

    IDCC n°

    2021

        |     Brochure n°

    3283

        |    

    200

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Convention collective Agences de voyages

    IDCC n°

    412, 1710

        |     Brochure n°

    3061

        |    

    149

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    Convention collective Guides interprètes

    IDCC n°

    349

        |     Brochure n°

    3094

        |    

    28

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Centres equestres (personnel)

    Convention collective Centre équestre

    IDCC n°

    7012

        |     Brochure n°

    3603

        |    

    171

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    Convention collective Chevaux courses au trot

    IDCC n°

    7013

        |     Brochure n°

    3605

        |    

    92

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    Convention collective Port de plaisance

    IDCC n°

    1182

        |     Brochure n°

    3183

        |    

    242

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)

    Convention collective Arts et spectacles

    IDCC n°

    2310

        |     Brochure n°

    3277

        |    

    45

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective Sport

    IDCC n°

    2511

        |     Brochure n°

    3328

        |    

    312

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective Théâtres privés

    IDCC n°

    951

        |     Brochure n°

    3268

        |    

    83

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    Convention collective Chasse et pêche

    IDCC n°

    7015

        |     Brochure n°

    3601

        |    

    78

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Convention collective Guides en Amazonie

    IDCC n°

    2658

        |     Brochure n°

    3347

        |    

    59

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    Convention collective Chevaux courses au galop

    IDCC n°

    7014

        |     Brochure n°

    3615

        |    

    146

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  18. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9329Z : Autres activités récréatives et de loisirs est donnée à titre indicatif.

Le code 9329Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Centres sociaux et socioculturels, Animation (ECLAT), Entreprises artistiques et culturelles et Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) (brochure, n°3218, 3246, 3226 et 3275) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié au secteur d'activité : Autres activités récréatives et de loisirs. Il est donné par l'insee à l'ensemble des firmes exerçant quotidiennement un métier en lien avec le secteur : Autres activités récréatives et de loisirs. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9321Z et 9411Z (Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes et Activités des organisations patronales et consulaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9329Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

En raison du caractère confidentiel des renseignements à leur disposition touchant les secrets et situations de famille ou les renseignements d'ordre personnel des usagers des associations, ainsi que les dispositions des études techniques et d'urbanisme, les membres du personnel sont tenus au secret professionnel et à l'obligation de réserve.

Article correspondant à la convention collective 9329Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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