Code NAF / APE 9329Z
Autres activités récréatives et de loisirs

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc.

- les activités des parcs de loisirs (sans hébergement)

- l’exploitation d’installations de transport de plaisance (marinas)

- l’exploitation des domaines skiables

- la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives

- les foires et salons de nature récréative

- les activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc.

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités de producteurs ou d’organisateurs d’événements autres que des spectacles ou manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique (cf. 49.39C)

- les croisières de pêche (cf. 50.10Z et 50.30Z)

- la mise à disposition d’espaces et d’installations pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et des forêts, ainsi que dans des terrains de camping (cf. 55.30Z)

- les parcs pour caravanes, les camps de loisirs, les camps de chasse et de pêche et les terrains de camping (cf. 55.30Z)

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant (cf. 56.30Z)

- les troupes de théâtre et de cirque (cf. 90.01Z)

Source: INSEE

Le code 9329Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Centres sociaux et socioculturels, Animation, Entreprises artistiques et culturelles et Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) (brochure, n°3218, 3246, 3226 et 3275) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Autres activités récréatives et de loisirs. Il est porté à l'ensemble des entreprises exerçant de façon régulière une spécialité en lien avec la branche : Autres activités récréatives et de loisirs. Cet identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9321Z et 9411Z (Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes et Activités des organisations patronales et consulaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la C.C.N et ses formalités de consultation.