Code NAF / APE 9329Z

Autres activités récréatives et de loisirs

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 9329Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 93.29Z :

Le code 9329Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Centres sociaux, ECLAT (Ex Animation), Entreprises artistiques et Parc de loisirs - CCNELAC (brochure, n°3218, 3246, 3226 et 3275) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 9329Z ?

Le Code APE/NAF 9329Z fait référence aux métiers de l’activité : Autres activités récréatives et de loisirs

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Autres activités récréatives et de loisirs. Il est donné par l'insee aux structures pratiquant un travail dans la branche : Autres activités récréatives et de loisirs. Ce code est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9321Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes et 9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires (ou 9412Z et Code NAF 9420Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 9329Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 9329Z, définition

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels.

Il est possible pour une entreprise de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 9329Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 9329Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 9329Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Autres activités récréatives et de loisirs se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.