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Code NAF / APE 9329Z
Autres activités récréatives et de loisirs

Voir les conventions collectives liées au code APE 9329Z ▼

Le code NAF 93.29Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 554C : Discothèques

- 923K : Activités diverses du spectacle

- 926C : Autres activités sportives

- 927C : Autres activités récréatives

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc.

- les activités des parcs de loisirs (sans hébergement)

- l’exploitation d’installations de transport de plaisance (marinas)

- l’exploitation des domaines skiables

- la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives

- les foires et salons de nature récréative

- les activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc.

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités de producteurs ou d’organisateurs d’événements autres que des spectacles ou manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique (cf. 49.39C)

- les croisières de pêche (cf. 50.10Z et 50.30Z)

- la mise à disposition d’espaces et d’installations pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et des forêts, ainsi que dans des terrains de camping (cf. 55.30Z)

- les parcs pour caravanes, les camps de loisirs, les camps de chasse et de pêche et les terrains de camping (cf. 55.30Z)

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant (cf. 56.30Z)

- les troupes de théâtre et de cirque (cf. 90.01Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 93.29Z

18 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9329Z

  1. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels
  2. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles
  4. Illustration de Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
  5. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective Golf

    IDCC 

    2021

        |     Brochure 

    3283

        |    

    200

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs
  7. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)
  8. Illustration de Convention collective : Centres equestres (personnel)
  9. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)
  10. Illustration de Convention collective : Ports de plaisance (personnel)
  11. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
  12. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective Sport

    IDCC 

    2511

        |     Brochure 

    3328

        |    

    312

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Théàtres privés
  14. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)
  15. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien
  16. Illustration de Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
  17. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  18. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9329Z : Autres activités récréatives et de loisirs est donnée à titre indicatif.

Le code 9329Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Centres sociaux et socioculturels, Animation, Entreprises artistiques et culturelles et Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) (brochure, n°3218, 3246, 3226 et 3275) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié au métier : Autres activités récréatives et de loisirs. Il est donné par l'insee à chacune des firmes pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec le domaine : Autres activités récréatives et de loisirs. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature permettant d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9321Z et 9411Z (Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes et Activités des organisations patronales et consulaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9329Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

En raison du caractère confidentiel des renseignements à leur disposition touchant les secrets et situations de famille ou les renseignements d'ordre personnel des usagers des associations, ainsi que les dispositions des études techniques et d'urbanisme, les membres du personnel sont tenus au secret professionnel et à l'obligation de réserve.

Article correspondant à la convention collective 9329Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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