Code NAF / APE 5520Z
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5520Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 55.20Z :
Le code 5520Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Tourisme social, Immobilier, Restauration - HCR et Hôtellerie plein air (brochure, n°3151, 3090, 3292 et 3271) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°1316 | Brochure n°3151 | 306 pages
Part des salariés du code 5520Z rattachés à cette convention : 28.1%
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IDCC n°1527 | Brochure n°3090 | 377 pages
Part des salariés du code 5520Z rattachés à cette convention : 18.8%
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IDCC n°1979 | Brochure n°3292 | 384 pages
Part des salariés du code 5520Z rattachés à cette convention : 15%
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IDCC n°1631 | Brochure n°3271 | 331 pages
Part des salariés du code 5520Z rattachés à cette convention : 1.1%
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5520Z : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée est donnée à titre indicatif.
La CCN 5520Z, définition
Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos.
Il est envisageable pour une société de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5520Z ?
Le Code APE/NAF 5520Z fait référence aux métiers de l’activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au métier : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Ce code correspond à l'ensemble des firmes pratiquant au jour le jour une spécialité concernant la branche : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5510Z - Hôtels et hébergement similaire et 5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (ou 5590Z et Code NAF 5610A) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Il peut s’agir d’appartements situés dans de petits bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles de bâtiments ou de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont proposés, ils sont d’un niveau minimal.
Cette sous-classe comprend :
- les maisons de vacances pour enfants et autres
- les appartements et pavillons de vacances
- les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien
- les auberges de jeunesse et les refuges de montagne
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre (cf. 55.10Z)
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68)
Le code NAF 55.20Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 552E : Autre hébergement touristique
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 5520Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 5520Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5520Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 5520Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 5520Z : Extrait d’article
Article 14 (1)
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 1 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.
Les taux des appointements des jeunes âgés de moins de dix-huit ans sont fixés comme suit, en fonction des appointements des adultes de leur catégorie professionnelle :
- de 16 à 17 ans : 80 p. 100 ;
- de 17 à 18 ans : 90 p. 100.
Après six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent, les jeunes travailleurs de l'un ou de l'autre sexe perçoivent une rémunération au moins équivalente au salaire minimum de croissance.
Toutefois, pour tenir compte du principe " à travail égal salaire égal ", le jeune recevra l'appointement d'un adulte lorsqu'il occupera un emploi qui devrait être normalement tenu par un adulte en raison de la capacité, des aptitudes ou de la pratique indispensable.
Article correspondant à la convention collective 5520Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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