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Code NAF / APE 5520Z
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Voir les conventions collectives liées au code APE 5520Z ▼

Le code NAF 55.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 552A : Auberges de jeunesse et refuges

- 552E : Autre hébergement touristique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Il peut s’agir d’appartements situés dans de petits bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles de bâtiments ou de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont proposés, ils sont d’un niveau minimal.

Cette sous-classe comprend :

- les maisons de vacances pour enfants et autres

- les appartements et pavillons de vacances

- les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien

- les auberges de jeunesse et les refuges de montagne

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre (cf. 55.10Z)

- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 55.20Z

9 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5520Z

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective Animation

    IDCC n°

    1518

        |     Brochure n°

    3246

        |    

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Convention collective Agences de voyages

    IDCC n°

    412, 1710

        |     Brochure n°

    3061

        |    

    149

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    Convention collective Guides interprètes

    IDCC n°

    349

        |     Brochure n°

    3094

        |    

    28

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    Convention collective Immobilier

    IDCC n°

    1527

        |     Brochure n°

    3090

        |    

    213

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective Tourisme social

    IDCC n°

    1316

        |     Brochure n°

    3151

        |    

    174

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Convention collective Guides en Amazonie

    IDCC n°

    2658

        |     Brochure n°

    3347

        |    

    59

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    Convention collective Agent immobilier

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3016

        |    

    24

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5520Z : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée est donnée à titre indicatif.

Le code 5520Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs, Guides interprètes (agences de voyage) et Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) (brochure, n°3246, 3061, 3094 et 3090) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds à la profession : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Ce code correspond aux organisations pratiquant un travail en lien avec la branche : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence dans le but de classer les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5510Z et 5530Z (Hôtels et hébergement similaire et Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5520Z : Extrait d'article

Article 14 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 1 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

Les taux des appointements des jeunes âgés de moins de dix-huit ans sont fixés comme suit, en fonction des appointements des adultes de leur catégorie professionnelle :

- de 16 à 17 ans : 80 p. 100 ;

- de 17 à 18 ans : 90 p. 100.

Après six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent, les jeunes travailleurs de l'un ou de l'autre sexe perçoivent une rémunération au moins équivalente au salaire minimum de croissance.

Toutefois, pour tenir compte du principe " à travail égal salaire égal ", le jeune recevra l'appointement d'un adulte lorsqu'il occupera un emploi qui devrait être normalement tenu par un adulte en raison de la capacité, des aptitudes ou de la pratique indispensable.

Article correspondant à la convention collective 5520Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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