Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 5520Z
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Cette sous-classe comprend la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Il peut s’agir d’appartements situés dans de petits bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles de bâtiments ou de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont proposés, ils sont d’un niveau minimal.

Cette sous-classe comprend :

- les maisons de vacances pour enfants et autres

- les appartements et pavillons de vacances

- les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien

- les auberges de jeunesse et les refuges de montagne

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre (cf. 55.10Z)

- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68)

Source: INSEE

Le code NAF 55.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 552A : Auberges de jeunesse et refuges

- 552E : Autre hébergement touristique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 55.20Z

9 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5520Z

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs
  3. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)
  4. Illustration de Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    Convention collective Immobilier

    IDCC 

    1527

        |     Brochure 

    3090

        |    

    213

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial
  6. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    Convention collective Agent immobilier

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3016

        |    

    24

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5520Z : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée est donnée à titre indicatif.

Le code 5520Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Animation, Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs, Guides interprètes (agences de voyage) et Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) (brochure, n°3246, 3061, 3094 et 3090) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à la profession : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Il est porté aux entreprises pratiquant de façon régulière un métier en lien avec le domaine : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence afin de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5510Z et 5530Z (Hôtels et hébergement similaire et Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5520Z : Extrait d'article

Article 14 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 1 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

Les taux des appointements des jeunes âgés de moins de dix-huit ans sont fixés comme suit, en fonction des appointements des adultes de leur catégorie professionnelle :

- de 16 à 17 ans : 80 p. 100 ;

- de 17 à 18 ans : 90 p. 100.

Après six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent, les jeunes travailleurs de l'un ou de l'autre sexe perçoivent une rémunération au moins équivalente au salaire minimum de croissance.

Toutefois, pour tenir compte du principe " à travail égal salaire égal ", le jeune recevra l'appointement d'un adulte lorsqu'il occupera un emploi qui devrait être normalement tenu par un adulte en raison de la capacité, des aptitudes ou de la pratique indispensable.

Article correspondant à la convention collective 5520Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail