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Convention collective Hôtellerie plein air

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

 Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein-air Brochure : 3271 IDDC : 1631

La convention collective régit les rapports entre les employeurs et les employés de l'hôtellerie de plein-air sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

L'exploitation de terrains de camping, caravaning, parcs résidentiels de loisirs, activités de campings municipaux sont issus de l'industrie du plein-air.

Sont aussi concernés par cette convention collective, les employés des terrains de campings, des commerces alimentaires, bars, des services de restaurations diverses, etc. Ces activités relèvent du présent texte conventionnel dès lors que celles-ci sont accessoires à la principale.

Les exclus de cette convention collective sont le personnel du tourisme social et familial car ils sont déjà couverts par une autre convention collective nationale appliquée au tourisme social et familial.

Les activités qui relèvent de ces dispositions conventionnelles sont classées exercée selon un code NAF, le 552 C, issu de la nomenclature de l'INSEE.

Les clauses conventionnelles ainsi négociées n'ont pas pour vocation de restreindre ou supprimer les avantages acquis par les salariés, en amont, qu'ils soient issu de leur contrat de manière individuelle ou bien collectivement de par une précédente convention. Il est à noter que les avantages qu'accordent les présentes clauses ne peuvent s'ajouter aux autres.

La fédération nationale de l'hôtellerie de plein air, est l'unique organisation syndicale patronale signataire, tandis que celles représentant des salariés sont plus nombreuses, avec la fédération des serviecs CFDT, la FNECS CFE-CGC, et la FEC-FO.

Ces représentants, tant patronal que salarial, ont signé les dispositions pour une durée indéterminée.

La dénonciation est toujours possible, à tout moment mais dans la limite du respect de 3 mois de préavis. Elle doit être notifiée à l'ensemble des cocontractants, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une pratique moins radicale est également possible, telle que la demande en révision. Elle vise une modification rédactionnelle d'une ou plusieurs clauses conventionnelles. Soit la demande en révision est prévue par les négociations obligatoires (révision des salaires au moins 1 fois par an), soit elle ne l'est pas et devra alors être formulée par au moins deux organisations signataires pour en être recevable.

Le corps de base conventionnel intègre les dispositions relatives aux règles régissant la vie professionnelle du début à la fin de la relation. A titre d'exemple, on retrouve celles relatives aux conditions d'engagement, à la classifications des emplois, au temps de travail et repos, à la formation professionnelle, à la rémunération, etc.

Les textes attachés comportent l'ensemble des accords et avenants venant respectivment compléter ou modifier le corps, en principe non modifié (sauf révision).

Enfin, les textes salaires regroupent l'ensemble des avenants négociés en la matière.

 

A consulter aussi : Convention collective sur les hotels de tourisme trois quatre et quatre etoiles de luxe de la region parisienne,  Convention collective sur les hotels, cafes, restaurants, restaurant-tourisme, hotel de préfecture et cafes-tabacs, Convention collective sur les hotels et restaurants (chaines),  Convention collective sur le camping et les industries-du-camping-tourisme.html

Nom officiel

Convention collective de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Identifiants officiels

N° brochure : 3271
IDCC : 1631

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Bars, restauration, animation, tourisme, centres de vacances, colonies de vacances, caravaning, auberges de jeunesse, refuges de montagne, hotel, camping, terrain de camping, hôtellerie de plein air, hôtellerie
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Hôtellerie plein air

Textes Attachés : Formation professionnelle

01 août 2017

Cet accord étendu en date du 1er mars 2017 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l'hôtellerie de plein air. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0175 du 28 juillet 2017
Thématique :Formation professionnelle
Date de signature :1er mars 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Caractère saisonnier d'un établissement

01 août 2017

Cet avenant étendu n°34 en date du 11 juillet 2016 est relatif au caractère saisonnier d'un établissement dans le cadre de la convention collective de l'hôtellerie de plein air. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0175 du 28 juillet 2017
Thématique :Caractère saisonnier d'un établissement
Date de signature :11 juillet 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place d'un régime de prévoyance

07 juin 2017

Cet avenant non étendu n°12 du 17 janvier 2017 modifie l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour la convention collective de l'hôtellerie de plein air.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 janvier 2017
Thématique :Mise en place d'un régime de prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires

17 mars 2017

Cet avenant étendu en date du 28 novembre 2016 est relatif aux salaires pour la convention collective de l'hôtellerie de plein air. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0051 du 1 mars 2017
Thématique :Salaires
Date de signature :28 novembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime frais de santé

21 janvier 2017

Cet avenant non étendu n°2 du 26 septembre 2016 modifie les garanties prévues à l'annexe I de l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 septembre 2016
Thématique :Régime frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Financement des frais de jury

03 janvier 2017

Cet accord non étendu du 7 septembre 2016 prévoit le financement des frais de jury (convention collective nationale de l'Hôtellerie de plein air).

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 septembre 2016
Thématique :Financement des frais de jury
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016

28 mai 2016

Cet avenant étendu n°33 en date du 29 janvier 2016 vient revaloriser le salaire minimum conventionnel de base de la convention collective de l'Hôtellerie de plein air, terrain de camping. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0115 19 mai 2016
Thématique :Salaires minima pour l'année 2016
Date de signature :29 janvier 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime frais de santé

13 mai 2016

Cet avenant non étendu n°1 du 29 janvier 2016 modifie l'accord collectif du 3 juillet 2015 relatif au régime des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'hôtellerie de plein air.

Les dispositions de cet avenant sont applicables depuis le 1er janvier 2016.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 janvier 2016
Thématique :Régime frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Travail à temps partiel

23 février 2016

Cet avenant n°2 non étendu du 20 novembre 2015 vient remplacer le principe d'un alignement de l'acquisition du CPF sur celui des salariés à temps plein par la mis en place d'une politique d'abonnement du CPF.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 novembre 2015
Thématique :Travail à temps partiel
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Textes Attachés : Financement de la formation professionnelle

23 octobre 2015

Textes Attachés : Régime frais de santé

14 octobre 2015

Textes Attachés : Prévoyance

07 octobre 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2015

21 mai 2015

Textes Attachés : Temps partiel

19 mai 2015

Textes Attachés : Régime de prévoyance complémentaire

13 mai 2015

Textes Attachés : Régime de prévoyance complémentaire

10 mai 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2014

08 mai 2014

Textes Attachés : Régime de prévoyance complémentaire

30 janvier 2014

Textes Attachés : Préavis des cadres dirigeants

29 août 2013

Textes Attachés : Régime de prévoyance complémentaire

16 juillet 2013

Textes Attachés : Pérennisation de l'emploi

16 juillet 2013

Textes Attachés : Financement du paritarisme

28 septembre 2012

Textes Attachés : Prévoyance

02 juillet 2012

Textes Attachés : Régime de prévoyance complémentaire

13 juin 2012

Textes Attachés : Pérennisation de l'emploi et formation professionnelle

13 juin 2012

Textes Attachés : Insertion et maintien de l'emploi des personnes handicapées

24 février 2012

Textes Attachés : Paritarisme

31 janvier 2012

Hôtellerie de plein air : Accord du 27 mai 2011 relatif au financement du paritarisme

12 octobre 2011

Textes Attachés : Financement du paritarisme

07 octobre 2011

Hôtellerie de plein air : Accord du 28 mars 2011 relatif à la commission paritaire de validation

20 septembre 2011

Hôtellerie de plein air : Accord du 28 mars 2011 relatif à la mise en place de chèques-vacances

20 septembre 2011

Textes Attachés : Mise en place de chèques-vacances

20 septembre 2011

Textes Attachés : Commission paritaire de validation

20 septembre 2011

Hôtellerie de plein air : Avenant du 2 février 2011 à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique

10 août 2011

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

20 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

07 juin 2011

Hôtellerie de plein air : Avenant n° 26 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

28 mai 2011

JORF n°0109 du 11 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

11 mai 2011

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 9 mars 2004 dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, conclu le 14 décembre 2010

05 mai 2011

Hôtellerie de plein air : Avenant n° 4 du 14 décembre 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance

22 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

12 avril 2011

Textes Attachés : Prévoyance

22 mars 2011

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 9 mars 2004 dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, conclu le 10 mars 2010

14 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3271
  • IDCC n° 1631
  • Convention 3271
  • Convention 1631
  • animation
  • auberges de jeunesse
  • bars
  • camping
  • caravaning
  • colonies de vacances
  • hôtel
  • hôtellerie
  • hôtellerie de plein air
  • refuges de montagne
  • restauration
  • terrain de camping
  • tourisme
  • Ccn hotel
  • Ccn hôtellerie de plein air
  • hpa
  • Convention hotel
  • Convention Hotellerie de plein air
  • Convention hpa

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Préambule

Dispositions générales

Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentants du personnel

Conditions d'engagement - Emploi

Classification des emplois

Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Temps de travail et temps de repos

Formation professionnelle continue

Rémunération

Conciliation et représentation du personnel : Commission paritaire d'interprétation et de conciliation

Application

Textes Attachés

Modulation du temps de travail

Chapitre Ier : dispositions générales

Chapitre II : conditions de la modulation d'horaires

Chapitre III : bilan, autres dispositions

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Champ d'application

Objet de la commission

Attributions de la commission

Composition de la commission

Fonctionnement de la commission

Organisation de la commission

Réunions

Durée et conditions d'application du présent accord

Formalités

Litiges-Contrôle-Recours

Réduction et aménagement du temps de travail

Préambule

TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Chapitre Ier : Réduction du temps de travail

Chapitre II : différentes formes de réduction du temps de travail.

Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail.

Chapitre IV : Heures supplémentaires - Durées maximales - Astreinte

Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail

Chapitre VI : Dispositions particulières pour bénéficier des aides pour les entreprises de 20 salariés

moins Aides incitatives de la loi Aubry I en cas de RTT anticipée Embauches et préservation d'emploi

TITRE II : Dispositions générales

Création du CQP 'Ouvrier qualifié de maintenance HPA'

Création du CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA (OQMHPA)

Personnes concernées

Conséquences de l'obtention du CQP

Application de l'accord

Avenant à l'accord ARTT

Extension et entrée en vigueur du présent accord

Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires

Travail de nuit

Définition du travail de nuit

Définition du travailleur de nuit

Durées maximales du travail de nuit

Contreparties au travail de nuit

Conditions de travail

Révision. - Adaptation

Extension

Avenant à l'accord ARTT du 23 mai 2000

Heures supplémentaires

Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires

Repos compensateur obligatoire ou légal

Dispositions diverses

Entrée en vigueur et extension du présent avenant

Avenant à l'accord relatif au travail de nuit

Mesures destinées à améliorer les conditions du travail des travailleurs de nuit, favoriser

professionnelle et l'accès à la formation

Contreparties aux dérogations à la durée maximale journalière du travail

Extension

Avenant à l'accord relatif à l'ARTT

Contingent annuel conventionnel en cas de modulation du temps de travail

Extension

Mise en place d'un régime de prévoyance

Champ d'application

Bénéficiaires

Conditions d'ancienneté

Risques couverts

4.1 Garantie décès, invalidité absolue et définitive

4.2 Garanties indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

4.3 Garanties rentes en cas d'arrêt de travail

Revalorisation des prestations

Modalités d'adhésion

Durée de l'accord

Modalités de dénonciation et de révision de l'accord

Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance

Obligations des entreprises adhérentes et des salariés

Financement du régime

Difficulté d'interprétation de l'accord

Extension

Avenant à l'accord prévoyance du 9 mars 2004

Nouvelle rédaction de l'article 4.1.9 de l'accord national du 9 mars 2004

Formalité et demande d'extension

Date d'entrée en vigueur du présent avenant

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

l'hôtellerie de plein air

Formation professionnelle

Préambule

Titre Ier : Cadre juridique de l'accord

Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Titre II : Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications.

Titre III : Information et orientation des salariés

L'entretien professionnel

Passeport formation

Bilan de compétences

Validation des acquis de l'expérience

Dispositions communes au bilan de compétences et à la validation des acquis de l'expérience

Titre IV : La formation professionnelle tout au long de la vie

Le plan de formation de l'entreprise

Le droit individuel à la formation (DIF)

Le contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Titre V : Rôle du tuteur, de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle

Rôle du tuteur

Rôle de l'encadrement

Rôle des représentants du personnel

Titre VI : Dispositions finales

Portée de l'accord

Formalités - Extension - Date d'application

Lutte contre le travail illégal

Préambule

Grille de classification des emplois

Préambule

Prévoyance

Préambule

Emploi des seniors

Préambule

Champ d'application territorial et professionnel

Objectif général

Domaines d'action en faveur du maintien dans l'emploi des seniors

Modalités de suivi de l'accord

Impérativité et hiérarchie des normes

Date d'effet. - Durée de l'accord

Prévoyance

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Préavis

Prévoyance

Préambule

Création d'une formation de surveillant d'espace aquatique

Préambule

Mise en place de chèques-vacances

Préambule

Annexe

Financement du paritarisme

Préambule

Paritarisme

Insertion et maintien de l'emploi des personnes handicapées

Préambule

Annexe

Pérennisation de l'emploi et formation professionnelle

Préambule

Régime de prévoyance complémentaire

Préambule

Prévoyance

Préambule

Financement du paritarisme

Pérennisation de l'emploi

Régime de prévoyance complémentaire

Préavis des cadres dirigeants

Régime de prévoyance complémentaire

Préambule

Préambule

Travail à temps partiel

Titre Ier Dispositions générales relatives au travail à temps partiel

Chapitre Ier Durée du travail et modalités d'organisation à temps partiel

Section 1 Durée minimale de travail hebdomadaire ou mensuelle des salariés à temps partiel

Section 2 Modalités d'organisation du temps partiel

Chapitre II Compléments d'heures par avenant

Section 1 Conditions de mise en uvre

Section 2 Formes des compléments d'heures conclus par avenant

Titre II Dispositions spécifiques relatives à la modulation du travail à temps partiel

Chapitre Ier Conditions d'application

Section 1 Modalités de mise en uvre

Section 2 Modalités de fonctionnement du dispositif

Section 3 Effets des dispositions du titre II du présent accord

Titre III Dispositions finales

Temps partiel

Régime de prévoyance complémentaire

Préambule

Financement de la formation professionnelle

Préambule

Annexe

Prévoyance

Préambule

Régime frais de santé

Préambule

Couverture du socle obligatoire

Couvertures optionnelles

Dispositions communes à la couverture du socle de garanties obligatoires et aux couvertures de garanties optionnelles

Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

Pilotage du régime et organisme assureur recommandé

Annexe I

Travail à temps partiel

Textes Salaires

Salaires

Préambule

Salaires au 1er juin 2009

Salaires

Salaires minimaux pour l'année 2011

Salaires minimaux au 1er avril 2012

Salaires

Salaires minimaux pour l'année 2014

Salaires minimaux pour l'année 2015

Salaires minima pour l'année 2016

Textes Extensions

ARRETE du 15 octobre 1993

ARRETE du 8 décembre 1994

ARRETE du 19 décembre 1994

ARRETE du 26 juillet 1996

ARRETE du 23 octobre 1996

ARRETE du 15 avril 1997

ARRETE du 7 mai 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 7 janvier 1998

ARRETE du 12 mars 1998

ARRETE du 13 août 1998

ARRETE du 9 avril 1999

ARRETE du 4 juin 1999

ARRETE du 3 janvier 2001

ARRETE du 9 avril 2002

ARRETE du 18 juillet 2002

ARRETE du 10 février 2003

ARRETE du 7 juillet 2003

ARRETE du 26 décembre 2001

ARRETE du 22 juillet 2003

ARRETE du 9 juin 2004

ARRETE du 15 juillet 2004

ARRETE du 10 février 2005

ARRETE du 25 février 2005

ARRETE du 22 juin 2005

ARRETE du 16 juin 2006

ARRETE du 19 octobre 2006

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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