Code NAF / APE 9499Z
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Cette sous-classe comprend :

- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. :

• initiatives individuelles ou mouvements de protestation

• mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques

• organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.

• organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques

• associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants

- les associations de consommateurs

- les associations d’automobilistes

- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.

- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.

- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des oeuvres sociales (cf. 88.99B)

- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)

- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)

- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z)

Source: INSEE

Le code 9499Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Centres sociaux et socioculturels, Animation, Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air et Banque (brochure, n°3218, 3246, 3306 et 3161) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire concorde à l'identifiant NAF 9499Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des entreprises pratiquant de façon régulière une activité en lien avec la branche : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature ayant pour objectif de trier les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9492Z et 9511Z (Activités des organisations politiques et Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..