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Convention collective Coopérative maritime

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de la coopération maritime Brochure : 3326 IDCC : 2494

Elle régule les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est l'avitaillement, l'armement, la gestion de coopératives maritimes.

La convention s'applique aussi aux organisations de production de pêche et cultures marines, aux sociétés exerçant une activité liée à la mer et détenu par une coopérative maritime, l'association de prévoyance maritime, le centre de gestion de la pêche artisanale, les associations régionales de développement économique des coopératives maritime, l'association pour l'investissement et le développement de la pêche artisanale, CECOMER et ses filiales, l'union de coopération Maritime "Le Littoral", etc.

Elle régit aussi le personnel non navigants, cadres et non cadres.

Elle s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer.

Les dispositions conventionnelles fixent les règles relatives à l'embauche, à la durée du travail (congés, absences), aux rémunérations, à la classification, à la résiliation ou cessation du contrat de travail.

Le corps de la convention prévoit une partie dédiée aux textes salaires et une partie pour les textes attachés (temps partiel, régime frais de santé, etc).

Le texte de base est structuré de la manière suivante : Titre 1 Dispositions générales, Titre 2 Embauche, Titre 3 Durée du travail, Titre IV Retraite-Prévoyance, Titre V Rémunération, Titre VI Résiliation ou cessation du contrat de travail, Titre VII Classification, Titre VIII Dispositions finales.

Ce texte de base de la convention a été signé par des organisations patronales et salariales. Ainsi, l'organisation patronale signataire est la Fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritimes, tandis que les organisations de salariés sont les suivantes : FNAA CFE-CGC, FNSM CGT, CFTC.

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Cependant, elle peut faire l'objet d'une dénonciation par une partie signataire, et ce à n'importe quel moment. La partie qui souhaite dénoncer la CCN doit respecter un délai de préavis et le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. A noter que la dénonciation peut porter sur l'ensemble de la convention ou uniquement sur certaines dispositions.

Par ailleurs, ce texte peut également faire l'objet d'une demande de révision. La partie à l'initiative de cette demande doit le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Etant précisé, qu'une telle demande doit être accompagnée d'un nouveau projet de modification.

Nom officiel

Convention collective de la coopération maritime du 7 décembre 2004

Identifiants officiels

N° brochure : 3326
IDCC : 2494

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Mareyage, conserverie, avitaillement, cultures maritimes, armement
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Coopérative maritime

Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018

15 janvier 2019

L'avenant non étendu du 29 mars 2018 est relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018, dans la branche de la coopérative maritime.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 mars 2018
Thématique :Rémunérations annuelles garanties
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Textes Attachés : Égalité professionnelle

19 janvier 2018

L'avenant du 2 février 2016 concerne la prime annuelle de la convention collective de la propreté. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0014 du 18 janvier 2018
Thématique :Égalité professionnelle
Date de signature :20 septembre 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2017

09 juin 2017

Cet avenant non étendu n°15 du 20 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective de la coopération maritime.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 janvier 2017
Thématique :Salaires minima au 1er janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime frais de santé

21 février 2017

Cet avenant n°14 du 5 novembre 2015 relatif au régime de frais de santé de la convention collective de la coopération maritime est étendu par arrêté du 6 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0042 18 février 2017
Thématique : Régime frais de santé
Date de signature :5 novembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Désignation de l'OPCA

04 mai 2016

Cet accord étendu en date du 29 septembre 2014 concerne la désignation de l'OPCA par la branche professionnelle de la coopération maritime. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0135 11 juin 2016
Thématique :Désignation de l'OPCA
Date de signature :29 septembre 2014
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Travail à temps partiel

19 décembre 2015

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2015

01 juillet 2015

Textes Attachés : Classifications et salaires au 1er janvier 2012

21 août 2012

Texte de base : Nouvelle convention collective nationale de la coopération maritime du 23 novembre 2011

21 août 2012

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2011

10 août 2011

Textes Attachés : Modification du champ d'application

10 août 2011

Coopération maritime (salariés non navigants) : Avenant n° 7 du 9 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

03 août 2011

Coopération maritime (salariés non navigants) : Avenant n° 6 du 9 février 2011 portant modification du champ d'application

03 août 2011

JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494)

17 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime

13 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime

11 juin 2011

Textes Attachés : Classifications

14 janvier 2011

Coopération maritime (ouvriers-employés) : Avenant n° 5 du 17 décembre 2009 relatif aux classifications

07 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3326
  • IDCC n° 2494
  • Convention 3326
  • Convention 2494
  • avitaillement
  • conserverie
  • cultures maritimes
  • mareyage
  • Ccn cooperation maritime
  • Convention Cooperation maritime

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n°8 du 23

2011)

Titre Ier Dispositions générales

Chapitre Ier Objet et durée

Chapitre II Droit syndical et instances représentatives du personnel

Chapitre III Principes d'égalité

Titre II Embauche

Titre III Durée du travail

Chapitre Ier Organisation du temps de travail

Chapitre II Congés

Chapitre III Absences

Titre IV Retraite. - Prévoyance

Titre V Rémunération

Titre VI Résiliation ou cessation du contrat de travail

Titre VII Classification

Titre VIII Dispositions finales

Textes Attachés

Classification des cadres

Salaires et au compte épargne-temps

Portant diverses modifications

Annexe

Champ d'application

Classifications

Modification du champ d'application

Classifications et salaires au 1er janvier 2012

Travail à temps partiel

Préambule

Textes Salaires

Salaires minima au 1er janvier 2011

Salaires minima au 1er janvier 2013

Salaires minima au 1er janvier 2015

Préambule

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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