Convention collective Coopérative maritime

Convention collective de la coopération maritime Brochure : 3326 IDCC : 2494

Elle régule les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est l'avitaillement, l'armement, la gestion de coopératives maritimes.

La convention s'applique aussi aux organisations de production de pêche et cultures marines, aux sociétés exerçant une activité liée à la mer et détenue par une coopérative maritime, l'association de prévoyance maritime, le centre de gestion de la pêche artisanale, les associations régionales de développement économique des coopératives maritimes, l'association pour l'investissement et le développement de la pêche artisanale, CECOMER et ses filiales, l'union de coopération Maritime "Le Littoral", etc.

Elle régit aussi le personnel non navigant, cadre et non cadre.

Elle s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer.

Les dispositions conventionnelles fixent les règles relatives à l'embauche, à la durée du travail (congés, absences), aux rémunérations, à la classification, à la résiliation ou cessation du contrat de travail.

Le corps de la convention prévoit une partie dédiée aux textes salaires et une partie pour les textes attachés (temps partiel, régime frais de santé, etc).

Le texte de base est structuré de la manière suivante : Titre 1 Dispositions générales, Titre 2 Embauche, Titre 3 Durée du travail, Titre IV Retraite-Prévoyance, Titre V Rémunération, Titre VI Résiliation ou cessation du contrat de travail, Titre VII Classification, Titre VIII Dispositions finales.

Ce texte de base de la convention a été signé par des organisations patronales et salariales. Ainsi, l'organisation patronale signataire est la Fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritimes, tandis que les organisations de salariés sont les suivantes : FNAA CFE-CGC, FNSM CGT, CFTC.

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Cependant, elle peut faire l'objet d'une dénonciation par une partie signataire, et ce à n'importe quel moment. La partie qui souhaite dénoncer la CCN doit respecter un délai de préavis et le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. A noter que la dénonciation peut porter sur l'ensemble de la convention ou uniquement sur certaines dispositions.

Par ailleurs, ce texte peut également faire l'objet d'une demande de révision. La partie à l'initiative de cette demande doit le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Etant précisé, qu'une telle demande doit être accompagnée d'un nouveau projet de modification.