Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective SICA fruits et légumes

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Convention collective des coopératives et SICA des fleurs, fruits et légumes et de pommes de terre Brochure : 3614 IDCC : 7006

La dite convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) des fleurs, fruits et légumes et de pommes de terre. Elle s'applique aussi aux GIE (Groupement d'Intérêt Economique) ayant des activités qui entrent dans le champ d'application de la convention des fleurs, fruits et légumes. Enfin, elle s'applique également aux cadres dirigeants.

La convention à champs d'application géographique qui s'étend à la France métropolitaine.

Les clauses conventionnelles ont été négociées et signées par plusieurs organisations syndicales.

Seule la FELCOOP comme organisations patronale a signé le texte conventionnel. Parmi les organisations salariales on trouve, la FGTA FO, la FGA CFDT, la FNAF CGT.

Les clauses conventionnelles ont été adoptées pour une durée indéterminée, sauf dénonciation ou révision. 

La demande en révision peut être formuéle par toute partie signtaire à tout moment dans la limite du respect d'un préavis de 3 mois. La demande est notifiée à l'ensemble des parties contractantes par lettre recommandée avec avis de réception. Une proposition de subsitution ou de modification doit être jointe à la demande.

La dénonciation, a pour but de faire disparaitre tout ou partie de la convention. Comme pour la révision, elle doit respecter un délais de préavis, être notifiée à l'ensemble des cocontractants et être accompagnée d'un nouveau projet afin de ne pas se retrouver sans cadre conventionnel.

Les dispositions actuelles n'ont pas vocation à restreindre ou à diminuer les avantages acquis par le salariés, en amont.

Il est à noter que les accords régionaux, départementaux, locaux, ou d'établissement ne pourront compléter les dispositions de la rpésente convention  que dans un sens plus favorable aux salariés.

Le corps de base conventionnel intègre les dispositions relatives, à titre d'exemple, à la rupture du contrat de travail, à la l'égalité professionnelle femmes/hommes, aux congés annuels, congés spéciaux, à l'apprentissage et à la formation professionnelle, etc.

La partie intitulée "textes attachés" regroupe l'ensemble des accords et avenants intervenus postérieurement à la signature. Ils viennent respectivement compléter ou modifier les clauses antérieures.

Les textes salaires réunis dans son ensemble tous les avenants négociés en la matière.

A parcourir dans la même thématique : convention collective des coopératives agricoles de céréales de meunerie d'approvisionnement d'alimentation du betail et d'oleagineux ,  convention collective du lait (coopératives) ,   convention collective des cooperatives et SICA du betail et viande  ,  convention collective des conserveries  ,  convention collective des coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

Nom officiel

Convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985

Identifiants officiels

N° brochure : 3614
IDCC : 7006

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

C.C.N. SICA fruits et légumes prix dégressifs

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 18 juillet 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 18 juillet 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

22,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Coopératives agricoles fleurs, coopératives agricoles fruits et légumes, coopératives agricoles pomme de terre
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective SICA fruits et légumes

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2018

21 décembre 2018

L'avenant n°90 du 1er février 2018 est relatif aux salaires, applicables dans la branche des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (Métropole). Cet avenant est étendu par arrêté du 25 octobre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0253 du 1er novembre 2018
Thématique :Salaires
Date de signature :1er février 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

20 juin 2018

L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 octobre 2017
Thématique :Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF

24 mars 2018

La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l’USNEF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

24 novembre 2017

L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 AVRIL 2017
Thématique :Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches

08 novembre 2017

La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 juillet 2017
Thématique :Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2017

22 juillet 2017

Cet avenant étendu n°89 en date du 1er février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er février 2017 des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole). En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0155 du 4 juillet 2017
Thématique :Salaires minimaux au 1er février 2017
Date de signature :1er février 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

09 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°3 du 26 février 2016 est relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé pour les industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 février 2016
Thématique :Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

02 septembre 2016

Cet avenant étendu n°2 en date du 16 mars 2015 modifie l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0301 29 décembre 2015
Thématique :Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Date de signature :16 mars 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

02 septembre 2016

Cet avenant étendu n°1 en date du 2 décembre 2014 modifie l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0292 17 décembre 2015
Thématique :Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Date de signature :2 décembre 2014
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

02 septembre 2016

Cet accord étendu en date du 18 novembre 2014 prévoit un système de garanties minimales obligatoires pour les salariés ne disposant pas d'un contrat frais de santé à adhésion obligatoire. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0292 17 décembre 2015
Thématique :Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Date de signature :18 novembre 2014
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :OPCA OPCALIM
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016

04 juin 2016

Cet avenant étendu n°88 en date du 14 janvier 2016 précise les salaires minimaux au 1er janvier 2016 pour la convention collective Fleurs, fruits et légumes, pommes de terres (coopératives et sica). De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0096 23 avril 2016
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2016
Date de signature :14 janvier 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

08 décembre 2015

Texte de base : Formation professionnelle

22 avril 2015

Textes Attachés : FNB

25 novembre 2014

Textes Attachés : Classification des emplois

01 novembre 2014

Textes Salaires : Salaires horaires minimaux au 1er février 2014

21 juin 2014

Textes Attachés : Avenant n° 86 du 12 septembre 2012

22 mars 2013

Textes Salaires : Salaires horaires minimaux au 1er septembre 2012

30 janvier 2013

Textes Attachés : Travail intermittent

14 septembre 2012

Textes Attachés : Travail de nuit

14 septembre 2012

Textes Attachés : Compte épargne-temps

14 septembre 2012

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

10 mai 2012

Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

10 mai 2012

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2012

03 mai 2012

Textes Salaires : Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention

12 avril 2012

Textes Attachés : Formation des conducteurs routiers

10 janvier 2012

JORF n°0227 du 30 septembre 2011 : Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopérati

30 septembre 2011

Textes Salaires : Salaires

20 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires

20 juillet 2011

Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et de légumes et pommes de terre (Métropole) : Avenant n° 76 du 19 janvier 2011

12 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole

01 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole

28 mai 2011

JORF n°0096 du 23 avril 2011 : Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agric

23 avril 2011

Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) : Avenant n° 75 du 5 novembre 2010

22 avril 2011

Textes Salaires : Salaires

29 mars 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3614
  • IDCC n° 7006
  • Convention 3614
  • Convention 7006
  • coopératives agricoles fleurs
  • coopératives agricoles fruits et légumes
  • coopératives agricoles pomme de terre
  • Ccn fleur
  • Ccn fruits et legumes
  • fleur
  • fruits et legumes
  • Convention fleur
  • Convention fleurs
  • Convention fruits et legumes

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de travail du 16 novembre 2011

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion

Chapitre III Commission paritaire. - Conciliation. - Arbitrage

Chapitre IV Représentation du personnel

Chapitre V Salaire et accessoires du salarié

Chapitre VI Embauche et contrat de travail

Chapitre VII Rupture du contrat de travail

Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration

Chapitre IX Hygiène et sécurité

Chapitre X Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre XI Jours fériés. - Congés annuels Congés spéciaux. - Congés sans solde

Chapitre XII Dispositions particulières aux jeunes

Chapitre XIII Apprentissage. - Formation professionnelle

Chapitre XIV Salariés étrangers

Chapitre XV Dispositions finales

Textes Attachés

Annexe I : Définition et classification des emplois

Annexe II : Grille des salaires

Grille des salaires

Modulation du temps de travail

Données économiques et sociales

Champ d'application

Amplitude de la modulation

Période de modulation

Durée hebdomadaire moyenne

Programmation indicative

Régimes des heures de travail effectuées

Contreparties

Rémunération annuelle

Paiement des heures supplémentaires

Embauche ou rupture du contrat en cours d'année

Régularisation annuelle

Chômage partiel

Dispositions applicables au personnel d'encadrement

Durée et entrée en vigueur de l'accord

Accord-cadre loi Robien

Préambule

Champ d'application

Durée de l'accord

Mise en oeuvre

Réduction du temps de travail

Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations

Aménagement du temps de travail

Modifications des dispositions concernant le fractionnement des congés ainsi que la disposition de la

concernant la prime d'ancienneté

Commission paritaire de suivi

Commission paritaire de validation

Commission de suivi d'entreprise

Entrée en vigueur

Travail à temps partiel annualisé

Préambule

Définition du travail à temps partiel annualisé

Contrat de travail

Modification du contrat de travail

Rémunération

Dispositions conventionnelles

Heures complémentaires

Garanties individuelles et collectives

Extension

Développement de l'emploi et lutte contre le chômage

Champ d'application

Durée de l'accord

Mise en oeuvre

Réduction du temps de travail

Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations

Dispositions particulières au personnel d'encadrement

Aménagement du temps de travail

Modifications des dispositions de la convention collective nationale

Temps partiel

Commission paritaire nationale de suivi

Commission paritaire de validation

Commission de suivi d'entreprise

Entrée en vigueur

Demande d'extension

Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent

Principe général

Le contrat de travail

Rémunération

Autres dispositions

Priorité d'affectation

Maintien des contrats en cours

Demande d'extension

Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention

Maladie professionnelle, accidents du travail

Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations

Travail de nuit

Préambule

Définition du travail de nuit

Recours au travail de nuit

Dispositions applicables aux travailleurs de nuit

Dispositions applicables au travail de nuit

Prévoyance

Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations

Départ et mise à la retraite

Préambule

Rectificatif au Bulletin Officiel n° 2001-7 (avenant n° 49 du 20 décembre 2000)

Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations

Avenant n° 66 du 19 octobre 2006

Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention

Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social

Préambule

Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations

Formation des conducteurs routiers

Préambule

Compte épargne-temps

Préambule

Travail intermittent

Préambule

Travail de nuit

Préambule

Avenant n° 86 du 12 septembre 2012

Préambule

Classification des emplois

Préambule

Annexes

Textes Salaires

Salaires

Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention

Salaires au 1er janvier 2012

Salaires horaires minimaux au 1er septembre 2012

Salaires horaires minimaux au 1er février 2014

Salaires minimaux au 1er janvier 2016

Textes Extensions

Arrêté du 10 janvier 1986

Arrêté du 7 juillet 1986

Arrêté du 26 mai 1987

Arrêté du 24 juillet 1987

Arrêté du 18 décembre 1987

Arrêté du 13 juin 1988

Arrêté du 25 janvier 1989

Arrêté du 15 février 1989

Arrêté du 30 août 1989

Arrêté du 27 novembre 1989

Arrêté du 24 avril 1990

Arrêté du 18 mai 1990

Arrêté du 13 août 1990

Arrêté du 4 mars 1991

Arrêté du 12 mars 1991

Arrêté du 24 juillet 1991

Arrêté du 16 juin 1992

Arrêté du 16 avril 1993

Arrêté du 19 novembre 1993

Arrêté du 2 décembre 1994

Arrêté du 15 juin 1995

Arrêté du 10 mai 1996

Arrêté du 1 juillet 1996

Arrêté du 27 juin 1997

Arrêté du 3 octobre 1997

ARRETE du 23 octobre 1997

ARRETE du 4 mai 1998

ARRETE du 24 juin 1998

ARRETE du 17 novembre 1998

ARRETE du 24 décembre 1998

ARRETE du 8 juin 1999

ARRETE du 2 juillet 1999

ARRETE du 8 septembre 1999

ARRETE du 6 décembre 1999

ARRETE du 20 juillet 2000

ARRETE du 13 octobre 2000

ARRETE du 10 octobre 2000

ARRETE du 16 février 2001

ARRETE du 9 avril 2001

ARRETE du 9 octobre 2001

ARRETE du 18 février 2002

ARRETE du 13 janvier 2003

ARRETE du 21 octobre 2003

ARRETE du 29 janvier 2004

ARRETE du 11 mars 2004

ARRETE du 16 décembre 2004

ARRETE du 9 mars 2005

ARRETE du 9 août 2005

ARRETE du 6 janvier 2006

ARRETE du 22 novembre 2006

ARRETE du 14 décembre 2006

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à

formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

Formation professionnelle

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Préambule

Annexe

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.