Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Convention collective SICA bétail viande

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Convention collective des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Brochure : 3612 IDCC : 7001

Cette convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole de transformation, de production et vente de bétail et de viande. Elle s'applique aussi aux GIE (Groupement d'Interêt Economique) du domaine rural.

La dite convention a un champ d'application territorial qui est la France métropolitaine.

Les dispositions conventionnelles ont été négociées et signées pour une durée indéterminée.

La dénonciation du texte conventionnel peut intervenir à tout moment à la condition de respecter les modalités posées. Elle a pour objet de ne plus appliquer les règles conventionnelles. La demande doit être formulée à l'initiative d'une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. En pratique un nouveau projet doit accompagner la demande. Tant qu'un nouvel accord n'est pas conclu, la présente convention reste en vigueur.

La révision est également possible. Elle peut porter sur une partie ou l'ensemble de la convention et doit émaner d'une partie signataire.

Le texte conventionnel se subsititue au précédant sans restreindre ou supprimer les avantages acquis antérieurement par les travailleurs. Seules les dispositions les plus avantageuses trouveront à s'appliquer.

Parmi les parties signataires, on retrouve une seule organisation syndicale patronale qui est la coopérative de France bétail et viande. Les partenaires sociaux salariés sont plus nombreux:

- la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et actvités annexes

- la fédération CFTC-Agri

- la fédération nationale agroalimentaire et forêts

- le syndicat national de la coopération agricole

Le texte de base prévoit notamment les dispositions conventionnelles relatives aux congés, aux jours fériés, à la période d'essai, au contrat de travail, à l'apprentissage et la formation professionnelle, etc.

Ce dernier a été modifié et/ou complété par d'autres dispositions notamment concernant le régime de prévoyance, le travail de nuit, l'amélioration des conditions de travail et à la préventon des risques, etc.

A consulter :  convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie du betail ,  convention collective du lait ,  convention collective des coopératives et SICA des fleurs, fruits et legumes et de pommes de terre , convention collective des conserveries , convention collective des coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

Nom officiel

Convention collective des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969

Identifiants officiels

N° brochure : 3612
IDCC : 7001

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Convention SICA bétail viande prix grossiste

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 18 janvier 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 18 janvier 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

23,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Coopératives bétail et viandes, société d'intérêt collectif bétail et viande
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective SICA bétail viande

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2018

07 septembre 2018

L'avenant n°135 Bis du 21 février 2018 fixe les salaires minimaux au 1er mars 2018 du personnel des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. Cet avenant est étendu par arrêté du 25 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0176 du 2 août 2018
Thématique :Salaires minimaux au 1er mars 2018
Date de signature :21 février 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

20 juin 2018

L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 octobre 2017
Thématique :Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF

24 mars 2018

La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l’USNEF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

24 novembre 2017

L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 AVRIL 2017
Thématique :Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches

08 novembre 2017

La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 juillet 2017
Thématique :Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Avenant n° 135 du 26 janvier 2017

19 septembre 2017

L'avenant n°135 du 26 janvier 2017 remplace les dispositions de l'article 1er de l'avenant n°132 du 8 avril 2015 relatif à la création d'une contribution conventionnelle mutualisée, et ainsi abroge les dispositions de l’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie de la coopération bétail et viande du 6 février 2006 en son titre IV. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0210 du 8 septembre 2017
Thématique :Avenant n° 135 du 26 janvier 2017
Date de signature :26 janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2017

05 août 2017

Cet avenant étendu n°134 en date du 23 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2017 pour les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0158 du 7 juillet 2017
Thématique :Salaires minimaux au 1er avril 2017
Date de signature :23 février 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande

21 mars 2017

L'avenant n°133 du 6 avril 2016 porte révision de la convention collective des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. Cet avenant est étendu par arrêté du 7 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0041 17 février 2017
Thématique :Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande
Date de signature :6 avril 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :OPCA OPCALIM
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

08 décembre 2015

Textes Attachés : Avenant n° 2 du 27 mai 2015

06 octobre 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2015

15 septembre 2015

Textes Attachés : Avenant n° 132 du 8 avril 2015

28 août 2015

Textes Attachés : Avenant n° 130 du 11 décembre 2014

28 août 2015

Textes Attachés : Création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé

20 juin 2015

Texte de base : Nouvelle convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 30 septembre 2014

19 juin 2015

Texte de base : Formation professionnelle

22 avril 2015

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 30 septembre 2014

09 avril 2015

Textes Attachés : FNB

25 novembre 2014

Textes Attachés : Prévoyance

17 septembre 2014

Textes Attachés : Prévoyance

16 août 2013

Textes Attachés : Amélioration des conditions de travail et prévention des risques professionnels

16 juillet 2013

Textes Attachés : Modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

25 mai 2012

Textes Salaires : Salaires

24 mai 2012

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

10 mai 2012

Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

10 mai 2012

Textes Salaires : Salaires

21 décembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

18 août 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3612
  • IDCC n° 7001
  • Convention 3612
  • Convention 7001
  • coopératives bétail et viandes
  • société d'intérêt collectif bétail et viande
  • Ccn cooperative et sica betail viande
  • Convention Cooperative et SICA betail viande

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 30 septembre 2014

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Institutions représentatives du personnel et liberté d'opinion

Titre III Conciliation et arbitrage

Titre IV Salaire et accessoires du salaire

Titre V Durée du travail et aménagement du temps de travail

Titre VI Embauche. - Période d'essai. - Contrat de travail

Titre VII Protection sociale

Titre VIII Cessation du contrat de travail

Titre IX Jours fériés. - Congés. - Autorisations d'absence

Titre X Dispositions particulières aux femmes, aux jeunes et aux travailleurs handicapés

Titre XI Apprentissage et formation professionnelle

Titre XII Suspension du contrat de travail

Titre XIII Dispositions spécifiques aux cadres

Titre XIV Dispositions finales

Annexe I « Dialogue social »

Annexe II « Classification des emplois »

Annexe III « Salaires minima conventionnels »

Annexe IV « Protection sociale »

Annexe V « Formation professionnelle »

Annexe VI « Durée et aménagement du temps de travail »

Annexe VII « Conditions de travail et prévention des risques professionnels »

Textes Attachés

Mensualisation dans la coopération bétail et viandes

TITRE Ier : Bénéficiaires

TITRE II : Ancienneté

TITRE III : Garanties résultant de la mensualisation

Jours fériés

Absences pour maladie

Absences pour accident du travail

Préavis

Champ d'application.

Réduction du temps de travail

Réduction du temps de travail

Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par la convention.

Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective

Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux autres instances paritaires instituées par la convention collective (conciliation-arbitrage)

Extension

Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au financement de cette formation

Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et son financement

Extension

Développement de la formation professionnelle

Préambule

Nature des actions de formation et de priorité

La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

Conditions d'accueil des jeunes

La durée, les conditions d'application de l'accord, : périodicité des négociations ultérieures

Demande d'extension

Développement de la formation professionnelle continue

Préambule

Les objectifs prioritaires

Objectif financier

Contrat d'étude prévisionnelle (= contrat de prospective)

Emploi

Préambule

Horaires spéciaux réduits de fin de semaine

Préambule

Champ d'application

Rémunération

Formation

Modalités de mise en uvre et suivi

Dispositions diverses

Extension

Développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail (Accord-cadre)

Préambule

Champ d'application de l'accord

Mise en uvre

Réduction du temps de travail

Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations

Aménagement du temps de travail

Modification des dispositions de la convention collective nationale

Dispositions particulières au personnel d'encadrement

Dispositions diverses

Annexe

Réduction et aménagement du temps de travail

Préambule

Champ d'application de l'accord

Mise en uvre

Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations

Aménagement du temps de travail

Modifications des dispositions de la convention collective nationale

Dispositions particulières au personnel d'encadrement

Dispositions diverses

Préambule

Dispositions générales

Champ d'application

Mise en uvre ou négociation des accords collectifs de mise en uvre

Aménagement du temps de travail

Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations

Dispositions particulières au personnel d'encadrement

Dispositions diverses

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit

Définition du travailleur de nuit

Contreparties générales au travail de nuit et contrepartie spécifique aux travailleurs de nuit

Durée du travail et travail de nuit

Garanties et protection accordées aux travailleurs de nuit

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Formation professionnelle - Exercice du droit syndical et exercice des mandats des institutions représentatives du personnel

Entrée en vigueur

Fonds de financement du paritarisme

Préambule

Constitution du fonds de financement

Recouvrement de cotisations

Gestion des cotisations

Affectation des cotisations

Information des partenaires sociaux

Entrée en vigueur

Mise à la retraite

Préambule

Information et échange de vues préalables à la mise à la retraite

Cas général : mise à la retraite avant 65 ans

Mise à la retraite des travailleurs ayant effectué des carrières longues et des travailleurs handicapés

Contrepartie ' emploi '

Contrepartie ' formation '

Information des instances représentatives du personnel

Indemnité de mise à la retraite

Modifications conventionnelles

Dispositions diverses

Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective

Refonte de la classification hiérarchique des emplois

Préambule

Objet

Principes généraux de classification

Rôle des partenaires sociaux

Formation

Notification aux salariés

Commission paritaire nationale de conciliation

Suivi des classifications

Dispositions générales

Salaires conventionnels

Entrée en vigueur

Extension

Glossaire

Critères retenus pour la détermination des niveaux

Liste de critères permettant la détermination des échelons

Exemples de contenus d'emplois-repères

Guide méthodologique

Grille des salaires minima conventionnels

Journée de solidarité

Dépôt - Entrée en vigueur - Extension

Lettre d'adhésion de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Avenant n° 114 du 6 février 2006

Préambule

TITRE Ier : Dispositions préliminaires

Champ d'application

Objet

TITRE II : La professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

La période de professionnalisation

TITRE III : droit individuel à la formation

Le droit individuel à la formation

TITRE IV : Financements mutualisés

Création de financements mutualisés

TITRE V : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de branche

TITRE VI : Dispositions générales

Clause de non-dérogation

Suivi de l'accord

Révision

Dénonciation

Dépôt-Entrée en vigueur-Extension

Avenant n° 117 du 25 avril 2006

Prime annuelle

Engagements des partenaires sociaux

Extension

Avenant n° 118 relatif aux certificats de qualification professionnelle Bétail et viande

Préambule

Prime d'ancienneté

Salaires pour l'année 2008 et CQP

Salaires pour l'année 2009 et modfication convention

Création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé

Préambule

Annexe

Fonds de financement du paritarisme

Période d'essai

Modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Amélioration des conditions de travail et prévention des risques professionnels

Préambule

Prévoyance

Préambule

Titre Ier Régime de prévoyance

Titre II Garantie inaptitude à la conduite

Titre III Dispositions générales

Préambule

Avenant n° 1 du 30 septembre 2014

Préambule

Annexe I

Avenant n° 130 du 11 décembre 2014

Préambule

Avenant n° 132 du 8 avril 2015

Avenant n° 2 du 27 mai 2015

Préambule

Annexe

Textes Salaires

SALAIRES

Salaires

Salaires

Avenant n° 119 salaire

Salaires

Salaires minimaux au 1er avril 2015

Textes Extensions

ARRETE du 7 janvier 1972

ARRETE du 24 juillet 1973

ARRETE du 14 août 1974

ARRETE du 13 août 1976

ARRETE du 2 février 1977

ARRETE du 5 décembre 1977

ARRETE du 17 janvier 1979

ARRETE du 27 avril 1979

ARRETE du 23 juillet 1979

ARRETE du 22 octobre 1979

ARRETE du 4 janvier 1980

ARRETE du 28 mars 1980

ARRETE du 12 février 1981

ARRETE du 16 avril 1982

ARRETE du 5 août 1982

ARRETE du 2 novembre 1982

ARRETE du 10 janvier 1983

ARRETE du 13 mars 1984

ARRETE du 26 mars 1984

ARRETE du 13 juillet 1984

ARRETE du 7 janvier 1985

ARRETE du 24 avril 1985

ARRETE du 26 juillet 1985

ARRETE du 12 août 1986

ARRETE du 26 mai 1987

ARRETE du 18 décembre 1987

ARRETE du 3 novembre 1988

ARRETE du 4 avril 1989

ARRETE du 4 septembre 1989

ARRETE du 5 septembre 1989

ARRETE du 26 janvier 1990

ARRETE du 19 mars 1990

ARRETE du 29 mai 1990

ARRETE du 14 juin 1990

ARRETE du 29 août 1990

ARRETE du 30 novembre 1990

ARRETE du 31 juillet 1991

ARRETE du 24 juillet 1991

ARRETE du 10 septembre 1992

ARRETE du 4 août 1993

ARRETE du 17 août 1994

ARRETE du 16 juin 1995

ARRETE du 21 septembre 1995

ARRETE du 9 janvier 1996

ARRETE du 17 avril 1996

ARRETE du 31 octobre 1996

ARRETE du 10 mars 1997

ARRETE du 30 septembre 1997

ARRETE du 24 février 1998

ARRETE du 24 décembre 1998

ARRETE du 26 janvier 1999

ARRETE du 8 juin 1999

ARRETE du 13 octobre 2000

ARRETE du 30 novembre 2000

ARRETE du 19 novembre 2001

ARRETE du 12 août 2002

ARRETE du 21 novembre 2002

ARRETE du 14 août 2003

ARRETE du 4 novembre 2003

ARRETE du 13 août 2004

ARRETE du 17 juin 2005

ARRETE du 9 décembre 2005

ARRETE du 27 octobre 2006

ARRETE du 14 décembre 2006

ARRETE du 28 février 2007

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

Formation professionnelle

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.