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Code NAF / APE 0149Z
Élevage d'autres animaux

Voir les conventions collectives liées au code APE 0149Z ▼

Le code NAF 01.49Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 012C : Elevage d'ovins, caprins et équidés

- 012J : Elevage d'autres animaux

- 151A : Production de viandes de boucherie

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants :

• autruches et émeus

• autres oiseaux (à l’exception des volailles)

• insectes

• lapins et autres animaux à fourrure

• cervidés

• bisons

• rennes

- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage

- la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.

- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie

- l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille

- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) :

• chats et chiens

• oiseaux, tels que des perruches, etc.

• hamsters, etc.

- l’élevage d’animaux divers

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)

- l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)

- les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)

- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)

- l’élevage de volailles (cf. 01.47Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.49Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 0149Z

  1. Illustration de Convention collective : Boyauderie
  2. Illustration de Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0149Z : Élevage d'autres animaux est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 0149Z. Les conventions Boyauderie et Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (numéro de brochure 3253 et 3612) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Élevage d'autres animaux équivaut au numéro INSEE 0149Z. Ce code correspond à toutes les structures pratiquant une spécialité concernant la branche : Élevage d'autres animaux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence dans le but d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0147Z et 0150Z (Élevage de volailles et Culture et élevage associés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0149Z : Extrait d'article

Article 33

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Tout salarié dont un ascendant, descendant ou une personne partageant son domicile fait l'objet de soins palliatifs aura le droit de bénéficier d'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Ce congé n'est pas rémunéré par l'entreprise.

Le salarié pourra, avec l'accord de son employeur, transformer ce congé en période d'activité à temps partiel.

Le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie a une durée maximale de 3 mois.

Il prend fin :

- soit à l'expiration de cette période ;

- soit dans les 3 jours qui suivent le décès de la personne accompagnée, sans préjudice du bénéfice des dispositions relatives aux congés pour événements personnels et aux congés pour événements familiaux ;

- soit à une date antérieure.

Dans tous les cas, le salarié informera son employeur de la date prévisible de son retour avec un préavis de 3 jours francs.

Le salarié devra envoyer à son employeur, au moins 15 jours avant le début du congé, une lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'informant de sa volonté de bénéficier dudit congé, ainsi qu'un certificat médical attestant que la personne accompagnée fait effectivement l'objet de soins palliatifs.

En cas d'urgence absolue constatée par écrit par le médecin qui établit le certificat médical, le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie débute sans délai à la date de réception par l'employeur de la lettre du salarié.

Le salarié en congé ou qui travaille à temps partiel ne pourra exercer par ailleurs aucune activité professionnelle.

A l'issue du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ou de sa période d'activité à temps partiel, le salarié retrouvera son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération

La durée du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie sera prise en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté.

Le salarié conservera le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé.

Congé d'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 0149Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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