


Convention collective Boyauderie
Nom officiel
Convention collective de la boyauderie du 19 février 1989
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
26 sept. 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement des champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale de la boyauderie - IDCC 1543 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes - IDCC 1586 (Convention collective de rattachement).
La Convention collective nationale de la boyauderie convient d'être appliquée dans la totalité du territoire national, mais également dans les DOM.
Cette convention collective a pour objectif de régir les rapports de travail qui existent entre les salariés et les entreprises dont la fonction principale est l'activité de boyauderie.
La boyauderie est l'activité qui consiste à traiter, conditionner et préparer des boyaux animaux en vue de les destiner à l'industrie de la salaison et de la charcuterie.
Ne sont pas concernées par la convention collective de la boyauderie, les activités de boucherie qui sont traitées par la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail).
La chambre syndicale de la boyauderie française, est l'unique organisation syndicale patronale.
Les partenaires sociaux salariés sont au nombre de 4. On y trouve la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes, la fédération du personnel d'encadrement des industries de production agro-alimentaire, des cuirs, des commerces et des activités connexes, etc.
La présente convention a été négociée et signée pour une durée indéterminée et pourra donc faire l'objet d'une dénonciation ou d'une demande en révision. Les deux doivent émaner d'une ou plusieurs parties signataires. La notification se fait à l'ensemble des signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est à noter que le texte conventionnel dénoncé reste en vigueur jusqu'à l'adoption du nouveau projet.
Les clauses conventionnelles se substituent aux anciennes, mais dans la limite de ses dispositions les plus favorables. Les avantages acquis antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention ne peuvent être ni restreints ni réduits, ni s'ajouter aux nouvelles.
Les thèmes relatifs aux règles régissant les relations professionnelles et la vie au sein de l'entreprise sont par exemple, les indemnités de licenciement, les jours fériés, les congés payés, les congés particuliers, l'embauche-période d'essai, etc.
Les textes attachés comprennent les accords et avenants intervenus ultérieurement à la signature du présent texte conventionnel. Ils viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions antérieurement négociées.
A voir également traitant du même sujet, la convention collective de l'industrie et et du commerce en gros des viandes.
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Boyauderie ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Abattoirs
- commander le livre de la Convention collective Mareyeur
- consulter les grilles de salaire de la convention Industrie charcuterie - 3125
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Les dernières actualités de la Convention collective Boyauderie
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2023
21 avril 2023
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2016
04 août 2016
Cet avenant étendu n°20 en date du 14 avril 2016 précise les salaires minimaux au 1er mai 2016 de la convention collective Boyauderie. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Barème des rémunérations minimales
- Coefficient 100 : 1 466,62 €
- Coefficient 125 : 1 474,00 €
- Coefficient 135 : 1 477,00 €
- Coefficient 150 : 1 480,00 €
- Coefficient 160 : 1 486,00 €
- Coefficient 175 : 1 518,00 €
- Coefficient 200 : 1 560,00 €
- Coefficient 220 : 1 640,00 €
Les salaires applicables à partir du 1er mai 2016 ci-dessus sont calculés sur un horaire de 151,66 heures mensuelles c'est-à-dire 35 heures par semaine.
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er octobre 2013
16 janv. 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er septembre 2012
30 janv. 2013
Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2011
09 sept. 2011
Textes Attachés : Classifications au 1er janvier 2011
09 sept. 2011
Boyauderie : Avenant n° 16 du 21 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
17 août 2011
Boyauderie : Avenant n° 15 du 21 janvier 2011 relatif aux classifications au 1er janvier 2011
17 août 2011
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boyauderie
22 juin 2011
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Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 19 février 1989
Première partie : Clauses générales
Champ d'application
Durée
Révision
Dénonciation de la convention
Avantages acquis
Exercice du droit syndical, liberté d'opinion, égalité de traitement entre salariés français et étrangers
Délégués syndicaux
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Apprentissage-Formation professionnelle-Emploi des handicapés
Embauchage-Période d'essai
Rupture du contrat de travail-Délai-congé
Indemnité de licenciement
Certificat de travail
Délai d'évacuation du logement individuel de fonction
Durée du travail
Repos hebdomadaire-Travail exceptionnel des dimanches et des jours fériés
Jours fériés
Congés payés
Congés particuliers
Hygiène et sécurité
Salaires
Conditions particulières de travail des femmes enceintes ou allaitant et des jeunes
Absences-Garantie d'emploi
Indemnisation de la maladie et de l'accident
Départ à la retraite
Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
Dispositions finales
Deuxième partie : Classification des emplois
Troisième partie : Barème des rémunérations minimales
Quatrième partie : Modèle de bulletin de paie
Textes Attachés
Classification des emplois
Barème des rémunérations minimales
Modèle de bulletin de paie
Salaires et paye 1989
Nouveaux Tracés Conformes au décret n° 88-889 du 22 août 1988 soumis au ministère du travail
Indemnité de licenciement
Classifications au 1er janvier 2011
Textes Salaires
Salaires
Rémunérations à compter du 1er octobre 2006
Salaires minima pour l'année 2011
Salaires minimaux au 1er septembre 2012
Salaires minimaux au 1er octobre 2013
Textes Extensions
ARRÊTE du 2 juin 1989
ARRÊTE du 27 septembre 1990
ARRETE du 11 avril 1995
ARRETE du 11 mars 1996
ARRETE du 5 décembre 1996
ARRETE du 25 juin 1997
ARRETE du 5 janvier 1998
ARRETE du 2 août 2005
ARRETE du 4 août 2005
ARRETE du 27 décembre 2005
ARRETE du 20 juin 2007
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."