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Convention collective Boyauderie

N° IDCC :  1543 N° Brochure :  3253 Garantie à jour : 22 mai 2022 Excellent 4,5/5 Trustpilot
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Nom officiel

Convention collective de la boyauderie du 19 février 1989

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

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Vérification de mise à jour 
22 mai 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement des champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale de la boyauderie - IDCC 1543 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes - IDCC 1586 (Convention collective de rattachement).

La Convention collective nationale de la boyauderie convient d'être appliquée dans la totalité du territoire national, mais également dans les DOM.

Cette convention collective a pour objectif de régir les rapports de travail qui existent entre les salariés et les entreprises dont la fonction principale est l'activité de boyauderie.

La boyauderie est l'activité qui consiste à traiter, conditionner et préparer des boyaux animaux en vue de les destiner à l'industrie de la salaison et de la charcuterie.

Ne sont pas concernées par la convention collective de la boyauderie, les activités de boucherie qui sont traitées par la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail).

La chambre syndicale de la boyauderie française, est l'unique organisation syndicale patronale.

Les partenaires sociaux salariés sont au nombre de 4. On y trouve la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes, la fédération du personnel d'encadrement des industries de production agro-alimentaire, des cuirs, des commerces et des activités connexes, etc.

La présente convention a été négociée et signée pour une durée indéterminée et pourra donc faire l'objet d'une dénonciation ou d'une demande en révision. Les deux doivent émaner d'une ou plusieurs parties signataires. La notification se fait à l'ensemble des signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est à noter que le texte conventionnel dénoncé reste en vigueur jusqu'à l'adoption du nouveau projet.

Les clauses conventionnelles se substituent aux anciennes, mais dans la limite de ses dispositions les plus favorables. Les avantages acquis antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention ne peuvent être ni restreints ni réduits, ni s'ajouter aux nouvelles.

Les thèmes relatifs aux règles régissant les relations professionnelles et la vie au sein de l'entreprise sont par exemple, les indemnités de licenciement, les jours fériés, les congés payés, les congés particuliers, l'embauche-période d'essai, etc.

Les textes attachés comprennent les accords et avenants intervenus ultérieurement à la signature du présent texte conventionnel. Ils viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions antérieurement négociées.

A voir également traitant du même sujet, la convention collective de l'industrie et et du commerce en gros des viandes.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Boyauderie ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Abattoirs

- commander le livre de la Convention collective Mareyeur

- consulter les grilles de salaire de la convention Industrie charcuterie - 3125

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Boyaux d´animaux, salaison, charcuterie, production de viandes de boucherie
Code(s) NAF/APE : 0149Z , 1011Z

Les dernières actualités de la Convention collective Boyauderie

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2016

Cet avenant étendu n°20 en date du 14 avril 2016 précise les salaires minimaux au 1er mai 2016 de la convention collective Boyauderie. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0175 29 juillet 2016
Thématique :Salaires minimaux au 1er mai 2016
Date de signature :14 avril 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Barème des rémunérations minimales

  • Coefficient 100 : 1 466,62 €
  • Coefficient 125 : 1 474,00 €
  • Coefficient 135 : 1 477,00 €
  • Coefficient 150 : 1 480,00 €
  • Coefficient 160 : 1 486,00 €
  • Coefficient 175 : 1 518,00 €
  • Coefficient 200 : 1 560,00 €
  • Coefficient 220 : 1 640,00 €
 

Les salaires applicables à partir du 1er mai 2016 ci-dessus sont calculés sur un horaire de 151,66 heures mensuelles c'est-à-dire 35 heures par semaine.

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er octobre 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er septembre 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2011

Textes Attachés : Classifications au 1er janvier 2011

Boyauderie : Avenant n° 16 du 21 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Boyauderie : Avenant n° 15 du 21 janvier 2011 relatif aux classifications au 1er janvier 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boyauderie

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3253
  • IDCC n° 1543
  • Convention 3253
  • Convention 1543
  • boyaux d´animaux
  • charcuterie
  • production de viandes de boucherie
  • salaison
  • Ccn boyauderie
  • Convention Boyauderie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 19 février 1989

Première partie : Clauses générales

Champ d'application

Durée

Révision

Dénonciation de la convention

Avantages acquis

Exercice du droit syndical, liberté d'opinion, égalité de traitement entre salariés français et étrangers

Délégués syndicaux

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Apprentissage-Formation professionnelle-Emploi des handicapés

Embauchage-Période d'essai

Rupture du contrat de travail-Délai-congé

Indemnité de licenciement

Certificat de travail

Délai d'évacuation du logement individuel de fonction

Durée du travail

Repos hebdomadaire-Travail exceptionnel des dimanches et des jours fériés

Jours fériés

Congés payés

Congés particuliers

Hygiène et sécurité

Salaires

Conditions particulières de travail des femmes enceintes ou allaitant et des jeunes

Absences-Garantie d'emploi

Indemnisation de la maladie et de l'accident

Départ à la retraite

Commission paritaire de conciliation et d'interprétation

Dispositions finales

Deuxième partie : Classification des emplois

Troisième partie : Barème des rémunérations minimales

Quatrième partie : Modèle de bulletin de paie

Textes Attachés

Classification des emplois

Barème des rémunérations minimales

Modèle de bulletin de paie

Salaires et paye 1989

Nouveaux Tracés Conformes au décret n° 88-889 du 22 août 1988 soumis au ministère du travail

Indemnité de licenciement

Classifications au 1er janvier 2011

Textes Salaires

Salaires

Rémunérations à compter du 1er octobre 2006

Salaires minima pour l'année 2011

Salaires minimaux au 1er septembre 2012

Salaires minimaux au 1er octobre 2013

Textes Extensions

ARRÊTE du 2 juin 1989

ARRÊTE du 27 septembre 1990

ARRETE du 11 avril 1995

ARRETE du 11 mars 1996

ARRETE du 5 décembre 1996

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 5 janvier 1998

ARRETE du 2 août 2005

ARRETE du 4 août 2005

ARRETE du 27 décembre 2005

ARRETE du 20 juin 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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