Convention collective Boyauderie

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Vérification de mise à jour 
26 sept. 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement des champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale de la boyauderie - IDCC 1543 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes - IDCC 1586 (Convention collective de rattachement).

La Convention collective nationale de la boyauderie convient d'être appliquée dans la totalité du territoire national, mais également dans les DOM.

Cette convention collective a pour objectif de régir les rapports de travail qui existent entre les salariés et les entreprises dont la fonction principale est l'activité de boyauderie.

La boyauderie est l'activité qui consiste à traiter, conditionner et préparer des boyaux animaux en vue de les destiner à l'industrie de la salaison et de la charcuterie.

Ne sont pas concernées par la convention collective de la boyauderie, les activités de boucherie qui sont traitées par la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail).

La chambre syndicale de la boyauderie française, est l'unique organisation syndicale patronale.

Les partenaires sociaux salariés sont au nombre de 4. On y trouve la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes, la fédération du personnel d'encadrement des industries de production agro-alimentaire, des cuirs, des commerces et des activités connexes, etc.

La présente convention a été négociée et signée pour une durée indéterminée et pourra donc faire l'objet d'une dénonciation ou d'une demande en révision. Les deux doivent émaner d'une ou plusieurs parties signataires. La notification se fait à l'ensemble des signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est à noter que le texte conventionnel dénoncé reste en vigueur jusqu'à l'adoption du nouveau projet.

Les clauses conventionnelles se substituent aux anciennes, mais dans la limite de ses dispositions les plus favorables. Les avantages acquis antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention ne peuvent être ni restreints ni réduits, ni s'ajouter aux nouvelles.

Les thèmes relatifs aux règles régissant les relations professionnelles et la vie au sein de l'entreprise sont par exemple, les indemnités de licenciement, les jours fériés, les congés payés, les congés particuliers, l'embauche-période d'essai, etc.

Les textes attachés comprennent les accords et avenants intervenus ultérieurement à la signature du présent texte conventionnel. Ils viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions antérieurement négociées.

A voir également traitant du même sujet, la convention collective de l'industrie et et du commerce en gros des viandes.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Boyauderie ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Abattoirs

- commander le livre de la Convention collective Mareyeur

- consulter les grilles de salaire de la convention Industrie charcuterie - 3125