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Convention collective Boyauderie

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la boyauderie convient d'être appliquée dans la totalité du territoire national, mais également dans les DOM.

Cette convention collective a pour objectif de régir les rapports de travail qui existent entre les salariés et les entreprises dont la fonction principale est l'activité de boyauderie.

La boyauderie est l'activité qui consistes à traiter, conditionner et préparer des boyaux animaux en vue de les destiner à l'industrie de la salaison et de la charcuterie.

Ne sont pas concernées par la convention collective de la boyauderie, les activités de boucherie qui sont traitées par la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail).

La chambre syndicale de la boyauderie française, est l'unique organisation syndicale patronale.

Les partenaires sociaux salariés sont au nombre de 4. On y trouve la fédération générales des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes, la fédération du personnel d'encadrement des industries de production agro-alimentaire, des cuirs, des commerces et des activités connexes, etc.

La présente convention a été négociée et signée pour une durée indéterinée et pourra donc faire l'objet d'une dénonciation ou d'une demande en révision. Les deux doivent émaner d'une ou plusieurs parties signataires. La notification se fait à l'ensemble des signataires par lettre recommandé avec accusé de réception. Il est à noter que le texte conventionnel dénoncé reste en vigueur jusqu'à l'adoption du nouveau projet.

Les clauses conventionnelles se substituent aux anciennes, mais dans la limites de ses dispositions les plus favorables. Les avantages acquis antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention ne peuvent être ni restreints ni réduit, ni s'ajouter aux nouvelles.

Les thèmes relatifs aux règles régissant les relations professionnelles et la vie au sein de l'entreprise sont par exemple, les indemnités de licenciement, les jours fériés, les congés payés, les congés particuliers, l'embauche-période d'essai, etc.

Les textes attachés comprennent les accords et avenants intervenus ultérieurment à la signature du présent texte conventionnel. Ils viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions antérieurement négociées.

A voir également traitant du même sujet, la convention collective de l'industrie et et du commerce en gros des viandes.

Nom officiel

Convention collective de la boyauderie du 19 février 1989

Identifiants officiels

N° brochure : 3253
IDCC : 1543

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Boyaux d´animaux, salaison, charcuterie, production de viandes de boucherie
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Boyauderie

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2016

04 août 2016

Cet avenant étendu n°20 en date du 14 avril 2016 précise les salaires minimaux au 1er mai 2016 de la convention collective Boyauderie. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0175 29 juillet 2016
Thématique :Salaires minimaux au 1er mai 2016
Date de signature :14 avril 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er octobre 2013

16 janvier 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er septembre 2012

30 janvier 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2011

09 septembre 2011

Textes Attachés : Classifications au 1er janvier 2011

09 septembre 2011

Boyauderie : Avenant n° 16 du 21 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

17 août 2011

Boyauderie : Avenant n° 15 du 21 janvier 2011 relatif aux classifications au 1er janvier 2011

17 août 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boyauderie

22 juin 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3253
  • IDCC n° 1543
  • Convention 3253
  • Convention 1543
  • boyaux d´animaux
  • charcuterie
  • production de viandes de boucherie
  • salaison
  • Ccn boyauderie
  • Convention Boyauderie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 19 février 1989

Première partie : Clauses générales

Champ d'application

Durée

Révision

Dénonciation de la convention

Avantages acquis

Exercice du droit syndical, liberté d'opinion, égalité de traitement entre salariés français et étrangers

Délégués syndicaux

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Apprentissage-Formation professionnelle-Emploi des handicapés

Embauchage-Période d'essai

Rupture du contrat de travail-Délai-congé

Indemnité de licenciement

Certificat de travail

Délai d'évacuation du logement individuel de fonction

Durée du travail

Repos hebdomadaire-Travail exceptionnel des dimanches et des jours fériés

Jours fériés

Congés payés

Congés particuliers

Hygiène et sécurité

Salaires

Conditions particulières de travail des femmes enceintes ou allaitant et des jeunes

Absences-Garantie d'emploi

Indemnisation de la maladie et de l'accident

Départ à la retraite

Commission paritaire de conciliation et d'interprétation

Dispositions finales

Deuxième partie : Classification des emplois

Troisième partie : Barème des rémunérations minimales

Quatrième partie : Modèle de bulletin de paie

Textes Attachés

Classification des emplois

Barème des rémunérations minimales

Modèle de bulletin de paie

Salaires et paye 1989

Nouveaux Tracés Conformes au décret n° 88-889 du 22 août 1988 soumis au ministère du travail

Indemnité de licenciement

Classifications au 1er janvier 2011

Textes Salaires

Salaires

Rémunérations à compter du 1er octobre 2006

Salaires minima pour l'année 2011

Salaires minimaux au 1er septembre 2012

Salaires minimaux au 1er octobre 2013

Textes Extensions

ARRÊTE du 2 juin 1989

ARRÊTE du 27 septembre 1990

ARRETE du 11 avril 1995

ARRETE du 11 mars 1996

ARRETE du 5 décembre 1996

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 5 janvier 1998

ARRETE du 2 août 2005

ARRETE du 4 août 2005

ARRETE du 27 décembre 2005

ARRETE du 20 juin 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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