Code NAF / APE 1011Z
Transformation et conservation de la viande de boucherie

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage d’animaux de boucherie, à la préparation et à l’emballage de la viande : boeuf, porc, agneau, lapin, mouton, buffles, bisons, etc.

- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en carcasses

- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en morceaux

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’abattage et la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés

- la production de cuirs et de peaux bruts provenant de l’activité des abattoirs, y compris le délainage

- la production de saindoux et d’autres graisses animales comestibles

- la préparation des abats

- la production de laine de délainage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de graisses de volailles comestibles (cf. 10.12Z)

- le conditionnement de viandes de boucherie, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

Le code 1011Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Boyauderie, Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande, Viande (industrie et commerces en gros des viandes) et Chimie (industries chimiques) (brochure, n°3253, 3612, 3179 et 3108) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut au secteur d'activité : Transformation et conservation de la viande de boucherie. Il est destiné à toutes les firmes réalisant quotidiennement une activité dans le secteur : Transformation et conservation de la viande de boucherie. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0990Z et 1012Z (Activités de soutien aux autres industries extractives et Transformation et conservation de la viande de volaille) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..