Code NAF / APE 1011Z
Transformation et conservation de la viande de boucherie

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage d’animaux de boucherie, à la préparation et à l’emballage de la viande : boeuf, porc, agneau, lapin, mouton, buffles, bisons, etc.

- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en carcasses

- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en morceaux

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’abattage et la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés

- la production de cuirs et de peaux bruts provenant de l’activité des abattoirs, y compris le délainage

- la production de saindoux et d’autres graisses animales comestibles

- la préparation des abats

- la production de laine de délainage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de graisses de volailles comestibles (cf. 10.12Z)

- le conditionnement de viandes de boucherie, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

Le code 1011Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Boyauderie, Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande, Viande (industrie et commerces en gros des viandes) et Chimie (industries chimiques) (brochure, n°3253, 3612, 3179 et 3108) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Transformation et conservation de la viande de boucherie est conforme au code 1011Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les organisations réalisant un métier dans le domaine : Transformation et conservation de la viande de boucherie. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0990Z et 1012Z (Activités de soutien aux autres industries extractives et Transformation et conservation de la viande de volaille) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.