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Code NAF / APE 1011Z

Transformation et conservation de la viande de boucherie

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1011Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 10.11Z :

Le code 1011Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Viande, Industrie charcuterie, Abattoirs et Industrie laitière (brochure, n°3179, 3125, 3111 et 3124) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Viande

    IDCC n°1534 | Brochure n°3179 | 445 pages
    Part des salariés du code 1011Z rattachés à cette convention : 75.3%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Industrie charcuterie

    IDCC n°1586 | Brochure n°3125 | 559 pages
    Part des salariés du code 1011Z rattachés à cette convention : 2.4%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Abattoirs

    IDCC n°1938 | Brochure n°3111 | 291 pages
    Part des salariés du code 1011Z rattachés à cette convention : 2.1%
    Je consulte
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    Convention collective Industrie laitière

    IDCC n°112 | Brochure n°3124 | 587 pages
    Part des salariés du code 1011Z rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
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    Convention collective Boucherie

    IDCC n°992 | Brochure n°3101 | 405 pages
    Part des salariés du code 1011Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1011Z : Transformation et conservation de la viande de boucherie est donnée à titre indicatif.

La CCN 1011Z, définition

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels.

Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1011Z ?

Le Code APE/NAF 1011Z fait référence aux métiers de l'activité : Transformation et conservation de la viande de boucherie

Cette norme A.P.E. équivaut à la profession : Transformation et conservation de la viande de boucherie. Il est destiné à l'ensemble des firmes exerçant au jour le jour une activité dans le secteur : Transformation et conservation de la viande de boucherie. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0990Z - Activités de soutien aux autres industries extractives et 1012Z - Transformation et conservation de la viande de volaille (ou 1013A et Code NAF 1013B) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage d’animaux de boucherie, à la préparation et à l’emballage de la viande : boeuf, porc, agneau, lapin, mouton, buffles, bisons, etc.

- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en carcasses

- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en morceaux

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’abattage et la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés

- la production de cuirs et de peaux bruts provenant de l’activité des abattoirs, y compris le délainage

- la production de saindoux et d’autres graisses animales comestibles

- la préparation des abats

- la production de laine de délainage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de graisses de volailles comestibles (cf. 10.12Z)

- le conditionnement de viandes de boucherie, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Le code NAF 10.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 151C : Production de viandes de volailles

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 1011Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 1011Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1011Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 1011Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 151C).

Autoentrepreneur et Code APE 1011Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Transformation et conservation de la viande de boucherie se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 1011Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Les délégués sont reçus collectivement, par le chef d'entreprise ou son représentant, au moins 1 fois par mois, ou une fois tous les 2 mois en cas de délégation unique. Ils sont en outre, reçus en cas d'urgence, sur leur demande.

La réception des délégués doit avoir lieu, sauf cas exceptionnels, pendant les heures de travail.

Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant du syndicat de leur profession.

Pour faciliter et accélérer l'examen des questions à étudier, les délégués collectent les points à discuter et les fixent par écrit au plus tard 2 jours ouvrables avant la réunion. Les réponses sont portées, par écrit, à la connaissance des délégués, dans un délai maximum de 6 jours ouvrables après la date de la réunion.

Article correspondant à la convention collective 1011Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.