Code NAF / APE 1011Z
Transformation et conservation de la viande de boucherie

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage d’animaux de boucherie, à la préparation et à l’emballage de la viande : boeuf, porc, agneau, lapin, mouton, buffles, bisons, etc.

- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en carcasses

- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en morceaux

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’abattage et la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés

- la production de cuirs et de peaux bruts provenant de l’activité des abattoirs, y compris le délainage

- la production de saindoux et d’autres graisses animales comestibles

- la préparation des abats

- la production de laine de délainage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de graisses de volailles comestibles (cf. 10.12Z)

- le conditionnement de viandes de boucherie, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

Le code 1011Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Boyauderie, Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande, Viande (industrie et commerces en gros des viandes) et Chimie (industries chimiques) (brochure, n°3253, 3612, 3179 et 3108) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Transformation et conservation de la viande de boucherie concorde au numéro INSEE 1011Z. Ce code correspond à chacune des sociétés exerçant au jour le jour un emploi en lien avec la branche : Transformation et conservation de la viande de boucherie. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature dans le but d'apporter un classement des n° APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0990Z et 1012Z (Activités de soutien aux autres industries extractives et Transformation et conservation de la viande de volaille) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.