Code NAF / APE 1011Z
Transformation et conservation de la viande de boucherie

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage d’animaux de boucherie, à la préparation et à l’emballage de la viande : boeuf, porc, agneau, lapin, mouton, buffles, bisons, etc.

- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en carcasses

- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en morceaux

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’abattage et la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés

- la production de cuirs et de peaux bruts provenant de l’activité des abattoirs, y compris le délainage

- la production de saindoux et d’autres graisses animales comestibles

- la préparation des abats

- la production de laine de délainage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de graisses de volailles comestibles (cf. 10.12Z)

- le conditionnement de viandes de boucherie, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

Le code 1011Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Boyauderie, Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande, Viande (industrie et commerces en gros des viandes) et Chimie (industries chimiques) (brochure, n°3253, 3612, 3179 et 3108) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Transformation et conservation de la viande de boucherie. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des organisations pratiquant un emploi dans le domaine : Transformation et conservation de la viande de boucherie. L'insee a constitué une nomenclature ayant pour objectif de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0990Z et 1012Z (Activités de soutien aux autres industries extractives et Transformation et conservation de la viande de volaille) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.