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BlogCode NAF / APE 1011Z
Transformation et conservation de la viande de boucherie
Voir les conventions collectives liées au code APE 1011Z ▼
Le code NAF 10.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 012C : Elevage d'ovins, caprins et équidés
- 151A : Production de viandes de boucherie
- 151C : Production de viandes de volailles
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage d’animaux de boucherie, à la préparation et à l’emballage de la viande : boeuf, porc, agneau, lapin, mouton, buffles, bisons, etc.
- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en carcasses
- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en morceaux
Cette sous-classe comprend aussi :
- l’abattage et la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés
- la production de cuirs et de peaux bruts provenant de l’activité des abattoirs, y compris le délainage
- la production de saindoux et d’autres graisses animales comestibles
- la préparation des abats
- la production de laine de délainage
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de graisses de volailles comestibles (cf. 10.12Z)
- le conditionnement de viandes de boucherie, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.11Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1011Z : Transformation et conservation de la viande de boucherie est donnée à titre indicatif.
Le code 1011Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Boyauderie, Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande, Viande (industrie et commerces en gros des viandes) et Chimie (industries chimiques) (brochure, n°3253, 3612, 3179 et 3108) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Transformation et conservation de la viande de boucherie correspond à l'identifiant INSEE 1011Z. Il est attribué à la majorité des structures exerçant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Transformation et conservation de la viande de boucherie. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0990Z et 1012Z (Activités de soutien aux autres industries extractives et Transformation et conservation de la viande de volaille) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci possède des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la convention et ses dispositions de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 1011Z : Extrait d'article
Article 10
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.
Les délégués sont reçus collectivement, par le chef d'entreprise ou son représentant, au moins 1 fois par mois, ou une fois tous les 2 mois en cas de délégation unique. Ils sont en outre, reçus en cas d'urgence, sur leur demande.
La réception des délégués doit avoir lieu, sauf cas exceptionnels, pendant les heures de travail.
Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant du syndicat de leur profession.
Pour faciliter et accélérer l'examen des questions à étudier, les délégués collectent les points à discuter et les fixent par écrit au plus tard 2 jours ouvrables avant la réunion. Les réponses sont portées, par écrit, à la connaissance des délégués, dans un délai maximum de 6 jours ouvrables après la date de la réunion.
Article correspondant à la convention collective 1011Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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