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Code NAF / APE 1011Z
Transformation et conservation de la viande de boucherie

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage d’animaux de boucherie, à la préparation et à l’emballage de la viande : boeuf, porc, agneau, lapin, mouton, buffles, bisons, etc.

- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en carcasses

- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en morceaux

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’abattage et la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés

- la production de cuirs et de peaux bruts provenant de l’activité des abattoirs, y compris le délainage

- la production de saindoux et d’autres graisses animales comestibles

- la préparation des abats

- la production de laine de délainage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de graisses de volailles comestibles (cf. 10.12Z)

- le conditionnement de viandes de boucherie, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

Le code NAF 10.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 012C : Elevage d'ovins, caprins et équidés

- 151A : Production de viandes de boucherie

- 151C : Production de viandes de volailles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.11Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1011Z

  1. Illustration de Convention collective : Boyauderie
  2. Illustration de Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande
  3. Illustration de Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

    Convention collective Viande

    IDCC 

    1534

        |     Brochure 

    3179

        |    

    405

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles

    Convention collective Abattoirs

    IDCC 

    1938

        |     Brochure 

    3111

        |    

    188

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1011Z : Transformation et conservation de la viande de boucherie est donnée à titre indicatif.

Le code 1011Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Boyauderie, Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande, Viande (industrie et commerces en gros des viandes) et Chimie (industries chimiques) (brochure, n°3253, 3612, 3179 et 3108) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transformation et conservation de la viande de boucherie est conforme au numéro d'activité principale 1011Z. Ce code correspond aux organisations exerçant au jour le jour un métier dans le secteur : Transformation et conservation de la viande de boucherie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence afin d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0990Z et 1012Z (Activités de soutien aux autres industries extractives et Transformation et conservation de la viande de volaille) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Convention collective 1011Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Les délégués sont reçus collectivement, par le chef d'entreprise ou son représentant, au moins 1 fois par mois, ou une fois tous les 2 mois en cas de délégation unique. Ils sont en outre, reçus en cas d'urgence, sur leur demande.

La réception des délégués doit avoir lieu, sauf cas exceptionnels, pendant les heures de travail.

Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant du syndicat de leur profession.

Pour faciliter et accélérer l'examen des questions à étudier, les délégués collectent les points à discuter et les fixent par écrit au plus tard 2 jours ouvrables avant la réunion. Les réponses sont portées, par écrit, à la connaissance des délégués, dans un délai maximum de 6 jours ouvrables après la date de la réunion.

Article correspondant à la convention collective 1011Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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