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Code NAF / APE 0147Z
Élevage de volailles

Voir les conventions collectives liées au code APE 0147Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades

- la production d’oeufs de volailles

- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.47Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 0147Z

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises d'accouvage et de sélection

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0147Z : Élevage de volailles est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 0147Z. La CCN 3606 - Entreprises d'accouvage et de sélection peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Élevage de volailles correspond au code N.A.F 0147Z. Il est porté à toutes les organisations réalisant quotidiennement un métier en lien avec la branche : Élevage de volailles. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0146Z et 0149Z (Élevage de porcins et Élevage d'autres animaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0147Z : Extrait d'article

Article 32

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

32.1. Congé pour enfant hospitalisé

Après un an de présence continue à la société, un congé continu ou non dans la limite maximum d'un mois par an, dont 10 jours rétribués, non déductibles des congés payés prévus à l'article 28, pourra être accordé à l'un des parents sur présentation d'un certificat médical des parents pour soigner un enfant, hospitalisé, âgé de moins de 14 ans et vivant habituellement avec eux.

32.2. Congé de présence parentale

A l'issue d'un congé de longue durée prévu par la loi pour soigner un enfant malade, l'employeur s'efforcera de retrouver au salarié le même emploi que celui précédemment occupé.

Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Article correspondant à la convention collective 0147Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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