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Code NAF / APE 0147Z
Élevage de volailles

Voir les conventions collectives liées au code APE 0147Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades

- la production d’oeufs de volailles

- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.47Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 0147Z

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises d'accouvage et de sélection

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0147Z : Élevage de volailles est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 0147Z. La CCN 3606 - Entreprises d'accouvage et de sélection peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Élevage de volailles équivaut à l'identifiant INSEE 0147Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les sociétés exerçant une spécialité en lien avec le secteur : Élevage de volailles. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence dans le but d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0146Z et 0149Z (Élevage de porcins et Élevage d'autres animaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0147Z : Extrait d'article

Article 32

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

32.1. Congé pour enfant hospitalisé

Après un an de présence continue à la société, un congé continu ou non dans la limite maximum d'un mois par an, dont 10 jours rétribués, non déductibles des congés payés prévus à l'article 28, pourra être accordé à l'un des parents sur présentation d'un certificat médical des parents pour soigner un enfant, hospitalisé, âgé de moins de 14 ans et vivant habituellement avec eux.

32.2. Congé de présence parentale

A l'issue d'un congé de longue durée prévu par la loi pour soigner un enfant malade, l'employeur s'efforcera de retrouver au salarié le même emploi que celui précédemment occupé.

Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Article correspondant à la convention collective 0147Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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