Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 0147Z
Élevage de volailles

Voir les conventions collectives liées au code APE 0147Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades

- la production d’oeufs de volailles

- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.47Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 0147Z

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises d'accouvage et de sélection

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0147Z : Élevage de volailles est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 0147Z. La CCN 3606 - Entreprises d'accouvage et de sélection peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Élevage de volailles concorde au code N.A.F 0147Z. Il est destiné à chacune des structures réalisant une spécialité dans la branche : Élevage de volailles. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0146Z et 0149Z (Élevage de porcins et Élevage d'autres animaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0147Z : Extrait d'article

Article 32

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

32.1. Congé pour enfant hospitalisé

Après un an de présence continue à la société, un congé continu ou non dans la limite maximum d'un mois par an, dont 10 jours rétribués, non déductibles des congés payés prévus à l'article 28, pourra être accordé à l'un des parents sur présentation d'un certificat médical des parents pour soigner un enfant, hospitalisé, âgé de moins de 14 ans et vivant habituellement avec eux.

32.2. Congé de présence parentale

A l'issue d'un congé de longue durée prévu par la loi pour soigner un enfant malade, l'employeur s'efforcera de retrouver au salarié le même emploi que celui précédemment occupé.

Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Article correspondant à la convention collective 0147Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.