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Code NAF / APE 0147Z
Élevage de volailles

Cette sous-classe comprend :

- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades

- la production d’oeufs de volailles

- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z)

Source: INSEE

Le code NAF 01.47Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 012G : Elevage de volailles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.47Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 0147Z

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises d'accouvage et de sélection

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0147Z : Élevage de volailles est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 0147Z. La CCN 3606 - Entreprises d'accouvage et de sélection peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Élevage de volailles est assimilable à l'identifiant INSEE 0147Z. Il est porté aux structures réalisant un métier dans le domaine : Élevage de volailles. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0146Z et 0149Z (Élevage de porcins et Élevage d'autres animaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Convention collective 0147Z : Extrait d'article

Article 32

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

32.1. Congé pour enfant hospitalisé

Après un an de présence continue à la société, un congé continu ou non dans la limite maximum d'un mois par an, dont 10 jours rétribués, non déductibles des congés payés prévus à l'article 28, pourra être accordé à l'un des parents sur présentation d'un certificat médical des parents pour soigner un enfant, hospitalisé, âgé de moins de 14 ans et vivant habituellement avec eux.

32.2. Congé de présence parentale

A l'issue d'un congé de longue durée prévu par la loi pour soigner un enfant malade, l'employeur s'efforcera de retrouver au salarié le même emploi que celui précédemment occupé.

Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Article correspondant à la convention collective 0147Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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