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Code NAF / APE 0146Z
Élevage de porcins

Voir les conventions collectives liées au code APE 0146Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’élevage, hors sol ou extensif, de porcs ou sangliers

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.46Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0146Z : Élevage de porcins est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant APE saisi : 0146Z n'est correlé avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à la profession : Élevage de porcins. Ce code correspond à chacune des organisations exerçant quotidiennement un travail concernant le domaine : Élevage de porcins. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence dans le but d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0145Z et 0147Z (Élevage d'ovins et de caprins et Élevage de volailles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour un établissement de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0146Z : Extrait d'article

Article 31

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

- naissance ou adoption : 3 jours ;

- mariage d'un salarié : 4 jours ;

- mariage d'un enfant : 1 jour ;

- décès du conjoint : 6 jours consécutifs ;

- décès d'un partenaire d'un PACS et décès du concubin notoire : 3 jours consécutifs ;

- décès des frères, soeurs, beaux-parents : 1 jour ;

- décès d'un enfant : 3 jours ;

- décès père ou mère : 1 jour.

Tous les jours de congés prévus à cet article sont des jours ouvrables.

Congés pour enfant hospitalisé et de présence parentale.

Article correspondant à la convention collective 0146Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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