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Code NAF / APE 0146Z
Élevage de porcins

Cette sous-classe comprend :

- l’élevage, hors sol ou extensif, de porcs ou sangliers

Source: INSEE

Le code NAF 01.46Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 012E : Elevage de porcins

À lire sur le même sujet :

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.46Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0146Z : Élevage de porcins est donnée à titre indicatif.

L'identifiant A.P.E. recherché : 0146Z n'est correlé à aucune CCN

certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Élevage de porcins concorde au numéro NAF 0146Z. Ce code correspond à chacune des entreprises exerçant quotidiennement un travail dans le secteur : Élevage de porcins. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0145Z et 0147Z (Élevage d'ovins et de caprins et Élevage de volailles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0146Z : Extrait d'article

Article 31

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

- naissance ou adoption : 3 jours ;

- mariage d'un salarié : 4 jours ;

- mariage d'un enfant : 1 jour ;

- décès du conjoint : 6 jours consécutifs ;

- décès d'un partenaire d'un PACS et décès du concubin notoire : 3 jours consécutifs ;

- décès des frères, soeurs, beaux-parents : 1 jour ;

- décès d'un enfant : 3 jours ;

- décès père ou mère : 1 jour.

Tous les jours de congés prévus à cet article sont des jours ouvrables.

Congés pour enfant hospitalisé et de présence parentale.

Article correspondant à la convention collective 0146Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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