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Code NAF / APE 0145Z
Élevage d'ovins et de caprins

Cette sous-classe comprend :

- l’élevage d’ovins et de caprins

- la production de lait cru de brebis ou de chèvre

- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)

- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)

- la transformation du lait (cf. 10.51A)

Source: INSEE

Le code NAF 01.45Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 012C : Elevage d'ovins, caprins et équidés

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.45Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0145Z : Élevage d'ovins et de caprins est donnée à titre indicatif.

Le numéro A.P.E. recherché : 0145Z n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié au secteur d'activité : Élevage d'ovins et de caprins. Il est porté à l'ensemble des structures pratiquant un métier dans le domaine : Élevage d'ovins et de caprins. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature afin de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0144Z et 0146Z (Élevage de chameaux et d'autres camélidés et Élevage de porcins) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Convention collective 0145Z : Extrait d'article

Article 30

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

L'indemnité de congé est calculée sur la base de la rémunération totale définie à l'article L. 223-11 du code du travail perçue par le salarié au cours de la période prise en considération pour l'application de son droit au congé.

Cette indemnité se calcule sur la base de 1/10 de la rémunération perçue au cours de la période de référence.

En aucun cas cette indemnité ne peut être inférieure au salaire que le travailleur aurait perçu s'il avait continué à travailler normalement pendant la période de son congé, en raison, tout à la fois, du salaire gagné pendant la période précédant le congé et la durée du travail effectif contractuel de l'établissement.

Dans la fixation de l'indemnité de congé, il doit être tenu compte de tous les avantages accessoires et des avantages en nature dont les travailleurs ne continueraient pas à jouir pendant la durée du congé.

Quand un salarié part en congé, il peut, avant son départ, demander, au moins 8 jours à l'avance, à percevoir, outre le salaire qui lui est dû à cette date, ses indemnités de congés payés.

Chapitre II : Congés pour événements familiaux et congé d'ancienneté

Congés exceptionnels.

Article correspondant à la convention collective 0145Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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