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Code NAF / APE 4631Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Voir les conventions collectives liées au code APE 4631Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de fruits et légumes frais

- le commerce de gros de fruits et légumes en conserve

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.31Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4631Z

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros
  2. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)
  3. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)
  4. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes
  5. Illustration de Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    Convention collective Coopérative fruitière

    IDCC 

    8435

        |     N° de brochure : Non     |    

    38

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4631Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes est donnée à titre indicatif.

Le code 4631Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Commerces de gros, Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica), Fruits et legumes (expédition et exportation) et Produits du sol, engrais et produits connexes (brochure, n°3044, 3614, 3233 et 3165) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié à la profession : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes. Ce code correspond aux entreprises pratiquant au jour le jour une activité dans la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4624Z et 4632A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux et Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4631Z : Extrait d'article

Article 21 (1)

En vigueur étendu

La valeur du point applicable aux coefficients de la classification visée à l'article 20 est fixée tous les ans au 1er janvier. A cet effet, les parties signataires se réunissent chaque année au cours du trimestre précédent.

Les parties signataires (2) fixent à la même époque le montant du salaire minimum professionnel garanti applicable à partir du 1er janvier suivant.

En outre, à l'occasion de cette réunion annuelle, il sera convenu des conditions dans lesquelles une réunion supplémentaire pourrait, éventuellement, avoir lieu. (2) Mot exclu de l'extension (arrêté du 18 octobre 1976, art. 1er).

Appointements minima garantis.

Article correspondant à la convention collective 4631Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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