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Code NAF / APE 4631Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Voir les conventions collectives liées au code APE 4631Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de fruits et légumes frais

- le commerce de gros de fruits et légumes en conserve

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.31Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4631Z

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°

    573

        |     Brochure n°

    3044

        |    

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

    Convention collective SICA fruits et légumes

    IDCC n°

    7006

        |     Brochure n°

    3614

        |    

    184

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    Convention collective Export fruits légumes

    IDCC n°

    1405

        |     Brochure n°

    3233

        |    

    230

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    Convention collective Produits du sol

    IDCC n°

    1077

        |     Brochure n°

    3165

        |    

    279

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    Convention collective Coopérative fruitière

    IDCC n°

    8435

        |     N° de brochure : Non     |    

    38

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4631Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes est donnée à titre indicatif.

Le code 4631Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Commerces de gros, Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica), Fruits et legumes (expédition et exportation) et Produits du sol, engrais et produits connexes (brochure, n°3044, 3614, 3233 et 3165) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes correspond au numéro NAF 4631Z. Il est porté à chacune des firmes pratiquant au jour le jour un métier en lien avec le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature permettant de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4624Z et 4632A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux et Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4631Z : Extrait d'article

Article 21 (1)

En vigueur étendu

La valeur du point applicable aux coefficients de la classification visée à l'article 20 est fixée tous les ans au 1er janvier. A cet effet, les parties signataires se réunissent chaque année au cours du trimestre précédent.

Les parties signataires (2) fixent à la même époque le montant du salaire minimum professionnel garanti applicable à partir du 1er janvier suivant.

En outre, à l'occasion de cette réunion annuelle, il sera convenu des conditions dans lesquelles une réunion supplémentaire pourrait, éventuellement, avoir lieu. (2) Mot exclu de l'extension (arrêté du 18 octobre 1976, art. 1er).

Appointements minima garantis.

Article correspondant à la convention collective 4631Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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