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Code NAF / APE 4631Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de fruits et légumes frais

- le commerce de gros de fruits et légumes en conserve

Source: INSEE

Le code NAF 46.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 513A : Commerce de gros de fruits et légumes

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.31Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4631Z

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros
  2. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)
  3. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)
  4. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes
  5. Illustration de Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    Convention collective Coopérative fruitière

    IDCC 

    8435

        |     N° de brochure : Non     |    

    38

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4631Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes est donnée à titre indicatif.

Le code 4631Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Commerces de gros, Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica), Fruits et legumes (expédition et exportation) et Produits du sol, engrais et produits connexes (brochure, n°3044, 3614, 3233 et 3165) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds à la profession : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes. Il est porté à chacune des entreprises réalisant au jour le jour un emploi en lien avec le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4624Z et 4632A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux et Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Convention collective 4631Z : Extrait d'article

Article 21 (1)

En vigueur étendu

La valeur du point applicable aux coefficients de la classification visée à l'article 20 est fixée tous les ans au 1er janvier. A cet effet, les parties signataires se réunissent chaque année au cours du trimestre précédent.

Les parties signataires (2) fixent à la même époque le montant du salaire minimum professionnel garanti applicable à partir du 1er janvier suivant.

En outre, à l'occasion de cette réunion annuelle, il sera convenu des conditions dans lesquelles une réunion supplémentaire pourrait, éventuellement, avoir lieu. (2) Mot exclu de l'extension (arrêté du 18 octobre 1976, art. 1er).

Appointements minima garantis.

Article correspondant à la convention collective 4631Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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