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Code NAF / APE 4632A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie

Voir les conventions collectives liées au code APE 4632A ▼

Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros de triperie

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.32A

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4632A

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°

    573

        |     Brochure n°

    3044

        |    

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

    Convention collective Viande

    IDCC n°

    1534

        |     Brochure n°

    3179

        |    

    405

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4632A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4632A. Les conventions Commerces de gros et Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (numéro de brochure 3044 et 3179) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie correspond au numéro INSEE 4632A. Ce code correspond à la majorité des firmes réalisant une spécialité en lien avec la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie. L'insee a développé une arborescence afin d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4631Z et 4632B (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle apporte des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Il est possible pour une société de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4632A : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983

Sous réserve des dispositions particulières propres aux médecins du travail et au personnel cadre, la présente convention collective garantit, pour chaque emploi énuméré au tableau de classification visé par l'article 20, une rémunération minimum.

Par mois de travail, sur la base d'une durée de 169 heures, cette garantie est déterminée en multipliant par le coefficient affecté à chaque emploi la valeur du point fixée dans les conditions prévues à l'article 21.

Pour une année entière de présence ou à défaut pro rata temporis, cette garantie est égale à celle assurée pour douze mois de travail effectif ou assimilé, majorée de 8,50 p. 100.

Prime d'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 4632A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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