Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 4632A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie

Voir les conventions collectives liées au code APE 4632A ▼

Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros de triperie

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.32A

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4632A

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros
  2. Illustration de Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

    Convention collective Viande

    IDCC 

    1534

        |     Brochure 

    3179

        |    

    405

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4632A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4632A. Les conventions Commerces de gros et Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (numéro de brochure 3044 et 3179) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié à l'activité professionnelle : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des entreprises réalisant quotidiennement un travail concernant la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie. L'insee a construit une nomenclature dans le but de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4631Z et 4632B (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4632A : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983

Sous réserve des dispositions particulières propres aux médecins du travail et au personnel cadre, la présente convention collective garantit, pour chaque emploi énuméré au tableau de classification visé par l'article 20, une rémunération minimum.

Par mois de travail, sur la base d'une durée de 169 heures, cette garantie est déterminée en multipliant par le coefficient affecté à chaque emploi la valeur du point fixée dans les conditions prévues à l'article 21.

Pour une année entière de présence ou à défaut pro rata temporis, cette garantie est égale à celle assurée pour douze mois de travail effectif ou assimilé, majorée de 8,50 p. 100.

Prime d'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 4632A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.