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Code NAF / APE 4632A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie

Voir les conventions collectives liées au code APE 4632A ▼

Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros de triperie

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.32A

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4632A

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros
  2. Illustration de Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

    Convention collective Viande

    IDCC 

    1534

        |     Brochure 

    3179

        |    

    405

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4632A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4632A. Les conventions Commerces de gros et Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (numéro de brochure 3044 et 3179) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié à l'activité professionnelle : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie. Il est attribué par l'insee à toutes les entreprises réalisant quotidiennement une activité concernant le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence dans le but d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4631Z et 4632B (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4632A : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983

Sous réserve des dispositions particulières propres aux médecins du travail et au personnel cadre, la présente convention collective garantit, pour chaque emploi énuméré au tableau de classification visé par l'article 20, une rémunération minimum.

Par mois de travail, sur la base d'une durée de 169 heures, cette garantie est déterminée en multipliant par le coefficient affecté à chaque emploi la valeur du point fixée dans les conditions prévues à l'article 21.

Pour une année entière de présence ou à défaut pro rata temporis, cette garantie est égale à celle assurée pour douze mois de travail effectif ou assimilé, majorée de 8,50 p. 100.

Prime d'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 4632A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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