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Code NAF / APE 4624Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de cuirs et peaux brutes, des peaux tannées ou travaillées

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.24Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4624Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux est donnée à titre indicatif.

La norme A.P.E. suivant : 4624Z n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux concorde à l'identifiant NAF 4624Z. Il est destiné à la majorité des entreprises pratiquant un emploi concernant la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence ayant pour objectif d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4623Z et 4631Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses disposition de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4624Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 3 septembre 1991

A l'exception des médecins du travail et du personnel " Cadres "visé à l'annexe " Cadres " jointe à la présente convention collective, le personnel des services interentreprises de médecine du travail est classé en fonction de l'emploi occupé dans le service, sans distinction de sexe ni d'âge, en quatre niveaux qui sont définis de la manière suivante :

a)Groupe 1 : entretien et services généraux.

Groupe 2 : services administratifs.

Groupe 3 : services techniques.

b)Niveau 1 : coefficients 135, 150.

Niveau 2 : coefficients 155, 170, personnel titulaire du C.A.P. correspondant à l'emploi occupé ou ayant une pratique professionnelle équivalente.

Niveau 3 : coefficients 170 à 175, personnel titulaire du brevet professionnel ou d'un baccalauréat technique correspondant à l'emploi occupé ou justifiant, par la pratique professionnelle, d'une qualification équivalente) ;

Niveau 4 : coefficients 175 à 245 personnel ayant une formation d'un niveau supérieur à celui exigé pour le troisième niveau ou titulaire d'un D.U.T. ou d'un B.T.S. ou d'un diplôme équivalent à baccalauréat plus deux années.

Les emplois de chacun de ces niveaux sont affectés de coefficients exprimés en points conformément au tableau de classification annexé à la présente convention collective.

En cas de pluralité d'emplois exercés de façon permanente par le même salarié, le coefficient applicable est le coefficient le plus élevé.

Les agents ayant par délégation et sous le contrôle d'un cadre une responsabilité de coordination ou d'autorité sur de petites équipes d'agents de niveau équivalent ou inférieur bénéficieront d'une majoration de 7 p. 100 de leur coefficient.

Valeur du point et salaire minimum professionnel.

Article correspondant à la convention collective 4624Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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