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Code NAF / APE 4624Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de cuirs et peaux brutes, des peaux tannées ou travaillées

Source: INSEE

Le code NAF 46.24Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 512G : Commerce de gros de cuirs et peaux

À lire sur le même sujet :

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.24Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4624Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'activité saisi : 4624Z n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux. Ce code correspond à toutes les sociétés exerçant au jour le jour un travail dans la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4623Z et 4631Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Convention collective 4624Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 3 septembre 1991

A l'exception des médecins du travail et du personnel " Cadres "visé à l'annexe " Cadres " jointe à la présente convention collective, le personnel des services interentreprises de médecine du travail est classé en fonction de l'emploi occupé dans le service, sans distinction de sexe ni d'âge, en quatre niveaux qui sont définis de la manière suivante :

a)Groupe 1 : entretien et services généraux.

Groupe 2 : services administratifs.

Groupe 3 : services techniques.

b)Niveau 1 : coefficients 135, 150.

Niveau 2 : coefficients 155, 170, personnel titulaire du C.A.P. correspondant à l'emploi occupé ou ayant une pratique professionnelle équivalente.

Niveau 3 : coefficients 170 à 175, personnel titulaire du brevet professionnel ou d'un baccalauréat technique correspondant à l'emploi occupé ou justifiant, par la pratique professionnelle, d'une qualification équivalente) ;

Niveau 4 : coefficients 175 à 245 personnel ayant une formation d'un niveau supérieur à celui exigé pour le troisième niveau ou titulaire d'un D.U.T. ou d'un B.T.S. ou d'un diplôme équivalent à baccalauréat plus deux années.

Les emplois de chacun de ces niveaux sont affectés de coefficients exprimés en points conformément au tableau de classification annexé à la présente convention collective.

En cas de pluralité d'emplois exercés de façon permanente par le même salarié, le coefficient applicable est le coefficient le plus élevé.

Les agents ayant par délégation et sous le contrôle d'un cadre une responsabilité de coordination ou d'autorité sur de petites équipes d'agents de niveau équivalent ou inférieur bénéficieront d'une majoration de 7 p. 100 de leur coefficient.

Valeur du point et salaire minimum professionnel.

Article correspondant à la convention collective 4624Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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