Convention collective Qualité de l'air

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15 janvier 2026
Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

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Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention collective téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.

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La Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) s'applique en France métropolitaine, mais aussi dans les départements d'outre-mer, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon.

Les AASQA sont des organismes français qui mesurent et étudient la pollution atmoshérique de l'air ambiant. Elles sont agréées par la Ministère de l'Ecologie et disposent obligatoirement du statut d'association à but non lucratif.

Cette convention collective des AASQA a pour but de régler les conditions de travail entre tout employeur et tout salarié au sein des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.

La présente convention collective s'applique également aux organismes qui disposent d'objectifs communs à ceux des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.

Le champ d'application de cette convention collective vise aussi les fonctionnaires en détachement au sein d'associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), et qui jouissent du statut de la fonction publique.

Les dispositions conventionnelles ont été négociées et signées par les partenaires sociaux pour une durée indéterminée. Elles ne sont pas pour autant figées.

En effet, la révison peut être demandée par l'une ou plusieurs des parties signtaires et notifiée à l'ensemble des autres parties.

La dénonciation est également possible. Elle est l'acte selon lequel un ou plusieurs contractants propose(nt) la disparition, totale ou partielle de la convention. Cela traduit une volonté de ne plus la voir applicable. La ou les parties dénonciatrices doivent joindre à leur acte, une nouvelle proposition de cadre conventionnel. Cette faculté est régit par la loi et ne peut donc être écartée par un accord conventionnel.

Ledit texte conventionnel à vocation à se substituer à l'ancien, dans la limite de ses clauses les plus favorables. Les avantages acquis en amont par les travailleurs ne peuvent être ni restreints ni remplacés.

Les titres organisant la convention, représentent le corps de base de celle-ci. Chacun d'eux est relatif à un thème tels que, les conditions d'engagement comprenant les règles sur la période d'essai, ou encore les congés, absence et maladie, la résilitation du contrat, la rémunération et aménagement du temps de travail, etc.

Deux autres parties distinctes des dispositions générales, telles que les textes attachés et les textes salaires regroupent respectivement les accords et avenants conclus postérieurement ainsi que les négociations en matière de salaires.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Qualité de l'air ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Déchets

- commander le livre de la Convention collective Assainissement et maintenance industrielle

- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Désinfection - 3260

- lire la version gratuite 2026 de la Convention collective Propreté - 3043

- consulter les congés payés de la Convention collective Eau et assainissement brochure 3302 , IDCC 2147