Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Convention collective Qualité de l'air

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) s'applique en France métropolitaine, mais aussi dans les départements d'outre-mer, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon.

Les AASQA sont des organismes français qui mesurent et étudient la pollution atmoshérique de l'air ambiant. Elles sont agréées par la Ministère de l'Ecologie et disposent obligatoirement du statut d'association à but non lucratif.

Cette convention collective des AASQA a pour but de régler les conditions de travail entre tout employeur et tout salarié au sein des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.

La présente convention collective s'applique également aux organismes qui disposent d'objectifs communs à ceux des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.

Le champ d'application de cette convention collective vise aussi les fonctionnaires en détachement au sein d'associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), et qui jouissent du statut de la fonction publique.

Les dispositions conventionnelles ont été négociées et signées par les partenaires sociaux pour une durée indéterminée. Elles ne sont pas pour autant figées.

En effet, la révison peut être demandée par l'une ou plusieurs des parties signtaires et notifiée à l'ensemble des autres parties.

La dénonciation est également possible. Elle est l'acte selon lequel un ou plusieurs contractants propose la disparition, totale ou partielle de la convention. Cela traduit une volonté de ne plus la voir applicable. La ou les parties dénonciatrices doivent joindre à leur acte, une nouvelle proposition de cadre conventionnel. Cette faculté est régit par la loi et ne peut donc être écartée par une accords conventionnel.

Ledit texte conventionnel à vocation à se substituer à l'ancien, dans la limite de ses clauses les plus favorables. Les avantages acquis en amont par les travailleurs ne peuvent être ni restreints ni remplaces.

Les titres organisant la convention, représente le corps de base de celle-ci. Chacun d'eux est relatif à un thème tels que, les conditions d'engagement comprenant les règles sur la période d'essai, ou encore les congés, absence et maladie, la résilitation du contrat, la rémunération et aménagement du temps de travail, etc.

Deux autres parties distinctes des dispositions générales, telles que les textes attachés et les textes salaires regroupent respectivement les accords et avenants conclus postérieurement et les négociations en matière de salaires.

Nom officiel

Convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001

Identifiants officiels

N° brochure : 3306
IDCC : 2230

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Convention Qualité de l'air en lot

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 23 octobre 2017 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
4,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 23 octobre 2017 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

18,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- Abonnement mensuel résiliable simplement à tout moment depuis l'espace client ou option à l'année.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Associations à but non lucratif, surveillance et information sur l´air
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Qualité de l'air

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2014

28 juin 2014

Textes Salaires : Valeur du point pour l'année 2012

16 octobre 2012

Textes Attachés : Modification de la convention

26 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

03 septembre 2011

Surveillance de la qualité de l'air (associations agréées) : Accord du 28 octobre 2010 relatif à la valeur du point pour l'année 2011

03 août 2011

JORF n°0149 du 29 juin 2011 : Arrêté du 21 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de

02 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

25 mai 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

139,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

15,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3306
  • IDCC n° 2230
  • Convention 3306
  • Convention 2230
  • associations à but non lucratif
  • surveillance et information sur l´air
  • Ccn surveillance qualite de l'air
  • surveillance qualite de lair
  • surveillance qualité de lair
  • Convention surveillance qualite de l'air

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 3 octobre 2001

Préambule

Titre Ier : Généralités

Champ d'application

Durée-Révision-Dénonciation

Dispositions existantes

Principe d'égalité et libertés individuelles

Droit syndical

Délégué et représentant du personnel

Comité d'entreprise et CHSCT

Titre II : Conditions d'engagement

Engagement

Période d'essai

Contrat à durée déterminée et travail temporaire

Titre III : Résiliation du contrat de travail

Préavis

Licenciement pour motif personnel

Licenciement économique

Indemnité de licenciement

Retraite

Départ en retraite - Mise à la retraite

Prévoyance et mutuelle

Titre IV : Congés, absence et maladie

Congés payés

Congés exceptionnels

Jours fériés

Absence et maladie

Accidents du travail et maladies professionnelles

Maternité et congé parental

Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail

Entretien d'appréciation

Classification professionnelle et rémunération

Contribution complémentaire

Durée du travail

Titre VI : Astreintes

Définition de l'astreinte

Rémunération de l'astreinte

Interventions pendant l'astreinte

Titre VII : Formation

Formation continue

Titre VIII : Déplacements, mobilité

Déplacements de courte durée

Déplacements de longue durée

Déplacement du lieu de travail

Mobilité des personnels

Titre IX : Brevets d'invention et secret professionnel

Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles

Rémunération du salarié inventeur

Inventions non brevetables

Création de logiciel

Secret professionnel

Publications

Titre X : Dispositions diverses

Commission paritaire

Dispositions finales

Textes Attachés

Annexe I - Classifications et salaires

Modification de la convention

Préambule

Titre Ier Généralités

Titre II Conditions d'engagement

Titre III Résiliation du contrat de travail

Titre IV Congés, absence et maladie

Titre V Rémunération et aménagement du temps de travail

Titre VI Astreintes

Titre VII Formation

Titre VIII Déplacements, mobilité

Titre IX Brevets d'invention et secret professionnel

Titre X Dispositions diverses

Annexe

Textes Salaires

Salaires

ANNEXE I : Classification et salaires

Préambule

Valeur du point pour l'année 2012

Valeur du point au 1er janvier 2014

Textes Extensions

Arrêté du 9 décembre 2003

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail