Convention collective Centres sociaux

Secteurs d'activités / organismes

Entrent dans le champ de la CCN

N'entrent pas dans le champ de la CCN

Accueil et animation de la vie sociale

x

Interventions sociales et/ou culturelles concertées et novatrices

x

Accueil des jeunes enfants

x

Organismes de type centre social et socioculturel agréés ou pouvant être agréés au titre de la prestation de services « animations globales et coordinations » par les caisses d'allocations familiales, ainsi que leurs fédérations, regroupements, centres de gestion et de ressources

x

Organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans ainsi que les fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources

x

Centres sociaux et socioculturels directement gérés par les caisses d'allocations familiales et ceux gérés par les caisses de la mutualité sociale agricole

x

Organismes dont l'activité principale est visée par la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs

x

Organismes dont l'activité principale est visée par la convention collective national de l'animation

x

Organismes gérant des établissements et services visés par la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés

x

Associations et organismes employeurs dont l'activité principale est celle d'une crèche halte-garderie adhérents de l'un des syndicats professionnels de l'UNIFED

x

Catégorie

Durée

Emplois non cadres

2 mois

Emplois cadres

4 mois

Renouvelable pour une même durée, 1 fois

Durée du travail

Hebdomadaire

35 heures / semaine

Organisation du travail

Journée de travail continue ou discontinue, sur 6 jours au maximum

Amplitude journalière

10 heures voir 12 heures de manière exceptionnelle

Durée maximale de travail

48 heures par semaine ou 44 heures sur 12 semaines consécutives

Heures supplémentaires

Le paiement desdites heures peut être remplacé par un repos compensateur majoré. Dans la situation où le repos compensateur est impossible, les heures sont rémunérées selon les dispositions légales.

Ce repos compensateur de remplacement doit être pris sauf accord des parties dans un délai de deux mois et par journée entière.

Contingent heures supplémentaires

60 heures

Repos

Journalier : 12 heures consécutives

Hebdomadaire : 2 jours consécutifs

Astreinte

Les services effectués au-delà de 20 heures ne peuvent être exigés plus de 3 jours par semaine (sauf en cas de dispositions contractuelles particulières)

Aménagement du temps de travail

Concerne tous les salariés

Période de référence : année civile

Programmation prévisionnelle devant être affichée au plus tard 1 mois avant le début de la période de référence

Communication individuelle effectuée par écrit au plus tard 7 jours avant le début de la période de référence

Notification au salarié de la modification de la durée du travail 7 jours avant la prise à effet de la modification (délai réduit en cas d'urgence)

Travail intermittent

Emplois repères concernés

Animateur, assistant d'animation, intervenant technique d'auxiliaire petite enfance

Heures supplémentaires

Majoration fixée à 25% à compter de la 36e heure jusqu'à la 43e heure, puis 50% à compter de la 44e heure

Contingent pour heures supplémentaires

100 heures

Temps partiel

Passage d'un temps plein à un temps partiel

Réservé aux salariés justifiant de 2 ans d'ancienneté au minimum

Durées dérogatoires de travail minimal

Emploi

Entreprises de moins de 20 salariés équivalent temps plein

Entreprises de 20 salariés et plus équivalent temps plein

Intervenant technique

1 heure

1 heure

Animateur d'activité

5 heures

5 heures

Agent de maintenance, Animateur, Auxiliaire petite enfance ou de soins, Chargé d'accueil, Comptable, Personne administratif, Personne de service, Secrétaire

5 heures

8 heures 50

Éducateur petit enfance

5 heures

17 heures 50

Coordinateur

17 heures 50

17 heures 50

Heures complémentaires

Le nombre d'heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peut pas être supérieur au tiers de la durée contractuelle de travail

Complément d'heures

Le salarié et l'employeur peuvent conclure un avenant au contrat de travail permettant d'augmenter temporairement la durée du travail. Cependant, le nombre d'avenants est limité à 5 par an et par salarié

Travail les jours fériés et les dimanches

Lorsqu'un salarié travaille un jour férié ou un dimanche, il bénéficie en contrepartie de ce temps travaillé d'un repos compensateur de remplacement d'une durée équivalente, majorée de 50 %

Forfait annuel en jours

Nombre de jours

210 jours ouvrés par année civil

A titre exceptionnel, le forfait peut atteindre 225 jours avec en contrepartie une majoration de 10 % pour les jours de travail supplémentaires

Amplitude journalière

13 heures au maximum

Repos

Le repos journalier et hebdomadaire ne s'appliquent pas aux cadres en forfait jours

Animation des camps et séjours hors de l'établissement

Présence continue du salarié

Compensation en temps de 25%

Majoration de salaire de 15%

Repos hebdomadaire

2 jours

(minimum 24 heures consécutives hors de l'établissement pendant la durée du séjour, le second jour est reporté à la fin du séjour et majoré de 50%, ou indemnisé en cas d'impossibilité)

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage du salarié

5 jours

Signature d'un PACS

3 jours

Mariage d'un enfant

2 jours

Mariage d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès du conjoint

5 jours

Décès du partenaire d'un PACS

3 jours

Décès d'un enfant du salarié ou de son conjoint

5 jours

Décès d'un enfant du partenaire d'un PACS

3 jours

Décès d'un grand- parent

2 jours

Décès du père, de la mère, d'un des beaux-parents

2 jours

Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur

2 jours

Déménagement

1 jour

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jours

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

Dispositions relatives au CET

Bénéficiaires

Salariés justifiant d'au moins 1 an d'ancienneté

Alimentation du CET

Nombre de jours

8 jours / année civile à hauteur de 3 jours maximum à l'initiative de l’employeur, 5 jours à l'initiative du salarié

La limite est dépassée en accord avec l'employeur pour les salariés âgés de plus de 55 ans dans la limite de 15 jours à hauteur de 6 jours maximum à l'initiative de l'employeur et de 9 jours à l'initiative du salarié

Sur initiative du salarié

L'alimentation s'établit sous la forme :

- D'une partie des jours de RTT ;

- Des jours de congés payés supplémentaires prévus par les dispositions générales de la CCN

- Des heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires

Sur initiative de l'employeur

L'alimentation s'établit sous la forme :

- Des heures effectuées au-delà de la durée collective du travail ;

- Des heures de dépassement effectuées au-delà de la durée annuelle de travail d'un salarié en CDI intermittent ou temps partiel aménagé

Utilisation du CET

Le compte épargne-temps peut être utilisé pour indemniser un congé parental d'éducation, un congé sans solde pour prolongement d'un congé maternité, paternité ou adoption, un congé sans solde, un congé sabbatique, un congé pour création ou reprise d'entreprise, un congé pour convenance personnelle, un congé pour formation effectué en dehors du temps de travail effectif, un congé de solidarité internationale, et un aménagement du temps de travail ou un congé de fin de carrière (salariés de plus de 55 ans)

Au 1er seprembre 2022

20 387 €

Rémunération d'un travailleur intermittent

Lissage de la rémunération

La rémunération peut être lissée sur la base de 1/2 de la durée annuelle minimale prévue par le contrat de travail

Majoration des heures supplémentaires

Les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail sont des heures supplémentaires majorées de la manière suivante :

• de 25 % du salaire jusqu'à la 43ème heure incluse

• de 50 % du salaire à partir de la 44ème heure

Age du bénéficiaire

Si le bénéficiaire est titulaire d’une qualification
inférieure au bac professionnel ou titre ou diplôme de même niveau

Si le bénéficiaire est titulaire
d’une qualification égale ou supérieure au bac professionnel ou
titre ou diplôme de même niveau

Moins de 21 ans

58 % du Smic

68 % du Smic

De 21 à 25 ans inclus

73 % du Smic

83 % du Smic

À partir de 26 ans

88 % du Smic ou de la rémunération minimale de branche

Âge de l’apprenti

1re année

2e année

3e année

16 à 17 ans

30 % du Smic

42 % du Smic

58 % du Smic

18 à 20 ans

46 % du Smic

54 % du Smic

70 % du Smic

21 à 25 ans

56 % du Smic
ou du salaire minimum
conventionnel si supérieur

64 % du Smic
ou du salaire minimum
conventionnel si supérieur

81 % du Smic
ou du salaire minimum
conventionnel si supérieur

26 ans et plus

103 % du Smic ou du salaire minimum conventionnel si supérieur

(ou 100 % du salaire perçu avant le début du contrat pour les salariés dont le contrat de travail a été suspendu suite à la signature d'un contrat d'apprentissage avec le même employeur)

4 CV

< 5 000 km/an

0,493 €

De 5 001 à 20 000 km

0,277 €

Plus de 20 000 km

0,332 €

5 CV et plus de 5 CV

< 5 000 km/an

0,543 €

De 5 001 à 20 000 km

0,305 €

Plus de 20 000 km

0,364 €

Distance

Indemnité

< 2 000 km/an

0,269 €

De 2 001 à 5 000 km

0,063 €

Plus de 5 000 km

0,146 €

Catégorie

< 3 000 km

De 3 001 à 6 000km

Plus de 6 000 km

50 à 125 cm3

0,338 €

0,084 €

0,219 €

De 3 à 5 CV

0,398 €

0,070 €

0,242 €

> 5 CV

0,509 €

0,067 €

0,296 €

Statut

Ancienneté minimum

Montant de l'indemnité

Montant maximum

Cadre

1 an

½ mois de salaire / année d'ancienneté

9 mois de salaire

Non cadre

2 ans

6 mois de salaire

Montant de la contribution

Détermination de ce montant

2,1 %

Sur la masse salariale brute annuelle.

1%

Sur la masse salariale brute annuelle des contrats à durée déterminée pour le financement des CIF CDD.

Garantie

Tranche A

Tranche B

Employeur

Salarié

Total

Employeur

Salarié

Total

Décès

0,17 %

-

0,17%

0,17 %

-

0,17 %

Rente éducation

0,08 %

-

0,08 %

0,08 %

-

0,08 %

Incapacité temporaire de travail

-

0,34 %

0,34 %

-

0,34 %

0,34 %

Maintien de salaire

0,14 %

-

0,14 %

0,14 %

-

0,14 %

Invalidité/ IPP

0,50 %

0,21 %

0,71 %

0,50 %

0,21 %

0,71 %

Total

0,89 %

0,55 %

1,44 %

0,89 %

0,55 %

1,44 %

Clé de répartition

61,67 %

38,33 %

100 %

61,67 %

38,33 %

100 %

Garantie

Tranche A

Tranche B

Employeur

Salarié

Total

Employeur

Salarié

Total

Décès

0,68 %

-

0,68 %

0,68 %

-

0,68 %

Rente éducation

0,08 %

-

0,08 %

0,08 %

-

0,08 %

Incapacité temporaire de travail

0,29 %

-

0,29 %

0,35 %

0,42 %

0,77 %

Maintien de salaire

0,50 %

-

0,50 %

0,70 %

-

0,70 %

Invalidité/ IPP

0,55 %

-

0,55 %

0,47 %

0,50 %

0,97 %

Total

2,10 %

-

2,10 %

2,28 %

0,92 %

3,20 %

Clé de répartition

100 %

0,00%

100 %

71,40 %

28,60 %

100 %

Catégorie

Licenciement et mise à la retraite(*)

Démission

Non-cadres

2 mois après 2 ans d'ancienneté

1 mois

Cadres

3 mois

3 mois

Emplois-repères

Points correspondants

Missions

Emplois assimilés

Agent de maintenance

298 à 356

Veille à l'état des locaux. Assure la maintenance des locaux, du mobilier et du matériel. Vérifie, contrôle et prévient les anomalies. Contrôle et diagnostique les anomalies ; peut assurer les réparations et informe la direction en ce qui concerne les réparations nécessitant une intervention extérieure.

Factotum, ouvrier d'entretien

Animateur

386 à 599

Assure une mission socio-éducative dans le cadre du projet de l'association. Est responsable de la définition des moyens à mettre en oeuvre, de l'organisation matérielle, de la gestion financière et de

l'encadrement des activités dont il a la charge, est responsable des différents intervenants et / ou bénévoles ainsi que du suivi, de l'évaluation de son action et du respect du projet. Participe à la conception et à la mise en oeuvre du projet éducatif et/ou social et le développe. Intervient dans des domaines et pour des publics divers : activités de loisirs, accompagnement social de type insertion, santé, logement, animation de quartier, médiation... Peut être responsable d'un secteur : jeunes, enfants... dont il coordonne les actions.

Assure parfois alternativement un travail d'animation et de suivi individuel.

Travaille avec les partenaires concernés par son domaine d'intervention ou son projet.

Animateur coordinateur, animateur relais d'assistants maternels (RAM), animateur responsable de secteur, assistant social, agent de développement, animateur enfants-adolescents-jeunes, animateur socioculturel, animateur d'insertion, animateur de prévention, conseiller bilan, conseillère conjugale, conseiller de mission locale, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur spécialisé, formateur, intervenant social, responsable d'accueil de loisirs (CLSH), référent de secteur.

Animateur d'activité

292 à 392

Participe à la fonction socio-éducative dans le cadre de la mise en œuvre du projet social. Organise matériellement l'activité qu'il encadre, soit sous la responsabilité d'un professionnel confirmé, soit en rendant compte à son supérieur. Peut être amené, selon son expérience et sa qualification, à définir les moyens qu'il met en œuvre, à participer au montage des dossiers.

Participe à la mise en œuvre du projet, notamment en ce qui concerne l'animation des loisirs, le soutien scolaire, la petite enfance.

Aide-animateur, aide à domicile, aide ménagère, animateur loisirs, animateur débutant, animateur CLSH, assistant en animation

Assistant de direction

371 à 522

Assiste la direction dans l'exécution de ses tâches, reçoit délégation pour réaliser des actions et missions particulières. Assure le secrétariat et certaines activités de comptabilité. Prépare certains dossiers après avoir reçu les indications nécessaires de son supérieur. Assure les liaisons entre les services de la structure. Coordonne, organise et contrôle la transmission de l'information. Prend en charge de manière autonome des missions particulières à la demande de son supérieur. Représente parfois la structure lors de manifestations particulières.

Assistant de gestion, assistant fédéral, secrétaire de direction, responsable administratif.

Auxiliaire petite enfance ou de soins

300 à 407

Organise matériellement, en lien avec l'éducateur petite enfance, les activités d'éveil qu'il encadre. Assure les soins d'hygiène et de vie quotidienne des enfants. Peut, en fonction du diplôme, être responsable d'un groupe d'enfants.

Peut encadrer, sous la responsabilité de l'éducateur petite enfance, du personnel non qualifié en contact avec des jeunes enfants

Aide-soignant, animateur petite enfance, auxiliaire de puériculture.

Cadre fédéral

578 à 876

Contribue à l'élaboration du projet politique et social de la fédération (départementale, régionale, nationale), garantit sa mise en œuvre. Élabore le projet fédéral. Participe à l'élaboration des politiques publiques. Anime et développe le réseau des adhérents. Organise et gère la fédération.

Chargé de mission fédéral, délégué, délégué adjoint, délégué général, délégué fédéral, délégué départemental, délégué régional, délégué chargé de...

Chargé d'accueil

305 à 370

accueille le public sur place et au téléphone, oriente, informe. Assure le relais d’information entre le public et la structure. Gère l'affichage, la documentation, les salles et le matériel.

Réalise aussi ponctuellement des travaux administratifs. Enregistre les inscriptions, éventuellement leur règlement et tient le fichier des adhérents à jour.

Hôte d'accueil.

Comptable

390 à 550

Assure la comptabilité d'un ou de plusieurs services, d'une ou de plusieurs structures. Assure la préparation des documents comptables et des contrats de travail ainsi que la liaison avec les organismes sociaux. Réalise la gestion comptable et la gestion de la trésorerie.

Établit les salaires. Réalise les documents de gestion intermédiaire (tableaux de bord) et de fin d'exercice (compte d'exploitation et bilan). Traite le budget : élaboration et suivi. Réalise aussi certaines activités d'accueil et de secrétariat.

Comptable-secrétaire, gestionnaire, intendant.

Coordinateur

444 à 647

Assure la mise en oeuvre du projet social en coordonnant l'action socio-éducative

Coordonne les actions menées par des professionnels et / ou des bénévoles travaillant dans plusieurs domaines ou de plusieurs sites d'intervention. Conçoit et développe ses projets ; évalue les activités. Est responsable ou est pilote d'une ou plusieurs équipes d'animation.

Exerce par délégation du directeur (ou du président) la gestion administrative, financière ou des ressources humaines (congés, absences, formation)

Participe au développement de partenariats extérieurs ainsi qu'à la recherche de financement.

Chef de projet, coordonnateur, coordinateur fonctionnel, directeur d'établissement d'accueil de jeunes enfants, infirmière responsable de la coordination de services de soins, référent de secteur, responsable technique d'établissement d'accueil de jeunes enfants, responsable de secteur

Directeur

552 à 876

Assume la responsabilité générale de la structure par délégation du conseil d'administration. Participe activement au projet de l'association : propose, est le garant de la mise en oeuvre, contribue à l'évaluation. Dirige, assume et coordonne une ou plusieurs structures et équipes ainsi que l'animation globale. Est responsable ou coresponsable de l'administration générale, de la gestion de la structure et des ressources humaines ainsi que de la recherche de financement. Assure une fonction de veille et de conseil aux élus. Recherche et développe des partenariats extérieurs et travaille en réseau. Participe au développement local, à la promotion de la vie associative.

Directeur adjoint, directeur d'établissement d'accueil de jeunes enfants, directeurs fonctionnels (administratif, financier, des ressources humaines...), responsable de centre, responsable technique d'établissement d'accueil de jeunes enfants.

Éducateur petite enfance

384 à 607

Assure l'encadrement du travail de l'équipe éducative et met en pratique le projet pédagogique du lieu d'accueil de

jeunes enfants en concertation avec l'ensemble du personnel et en cohérence avec les orientations. Peut être responsable technique au regard de l'agrément délivré par le conseil général.

Peut être en charge de certaines tâches administratives en lien avec son supérieur ou un membre du bureau.

Animateur responsable de halte-garderie, directeur d'établissement d'accueil de jeunes enfants, éducateur de jeunes enfants, puéricultrice, responsable technique d'établissement d'accueil de jeunes enfants.

Intervenant technique

319 à 584

Maîtrisant une spécialité, participe par une fonction éducative technique à la mise en œuvre du projet social. Collabore à la définition des moyens à mettre en œuvre, à l'organisation matérielle, à l'encadrement et au développement d'une activité dont il a la charge et pour laquelle il possède une compétence spécialisée. Est responsable du suivi de l'activité. Intervient dans les domaines des loisirs, de la culture, du sport et du développement personnel.

Travaille en collaboration avec l'ensemble de l'équipe professionnelle.

Animateur spécialisé, bibliothécaire, chargé de mission, cuisinier, documentaliste, écrivain public, professeur de..., infirmier, kinésithérapeute, ludothécaire, orthophoniste, psychologue, psychomotricien, puéricultrice, régisseur technique.

Personnel administratif

292 à 331

assure diverses tâches administratives.

Réalise des tâches courantes de tri, classement, codification, traitement de courrier, enregistrement et mise à jour de données, en utilisant éventuellement un ordinateur.

Agent administratif, aide-comptable, dactylo, employé de bureau, employé-dactylo, employé polyvalent, employé de service administratif

Personnel de service

292 à 322

Assure la propreté et le rangement des locaux. Assure l'entretien courant des locaux par des opérations simples. Prévient les anomalies courantes.

Agent ou personnel d'entretien, agent de service, agent de nettoyage, technicien de surface, femme / homme de ménage, aide cuisinier, concierge, gardien

Secrétaire

337 à 454

Assure le secrétariat, réalise des activités d'accueil ainsi que certaines tâches de comptabilité. Gère le courrier (ouverture, tri, distribution, rédaction), les plannings, les agendas, les fichiers, les fournitures, les inscriptions aux activités.

Traite les documents : création, mise en forme, envois, suivi, classement, archivage. Réalise la constitution de certains dossiers : formation, personnel...

Veille à la circulation des informations orales et écrites. Réalise des activités d'accueil et de comptabilité.

Secrétaire administratif, secrétaire de service, secrétaire de gestion, secrétaire-accueil, secrétaire-comptable,

secrétaire fédéral, secrétaire de direction