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Convention collective Centres sociaux

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) régit les conditions de travail entre employeurs et personnels salariés des associations et organismes de droit privé et à but non lucratif. 

Cette convention collective s'applique dans la France entière et également dans les départements d'outre-mer pour les établissements, peu importe leur forme juridique, qui pratiquent comme activité principale l'accueil et l'animation de la vie sociale, l'accueil d'enfants en bas âge, et/ ou l'intervention sociales et/ou culturelles.

Les activités visées ci-dessus se caractérisent par leur but de développer la participation sociale, leur visée sociale et global, leur ouverture à toutes personnes et de toutes générations, et leur volonté d'impliquer la population pour élaborer des projets sociaux.

En effet, les organismes visés sont des associations et organismes de droit privé sans but lucratif exerçant une activité touchant à l'accueil et l'animation de la vie sociale, intervention sociales et/ou culturelles concertées et novatrices, ainsi que l'accueil de jeunes enfants.

Les activités se caractérisent par les éléments suivants :

- finalité de développement social participatif

- caractère sociale et global

- ouverture à l'ensemble de la population

- vocation familiale et plurigénérationnelle

- implication de la population à l'élaboration et à la conduite des projets

- organisation dans le cadre de l'animation globale

Par ailleurs, il convient également de préciser que les organismes de type centre social et sociaculturel et les organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans sont visés par les présentes dispositions conventionnelles.

A titre informatif, les activités des entreprises sont référencées sous les codes NAF suivants : 88.99A, 88.99B, 88.91A, 94.99Z, 79.90Z, 90.04Z, 94.12Z et 93.29Z.

Le champ d'application de cette convention collective exclus les organismes régient par la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs, les organismes visés par la convention collective nationale de l'animation.

Sont aussi exclus ; les centres sociaux et socioculturels directement gérés par les CAF et ceux gérés par les caisses de la MSA, certains organismes gérant des établissements et services, ainsi que les associations et organismes ayant comme activité principale une crèche halte garderie adhérents de l'un des syndicats professionnels de l'UNIFED.

Nom officiel

Convention collective des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983

Identifiants officiels

N° brochure : 3218
IDCC : 1261

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Centres sociaux, centres socioculturels
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Centres sociaux

Textes Attachés : Indemnités kilométriques

27 septembre 2019

L'avenant non étendu n° 03-19 du 25 avril 2019 est relatif aux indemnités kilométriques en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, référencée sous le numéro de brochure 3218 (IDCC 1261).

Nature de la mise à jour

CCN :ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL
(Brochure : 3218 | IDCC : 1261)
Date de signature :25 avril 2018
Thématique :Indemnités kilométriques
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 12/11/2019 : L'arrêté d'extension du 4 novembre 2019 (JORF n°0261 du 9 novembre 2019), indique que les stipulations de l'avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques doivent maintenant être applicables à l'ensemble des personnes qui sont soumises à la convention collective des acteurs du lien social et familial.

Nouveau barème des indemnités kilométriques

Par le présent avenant, les partenaires sociaux ont mis en place un nouveau barème relatif aux indemnités kilométrique. En effet, l'objectif du texte en date du 25 avril 2019 est de parvenir à la simplification de l'utilisation du barème conventionnel relatif aux indemnités kilométriques auquel sont soumises les entreprises qui relèvent de la branche professionnelle.

Cette simplification est donc permise par la suppression du barème conventionnel des indemnités kilométriques. Le nouveau barème auquel il convient de se référer est le barème fiscal prévu par la direction générale des finances publiques.

Pour rappel, le barème conventionnel indiquait quels étaient les montants de remboursements spécifiques relatifs aux frais professionnels.

L'article 1 du chapitre VII de la convention collective portant sur les "Frais professionnels" est donc supprimé et remplacé par un nouvel article 1er dont les modalités sont les suivantes :

- Le véhicule personnel des salariés peut être utilisé par eux-mêmes pour les besoins du service et après leur accord, en sachant que cela nécessite l'autorisation expresse de l'employeur ouvrant ainsi droit à des indemnités kilométriques pour le salarié concerné ;

- Le nouveau barème à prendre en considération au titre des indemnités kilométriques et le barème fixé par la direction générale des finances publiques ;

- Enfin, l'assurance couvrant les frais de déplacements professionnels des salariés en question doit prévoir l'utilisation du véhicule à titre professionnel pour permettre la délivrance des indemnités kilométriques.

A titre informatif, l'avenant prévoit qu'aucune disposition particulière n'a été adoptée en ce qui concerne les entreprises de moins de 50 salariés, de sorte que l'ensemble des entreprises sont concernées par les dispositions de l'avenant.

Enfin, il est important de souligner que la liste des accords annulés par le présent avenant est dressée au sein dudit avenant.

Textes Attachés : Actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance

18 septembre 2019

L'avenant non étendu n°02-19 du 25 avril 2019 est relatif aux actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance, en ce qui concerne la convention collective des acteurs du lien social et familial n° 3218.

Nature de la mise à jour

CCN :ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL
(Brochure : 3218 | IDCC : 1261)
Date de signature :25 avril 2019
Thématique :Actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Champ d’application

L'avenant a été adopté en raison de la parution de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en date du 5 septembre 2018. En effet, cette loi modifie le contrat de professionnalisation, et par la même occasion, elle crée la promotion ou la reconversion par alternance "Pro A".

Ce qu'il faut entendre par "promotion ou reconversion par alternance Pro A" est le fait de permettre aux travailleurs concernés par la convention n° 3218 de :

- Changer de métier ou de profession ;

- Ou bien de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par le biais des actions de formation qualifiantes ou certifiantes.

Sont concernées par les dispositions de l'avenant l'ensemble des entreprises de la branche professionnelle, et ce, quel que soit leur effectif.

Par conséquent, il n'est pas nécessaire que des dispositions particulières s'appliquent aux entreprises comptant moins de 50 salariés, et ce, en vertu du fait que le branche se compose pour la plus grande partie d'entreprises de plus de 50 salariés.

Enfin, il est important de souligner le fait que la durée du présent avenant est déterminée. En effet, le terme de l'avenant est fixé au 31 décembre 2020, de sorte que celui-ci cessera de produire ses effets à compter du 1er janvier 2021.

 

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat dont la durée est comprise entre 6 et 24 mois.

Il est à noter que l'ensemble des actions de formations, telles que l'évaluation, l'accompagnement, ainsi que les enseignements généraux, professionnels et techniques, doivent être accomplies dans une durée comprise entre 15 et 50 % de la durée totale du contrat.

 

Reconversion ou la promotion par l’alternance

Il est possible de conclure un contrat de professionnalisation dans le cadre de la reconversion ou de la promotion par l'alternance des travailleurs éligibles au dispositif.

La durée minimale et maximale du contrat de professionnalisation conclu au titre de ce motif sont identiques à celles applicables pour le contrat de professionnalisation lambda, à savoir : 6 et 24 mois.

Il en va par ailleurs de même pour la durée des actions relatives à l'évaluation, l'accompagnement et l'enseignement qu'engendre les actions de formation prévues au sein dudit contrat. En effet pour rappel, cette durée est comprise entre 15 et 50 % de la durée totale du contrat de professionnalisation.

Textes Attachés : Cohésion sociale (OPCO)

14 septembre 2019

L'avenant non étendu n°08-18 du 6 décembre 2018 est relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), en ce qui concerne la convention collective des acteurs du lien social et familial n° 3218.

Nature de la mise à jour

CCN :ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL
(Brochure : 3218 | IDCC : 1261)
Date de signature :6 décembre 2018
Thématique :Désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Rappel du champ d'application

Pour rappel, la convention collective des acteurs du lien social et familial est référencée sous le numéro de brochure 3218 et IDCC 1261.

Les travailleurs concernés par les dispositions de la CCN sont ceux travaillant au sein des centres sociaux, socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, et associations de développement social local.

Les activités visées sont quant à elles, celles dont le but est de développer :

- La participation sociale ;

- Leur visée sociale et globale ;

- Leur ouverture à toutes personnes et de toutes générations ;

- Ainsi que leur volonté d'impliquer la population afin d'élaborer des projets sociaux.

 

Rattachement à l’opérateur de compétences (OPCO)

Le présent avenant indique que l'opérateur de compétences (OPCO) "Cohésion sociale" prend la suite de l'actuel OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) dénommé "Uniformisation".

A titre informatif, les partenaires sociaux rappellent leur attachement au secteur de la solidarité et de l'économie sociale regroupant diverses secteurs d'activité à forte culture associative, poursuivant un objectif d'utilité sociale et plaçant l'humain au coeur de l'accompagnement.

L'avenant est applicable à compter du 1er janvier 2019, et ce, pour une durée indéterminée. Pour le moment, le texte est non étendu, par conséquent, les dispositions ne s'appliquent qu'aux parties signataires ou membres d'une organisation signataire ou adhérente à la convention ou à l'accord.

Texte de base : OPCO Cohésion sociale

14 septembre 2019

L'accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 créé un opérateur de compétences (OPCO) : OPCO cohésion sociale.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 décembre 2018
Thématique :OPCO Cohésion sociale
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 19 décembre 2018 sont les suivantes:

- Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (n°3381)

- Convention collective : Régime social des indépendants (employés et cadres) (n°3366)

- Convention collective : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n°3348)

- Convention collective : Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (n°3339)

- Convention collective : Organisations professionnelles de l'habitat social (n°3330)

- Convention collective : Missions locales et PAIO (n°3304)

- Convention collective : Mutualité (n°3300)

- Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance (n°3276)

- Convention collective : Animation (n°3246)

- Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel) (n°3221)

- Convention collective : Centres sociaux et socioculturels (n°3218)

- Convention collective : HLM - sociétés coopératives (personnel) (n°3191)

- Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (personnel) (n°3190)

- Convention collective : Tourisme social et familial (n°3151)

- Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs (n°3014)

 

Constitutions et missions

Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés ont constitué un opérateur de compétences (OPCO) : OPCO cohésion sociale.

L'OPCO rassemble les activités suivantes : l'accompagnement social et éducatif – la jeunesse – les loisirs, l'aide à domicile, l'intervention sociale et familiale, les services aux personnes, l'emploi, l'enseignement-formation, l'habitat social, l'insertion, la petite enfance, la protection sociale, le sport et la vie civile.

L'opérateur a notamment pour missions d'assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, d'apporter un appui technique aux branches adhérentes, de promouvoir les formations réalisées en tout ou partie à distance, de collecter et gérer des contributions supplémentaires conventionnelles et des contributions supplémentaires volontaires, d'assurer le développement et le financement de la formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage, etc.

Il a en outre des missions de financement (assurer une mutualisation à l'échelle de l'OPCO, assurer le financement des diagnostics et accompagnements des petites et moyennes entreprises), des missions de services (apporter un appui aux entreprises, favoriser tout projet permettant de renforcer les départs en formation), des missions relatives aux parcours de formation (favoriser tous travaux de qualification et de certification permettant l'émergence de parcours de formation) ainsi que des missions liées à l'accompagnement des salariés.

En ce qui concerne la provenance des ressources de l'OPCO : participations financières et subventions de l'État, des collectivités territoriales, Europe, participations financières et contributions d'organismes spécialisés, ressources prévues par la loi et les règlements, contributions supplémentaires conventionnelles , etc.

L'OPCO est présent dans les régions. En effet, il dispose d'une implantation territoriale technique dans chaque région administratives, territoires d'outre-mer compris, ainsi que des relais locaux. Il bénéficie également d'une représentation paritaire territoriale grâce aux comité paritaire mise en place le Conseil d'administration.

 

Organes de gouvernance

L'OPCO s'articule autour de plusieurs instances à savoir : l'assemblée plénière, le conseil d'administration, le bureau, les sections paritaires professionnelles, les commissions paritaires, les comités paritaires régionaux.

- Assemblée plénière : toute les organisations sont représentées à l'assemblée. Le nombre de droits de vote attribué à chaque organisation se calcule en fonction du poids du montant des contributions gérées par l'OPCO sur la base du montant total des contributions gérées par l'OPCO. L'assemblée débat sur les orientations stratégiques de l'OPCO, établit le rapport de gestion et le rapport financier. Elle se réunit au minimum 1 fois par an.

- Conseil d'administration : le conseil est composé d'un collège salarié et d'un collège employeur. Dans chaque collège, il y a 24 membres titulaires et 24 membres suppléants. Il a principalement pour missions de désigner un président et un vice-président et un trésorier et un trésorier adjoint choisis alternativement dans chacun des collèges et membres du bureau. Ces derniers ratifient les membres du bureau, adoptent le règlement intérieur général de l'OPCO, arrêtent l'ordre du jour et préparent l'assemblée, etc. En outre, le conseil prépare les projets d'axes stratégiques pour débat à l'assemblée, approuve la conclusion avec les régions des conventions, approuve les comptes de l'exercice, etc.

- Bureau : le bureau est composé d'un collège salariés et un collège employeurs. Le mandat des membres du bureau est bénévole. Il a notamment pour missions d'arrêter l'ordre du jour du conseil d'administration, assure les représentations extérieures, veille au bon fonctionnement de l'OPCO, prépare le rapport de gestion et le rapport financier de l'OPCO, etc. Il se réunit au minimum 6 fois par an.

 

Sections paritaires professionnelles (SPP)

Les sections paritaires professionnelles sont créées, modifiées ou supprimées par le conseil d'administration.

Les sections existantes sont les suivantes : accompagnement social et éducatif – sport – jeunesse – loisirs, aide à domicile – intervention sociale et familiale – services aux personnes, enseignement et formation, habitat social, emploi et insertion, protection sociale.

Elles sont composées d'un nombre égal de titulaire dans chaque collège.

Elles contribuent au développement de l'accès à la formation dans les TPE, ainsi que de l'alternance.

 

Commissions paritaires et groupes de travail paritaires

Les commissions formulent des recommandations dans leur spécialité au Conseil d'administration.

Les commissions créées sont les suivantes : la commission paritaire « Plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés », la commission paritaire « Alternance » et la commission paritaire « Études et observatoires »

A noter que des groupes de travail peuvent être décidés par le Conseil.

Textes Attachés : relatif aux salaires au 1er janvier 2019

17 mai 2019

L'avenant non étendu n° 01-19 du 8 janvier 2019 est relatif aux salaires au 1er janvier 2019.

Nature de la mise à jour

CCN :ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL
(Brochure : 3218 | IDCC : 1261)
Date de signature :8 janvier 2019
Thématique :Salaire au 1er janvier 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 15/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 9 juillet 2019 (JORF n°0161 du 13 juillet 2019), les dispositions de l'avenant n° 01-19 du 8 janvier 2019 relatif à la rémunération minimum de branche, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Contenu de la mise à jour

 

Salaire au 1er janvier 2019

Les dispositions du présent avenant s'appliquent à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la branche professionnelle, de sorte qu'aucune disposition spécifique n'est prévue pour les entreprises comptant moins de 50 salariés.

 

L'avenant procède ainsi à l'annulation et au remplacement du 3e alinéa du paragraphe relatif aux définitions de l'article 1.3 "Rémunération minimum de branche" du chaitre V "système de rémunération, de sorte que désormais, il convient de se référer aux dispositions suivantes :

En effet, le plancher conventionnel est, à compter du 1er janvier 2019, fixé à 18 495 €.

 

Enfin, l'avenant rappelle le principe de légalité professionnelle entre tous les salariés de sexe féminin et masculin, et ce, en vue d'assurer un égalité de traitement d'ordre professionnel.

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3218
  • IDCC n° 1261
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Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 4 juin 1983

Préambule

Champ d'application

Commission paritaire nationale de négociation.

Le dialogue social de branche

Libertés d'opinion et libertés civiques

Chapitre Ier : Droit syndical

Exercice du droit syndical au niveau de l'entreprise

Absences liées à l'exercice d'activités syndicales pour la participation à des congrès ou assemblées statutaires

pour l'exercice d'un mandat syndical national, régional et départemental

Situation du personnel en interruption de contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical

Congés de formation économique, sociale et syndicale

Chapitre II : Délégués du personnel

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Délégation unique

Conseil d'établissement.

Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail

Liberté d'opinion.

Recrutement.

Embauche.

Période d'essai.

Conditions générales de discipline.

Absences.

Rupture du contrat de travail - Délai-congé.

Indemnité de licenciement

Licenciement pour motif économique

Contrat à durée déterminée.

Chapitre IV : Durée et conditions de travail

Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail

Travail à temps partiel.

Conditions particulières pour les camps et séjours hors de l'établissement.

Jours de repos RTT.

Le compte épargne-temps.

Travail intermittent.

Chapitre V : Système de rémunération

Rémunération

Valeur du point

Evolution professionnelle dans l'entreprise

Changement d'entreprise

Entretien annuel d'évaluation

Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire.

Chapitre VI : Congés

Congés payés annuels

Congés payés supplémentaires

Jours fériés.

Congés familiaux et exceptionnels.

Congé parental.

Chapitre VII : Frais professionnels

Véhicules

Mission.

Chapitre VIII : Formation professionnelle

Rappel du contexte.

Obligation de contribution.

Plan de formation de l'entreprise.

Contrat de professionnalisation.

Période de professionnalisation.

Exercice du droit individuel à la formation (DIF).

Validation des acquis de l'expérience (VAE).

Apprentissage.

Chapitre IX : Maladie

Maladie

Chapitre X : Retraite

Retraite

Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres

Définition.

Reconnaissance du statut de cadre.

Période d'essai

Rupture du contrat de travail.

Indemnités de licenciement

Régime de retraite et de prévoyance

Conventions de forfait en jours sur l'année

Chapitre XII : Système de classification

Les éléments de classification

La méthode de classification

Création d'une commission de classification dans l'entreprise

La grille de cotation

Les emplois repères

Modalités subsidiaires

Recours

Chapitre XIII : Prévoyance

Champ d'application

Garanties du régime de prévoyance.

Taux de cotisation.

Gestion du régime conventionnel.

Reprise des en-cours. - Maintien des garanties.

Dispositions générales.

Suivi du régime de prévoyance.

ANNEXE Grille des classifications Accord n° 1 du 4 octobre 1985

Groupe 5.

ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986

Procès-verbal de la Commission de conciliation.

Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à l'application de la convention collective.

Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la classification

Classification des emplois de responsable du secteur Enfants et de responsable du secteur Economie

et familiale, au centre Papin à Mulhouse

Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification.

Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif aux éléments de la rémunération.

Commission nationale paritaire de conciliation, équivalences de diplômes au regard des classifications.

ANNEXE I

Le lexique

Définition des critères

ANNEXE I bis

Modalités de pesée lors du passage d'un système à l'autre

Information et consultation des institutions représentatives du personnel

Mise en oeuvre de l'évaluation lors du passage

Règles de passage d'un système à l'autre concernant la rémunération

Notification au salarié

Recours

ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16

suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005

Portée générale

Dispositions spécifiques

Textes Attachés

Mise en place des TUC

Accord cadre concernant la mise en place des TUC dans les associations adhérentes au SNAECSO

Préambule

Orientations de la formation professionnelle

Contrats emploi-solidarité CES

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent - Annexe I

Contrats de travail intermittent

Modèle de contrat de travail intermittent à temps plein ou à temps partiel établi conformément à

S.N.A.E.C.S.O.

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée intermittent établi conformément à

S.N.A.E.C.S.O. du 19 mars 1993.

Formation professionnelle

Mise en uvre de l'accord du 2 décembre 1994 sur la formation professionnelle

Formation professionnelle

Protocole de mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994

Classifications

Commission paritaire nationale de conciliation Interprétation de l'article 1er de la convention collective.

Cnditions de formation des emplois-jeunes

Accord de branche

Interprétation par la commission nationale de conciliation

Redéfinition du champ d'application de le convention collective

Projet de champ d'application

Réduction du temps de travail

Objectifs de l'accord de branche

Contenu de l'accord de branche

TITRE Ier

TITRE II

TITRE III

Champ d'application

Dépôt et extension de l'accord

Date d'effet

Commission nationale de suivi

Titre Ier

1. Accord général RTT

1.1. Champ d'application

1.2. Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail

1.3. Dispositions salariales

1.4. Modalités de la réduction

1.5. Dispositions générales liées au suivi du titre Ier

Titre II

2. Accord-cadre

2.1. Champ d'application

2.2. Accords interentreprises

2.3. Dispositions communes à tous les accords

2.4. Dispositions spécifiques aux accords aidés

2.5. Dispositions générales liées au suivi du titre II

Titre III

3. Accord d'accès direct

3.1. Champ d'application

3.2. Dispositions générales

3.3. Rappel des dispositions relatives aux accord aidés

3.4. Informations

3.5. Principe de la mise en oeuvre de l'accès direct

3.6. Modalité 1 (33,75 heures)

3.7. Modalité 2 (31,875 heures)

3.8. Modalité 3 (35 heures)

3.9 Dispositions générales liées au suivi du titre III

Classification des emplois et rémunération

Préambule

Titre III : Système de rémunération

Titre V : Dispositions diverses liées au protocole d'accord

Champ d'application

Date d'application

Dépôt et extension

Suivi de l'accord

Durée. - Révision. - Dénonciation de l'accord

Avenant à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés

Avenant à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes

Période d'essai des cadres

Contrat de garanties collectives (prévoyance)

Préambule

Objet

Acceptation de la désignation par les organismes assureurs

Assiette des cotisations - Exonération

Modalités de gestion spécifiques des personnes n'ayant pas d'ouverture de droit au titre des prestations

espèces de la sécurité sociale du fait d'un nombre d'heures cotisées insuffisantes

Clause de sauvegarde

Déchéance

Subrogation

Principes de fonctionnement des adhésions

Effet - Durée

Avenant relatif au protocole d'accord portant institution d'un régime de prévoyance obligatoire et

création d'une annexe V

Protocole technique relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance

Modalités d'établissement des comptes annuels

Frais de gestion

Commission paritaire de suivi

Effet - Durée

Création d'un chapitre XIII relatif à la prévoyance

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants

Modification du chapitre XI

Accord relatif au chapitre XII sur les emplois repères

Création d'une annexe VI

Création d'un avenant modifiant la convention

Formation professionnelle

Titre Ier : Objet de l'accord

Titre II : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Titre III : Obligation de contribution

Titre IV : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord

Titre V : Date d'application

Titre VI : Dépôt

Titre VII : Extension

Journée de solidarité

Avenant à l'accord relatif à l'institution d'un régime de prévoyance

Contrat de garanties collectives

Avenant relatif au protocole d'accord technique

Gestion du régime de prévoyance

Modalités d'établissement des comptes annuels

Frais de gestion

Commission paritaire de suivi

Effet - Durée

Fonds d'aide au paritarisme

Champ d'application de l'accord

Objet de l'accord

Utilisation des fonds

Contribution de l'employeur

Création d'une association chargée de la gestion des fonds du paritarisme pour la branche couverte par

convention collective nationale du 4 juin 1983 (ACGFP)

Affectation des ressources

Entrée en vigueur de l'accord collectif

Interdiction de conclure des accords collectifs d'entreprise moins favorables.

Statuts d'une association chargée de la gestion du fonds d'aide au paritarisme

Formation professionnelle

Préambule

Fonds d'aide au paritarisme

CDI intermittent et abrogation du temps partiel annualisé

1re partie : Le contrat à durée indéterminée intermittent.

2e partie : Abrogation du contrat à temps partiel annualisé.

Réécriture de certaines dispositions de la convention collective

Formation professionnelle

Préambule

Fonds d'aide au paritarisme

Procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Salaires

Préambule

Création du contrat à durée indéterminée intermittent

Formation professionnelle

Fonds d'aide au paritarisme

Chapitre Ier : Modification des articles 4.2 et 6 du protocole d'accord collectif instituant un fonds d'aide

paritarisme

Chapitre II : Entrée en vigueur de l'avenant

Chapitre III : Dépôt et extension

Champ d'application de la convention

Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective

Prévoyance

Congés familiaux et exceptionnels

Formation professionnelle

Première partie : Modifications de l'article 4 « Commission paritaire nationale emploi formation » de

convention collective nationale du 4 juin 1983.

Deuxième partie : Modifications du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la

collective nationale du 4 juin 1983

Troisième partie : Modalités de dépôt et d'entrée en vigueur

Champ d'application de la convention

Modifications de la convention

Abrogation de l'annexe IV de la convention

Préambule

Application de dispositions dérogatoires

Fonds d'aide au paritarisme

Chapitre Ier Modification de l'article 4.1 du protocole

Chapitre II Entrée en vigueur de l'avenant

Chapitre III Dépôt et extension

Chapitre Ier Modification de l'article 4.1 du protocole

Chapitre II Entrée en vigueur de l'avenant

Chapitre III Dépôt et extension

Validation des accords d'entreprise

Système de classification

Convention de forfait en jours sur l'année

Prévoyance

Formation professionnelle

Titre Ier Modification du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la convention collective des

du lien social et familial

Titre II Abrogation de l'annexe II « formation tout au long de la vie professionnelle » de la

collective des acteurs du lien social et familial

Titre III Extension et entrée en vigueur

Droit syndical

Titre Ier Modification des articles 2, 3, 4 et 5 du préambule

Titre II Modification du chapitre Ier « Droit syndical »

Titre III Extension et entrée en vigueur

Changement d'OPCA

Préambule

Compte épargne-temps

Prévention santé au travail

Préambule

Titre Ier Réalisation d'un diagnostic national de branche sur la santé au travail

Titre II Prévenir et réduire les risques professionnels au niveau national et local : mise en place

dispositifs de prévention prioritaire

Titre III Faciliter l'appropriation de la démarche prévention des risques par les acteurs

Prévoyance

Période d'essai

Mise à jour de la convention

Formation professionnelle

Préambule

Temps de travail

Titre Ier Sécurisation de l'emploi

Titre II Aménagement du temps de travail

Titre III Durée de travail des salariés à temps partiel

Extension et entrée en vigueur

Formation professionnelle

Préambule

Temps partiel

Préambule

Complémentaire santé collective et obligatoire

Préambule

Annexe

Maladie

Formation professionnelle

Préambule

Prévoyance

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Indemnités kilométriques

Salaires

Indemnités kilométriques

Salaires au 1er janvier 2010

Salaires

Salaires au 1er janvier 2012

Salaires au 1er juillet 2012

Salaires pour l'année 2013

Salaires

Salaires au 1er janvier 2015

Indemnités kilométriques

Salaires au 1er janvier 2016

Salaires

Salaires au 1er janvier 2017

Textes Extensions

ARRETE du 22 janvier 1987

ARRETE du 21 octobre 1988

ARRETE du 1 février 1989

ARRETE du 1 mars 1989

ARRETE du 6 mars 1989

ARRETE du 19 juillet 1989

ARRETE du 22 février 1990

ARRETE du 23 avril 1990

ARRETE du 19 juillet 1990

ARRETE du 31 décembre 1990

ARRETE du 28 janvier 1991

ARRETE du 24 juin 1991

ARRETE du 18 octobre 1991

ARRETE du 5 février 1992

ARRETE du 11 février 1992

ARRETE du 4 mai 1992

ARRETE du 26 juin 1992

ARRETE du 28 décembre 1992

ARRETE du 28 janvier 1993

ARRETE du 4 mars 1993

ARRETE du 22 juin 1993

ARRETE du 8 juillet 1993

ARRETE du 12 janvier 1994

ARRETE du 17 août 1994

ARRETE du 3 octobre 1994

ARRETE du 3 juillet 1995

ARRETE du 29 août 1995

ARRETE du 24 octobre 1995

ARRETE du 15 janvier 1996

ARRETE du 24 juin 1996

ARRETE du 17 juillet 1996

ARRETE du 18 octobre 1996

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 30 juillet 1997

ARRETE du 12 mars 1998

ARRETE du 20 avril 1998

ARRETE du 22 décembre 1998

ARRETE du 23 décembre 1999

ARRETE du 11 mai 2000

ARRETE du 21 février 2001

ARRETE du 20 février 2001

ARRETE du 13 juin 2001

ARRETE du 3 juin 2002

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 3 mars 2003

ARRETE du 28 mars 2003

ARRETE du 3 juin 2003

ARRETE du 30 juillet 2003

ARRETE du 31 juillet 2003

ARRETE du 4 décembre 2003

ARRETE du 20 octobre 2004

ARRETE du 14 avril 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 2 août 2005

ARRETE du 11 janvier 2006

ARRETE du 15 février 2006

ARRETE du 30 mars 2006

ARRETE du 19 juillet 2006

ARRETE du 7 décembre 2006

ARRETE du 8 décembre 2006

ARRETE du 2 mai 2007

ARRETE du 22 juin 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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