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Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) régit les conditions de travail présentes entre employeurs et personnels salariés des associations et organismes de droit privé et à but non lucratif.
Cette convention collective s'applique dans la France entière et également dans les départements d'outre-mer pour les établissements, peut importe leur forme juridique, qui pratiquent comme activité principale l'accueil et l'animation de la vie sociale, l'accueil d'enfants en bas âge, et/ ou l'intervention sociales et/ou culturelles.
Les activités visées ci-dessus se caractérisent par leur but de développer la paticipation sociale, leur visée sociale et global, leur ouverture à toutes personnes et de toutes générations, et leur volonté d'impliquer la population pour élaborer des projets sociaux.
En effet, les organismes visés sont des associations et organismes de droit privé sans but lucratif exercçant une activité touchant à l'accueil et l'animation de la vie sociale, intervention sociales et/ou culturelles concertées et novatrices, ainsi que l'accueil de jeunes enfants.
Les activités se caractérisent par les éléments suivants :
- finalité de développement social participatif
- caractère sociale et global
- ouverture à l'ensemble de la population
- vocation familiale et plurigénérationnelle
- implication de la population à l'élaboration et à la conduite des projets
- organisation dans le cadre de l'animation globale
Par ailleurs, il convient également de préciser que les organismes de type centre social et sociaculturel et les organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans sont visés par les présentes dispositions conventionnelles.
A titre informatif, les activités des entreprises sont référencés sous les codes NAF suivants : 88.99A, 88.99B, 88.91A, 94.99Z, 79.90Z, 90.04Z, 94.12Z et 93.29Z.
Le champ d'application de cette convention collective exclus les organismes régient par la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs, les organismes visés par la convention collective nationale de l'animation.
Sont aussi exclus ; les centres sociaux et socioculturels directement gérés par les CAF et ceux gérés par les caisses de la MSA, certains organismes gérant des établissements et services, ainsi que les associations et organismes ayant comme activité principale une crèche halte garderie adhérents de l'un des syndicats professionnels de l'UNIFED.
Nom officiel
Convention collective des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983
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des salariés
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Les dernières actualités de la Convention collective Centres sociaux
Textes Attachés : Régime complémentaire santé collective et obligatoire
13 juillet 2018
L'avenant non étendu n°02-18 du 1er février 2018 concerne le régime complémentaire santé collective et obligatoire de la convention collective des acteurs du lien social et familial.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Complémentaire santé collective et obligatoire
03 juillet 2018
L'avenant n°03-18 non étendu du 1er février 2018 est relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire de la convention collective Acteurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local).
Nature de la mise à jour
Texte de base : Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
28 avril 2018
L'accord du 27 novembre 2015 concerne l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives susmentionnées.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2018
17 avril 2018
L'avenant n°04-17 non étendu du 19 décembre 2017 concerne la valeur du point au 1er janvier 2018 de la convention collective des acteurs du lien social et familial.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2018
10 avril 2018
L'avenant non étendu n°01-18 du 12 janvier 2018 concerne les salaires au 1 er janvier 2018 de la convention collective des acteurs du lien social et familial.
Nature de la mise à jour
Modification 16/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 2 juillet 2018 (JORF n°0161 du 14 juillet 2018), les dispositions de l'avenant relatif aux salaires, conclu le 12 janvier 2018, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Régime complémentaire santé
25 janvier 2018
L'avenant non étendu n°03-17 du 10 octobre 2017 modifie le régime complémentaire santé dans la branche des acteurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local).
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Indemnités kilométriques
24 janvier 2018
L'avenant n°02-17 du 29 juin 2017 fixe le barème des indemnités kilométriques des salariés utilisant leur propre véhicule dans la branche des acteurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local). Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Egalité professionnelle femmes-hommes
12 septembre 2017
L'avenant non étendu n°01-17 du 8 mars 2017 traite de l'égalité professionnelle femmes-hommes de la convention collective des acteurs du lien social et familial.
Nature de la mise à jour
Modification 29/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 11 janvier 2018 (JORF n°0014 du 18 janvier 2018), les dispositions de l'accord-cadre n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2017
23 mai 2017
Cet avenant étendu n°04-16 en date du 22 décembre 2016 fixe les salaires au 1er janvier 2017 pour les acteurs du lien social et familial. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
21 mars 2017
Cet avenant étendu en date du 1er décembre 2016 fixe les salaires pour les acteurs du lien social et familial. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2016
21 juin 2016
Cet avenant non étendu n°02-16 en date du 5 février 2016 précise la rémunération minimum de la branche, pour la convention collective des centres sociaux et socioculturels.
Nature de la mise à jour
04 mai 2016
Cet avenant non étendu n°01-16 du 14 janvier 2016 annule et remplace le chapitre XIII intitulé "Prévoyance" dans la convention collective des acteurs du lien social et familial.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle
26 février 2016
Cet avenant n°04-15 non étendu du 1er décembre 2015 annule et remplace le chapitre VIII "Formation professionnelle" de la convention collective nationale du 4 juin 1983, dans l'objectif d'adapter l'accord aux dispositions de la loi du 4 mars 2014.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Indemnités kilométriques
25 février 2016
Cet avenant n°05-15 non étendu du 1er décembre 2015 fixe le barème des indemnités kilométriques pour les voitures, les vélomoteurs et les motos.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Maladie
09 décembre 2015
Textes Attachés : Complémentaire santé collective et obligatoire
09 décembre 2015
Textes Attachés : Temps partiel
24 octobre 2015
Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2015
12 mai 2015
Textes Salaires : Salaires
28 mai 2014
Textes Attachés : Formation professionnelle
05 mars 2014
Textes Attachés : Temps de travail
28 janvier 2014
Textes Salaires : Salaires pour l'année 2013
14 février 2013
Textes Attachés : Formation professionnelle
14 février 2013
Textes Attachés : Mise à jour de la convention
11 janvier 2013
Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2012
30 novembre 2012
Textes Attachés : Période d'essai
30 novembre 2012
Textes Salaires : Salaires
31 janvier 2012
Textes Salaires : Salaires
20 janvier 2012
Textes Salaires : Salaires
11 novembre 2011
Textes Attachés : Prévoyance
19 octobre 2011
Textes Attachés : Prévention santé au travail
19 octobre 2011
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 2-11 du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps
04 octobre 2011
Textes Attachés : Compte épargne-temps
04 octobre 2011
Textes Attachés : Changement d'OPCA
14 septembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
12 septembre 2011
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
30 août 2011
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 relatif au changement d'OPCA
26 août 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
05 août 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
13 juillet 2011
JORF n°0106 du 7 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, asso
07 mai 2011
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 06-10 du 24 novembre 2010 relatif au droit syndical
22 avril 2011
Textes Attachés : Droit syndical
20 avril 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
02 avril 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle
15 mars 2011
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
08 mars 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
17 février 2011
Textes Attachés : Prévoyance
21 janvier 2011
Textes Attachés : Système de classification
12 janvier 2011
Textes Attachés : Convention de forfait en jours sur l'année
12 janvier 2011
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010 relatif à la prévoyance
11 janvier 2011
Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 2-10 du 7 juillet 2010 relatif au système de classification
05 janvier 2011
Sociaux et socio-culturels (centres) : Avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 relatif à la convention de forfait en jours sur l'année
05 janvier 2011
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Registre unique du personnel
15,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 4 juin 1983
Préambule
Champ d'application
Commission paritaire nationale de négociation.
Le dialogue social de branche
Libertés d'opinion et libertés civiques
Chapitre Ier : Droit syndical
Exercice du droit syndical au niveau de l'entreprise
Absences liées à l'exercice d'activités syndicales pour la participation à des congrès ou assemblées statutaires
pour l'exercice d'un mandat syndical national, régional et départemental
Situation du personnel en interruption de contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical
Congés de formation économique, sociale et syndicale
Chapitre II : Délégués du personnel
Délégués du personnel.
Comité d'entreprise.
Délégation unique
Conseil d'établissement.
Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail
Liberté d'opinion.
Recrutement.
Embauche.
Période d'essai.
Conditions générales de discipline.
Absences.
Rupture du contrat de travail - Délai-congé.
Indemnité de licenciement
Licenciement pour motif économique
Contrat à durée déterminée.
Chapitre IV : Durée et conditions de travail
Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail
Travail à temps partiel.
Conditions particulières pour les camps et séjours hors de l'établissement.
Jours de repos RTT.
Le compte épargne-temps.
Travail intermittent.
Chapitre V : Système de rémunération
Rémunération
Valeur du point
Evolution professionnelle dans l'entreprise
Changement d'entreprise
Entretien annuel d'évaluation
Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire.
Chapitre VI : Congés
Congés payés annuels
Congés payés supplémentaires
Jours fériés.
Congés familiaux et exceptionnels.
Congé parental.
Chapitre VII : Frais professionnels
Véhicules
Mission.
Chapitre VIII : Formation professionnelle
Rappel du contexte.
Obligation de contribution.
Plan de formation de l'entreprise.
Contrat de professionnalisation.
Période de professionnalisation.
Exercice du droit individuel à la formation (DIF).
Validation des acquis de l'expérience (VAE).
Apprentissage.
Chapitre IX : Maladie
Maladie
Chapitre X : Retraite
Retraite
Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres
Définition.
Reconnaissance du statut de cadre.
Période d'essai
Rupture du contrat de travail.
Indemnités de licenciement
Régime de retraite et de prévoyance
Conventions de forfait en jours sur l'année
Chapitre XII : Système de classification
Les éléments de classification
La méthode de classification
Création d'une commission de classification dans l'entreprise
La grille de cotation
Les emplois repères
Modalités subsidiaires
Recours
Chapitre XIII : Prévoyance
Champ d'application
Garanties du régime de prévoyance.
Taux de cotisation.
Gestion du régime conventionnel.
Reprise des en-cours. - Maintien des garanties.
Dispositions générales.
Suivi du régime de prévoyance.
ANNEXE Grille des classifications Accord n° 1 du 4 octobre 1985
Groupe 5.
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986
Procès-verbal de la Commission de conciliation.
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à l'application de la convention collective.
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la classification
Classification des emplois de responsable du secteur Enfants et de responsable du secteur Economie
et familiale, au centre Papin à Mulhouse
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification.
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif aux éléments de la rémunération.
Commission nationale paritaire de conciliation, équivalences de diplômes au regard des classifications.
ANNEXE I
Le lexique
Définition des critères
ANNEXE I bis
Modalités de pesée lors du passage d'un système à l'autre
Information et consultation des institutions représentatives du personnel
Mise en oeuvre de l'évaluation lors du passage
Règles de passage d'un système à l'autre concernant la rémunération
Notification au salarié
Recours
ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16
suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005
Portée générale
Dispositions spécifiques
Textes Attachés
Mise en place des TUC
Accord cadre concernant la mise en place des TUC dans les associations adhérentes au SNAECSO
Préambule
Orientations de la formation professionnelle
Contrats emploi-solidarité CES
Contrats de travail intermittent
Contrats de travail intermittent - Annexe I
Contrats de travail intermittent
Modèle de contrat de travail intermittent à temps plein ou à temps partiel établi conformément à
S.N.A.E.C.S.O.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée intermittent établi conformément à
S.N.A.E.C.S.O. du 19 mars 1993.
Formation professionnelle
Mise en uvre de l'accord du 2 décembre 1994 sur la formation professionnelle
Formation professionnelle
Protocole de mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994
Classifications
Commission paritaire nationale de conciliation Interprétation de l'article 1er de la convention collective.
Cnditions de formation des emplois-jeunes
Accord de branche
Interprétation par la commission nationale de conciliation
Redéfinition du champ d'application de le convention collective
Projet de champ d'application
Réduction du temps de travail
Objectifs de l'accord de branche
Contenu de l'accord de branche
TITRE Ier
TITRE II
TITRE III
Champ d'application
Dépôt et extension de l'accord
Date d'effet
Commission nationale de suivi
Titre Ier
1. Accord général RTT
1.1. Champ d'application
1.2. Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail
1.3. Dispositions salariales
1.4. Modalités de la réduction
1.5. Dispositions générales liées au suivi du titre Ier
Titre II
2. Accord-cadre
2.1. Champ d'application
2.2. Accords interentreprises
2.3. Dispositions communes à tous les accords
2.4. Dispositions spécifiques aux accords aidés
2.5. Dispositions générales liées au suivi du titre II
Titre III
3. Accord d'accès direct
3.1. Champ d'application
3.2. Dispositions générales
3.3. Rappel des dispositions relatives aux accord aidés
3.4. Informations
3.5. Principe de la mise en oeuvre de l'accès direct
3.6. Modalité 1 (33,75 heures)
3.7. Modalité 2 (31,875 heures)
3.8. Modalité 3 (35 heures)
3.9 Dispositions générales liées au suivi du titre III
Classification des emplois et rémunération
Préambule
Titre III : Système de rémunération
Titre V : Dispositions diverses liées au protocole d'accord
Champ d'application
Date d'application
Dépôt et extension
Suivi de l'accord
Durée. - Révision. - Dénonciation de l'accord
Avenant à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés
Avenant à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes
Période d'essai des cadres
Contrat de garanties collectives (prévoyance)
Préambule
Objet
Acceptation de la désignation par les organismes assureurs
Assiette des cotisations - Exonération
Modalités de gestion spécifiques des personnes n'ayant pas d'ouverture de droit au titre des prestations
espèces de la sécurité sociale du fait d'un nombre d'heures cotisées insuffisantes
Clause de sauvegarde
Déchéance
Subrogation
Principes de fonctionnement des adhésions
Effet - Durée
Avenant relatif au protocole d'accord portant institution d'un régime de prévoyance obligatoire et
création d'une annexe V
Protocole technique relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance
Modalités d'établissement des comptes annuels
Frais de gestion
Commission paritaire de suivi
Effet - Durée
Création d'un chapitre XIII relatif à la prévoyance
Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants
Modification du chapitre XI
Accord relatif au chapitre XII sur les emplois repères
Création d'une annexe VI
Création d'un avenant modifiant la convention
Formation professionnelle
Titre Ier : Objet de l'accord
Titre II : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Titre III : Obligation de contribution
Titre IV : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord
Titre V : Date d'application
Titre VI : Dépôt
Titre VII : Extension
Journée de solidarité
Avenant à l'accord relatif à l'institution d'un régime de prévoyance
Contrat de garanties collectives
Avenant relatif au protocole d'accord technique
Gestion du régime de prévoyance
Modalités d'établissement des comptes annuels
Frais de gestion
Commission paritaire de suivi
Effet - Durée
Fonds d'aide au paritarisme
Champ d'application de l'accord
Objet de l'accord
Utilisation des fonds
Contribution de l'employeur
Création d'une association chargée de la gestion des fonds du paritarisme pour la branche couverte par
convention collective nationale du 4 juin 1983 (ACGFP)
Affectation des ressources
Entrée en vigueur de l'accord collectif
Interdiction de conclure des accords collectifs d'entreprise moins favorables.
Statuts d'une association chargée de la gestion du fonds d'aide au paritarisme
Formation professionnelle
Préambule
Fonds d'aide au paritarisme
CDI intermittent et abrogation du temps partiel annualisé
1re partie : Le contrat à durée indéterminée intermittent.
2e partie : Abrogation du contrat à temps partiel annualisé.
Réécriture de certaines dispositions de la convention collective
Formation professionnelle
Préambule
Fonds d'aide au paritarisme
Procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
Salaires
Préambule
Création du contrat à durée indéterminée intermittent
Formation professionnelle
Fonds d'aide au paritarisme
Chapitre Ier : Modification des articles 4.2 et 6 du protocole d'accord collectif instituant un fonds d'aide
paritarisme
Chapitre II : Entrée en vigueur de l'avenant
Chapitre III : Dépôt et extension
Champ d'application de la convention
Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective
Prévoyance
Congés familiaux et exceptionnels
Formation professionnelle
Première partie : Modifications de l'article 4 « Commission paritaire nationale emploi formation » de
convention collective nationale du 4 juin 1983.
Deuxième partie : Modifications du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la
collective nationale du 4 juin 1983
Troisième partie : Modalités de dépôt et d'entrée en vigueur
Champ d'application de la convention
Modifications de la convention
Abrogation de l'annexe IV de la convention
Préambule
Application de dispositions dérogatoires
Fonds d'aide au paritarisme
Chapitre Ier Modification de l'article 4.1 du protocole
Chapitre II Entrée en vigueur de l'avenant
Chapitre III Dépôt et extension
Chapitre Ier Modification de l'article 4.1 du protocole
Chapitre II Entrée en vigueur de l'avenant
Chapitre III Dépôt et extension
Validation des accords d'entreprise
Système de classification
Convention de forfait en jours sur l'année
Prévoyance
Formation professionnelle
Titre Ier Modification du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la convention collective des
du lien social et familial
Titre II Abrogation de l'annexe II « formation tout au long de la vie professionnelle » de la
collective des acteurs du lien social et familial
Titre III Extension et entrée en vigueur
Droit syndical
Titre Ier Modification des articles 2, 3, 4 et 5 du préambule
Titre II Modification du chapitre Ier « Droit syndical »
Titre III Extension et entrée en vigueur
Changement d'OPCA
Préambule
Compte épargne-temps
Prévention santé au travail
Préambule
Titre Ier Réalisation d'un diagnostic national de branche sur la santé au travail
Titre II Prévenir et réduire les risques professionnels au niveau national et local : mise en place
dispositifs de prévention prioritaire
Titre III Faciliter l'appropriation de la démarche prévention des risques par les acteurs
Prévoyance
Période d'essai
Mise à jour de la convention
Formation professionnelle
Préambule
Temps de travail
Titre Ier Sécurisation de l'emploi
Titre II Aménagement du temps de travail
Titre III Durée de travail des salariés à temps partiel
Extension et entrée en vigueur
Formation professionnelle
Préambule
Temps partiel
Préambule
Complémentaire santé collective et obligatoire
Préambule
Annexe
Maladie
Formation professionnelle
Préambule
Prévoyance
Préambule
Textes Salaires
Salaires
Indemnités kilométriques
Salaires
Indemnités kilométriques
Salaires au 1er janvier 2010
Salaires
Salaires au 1er janvier 2012
Salaires au 1er juillet 2012
Salaires pour l'année 2013
Salaires
Salaires au 1er janvier 2015
Indemnités kilométriques
Salaires au 1er janvier 2016
Salaires
Salaires au 1er janvier 2017
Textes Extensions
ARRETE du 22 janvier 1987
ARRETE du 21 octobre 1988
ARRETE du 1 février 1989
ARRETE du 1 mars 1989
ARRETE du 6 mars 1989
ARRETE du 19 juillet 1989
ARRETE du 22 février 1990
ARRETE du 23 avril 1990
ARRETE du 19 juillet 1990
ARRETE du 31 décembre 1990
ARRETE du 28 janvier 1991
ARRETE du 24 juin 1991
ARRETE du 18 octobre 1991
ARRETE du 5 février 1992
ARRETE du 11 février 1992
ARRETE du 4 mai 1992
ARRETE du 26 juin 1992
ARRETE du 28 décembre 1992
ARRETE du 28 janvier 1993
ARRETE du 4 mars 1993
ARRETE du 22 juin 1993
ARRETE du 8 juillet 1993
ARRETE du 12 janvier 1994
ARRETE du 17 août 1994
ARRETE du 3 octobre 1994
ARRETE du 3 juillet 1995
ARRETE du 29 août 1995
ARRETE du 24 octobre 1995
ARRETE du 15 janvier 1996
ARRETE du 24 juin 1996
ARRETE du 17 juillet 1996
ARRETE du 18 octobre 1996
ARRETE du 25 juin 1997
ARRETE du 30 juillet 1997
ARRETE du 12 mars 1998
ARRETE du 20 avril 1998
ARRETE du 22 décembre 1998
ARRETE du 23 décembre 1999
ARRETE du 11 mai 2000
ARRETE du 21 février 2001
ARRETE du 20 février 2001
ARRETE du 13 juin 2001
ARRETE du 3 juin 2002
ARRETE du 2 décembre 2002
ARRETE du 3 mars 2003
ARRETE du 28 mars 2003
ARRETE du 3 juin 2003
ARRETE du 30 juillet 2003
ARRETE du 31 juillet 2003
ARRETE du 4 décembre 2003
ARRETE du 20 octobre 2004
ARRETE du 14 avril 2005
ARRETE du 29 juin 2005
ARRETE du 2 août 2005
ARRETE du 11 janvier 2006
ARRETE du 15 février 2006
ARRETE du 30 mars 2006
ARRETE du 19 juillet 2006
ARRETE du 7 décembre 2006
ARRETE du 8 décembre 2006
ARRETE du 2 mai 2007
ARRETE du 22 juin 2007
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
