Convention collective Centres sociaux

Secteurs d'activités / organismes

Entrent dans le champ de la CCN

N'entrent pas dans le champ de la CCN

Accueil et animation de la vie sociale

x

Interventions sociales et/ou culturelles concertées et novatrices

x

Accueil des jeunes enfants

x

Organismes de type centre social et socioculturel agréés ou pouvant être agréés au titre de la prestation de services « animations globales et coordinations » par les caisses d'allocations familiales, ainsi que leurs fédérations, regroupements, centres de gestion et de ressources

x

Organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans ainsi que les fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources

x

Centres sociaux et socioculturels directement gérés par les caisses d'allocations familiales et ceux gérés par les caisses de la mutualité sociale agricole

x

Organismes dont l'activité principale est visée par la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs

x

Organismes dont l'activité principale est visée par la convention collective national de l'animation

x

Organismes gérant des établissements et services visés par la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés

x

Associations et organismes employeurs dont l'activité principale est celle d'une crèche halte-garderie adhérents de l'un des syndicats professionnels de l'UNIFED

x

Catégorie

Durée

Emplois non cadres

2 mois

Emplois cadres

4 mois

Renouvelable pour une même durée, 1 fois

Durée du travail

Hebdomadaire

35 heures / semaine

Organisation du travail

Journée de travail continue ou discontinue, sur 6 jours au maximum

Amplitude journalière

10 heures voir 12 heures de manière exceptionnelle

Durée maximale de travail

48 heures par semaine ou 44 heures sur 12 semaines consécutives

Heures supplémentaires

Le paiement desdites heures peut être remplacé par un repos compensateur majoré. Dans la situation où le repos compensateur est impossible, les heures sont rémunérées selon les dispositions légales.

Ce repos compensateur de remplacement doit être pris sauf accord des parties dans un délai de deux mois et par journée entière.

Contingent heures supplémentaires

60 heures

Repos

Journalier : 12 heures consécutives

Hebdomadaire : 2 jours consécutifs

Astreinte

Les services effectués au-delà de 20 heures ne peuvent être exigés plus de 3 jours par semaine (sauf en cas de dispositions contractuelles particulières)

Aménagement du temps de travail

Concerne tous les salariés

Période de référence : année civile

Programmation prévisionnelle devant être affichée au plus tard 1 mois avant le début de la période de référence

Communication individuelle effectuée par écrit au plus tard 7 jours avant le début de la période de référence

Notification au salarié de la modification de la durée du travail 7 jours avant la prise à effet de la modification (délai réduit en cas d'urgence)

Travail intermittent

Emplois repères concernés

Animateur, assistant d'animation, intervenant technique d'auxiliaire petite enfance

Heures supplémentaires

Majoration fixée à 25% à compter de la 36e heure jusqu'à la 43e heure, puis 50% à compter de la 44e heure

Contingent pour heures supplémentaires

100 heures

Temps partiel

Passage d'un temps plein à un temps partiel

Réservé aux salariés justifiant de 2 ans d'ancienneté au minimum

Durées dérogatoires de travail minimal

Emploi

Entreprises de moins de 20 salariés équivalent temps plein

Entreprises de 20 salariés et plus équivalent temps plein

Intervenant technique

1 heure

1 heure

Animateur d'activité

5 heures

5 heures

Agent de maintenance, Animateur, Auxiliaire petite enfance ou de soins, Chargé d'accueil, Comptable, Personne administratif, Personne de service, Secrétaire

5 heures

8 heures 50

Éducateur petit enfance

5 heures

17 heures 50

Coordinateur

17 heures 50

17 heures 50

Heures complémentaires

Le nombre d'heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peut pas être supérieur au tiers de la durée contractuelle de travail

Complément d'heures

Le salarié et l'employeur peuvent conclure un avenant au contrat de travail permettant d'augmenter temporairement la durée du travail. Cependant, le nombre d'avenants est limité à 5 par an et par salarié

Travail les jours fériés et les dimanches

Lorsqu'un salarié travaille un jour férié ou un dimanche, il bénéficie en contrepartie de ce temps travaillé d'un repos compensateur de remplacement d'une durée équivalente, majorée de 50 %

Forfait annuel en jours

Nombre de jours

210 jours ouvrés par année civil

A titre exceptionnel, le forfait peut atteindre 225 jours avec en contrepartie une majoration de 10 % pour les jours de travail supplémentaires

Amplitude journalière

13 heures au maximum

Repos

Le repos journalier et hebdomadaire ne s'appliquent pas aux cadres en forfait jours

Animation des camps et séjours hors de l'établissement

Présence continue du salarié

Compensation en temps de 25%

Majoration de salaire de 15%

Repos hebdomadaire

2 jours

(minimum 24 heures consécutives hors de l'établissement pendant la durée du séjour, le second jour est reporté à la fin du séjour et majoré de 50%, ou indemnisé en cas d'impossibilité)

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage du salarié

5 jours

Signature d'un PACS

3 jours

Mariage d'un enfant

2 jours

Mariage d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès du conjoint

5 jours

Décès du partenaire d'un PACS

3 jours

Décès d'un enfant du salarié ou de son conjoint

5 jours

Décès d'un enfant du partenaire d'un PACS

3 jours

Décès d'un grand- parent

2 jours

Décès du père, de la mère, d'un des beaux-parents

2 jours

Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur

2 jours

Déménagement

1 jour

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jours

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

Dispositions relatives au CET

Bénéficiaires

Salariés justifiant d'au moins 1 an d'ancienneté

Alimentation du CET

Nombre de jours

8 jours / année civile à hauteur de 3 jours maximum à l'initiative de l’employeur, 5 jours à l'initiative du salarié

La limite est dépassée en accord avec l'employeur pour les salariés âgés de plus de 55 ans dans la limite de 15 jours à hauteur de 6 jours maximum à l'initiative de l'employeur et de 9 jours à l'initiative du salarié

Sur initiative du salarié

L'alimentation s'établit sous la forme :

- D'une partie des jours de RTT ;

- Des jours de congés payés supplémentaires prévus par les dispositions générales de la CCN

- Des heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires

Sur initiative de l'employeur

L'alimentation s'établit sous la forme :

- Des heures effectuées au-delà de la durée collective du travail ;

- Des heures de dépassement effectuées au-delà de la durée annuelle de travail d'un salarié en CDI intermittent ou temps partiel aménagé

Utilisation du CET

Le compte épargne-temps peut être utilisé pour indemniser un congé parental d'éducation, un congé sans solde pour prolongement d'un congé maternité, paternité ou adoption, un congé sans solde, un congé sabbatique, un congé pour création ou reprise d'entreprise, un congé pour convenance personnelle, un congé pour formation effectué en dehors du temps de travail effectif, un congé de solidarité internationale, et un aménagement du temps de travail ou un congé de fin de carrière (salariés de plus de 55 ans)

Au 1er février 2023

21 147 €

Rémunération d'un travailleur intermittent

Lissage de la rémunération

La rémunération peut être lissée sur la base de 1/2 de la durée annuelle minimale prévue par le contrat de travail

Majoration des heures supplémentaires

Les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail sont des heures supplémentaires majorées de la manière suivante :

• de 25 % du salaire jusqu'à la 43ème heure incluse

• de 50 % du salaire à partir de la 44ème heure

Age du bénéficiaire

Si le bénéficiaire est titulaire d’une qualification
inférieure au bac professionnel ou titre ou diplôme de même niveau

Si le bénéficiaire est titulaire
d’une qualification égale ou supérieure au bac professionnel ou
titre ou diplôme de même niveau

Moins de 21 ans

58 % du Smic

68 % du Smic

De 21 à 25 ans inclus

73 % du Smic

83 % du Smic

À partir de 26 ans

88 % du Smic ou de la rémunération minimale de branche

Âge de l’apprenti

1re année

2e année

3e année

16 à 17 ans

30 % du Smic

42 % du Smic

58 % du Smic

18 à 20 ans

46 % du Smic

54 % du Smic

70 % du Smic

21 à 25 ans

56 % du Smic
ou du salaire minimum
conventionnel si supérieur

64 % du Smic
ou du salaire minimum
conventionnel si supérieur

81 % du Smic
ou du salaire minimum
conventionnel si supérieur

26 ans et plus

103 % du Smic ou du salaire minimum conventionnel si supérieur

(ou 100 % du salaire perçu avant le début du contrat pour les salariés dont le contrat de travail a été suspendu suite à la signature d'un contrat d'apprentissage avec le même employeur)

4 CV

< 5 000 km/an

0,493 €

De 5 001 à 20 000 km

0,277 €

Plus de 20 000 km

0,332 €

5 CV et plus de 5 CV

< 5 000 km/an

0,543 €

De 5 001 à 20 000 km

0,305 €

Plus de 20 000 km

0,364 €

Distance

Indemnité

< 2 000 km/an

0,269 €

De 2 001 à 5 000 km

0,063 €

Plus de 5 000 km

0,146 €

Catégorie

< 3 000 km

De 3 001 à 6 000km

Plus de 6 000 km

50 à 125 cm3

0,338 €

0,084 €

0,219 €

De 3 à 5 CV

0,398 €

0,070 €

0,242 €

> 5 CV

0,509 €

0,067 €

0,296 €

Statut

Ancienneté minimum

Montant de l'indemnité

Montant maximum

Cadre

1 an

½ mois de salaire / année d'ancienneté

9 mois de salaire

Non cadre

2 ans

6 mois de salaire

Montant de la contribution

Détermination de ce montant

2,1 %

Sur la masse salariale brute annuelle.

1%

Sur la masse salariale brute annuelle des contrats à durée déterminée pour le financement des CIF CDD.

Garantie

Tranche A

Tranche B

Employeur

Salarié

Total

Employeur

Salarié

Total

Décès

0,17 %

-

0,17%

0,17 %

-

0,17 %

Rente éducation

0,08 %

-

0,08 %

0,08 %

-

0,08 %

Incapacité temporaire de travail

-

0,34 %

0,34 %

-

0,34 %

0,34 %

Maintien de salaire

0,14 %

-

0,14 %

0,14 %

-

0,14 %

Invalidité/ IPP

0,50 %

0,21 %

0,71 %

0,50 %

0,21 %

0,71 %

Total

0,89 %

0,55 %

1,44 %

0,89 %

0,55 %

1,44 %

Clé de répartition

61,67 %

38,33 %

100 %

61,67 %

38,33 %

100 %

Garantie

Tranche A

Tranche B

Employeur

Salarié

Total

Employeur

Salarié

Total

Décès

0,68 %

-

0,68 %

0,68 %

-

0,68 %

Rente éducation

0,08 %

-

0,08 %

0,08 %

-

0,08 %

Incapacité temporaire de travail

0,29 %

-

0,29 %

0,35 %

0,42 %

0,77 %

Maintien de salaire

0,50 %

-

0,50 %

0,70 %

-

0,70 %

Invalidité/ IPP

0,55 %

-

0,55 %

0,47 %

0,50 %

0,97 %

Total

2,10 %

-

2,10 %

2,28 %

0,92 %

3,20 %

Clé de répartition

100 %

0,00%

100 %

71,40 %

28,60 %

100 %

Catégorie

Licenciement et mise à la retraite(*)

Démission

Non-cadres

2 mois après 2 ans d'ancienneté

1 mois

Cadres

3 mois

3 mois

Critères

Critère 1 

Formation requise

Critère 2

Complexité de l'emploi

Critère 3

Autonomie

Critère 4

Dimensions relationnelles avec le public accueilli

Critère 5

Responsabilités financières

Critère 6

Responsabilités dans la gestion des ressources humaines

Critère 7

Sécurité des personnes et des matériels de l'entreprise

Critère 8

Contribution au projet de l'entreprise

Critère 1 : formation requise

Positionnement

Contenu

Points

1

Pas de diplôme ou certification requis par l'emploi.

SSC

2

Diplômes ou certifications de niveau 3 requis par l'emploi.

5

3

Diplômes ou certifications de niveau 4 requis par l'emploi

15

4

Diplômes ou certifications de niveau 5 requis par l'emploi.

35

5

Diplômes ou certifications de niveau 6 requis par l'emploi.

55

6

Diplômes ou certifications de niveau 7 requis par l'emploi.

90

7

Diplômes ou certifications de niveau 8 et plus requis par l'emploi.

120

Critère 2 : complexité de l'emploi

Positionnement

Contenu

Points

1

L'emploi nécessite de faire appel à la connaissance de modes opératoires connus. L'emploi oblige à reproduire ces modes opératoires de manière habituelle, régulière.

SSC

2

L'emploi nécessite régulièrement de l'adaptation. La complexité de l'emploi implique de trouver des solutions.

5

3

L'emploi nécessite l'analyse de plusieurs processus en cours. Il implique d'utiliser ses compétences dans un domaine d'activité.

15

4

L'emploi nécessite l'analyse de plusieurs processus en cours. Il implique d'utiliser ses compétences dans plusieurs domaines d'activités.

30

5

L'emploi nécessite de trouver des réponses et d'être force de propositions dans plusieurs domaines d'activités.

45

6

L'emploi nécessite d'analyser, de concevoir et de coordonner des domaines d'activité.

65

7

L'emploi requiert la maîtrise de plusieurs domaines de compétences ou l'expertise avérée dans un domaine de compétences, permettant le développement et/ ou la participation à une démarche stratégique.

80

8

L'emploi requiert l'expertise avérée dans plusieurs domaines de compétences permettant d'anticiper les évolutions stratégiques. L'analyse de ces évolutions stratégiques a pour but de préparer les décisions politiques.

110

Critère 3 : autonomie

Positionnement

Contenu

Points

1

Les demandes d'exécution de l'emploi sont directes et précises. Les vérifications sont faites sur le respect des procédures.

SSC

2

Les demandes d'exécution de l'emploi s'inscrivent dans un ou plusieurs domaines d'activités. Les vérifications sont faites sur l'atteinte des résultats dans le temps et les délais impartis.

5

3

La gestion d'un ou des domaines d'activités requiert la mise en œuvre d'objectifs fixés par le supérieur hiérarchique. Les vérifications sont faites à l'aide de points d'étapes réguliers.

15

4

Le pilotage d'un projet pour l'ensemble de l'entreprise requiert la mise en œuvre d'objectifs fixés par le supérieur hiérarchique. Les vérifications sont faites à l'aide de points d'étapes réguliers.

25

5

Le pilotage du projet d'un établissement de l'entreprise requiert la mise en œuvre d'objectifs fixés par le/ la responsable hiérarchique direct. Les vérifications sont faites à l'aide de bilans intermédiaires.

35

6

Le pilotage et la gestion stratégique d'une entreprise requièrent la mise en œuvre d'orientations et d'objectifs fixés avec les instances politiques. Les vérifications sont faites sur l'efficacité, la pertinence, et l'opportunité des choix effectués.

55

Critère 4 : dimensions relationnelles avec le public accueilli

Positionnement

Contenu

Points

1

L'emploi requiert des contacts ponctuels avec le public accueilli.

SSC

2

L'emploi requiert des échanges réguliers avec le public accueilli.

1

3

L'emploi requiert un accompagnement du public accueilli.

7

4

L'emploi requiert la mobilisation du public accueilli au projet de l'entreprise.

18

5

L'emploi requiert de gérer des situations complexes avec ou entre le public accueilli.

30