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Convention collective Centres sociaux

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) régit les conditions de travail présentes entre employeurs et personnels salariés des associations et organismes de droit privé et à but non lucratif. 

Cette convention collective s'applique dans la France entière et également dans les départements d'outre-mer pour les établissements, peut importe leur forme juridique, qui pratiquent comme activité principale l'accueil et l'animation de la vie sociale, l'accueil d'enfants en bas âge, et/ ou l'intervention sociales et/ou culturelles.

Les activités visées ci-dessus se caractérisent par leur but de développer la paticipation sociale, leur visée sociale et global, leur ouverture à toutes personnes et de toutes générations, et leur volonté d'impliquer la population pour élaborer des projets sociaux.

En effet, les organismes visés sont des associations et organismes de droit privé sans but lucratif exercçant  une activité touchant à l'accueil et l'animation de la vie sociale, intervention sociales et/ou culturelles concertées et novatrices, ainsi que l'accueil de jeunes enfants.

Les activités se caractérisent par les éléments suivants :

- finalité de développement social participatif

- caractère sociale et global

- ouverture à l'ensemble de la population

- vocation familiale et plurigénérationnelle

- implication de la population à l'élaboration et à la conduite des projets

- organisation dans le cadre de l'animation globale

Par ailleurs, il convient également de préciser que les organismes de type centre social et sociaculturel et les organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans sont visés par les présentes dispositions conventionnelles.

A titre informatif, les activités des entreprises sont référencés sous les codes NAF suivants : 88.99A, 88.99B, 88.91A, 94.99Z, 79.90Z, 90.04Z, 94.12Z et 93.29Z.

Le champ d'application de cette convention collective exclus les organismes régient par la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs, les organismes visés par la convention collective nationale de l'animation.

Sont aussi exclus ; les centres sociaux et socioculturels directement gérés par les CAF et ceux gérés par les caisses de la MSA, certains organismes gérant des établissements et services, ainsi que les associations et organismes ayant comme activité principale une crèche halte garderie adhérents de l'un des syndicats professionnels de l'UNIFED.

Nom officiel

Convention collective des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983

Identifiants officiels

N° brochure : 3218
IDCC : 1261

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Centres sociaux, centres socioculturels
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Centres sociaux

Textes Attachés : Régime complémentaire santé collective et obligatoire

13 juillet 2018

L'avenant non étendu n°02-18 du 1er février 2018 concerne le régime complémentaire santé collective et obligatoire de la convention collective des acteurs du lien social et familial.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er février 2018
Thématique :Régime complémentaire santé collective et obligatoire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Complémentaire santé collective et obligatoire

03 juillet 2018

L'avenant n°03-18 non étendu du 1er février 2018 est relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire de la convention collective Acteurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local).

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er février 2018
Thématique :Complémentaire santé collective et obligatoire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

28 avril 2018

L'accord du 27 novembre 2015 concerne l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives susmentionnées.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0097 du 26 avril 2018
Thématique :Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
Date de signature :27 novembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2018

17 avril 2018

L'avenant n°04-17 non étendu du 19 décembre 2017 concerne la valeur du point au 1er janvier 2018 de la convention collective des acteurs du lien social et familial.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 décembre 2017
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 27/08/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 17 août 2018 (JORF n°0195 du 25 août 2018), les dispositions de l'avenant n°04-17 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018, conclu le 19 décembre 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2018

10 avril 2018

L'avenant non étendu n°01-18 du 12 janvier 2018 concerne les salaires au 1 er janvier 2018 de la convention collective des acteurs du lien social et familial.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 janvier 2018
Thématique :Salaires au 1er janvier 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 16/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 2 juillet 2018 (JORF n°0161 du 14 juillet 2018), les dispositions de l'avenant relatif aux salaires, conclu le 12 janvier 2018, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Régime complémentaire santé

25 janvier 2018

L'avenant non étendu n°03-17 du 10 octobre 2017 modifie le régime complémentaire santé dans la branche des acteurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local).

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 octobre 2017
Thématique :Régime complémentaire santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Indemnités kilométriques

24 janvier 2018

L'avenant n°02-17 du 29 juin 2017 fixe le barème des indemnités kilométriques des salariés utilisant leur propre véhicule dans la branche des acteurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local). Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Thématique : Indemnités kilométriques
Date de signature :29 juin 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Egalité professionnelle femmes-hommes

12 septembre 2017

L'avenant non étendu n°01-17 du 8 mars 2017 traite de l'égalité professionnelle femmes-hommes de la convention collective des acteurs du lien social et familial.

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 mars 2017
Thématique : Egalité professionnelle femmes-hommes
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 29/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 11 janvier 2018 (JORF n°0014 du 18 janvier 2018), les dispositions de l'accord-cadre n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2017

23 mai 2017

Cet avenant étendu n°04-16 en date du 22 décembre 2016 fixe les salaires au 1er janvier 2017 pour les acteurs du lien social et familial. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0110 du 11 mai 2017
Thématique :Salaires au 1er janvier 2017
Date de signature :22 décembre 2016
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Textes Salaires : Salaires

21 mars 2017

Cet avenant étendu en date du 1er décembre 2016 fixe les salaires pour les acteurs du lien social et familial. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0058 du 9 mars 2017
Thématique :Salaires
Date de signature :1er décembre 2016
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Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2016

21 juin 2016

Cet avenant non étendu n°02-16 en date du 5 février 2016 précise la rémunération minimum de la branche, pour la convention collective des centres sociaux et socioculturels.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 février 2016
Thématique :Salaires au 1er janvier 2016
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Textes Attachés : Prévoyance

04 mai 2016

Cet avenant non étendu n°01-16 du 14 janvier 2016 annule et remplace le chapitre XIII intitulé "Prévoyance" dans la convention collective des acteurs du lien social et familial.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 janvier 2016
Thématique :Prévoyance
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Textes Attachés : Formation professionnelle

26 février 2016

Cet avenant n°04-15 non étendu du 1er décembre 2015 annule et remplace le chapitre VIII "Formation professionnelle" de la convention collective nationale du 4 juin 1983, dans l'objectif d'adapter l'accord aux dispositions de la loi du 4 mars 2014.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er décembre 2015
Thématique :Formation professionnelle
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Textes Salaires : Indemnités kilométriques

25 février 2016

Cet avenant n°05-15 non étendu du 1er décembre 2015 fixe le barème des indemnités kilométriques pour les voitures, les vélomoteurs et les motos.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er décembre 2015
Thématique :Indemnité kilométrique
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Textes Attachés : Maladie

09 décembre 2015

Textes Attachés : Complémentaire santé collective et obligatoire

09 décembre 2015

Textes Attachés : Temps partiel

24 octobre 2015

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2015

12 mai 2015

Textes Salaires : Salaires

28 mai 2014

Textes Attachés : Formation professionnelle

05 mars 2014

Textes Attachés : Temps de travail

28 janvier 2014

Textes Salaires : Salaires pour l'année 2013

14 février 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

14 février 2013

Textes Attachés : Mise à jour de la convention

11 janvier 2013

Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2012

30 novembre 2012

Textes Attachés : Période d'essai

30 novembre 2012

Textes Salaires : Salaires

31 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires

20 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires

11 novembre 2011

Textes Attachés : Prévoyance

19 octobre 2011

Textes Attachés : Prévention santé au travail

19 octobre 2011

Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 2-11 du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps

04 octobre 2011

Textes Attachés : Compte épargne-temps

04 octobre 2011

Textes Attachés : Changement d'OPCA

14 septembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

12 septembre 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

30 août 2011

Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 relatif au changement d'OPCA

26 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

05 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

13 juillet 2011

JORF n°0106 du 7 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, asso

07 mai 2011

Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 06-10 du 24 novembre 2010 relatif au droit syndical

22 avril 2011

Textes Attachés : Droit syndical

20 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

02 avril 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

15 mars 2011

Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle

08 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

17 février 2011

Textes Attachés : Prévoyance

21 janvier 2011

Textes Attachés : Système de classification

12 janvier 2011

Textes Attachés : Convention de forfait en jours sur l'année

12 janvier 2011

Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010 relatif à la prévoyance

11 janvier 2011

Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 2-10 du 7 juillet 2010 relatif au système de classification

05 janvier 2011

Sociaux et socio-culturels (centres) : Avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 relatif à la convention de forfait en jours sur l'année

05 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3218
  • IDCC n° 1261
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Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 4 juin 1983

Préambule

Champ d'application

Commission paritaire nationale de négociation.

Le dialogue social de branche

Libertés d'opinion et libertés civiques

Chapitre Ier : Droit syndical

Exercice du droit syndical au niveau de l'entreprise

Absences liées à l'exercice d'activités syndicales pour la participation à des congrès ou assemblées statutaires

pour l'exercice d'un mandat syndical national, régional et départemental

Situation du personnel en interruption de contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical

Congés de formation économique, sociale et syndicale

Chapitre II : Délégués du personnel

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Délégation unique

Conseil d'établissement.

Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail

Liberté d'opinion.

Recrutement.

Embauche.

Période d'essai.

Conditions générales de discipline.

Absences.

Rupture du contrat de travail - Délai-congé.

Indemnité de licenciement

Licenciement pour motif économique

Contrat à durée déterminée.

Chapitre IV : Durée et conditions de travail

Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail

Travail à temps partiel.

Conditions particulières pour les camps et séjours hors de l'établissement.

Jours de repos RTT.

Le compte épargne-temps.

Travail intermittent.

Chapitre V : Système de rémunération

Rémunération

Valeur du point

Evolution professionnelle dans l'entreprise

Changement d'entreprise

Entretien annuel d'évaluation

Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire.

Chapitre VI : Congés

Congés payés annuels

Congés payés supplémentaires

Jours fériés.

Congés familiaux et exceptionnels.

Congé parental.

Chapitre VII : Frais professionnels

Véhicules

Mission.

Chapitre VIII : Formation professionnelle

Rappel du contexte.

Obligation de contribution.

Plan de formation de l'entreprise.

Contrat de professionnalisation.

Période de professionnalisation.

Exercice du droit individuel à la formation (DIF).

Validation des acquis de l'expérience (VAE).

Apprentissage.

Chapitre IX : Maladie

Maladie

Chapitre X : Retraite

Retraite

Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres

Définition.

Reconnaissance du statut de cadre.

Période d'essai

Rupture du contrat de travail.

Indemnités de licenciement

Régime de retraite et de prévoyance

Conventions de forfait en jours sur l'année

Chapitre XII : Système de classification

Les éléments de classification

La méthode de classification

Création d'une commission de classification dans l'entreprise

La grille de cotation

Les emplois repères

Modalités subsidiaires

Recours

Chapitre XIII : Prévoyance

Champ d'application

Garanties du régime de prévoyance.

Taux de cotisation.

Gestion du régime conventionnel.

Reprise des en-cours. - Maintien des garanties.

Dispositions générales.

Suivi du régime de prévoyance.

ANNEXE Grille des classifications Accord n° 1 du 4 octobre 1985

Groupe 5.

ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986

Procès-verbal de la Commission de conciliation.

Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à l'application de la convention collective.

Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la classification

Classification des emplois de responsable du secteur Enfants et de responsable du secteur Economie

et familiale, au centre Papin à Mulhouse

Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification.

Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif aux éléments de la rémunération.

Commission nationale paritaire de conciliation, équivalences de diplômes au regard des classifications.

ANNEXE I

Le lexique

Définition des critères

ANNEXE I bis

Modalités de pesée lors du passage d'un système à l'autre

Information et consultation des institutions représentatives du personnel

Mise en oeuvre de l'évaluation lors du passage

Règles de passage d'un système à l'autre concernant la rémunération

Notification au salarié

Recours

ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16

suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005

Portée générale

Dispositions spécifiques

Textes Attachés

Mise en place des TUC

Accord cadre concernant la mise en place des TUC dans les associations adhérentes au SNAECSO

Préambule

Orientations de la formation professionnelle

Contrats emploi-solidarité CES

Contrats de travail intermittent

Contrats de travail intermittent - Annexe I

Contrats de travail intermittent

Modèle de contrat de travail intermittent à temps plein ou à temps partiel établi conformément à

S.N.A.E.C.S.O.

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée intermittent établi conformément à

S.N.A.E.C.S.O. du 19 mars 1993.

Formation professionnelle

Mise en uvre de l'accord du 2 décembre 1994 sur la formation professionnelle

Formation professionnelle

Protocole de mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994

Classifications

Commission paritaire nationale de conciliation Interprétation de l'article 1er de la convention collective.

Cnditions de formation des emplois-jeunes

Accord de branche

Interprétation par la commission nationale de conciliation

Redéfinition du champ d'application de le convention collective

Projet de champ d'application

Réduction du temps de travail

Objectifs de l'accord de branche

Contenu de l'accord de branche

TITRE Ier

TITRE II

TITRE III

Champ d'application

Dépôt et extension de l'accord

Date d'effet

Commission nationale de suivi

Titre Ier

1. Accord général RTT

1.1. Champ d'application

1.2. Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail

1.3. Dispositions salariales

1.4. Modalités de la réduction

1.5. Dispositions générales liées au suivi du titre Ier

Titre II

2. Accord-cadre

2.1. Champ d'application

2.2. Accords interentreprises

2.3. Dispositions communes à tous les accords

2.4. Dispositions spécifiques aux accords aidés

2.5. Dispositions générales liées au suivi du titre II

Titre III

3. Accord d'accès direct

3.1. Champ d'application

3.2. Dispositions générales

3.3. Rappel des dispositions relatives aux accord aidés

3.4. Informations

3.5. Principe de la mise en oeuvre de l'accès direct

3.6. Modalité 1 (33,75 heures)

3.7. Modalité 2 (31,875 heures)

3.8. Modalité 3 (35 heures)

3.9 Dispositions générales liées au suivi du titre III

Classification des emplois et rémunération

Préambule

Titre III : Système de rémunération

Titre V : Dispositions diverses liées au protocole d'accord

Champ d'application

Date d'application

Dépôt et extension

Suivi de l'accord

Durée. - Révision. - Dénonciation de l'accord

Avenant à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés

Avenant à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes

Période d'essai des cadres

Contrat de garanties collectives (prévoyance)

Préambule

Objet

Acceptation de la désignation par les organismes assureurs

Assiette des cotisations - Exonération

Modalités de gestion spécifiques des personnes n'ayant pas d'ouverture de droit au titre des prestations

espèces de la sécurité sociale du fait d'un nombre d'heures cotisées insuffisantes

Clause de sauvegarde

Déchéance

Subrogation

Principes de fonctionnement des adhésions

Effet - Durée

Avenant relatif au protocole d'accord portant institution d'un régime de prévoyance obligatoire et

création d'une annexe V

Protocole technique relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance

Modalités d'établissement des comptes annuels

Frais de gestion

Commission paritaire de suivi

Effet - Durée

Création d'un chapitre XIII relatif à la prévoyance

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants

Modification du chapitre XI

Accord relatif au chapitre XII sur les emplois repères

Création d'une annexe VI

Création d'un avenant modifiant la convention

Formation professionnelle

Titre Ier : Objet de l'accord

Titre II : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Titre III : Obligation de contribution

Titre IV : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord

Titre V : Date d'application

Titre VI : Dépôt

Titre VII : Extension

Journée de solidarité

Avenant à l'accord relatif à l'institution d'un régime de prévoyance

Contrat de garanties collectives

Avenant relatif au protocole d'accord technique

Gestion du régime de prévoyance

Modalités d'établissement des comptes annuels

Frais de gestion

Commission paritaire de suivi

Effet - Durée

Fonds d'aide au paritarisme

Champ d'application de l'accord

Objet de l'accord

Utilisation des fonds

Contribution de l'employeur

Création d'une association chargée de la gestion des fonds du paritarisme pour la branche couverte par

convention collective nationale du 4 juin 1983 (ACGFP)

Affectation des ressources

Entrée en vigueur de l'accord collectif

Interdiction de conclure des accords collectifs d'entreprise moins favorables.

Statuts d'une association chargée de la gestion du fonds d'aide au paritarisme

Formation professionnelle

Préambule

Fonds d'aide au paritarisme

CDI intermittent et abrogation du temps partiel annualisé

1re partie : Le contrat à durée indéterminée intermittent.

2e partie : Abrogation du contrat à temps partiel annualisé.

Réécriture de certaines dispositions de la convention collective

Formation professionnelle

Préambule

Fonds d'aide au paritarisme

Procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Salaires

Préambule

Création du contrat à durée indéterminée intermittent

Formation professionnelle

Fonds d'aide au paritarisme

Chapitre Ier : Modification des articles 4.2 et 6 du protocole d'accord collectif instituant un fonds d'aide

paritarisme

Chapitre II : Entrée en vigueur de l'avenant

Chapitre III : Dépôt et extension

Champ d'application de la convention

Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective

Prévoyance

Congés familiaux et exceptionnels

Formation professionnelle

Première partie : Modifications de l'article 4 « Commission paritaire nationale emploi formation » de

convention collective nationale du 4 juin 1983.

Deuxième partie : Modifications du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la

collective nationale du 4 juin 1983

Troisième partie : Modalités de dépôt et d'entrée en vigueur

Champ d'application de la convention

Modifications de la convention

Abrogation de l'annexe IV de la convention

Préambule

Application de dispositions dérogatoires

Fonds d'aide au paritarisme

Chapitre Ier Modification de l'article 4.1 du protocole

Chapitre II Entrée en vigueur de l'avenant

Chapitre III Dépôt et extension

Chapitre Ier Modification de l'article 4.1 du protocole

Chapitre II Entrée en vigueur de l'avenant

Chapitre III Dépôt et extension

Validation des accords d'entreprise

Système de classification

Convention de forfait en jours sur l'année

Prévoyance

Formation professionnelle

Titre Ier Modification du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la convention collective des

du lien social et familial

Titre II Abrogation de l'annexe II « formation tout au long de la vie professionnelle » de la

collective des acteurs du lien social et familial

Titre III Extension et entrée en vigueur

Droit syndical

Titre Ier Modification des articles 2, 3, 4 et 5 du préambule

Titre II Modification du chapitre Ier « Droit syndical »

Titre III Extension et entrée en vigueur

Changement d'OPCA

Préambule

Compte épargne-temps

Prévention santé au travail

Préambule

Titre Ier Réalisation d'un diagnostic national de branche sur la santé au travail

Titre II Prévenir et réduire les risques professionnels au niveau national et local : mise en place

dispositifs de prévention prioritaire

Titre III Faciliter l'appropriation de la démarche prévention des risques par les acteurs

Prévoyance

Période d'essai

Mise à jour de la convention

Formation professionnelle

Préambule

Temps de travail

Titre Ier Sécurisation de l'emploi

Titre II Aménagement du temps de travail

Titre III Durée de travail des salariés à temps partiel

Extension et entrée en vigueur

Formation professionnelle

Préambule

Temps partiel

Préambule

Complémentaire santé collective et obligatoire

Préambule

Annexe

Maladie

Formation professionnelle

Préambule

Prévoyance

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Indemnités kilométriques

Salaires

Indemnités kilométriques

Salaires au 1er janvier 2010

Salaires

Salaires au 1er janvier 2012

Salaires au 1er juillet 2012

Salaires pour l'année 2013

Salaires

Salaires au 1er janvier 2015

Indemnités kilométriques

Salaires au 1er janvier 2016

Salaires

Salaires au 1er janvier 2017

Textes Extensions

ARRETE du 22 janvier 1987

ARRETE du 21 octobre 1988

ARRETE du 1 février 1989

ARRETE du 1 mars 1989

ARRETE du 6 mars 1989

ARRETE du 19 juillet 1989

ARRETE du 22 février 1990

ARRETE du 23 avril 1990

ARRETE du 19 juillet 1990

ARRETE du 31 décembre 1990

ARRETE du 28 janvier 1991

ARRETE du 24 juin 1991

ARRETE du 18 octobre 1991

ARRETE du 5 février 1992

ARRETE du 11 février 1992

ARRETE du 4 mai 1992

ARRETE du 26 juin 1992

ARRETE du 28 décembre 1992

ARRETE du 28 janvier 1993

ARRETE du 4 mars 1993

ARRETE du 22 juin 1993

ARRETE du 8 juillet 1993

ARRETE du 12 janvier 1994

ARRETE du 17 août 1994

ARRETE du 3 octobre 1994

ARRETE du 3 juillet 1995

ARRETE du 29 août 1995

ARRETE du 24 octobre 1995

ARRETE du 15 janvier 1996

ARRETE du 24 juin 1996

ARRETE du 17 juillet 1996

ARRETE du 18 octobre 1996

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 30 juillet 1997

ARRETE du 12 mars 1998

ARRETE du 20 avril 1998

ARRETE du 22 décembre 1998

ARRETE du 23 décembre 1999

ARRETE du 11 mai 2000

ARRETE du 21 février 2001

ARRETE du 20 février 2001

ARRETE du 13 juin 2001

ARRETE du 3 juin 2002

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 3 mars 2003

ARRETE du 28 mars 2003

ARRETE du 3 juin 2003

ARRETE du 30 juillet 2003

ARRETE du 31 juillet 2003

ARRETE du 4 décembre 2003

ARRETE du 20 octobre 2004

ARRETE du 14 avril 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 2 août 2005

ARRETE du 11 janvier 2006

ARRETE du 15 février 2006

ARRETE du 30 mars 2006

ARRETE du 19 juillet 2006

ARRETE du 7 décembre 2006

ARRETE du 8 décembre 2006

ARRETE du 2 mai 2007

ARRETE du 22 juin 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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