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Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) régit les conditions de travail entre employeurs et personnels salariés des associations et organismes de droit privé et à but non lucratif.
Cette convention collective s'applique dans la France entière et également dans les départements d'outre-mer pour les établissements, peu importe leur forme juridique, qui pratiquent comme activité principale l'accueil et l'animation de la vie sociale, l'accueil d'enfants en bas âge, et/ ou l'intervention sociales et/ou culturelles.
Les activités visées ci-dessus se caractérisent par leur but de développer la participation sociale, leur visée sociale et global, leur ouverture à toutes personnes et de toutes générations, et leur volonté d'impliquer la population pour élaborer des projets sociaux.
En effet, les organismes visés sont des associations et organismes de droit privé sans but lucratif exerçant une activité touchant à l'accueil et l'animation de la vie sociale, intervention sociales et/ou culturelles concertées et novatrices, ainsi que l'accueil de jeunes enfants.
Les activités se caractérisent par les éléments suivants :
- finalité de développement social participatif
- caractère sociale et global
- ouverture à l'ensemble de la population
- vocation familiale et plurigénérationnelle
- implication de la population à l'élaboration et à la conduite des projets
- organisation dans le cadre de l'animation globale
Par ailleurs, il convient également de préciser que les organismes de type centre social et sociaculturel et les organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans sont visés par les présentes dispositions conventionnelles.
A titre informatif, les activités des entreprises sont référencées sous les codes NAF suivants : 88.99A, 88.99B, 88.91A, 94.99Z, 79.90Z, 90.04Z, 94.12Z et 93.29Z.
Le champ d'application de cette convention collective exclus les organismes régient par la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs, les organismes visés par la convention collective nationale de l'animation.
Sont aussi exclus ; les centres sociaux et socioculturels directement gérés par les CAF et ceux gérés par les caisses de la MSA, certains organismes gérant des établissements et services, ainsi que les associations et organismes ayant comme activité principale une crèche halte garderie adhérents de l'un des syndicats professionnels de l'UNIFED.
Nom officiel
Convention collective des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983
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Les dernières actualités de la Convention collective Centres sociaux
Textes Attachés : Indemnités kilométriques
27 septembre 2019
L'avenant non étendu n° 03-19 du 25 avril 2019 est relatif aux indemnités kilométriques en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, référencée sous le numéro de brochure 3218 (IDCC 1261).
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3218 | IDCC : 1261)
Modification 12/11/2019 : L'arrêté d'extension du 4 novembre 2019 (JORF n°0261 du 9 novembre 2019), indique que les stipulations de l'avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques doivent maintenant être applicables à l'ensemble des personnes qui sont soumises à la convention collective des acteurs du lien social et familial.
Contenu de la mise à jour
Nouveau barème des indemnités kilométriques
Par le présent avenant, les partenaires sociaux ont mis en place un nouveau barème relatif aux indemnités kilométrique. En effet, l'objectif du texte en date du 25 avril 2019 est de parvenir à la simplification de l'utilisation du barème conventionnel relatif aux indemnités kilométriques auquel sont soumises les entreprises qui relèvent de la branche professionnelle.
Cette simplification est donc permise par la suppression du barème conventionnel des indemnités kilométriques. Le nouveau barème auquel il convient de se référer est le barème fiscal prévu par la direction générale des finances publiques.
Pour rappel, le barème conventionnel indiquait quels étaient les montants de remboursements spécifiques relatifs aux frais professionnels.
L'article 1 du chapitre VII de la convention collective portant sur les "Frais professionnels" est donc supprimé et remplacé par un nouvel article 1er dont les modalités sont les suivantes :
- Le véhicule personnel des salariés peut être utilisé par eux-mêmes pour les besoins du service et après leur accord, en sachant que cela nécessite l'autorisation expresse de l'employeur ouvrant ainsi droit à des indemnités kilométriques pour le salarié concerné ;
- Le nouveau barème à prendre en considération au titre des indemnités kilométriques et le barème fixé par la direction générale des finances publiques ;
- Enfin, l'assurance couvrant les frais de déplacements professionnels des salariés en question doit prévoir l'utilisation du véhicule à titre professionnel pour permettre la délivrance des indemnités kilométriques.
A titre informatif, l'avenant prévoit qu'aucune disposition particulière n'a été adoptée en ce qui concerne les entreprises de moins de 50 salariés, de sorte que l'ensemble des entreprises sont concernées par les dispositions de l'avenant.
Enfin, il est important de souligner que la liste des accords annulés par le présent avenant est dressée au sein dudit avenant.
Textes Attachés : Actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance
18 septembre 2019
L'avenant non étendu n°02-19 du 25 avril 2019 est relatif aux actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance, en ce qui concerne la convention collective des acteurs du lien social et familial n° 3218.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3218 | IDCC : 1261)
Contenu de la mise à jour
Champ d’application
L'avenant a été adopté en raison de la parution de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en date du 5 septembre 2018. En effet, cette loi modifie le contrat de professionnalisation, et par la même occasion, elle crée la promotion ou la reconversion par alternance "Pro A".
Ce qu'il faut entendre par "promotion ou reconversion par alternance Pro A" est le fait de permettre aux travailleurs concernés par la convention n° 3218 de :
- Changer de métier ou de profession ;
- Ou bien de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par le biais des actions de formation qualifiantes ou certifiantes.
Sont concernées par les dispositions de l'avenant l'ensemble des entreprises de la branche professionnelle, et ce, quel que soit leur effectif.
Par conséquent, il n'est pas nécessaire que des dispositions particulières s'appliquent aux entreprises comptant moins de 50 salariés, et ce, en vertu du fait que le branche se compose pour la plus grande partie d'entreprises de plus de 50 salariés.
Enfin, il est important de souligner le fait que la durée du présent avenant est déterminée. En effet, le terme de l'avenant est fixé au 31 décembre 2020, de sorte que celui-ci cessera de produire ses effets à compter du 1er janvier 2021.
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat dont la durée est comprise entre 6 et 24 mois.
Il est à noter que l'ensemble des actions de formations, telles que l'évaluation, l'accompagnement, ainsi que les enseignements généraux, professionnels et techniques, doivent être accomplies dans une durée comprise entre 15 et 50 % de la durée totale du contrat.
Reconversion ou la promotion par l’alternance
Il est possible de conclure un contrat de professionnalisation dans le cadre de la reconversion ou de la promotion par l'alternance des travailleurs éligibles au dispositif.
La durée minimale et maximale du contrat de professionnalisation conclu au titre de ce motif sont identiques à celles applicables pour le contrat de professionnalisation lambda, à savoir : 6 et 24 mois.
Il en va par ailleurs de même pour la durée des actions relatives à l'évaluation, l'accompagnement et l'enseignement qu'engendre les actions de formation prévues au sein dudit contrat. En effet pour rappel, cette durée est comprise entre 15 et 50 % de la durée totale du contrat de professionnalisation.
Textes Attachés : Cohésion sociale (OPCO)
14 septembre 2019
L'avenant non étendu n°08-18 du 6 décembre 2018 est relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), en ce qui concerne la convention collective des acteurs du lien social et familial n° 3218.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3218 | IDCC : 1261)
Contenu de la mise à jour
Rappel du champ d'application
Pour rappel, la convention collective des acteurs du lien social et familial est référencée sous le numéro de brochure 3218 et IDCC 1261.
Les travailleurs concernés par les dispositions de la CCN sont ceux travaillant au sein des centres sociaux, socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, et associations de développement social local.
Les activités visées sont quant à elles, celles dont le but est de développer :
- La participation sociale ;
- Leur visée sociale et globale ;
- Leur ouverture à toutes personnes et de toutes générations ;
- Ainsi que leur volonté d'impliquer la population afin d'élaborer des projets sociaux.
Rattachement à l’opérateur de compétences (OPCO)
Le présent avenant indique que l'opérateur de compétences (OPCO) "Cohésion sociale" prend la suite de l'actuel OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) dénommé "Uniformisation".
A titre informatif, les partenaires sociaux rappellent leur attachement au secteur de la solidarité et de l'économie sociale regroupant diverses secteurs d'activité à forte culture associative, poursuivant un objectif d'utilité sociale et plaçant l'humain au coeur de l'accompagnement.
L'avenant est applicable à compter du 1er janvier 2019, et ce, pour une durée indéterminée. Pour le moment, le texte est non étendu, par conséquent, les dispositions ne s'appliquent qu'aux parties signataires ou membres d'une organisation signataire ou adhérente à la convention ou à l'accord.
Texte de base : OPCO Cohésion sociale
14 septembre 2019
L'accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 créé un opérateur de compétences (OPCO) : OPCO cohésion sociale.
Nature de la mise à jour
Contenu de la mise à jour
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 19 décembre 2018 sont les suivantes:
- Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (n°3381)
- Convention collective : Régime social des indépendants (employés et cadres) (n°3366)
- Convention collective : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n°3348)
- Convention collective : Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (n°3339)
- Convention collective : Organisations professionnelles de l'habitat social (n°3330)
- Convention collective : Missions locales et PAIO (n°3304)
- Convention collective : Mutualité (n°3300)
- Convention collective : Animation (n°3246)
- Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel) (n°3221)
- Convention collective : Centres sociaux et socioculturels (n°3218)
- Convention collective : HLM - sociétés coopératives (personnel) (n°3191)
- Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (personnel) (n°3190)
- Convention collective : Tourisme social et familial (n°3151)
- Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs (n°3014)
Constitutions et missions
Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés ont constitué un opérateur de compétences (OPCO) : OPCO cohésion sociale.
L'OPCO rassemble les activités suivantes : l'accompagnement social et éducatif – la jeunesse – les loisirs, l'aide à domicile, l'intervention sociale et familiale, les services aux personnes, l'emploi, l'enseignement-formation, l'habitat social, l'insertion, la petite enfance, la protection sociale, le sport et la vie civile.
L'opérateur a notamment pour missions d'assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, d'apporter un appui technique aux branches adhérentes, de promouvoir les formations réalisées en tout ou partie à distance, de collecter et gérer des contributions supplémentaires conventionnelles et des contributions supplémentaires volontaires, d'assurer le développement et le financement de la formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage, etc.
Il a en outre des missions de financement (assurer une mutualisation à l'échelle de l'OPCO, assurer le financement des diagnostics et accompagnements des petites et moyennes entreprises), des missions de services (apporter un appui aux entreprises, favoriser tout projet permettant de renforcer les départs en formation), des missions relatives aux parcours de formation (favoriser tous travaux de qualification et de certification permettant l'émergence de parcours de formation) ainsi que des missions liées à l'accompagnement des salariés.
En ce qui concerne la provenance des ressources de l'OPCO : participations financières et subventions de l'État, des collectivités territoriales, Europe, participations financières et contributions d'organismes spécialisés, ressources prévues par la loi et les règlements, contributions supplémentaires conventionnelles , etc.
L'OPCO est présent dans les régions. En effet, il dispose d'une implantation territoriale technique dans chaque région administratives, territoires d'outre-mer compris, ainsi que des relais locaux. Il bénéficie également d'une représentation paritaire territoriale grâce aux comité paritaire mise en place le Conseil d'administration.
Organes de gouvernance
L'OPCO s'articule autour de plusieurs instances à savoir : l'assemblée plénière, le conseil d'administration, le bureau, les sections paritaires professionnelles, les commissions paritaires, les comités paritaires régionaux.
- Assemblée plénière : toute les organisations sont représentées à l'assemblée. Le nombre de droits de vote attribué à chaque organisation se calcule en fonction du poids du montant des contributions gérées par l'OPCO sur la base du montant total des contributions gérées par l'OPCO. L'assemblée débat sur les orientations stratégiques de l'OPCO, établit le rapport de gestion et le rapport financier. Elle se réunit au minimum 1 fois par an.
- Conseil d'administration : le conseil est composé d'un collège salarié et d'un collège employeur. Dans chaque collège, il y a 24 membres titulaires et 24 membres suppléants. Il a principalement pour missions de désigner un président et un vice-président et un trésorier et un trésorier adjoint choisis alternativement dans chacun des collèges et membres du bureau. Ces derniers ratifient les membres du bureau, adoptent le règlement intérieur général de l'OPCO, arrêtent l'ordre du jour et préparent l'assemblée, etc. En outre, le conseil prépare les projets d'axes stratégiques pour débat à l'assemblée, approuve la conclusion avec les régions des conventions, approuve les comptes de l'exercice, etc.
- Bureau : le bureau est composé d'un collège salariés et un collège employeurs. Le mandat des membres du bureau est bénévole. Il a notamment pour missions d'arrêter l'ordre du jour du conseil d'administration, assure les représentations extérieures, veille au bon fonctionnement de l'OPCO, prépare le rapport de gestion et le rapport financier de l'OPCO, etc. Il se réunit au minimum 6 fois par an.
Sections paritaires professionnelles (SPP)
Les sections paritaires professionnelles sont créées, modifiées ou supprimées par le conseil d'administration.
Les sections existantes sont les suivantes : accompagnement social et éducatif – sport – jeunesse – loisirs, aide à domicile – intervention sociale et familiale – services aux personnes, enseignement et formation, habitat social, emploi et insertion, protection sociale.
Elles sont composées d'un nombre égal de titulaire dans chaque collège.
Elles contribuent au développement de l'accès à la formation dans les TPE, ainsi que de l'alternance.
Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
Les commissions formulent des recommandations dans leur spécialité au Conseil d'administration.
Les commissions créées sont les suivantes : la commission paritaire « Plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés », la commission paritaire « Alternance » et la commission paritaire « Études et observatoires »
A noter que des groupes de travail peuvent être décidés par le Conseil.
Textes Attachés : relatif aux salaires au 1er janvier 2019
17 mai 2019
L'avenant non étendu n° 01-19 du 8 janvier 2019 est relatif aux salaires au 1er janvier 2019.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3218 | IDCC : 1261)
Modification 15/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 9 juillet 2019 (JORF n°0161 du 13 juillet 2019), les dispositions de l'avenant n° 01-19 du 8 janvier 2019 relatif à la rémunération minimum de branche, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Contenu de la mise à jour
Salaire au 1er janvier 2019
Les dispositions du présent avenant s'appliquent à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la branche professionnelle, de sorte qu'aucune disposition spécifique n'est prévue pour les entreprises comptant moins de 50 salariés.
L'avenant procède ainsi à l'annulation et au remplacement du 3e alinéa du paragraphe relatif aux définitions de l'article 1.3 "Rémunération minimum de branche" du chaitre V "système de rémunération, de sorte que désormais, il convient de se référer aux dispositions suivantes :
En effet, le plancher conventionnel est, à compter du 1er janvier 2019, fixé à 18 495 €.
Enfin, l'avenant rappelle le principe de légalité professionnelle entre tous les salariés de sexe féminin et masculin, et ce, en vue d'assurer un égalité de traitement d'ordre professionnel.
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 4 juin 1983
Préambule
Champ d'application
Commission paritaire nationale de négociation.
Le dialogue social de branche
Libertés d'opinion et libertés civiques
Chapitre Ier : Droit syndical
Exercice du droit syndical au niveau de l'entreprise
Absences liées à l'exercice d'activités syndicales pour la participation à des congrès ou assemblées statutaires
pour l'exercice d'un mandat syndical national, régional et départemental
Situation du personnel en interruption de contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical
Congés de formation économique, sociale et syndicale
Chapitre II : Délégués du personnel
Délégués du personnel.
Comité d'entreprise.
Délégation unique
Conseil d'établissement.
Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail
Liberté d'opinion.
Recrutement.
Embauche.
Période d'essai.
Conditions générales de discipline.
Absences.
Rupture du contrat de travail - Délai-congé.
Indemnité de licenciement
Licenciement pour motif économique
Contrat à durée déterminée.
Chapitre IV : Durée et conditions de travail
Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail
Travail à temps partiel.
Conditions particulières pour les camps et séjours hors de l'établissement.
Jours de repos RTT.
Le compte épargne-temps.
Travail intermittent.
Chapitre V : Système de rémunération
Rémunération
Valeur du point
Evolution professionnelle dans l'entreprise
Changement d'entreprise
Entretien annuel d'évaluation
Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire.
Chapitre VI : Congés
Congés payés annuels
Congés payés supplémentaires
Jours fériés.
Congés familiaux et exceptionnels.
Congé parental.
Chapitre VII : Frais professionnels
Véhicules
Mission.
Chapitre VIII : Formation professionnelle
Rappel du contexte.
Obligation de contribution.
Plan de formation de l'entreprise.
Contrat de professionnalisation.
Période de professionnalisation.
Exercice du droit individuel à la formation (DIF).
Validation des acquis de l'expérience (VAE).
Apprentissage.
Chapitre IX : Maladie
Maladie
Chapitre X : Retraite
Retraite
Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres
Définition.
Reconnaissance du statut de cadre.
Période d'essai
Rupture du contrat de travail.
Indemnités de licenciement
Régime de retraite et de prévoyance
Conventions de forfait en jours sur l'année
Chapitre XII : Système de classification
Les éléments de classification
La méthode de classification
Création d'une commission de classification dans l'entreprise
La grille de cotation
Les emplois repères
Modalités subsidiaires
Recours
Chapitre XIII : Prévoyance
Champ d'application
Garanties du régime de prévoyance.
Taux de cotisation.
Gestion du régime conventionnel.
Reprise des en-cours. - Maintien des garanties.
Dispositions générales.
Suivi du régime de prévoyance.
ANNEXE Grille des classifications Accord n° 1 du 4 octobre 1985
Groupe 5.
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986
Procès-verbal de la Commission de conciliation.
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à l'application de la convention collective.
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la classification
Classification des emplois de responsable du secteur Enfants et de responsable du secteur Economie
et familiale, au centre Papin à Mulhouse
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification.
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif aux éléments de la rémunération.
Commission nationale paritaire de conciliation, équivalences de diplômes au regard des classifications.
ANNEXE I
Le lexique
Définition des critères
ANNEXE I bis
Modalités de pesée lors du passage d'un système à l'autre
Information et consultation des institutions représentatives du personnel
Mise en oeuvre de l'évaluation lors du passage
Règles de passage d'un système à l'autre concernant la rémunération
Notification au salarié
Recours
ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16
suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005
Portée générale
Dispositions spécifiques
Textes Attachés
Mise en place des TUC
Accord cadre concernant la mise en place des TUC dans les associations adhérentes au SNAECSO
Préambule
Orientations de la formation professionnelle
Contrats emploi-solidarité CES
Contrats de travail intermittent
Contrats de travail intermittent - Annexe I
Contrats de travail intermittent
Modèle de contrat de travail intermittent à temps plein ou à temps partiel établi conformément à
S.N.A.E.C.S.O.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée intermittent établi conformément à
S.N.A.E.C.S.O. du 19 mars 1993.
Formation professionnelle
Mise en uvre de l'accord du 2 décembre 1994 sur la formation professionnelle
Formation professionnelle
Protocole de mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994
Classifications
Commission paritaire nationale de conciliation Interprétation de l'article 1er de la convention collective.
Cnditions de formation des emplois-jeunes
Accord de branche
Interprétation par la commission nationale de conciliation
Redéfinition du champ d'application de le convention collective
Projet de champ d'application
Réduction du temps de travail
Objectifs de l'accord de branche
Contenu de l'accord de branche
TITRE Ier
TITRE II
TITRE III
Champ d'application
Dépôt et extension de l'accord
Date d'effet
Commission nationale de suivi
Titre Ier
1. Accord général RTT
1.1. Champ d'application
1.2. Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail
1.3. Dispositions salariales
1.4. Modalités de la réduction
1.5. Dispositions générales liées au suivi du titre Ier
Titre II
2. Accord-cadre
2.1. Champ d'application
2.2. Accords interentreprises
2.3. Dispositions communes à tous les accords
2.4. Dispositions spécifiques aux accords aidés
2.5. Dispositions générales liées au suivi du titre II
Titre III
3. Accord d'accès direct
3.1. Champ d'application
3.2. Dispositions générales
3.3. Rappel des dispositions relatives aux accord aidés
3.4. Informations
3.5. Principe de la mise en oeuvre de l'accès direct
3.6. Modalité 1 (33,75 heures)
3.7. Modalité 2 (31,875 heures)
3.8. Modalité 3 (35 heures)
3.9 Dispositions générales liées au suivi du titre III
Classification des emplois et rémunération
Préambule
Titre III : Système de rémunération
Titre V : Dispositions diverses liées au protocole d'accord
Champ d'application
Date d'application
Dépôt et extension
Suivi de l'accord
Durée. - Révision. - Dénonciation de l'accord
Avenant à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés
Avenant à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes
Période d'essai des cadres
Contrat de garanties collectives (prévoyance)
Préambule
Objet
Acceptation de la désignation par les organismes assureurs
Assiette des cotisations - Exonération
Modalités de gestion spécifiques des personnes n'ayant pas d'ouverture de droit au titre des prestations
espèces de la sécurité sociale du fait d'un nombre d'heures cotisées insuffisantes
Clause de sauvegarde
Déchéance
Subrogation
Principes de fonctionnement des adhésions
Effet - Durée
Avenant relatif au protocole d'accord portant institution d'un régime de prévoyance obligatoire et
création d'une annexe V
Protocole technique relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance
Modalités d'établissement des comptes annuels
Frais de gestion
Commission paritaire de suivi
Effet - Durée
Création d'un chapitre XIII relatif à la prévoyance
Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants
Modification du chapitre XI
Accord relatif au chapitre XII sur les emplois repères
Création d'une annexe VI
Création d'un avenant modifiant la convention
Formation professionnelle
Titre Ier : Objet de l'accord
Titre II : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Titre III : Obligation de contribution
Titre IV : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord
Titre V : Date d'application
Titre VI : Dépôt
Titre VII : Extension
Journée de solidarité
Avenant à l'accord relatif à l'institution d'un régime de prévoyance
Contrat de garanties collectives
Avenant relatif au protocole d'accord technique
Gestion du régime de prévoyance
Modalités d'établissement des comptes annuels
Frais de gestion
Commission paritaire de suivi
Effet - Durée
Fonds d'aide au paritarisme
Champ d'application de l'accord
Objet de l'accord
Utilisation des fonds
Contribution de l'employeur
Création d'une association chargée de la gestion des fonds du paritarisme pour la branche couverte par
convention collective nationale du 4 juin 1983 (ACGFP)
Affectation des ressources
Entrée en vigueur de l'accord collectif
Interdiction de conclure des accords collectifs d'entreprise moins favorables.
Statuts d'une association chargée de la gestion du fonds d'aide au paritarisme
Formation professionnelle
Préambule
Fonds d'aide au paritarisme
CDI intermittent et abrogation du temps partiel annualisé
1re partie : Le contrat à durée indéterminée intermittent.
2e partie : Abrogation du contrat à temps partiel annualisé.
Réécriture de certaines dispositions de la convention collective
Formation professionnelle
Préambule
Fonds d'aide au paritarisme
Procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
Salaires
Préambule
Création du contrat à durée indéterminée intermittent
Formation professionnelle
Fonds d'aide au paritarisme
Chapitre Ier : Modification des articles 4.2 et 6 du protocole d'accord collectif instituant un fonds d'aide
paritarisme
Chapitre II : Entrée en vigueur de l'avenant
Chapitre III : Dépôt et extension
Champ d'application de la convention
Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective
Prévoyance
Congés familiaux et exceptionnels
Formation professionnelle
Première partie : Modifications de l'article 4 « Commission paritaire nationale emploi formation » de
convention collective nationale du 4 juin 1983.
Deuxième partie : Modifications du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la
collective nationale du 4 juin 1983
Troisième partie : Modalités de dépôt et d'entrée en vigueur
Champ d'application de la convention
Modifications de la convention
Abrogation de l'annexe IV de la convention
Préambule
Application de dispositions dérogatoires
Fonds d'aide au paritarisme
Chapitre Ier Modification de l'article 4.1 du protocole
Chapitre II Entrée en vigueur de l'avenant
Chapitre III Dépôt et extension
Chapitre Ier Modification de l'article 4.1 du protocole
Chapitre II Entrée en vigueur de l'avenant
Chapitre III Dépôt et extension
Validation des accords d'entreprise
Système de classification
Convention de forfait en jours sur l'année
Prévoyance
Formation professionnelle
Titre Ier Modification du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la convention collective des
du lien social et familial
Titre II Abrogation de l'annexe II « formation tout au long de la vie professionnelle » de la
collective des acteurs du lien social et familial
Titre III Extension et entrée en vigueur
Droit syndical
Titre Ier Modification des articles 2, 3, 4 et 5 du préambule
Titre II Modification du chapitre Ier « Droit syndical »
Titre III Extension et entrée en vigueur
Changement d'OPCA
Préambule
Compte épargne-temps
Prévention santé au travail
Préambule
Titre Ier Réalisation d'un diagnostic national de branche sur la santé au travail
Titre II Prévenir et réduire les risques professionnels au niveau national et local : mise en place
dispositifs de prévention prioritaire
Titre III Faciliter l'appropriation de la démarche prévention des risques par les acteurs
Prévoyance
Période d'essai
Mise à jour de la convention
Formation professionnelle
Préambule
Temps de travail
Titre Ier Sécurisation de l'emploi
Titre II Aménagement du temps de travail
Titre III Durée de travail des salariés à temps partiel
Extension et entrée en vigueur
Formation professionnelle
Préambule
Temps partiel
Préambule
Complémentaire santé collective et obligatoire
Préambule
Annexe
Maladie
Formation professionnelle
Préambule
Prévoyance
Préambule
Textes Salaires
Salaires
Indemnités kilométriques
Salaires
Indemnités kilométriques
Salaires au 1er janvier 2010
Salaires
Salaires au 1er janvier 2012
Salaires au 1er juillet 2012
Salaires pour l'année 2013
Salaires
Salaires au 1er janvier 2015
Indemnités kilométriques
Salaires au 1er janvier 2016
Salaires
Salaires au 1er janvier 2017
Textes Extensions
ARRETE du 22 janvier 1987
ARRETE du 21 octobre 1988
ARRETE du 1 février 1989
ARRETE du 1 mars 1989
ARRETE du 6 mars 1989
ARRETE du 19 juillet 1989
ARRETE du 22 février 1990
ARRETE du 23 avril 1990
ARRETE du 19 juillet 1990
ARRETE du 31 décembre 1990
ARRETE du 28 janvier 1991
ARRETE du 24 juin 1991
ARRETE du 18 octobre 1991
ARRETE du 5 février 1992
ARRETE du 11 février 1992
ARRETE du 4 mai 1992
ARRETE du 26 juin 1992
ARRETE du 28 décembre 1992
ARRETE du 28 janvier 1993
ARRETE du 4 mars 1993
ARRETE du 22 juin 1993
ARRETE du 8 juillet 1993
ARRETE du 12 janvier 1994
ARRETE du 17 août 1994
ARRETE du 3 octobre 1994
ARRETE du 3 juillet 1995
ARRETE du 29 août 1995
ARRETE du 24 octobre 1995
ARRETE du 15 janvier 1996
ARRETE du 24 juin 1996
ARRETE du 17 juillet 1996
ARRETE du 18 octobre 1996
ARRETE du 25 juin 1997
ARRETE du 30 juillet 1997
ARRETE du 12 mars 1998
ARRETE du 20 avril 1998
ARRETE du 22 décembre 1998
ARRETE du 23 décembre 1999
ARRETE du 11 mai 2000
ARRETE du 21 février 2001
ARRETE du 20 février 2001
ARRETE du 13 juin 2001
ARRETE du 3 juin 2002
ARRETE du 2 décembre 2002
ARRETE du 3 mars 2003
ARRETE du 28 mars 2003
ARRETE du 3 juin 2003
ARRETE du 30 juillet 2003
ARRETE du 31 juillet 2003
ARRETE du 4 décembre 2003
ARRETE du 20 octobre 2004
ARRETE du 14 avril 2005
ARRETE du 29 juin 2005
ARRETE du 2 août 2005
ARRETE du 11 janvier 2006
ARRETE du 15 février 2006
ARRETE du 30 mars 2006
ARRETE du 19 juillet 2006
ARRETE du 7 décembre 2006
ARRETE du 8 décembre 2006
ARRETE du 2 mai 2007
ARRETE du 22 juin 2007
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
