Convention collective Maisons d'étudiants

Catégories

Durée initiale

Durée maximum (renouvellement compris)

3A et 3B

3 mois

6 mois

2A et 2B

2 mois

4 mois

1A et 2B

1 mois

2 mois

Heures supplémentaires

Contingent

Contingent légal  

Majoration et repos compensateur

• Majorations légales ;
• Octroi, avec accord du salarié, d’un repos compensateur équivalent au paiement des heures supplémentaires, taux majoré inclus.

Temps partiel

Durée du travail

• Durée de travail d’un temps partiel hebdomadaire : 4 heures par semaine ;
• Durée de travail d’un temps partiel mensuel : 17,33 heures par mois ;
• Durée de travail d’un temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année : 17,33 heures mensuelles, durée minimale moyenne calculée sur la période de référence ;
• Période minimale de travail continu : 2 heures ;
• Coupure dans la journée de travail : 2 heures maximum.

Repos  

• 11 heures de repos consécutives ;
• Dérogation possible pour les salariés étudiants exclusivement. Dans ce cas, le repos est d'au moins 9 heures ;
• Dans le cas où le personnel étudiant a un repos quotidien compris entre 9 heures et 11 heures consécutives seulement, il bénéficie d'une majoration de 25 % de salaire par heure dérogatoire, dans la limite de 2.

Heures complémentaires

• Possible dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle ;
• Les heures complémentaires accomplies dans la limite des 1/10 sont majorées en fonction des dispositions légales ;
• Les heures complémentaires effectuées au-delà de cette limite sont majorées à hauteur de 25 %.

Aménagement du temps de travail

Période de référence

• Du 1^er juin au 31 mai ;
• Du 1^er septembre au 31 août.

Nombre de semaines de travail

Fourchette comprise entre 36 et 46 semaines

Calendrier annuel et planning hebdomadaire

• Un calendrier annuel doit fixer, à titre indicatif, pour chaque salarié, la répartition du temps de travail. Ce calendrier fera l'objet d'un affichage avant le début de la période de référence ;
• Le planning hebdomadaire doit être communiqué une semaine à l'avance.

Durée du travail

• Variation entre 0h et 44h hebdomadaires ;
• Les heures effectuées au-delà de 44 h sont considérées comme étant des heures supplémentaires.

Travail de nuit pour toutes les catégories

Définition travail de nuit

• Salarié qui effectue au moins 3 heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures au minimum 2 fois par semaine ;
• Ou salarié qui effectue 264 heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures sur une année.

Contrepartie en repos

• Il est accordé par période de 25 heures de travail de nuit rémunérées un repos compensateur fixé à 1 heure ;
• Il peut être dérogé à ce dispositif à condition que le repos de compensation soit au moins égal à 1/4 du temps de repos acquis, le solde pouvant être attribué en compensation salariale.

Motifs de l’absence

Sans condition d'ancienneté

Mariage du salarié

5 jours ouvrés

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours ouvrés dans les 15 jours suivants l’événement

Mariage d'un enfant

3 jour ouvrés

Mariage d’un frère ou d’une sœur

1 jour ouvré

Décès du conjoint, du concubin déclaré, enfant

10 jours ouvrés

Décès des parents, frères et soeurs

10 jours ouvrés

Naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption

3 jours ouvrés

Congés pour enfant malade

5 jours d'absence (ou de 10 demi-journées) rémunérés

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

Ancienneté 

Montant

Pour les 10 premières années

¼ de mois de salaire par année

A partir de 10 ans d’ancienneté

¼ de mois de salaire par année + 1/3 de mois pour les années au-delà de 10 ans

Après 6 ans d’ancienneté

1 mois de salaire

Après 12 ans d’ancienneté 

2 mois de salaire

Après 18 ans d’ancienneté

3 mois de salaire

Après 24 ans d’ancienneté

4 mois de salaire

Après 30 ans d’ancienneté

5 mois de salaire

Après 36 ans d’ancienneté

6 mois de salaire

3 ans

2

2

6 ans

2

4

9 ans

2

6

12 ans

2

8

15 ans

2

10

18 ans

2

12

21 ans

2

14

24 ans

2

16

27 ans

4

20

Ancienneté

AT/MP

Maladie

A partir de 6 mois

90 jours à 100 %

30 jours à 100 %

A partir d’un an

90 jours à 100 %

60 jours à 100 %

A partir de deux ans

90 jours à 100 %

90 jours 100 %

Régime de prévoyance

Salarié concerné

Cadres et non cadres

Cotisation

• Pour les cadres : 40 % pour les salariés et 60 % pour l’employeur ;
• Pour les non cadres : 50 % pour les salariés et 50 % pour l’employeur.

Garantie

• Incapacité de travail temporaire ;
• Incapacité permanente totale, invalidité ;
• Décès ;
• Rente éducation ;
• Rente du conjoint survivant.

Frais de santé

Salarié concerné

Cadres et non cadres

Taux de Cotisation

• Régime non cadre : répartition à hauteur de 40 % pour le salarié et 60 % pour l'employeur ;
• Régime cadre : répartition suivant les normes AGIRC.

Rupture

Ancienneté

Durée

Démission  et licenciement

Moins de 6 mois

1 semaine

De 6 mois à 2 ans

1 mois

Supérieur ou égal à 2 ans

2 mois

Mise à la retraite

-

6 mois

1 (agent de service)

1A

Tâches simples et répétitives n'exigeant aucune formation.

Niveau VI, et/ou expérience professionnelle

1

Femmes de ménage, de service, gardiens...

1B

Tâches prescrites nécessitant la connaissance du travail et la prise d'initiative.

CAP, BEP, et/ou expérience professionnelle, niveau V

2

Aide-cuisine, ouvrier d'entretien, jardinier, réceptionniste, lingère...

2 (agent de maîtrise)

2A

Tâches exigeant une autonomie dans la mise en oeuvre et la réalisation en temps donné et dans un domaine défini.

BEP, BT, BAC, et/ou expérience professionnelle, niveau IV

3

Cuisinier, employé administratif, aide-bibliothécaire, ouvrier hautement qualifié

2B

Ensemble de tâches ou fonction par délégation requérant une conception des moyens et leur mise en oeuvre, éventuellement la coordination du travail d'autres employés.

DEFA, BAC + 2, et/ou expérience professionnelle, niveau III

5

Animateur, secrétaire, maîtresse de maison, chef cuisinier, comptable

3 (cadre)

3A

Personnels ayant reçu délégation du directeur pour organiser, assurer et contrôler en accord avec lui et sous sa responsabilité le fonctionnement du service.

BAC + 3, et/ou expérience professionnelle, niveaux III ou II

12

Directeur-adjoint, chef comptable, économe, bibliothécaire...

3B

Responsable du fonctionnement du foyer, disposant de toute l'autorité et des moyens nécessaires à cette fonction.

Bac + 3 et expérience professionnelle

14

Directeur

1

333

2

340

3

347

4

356

5

365

6

373

7

381

8

390

9

400

10

410

11

420

12

431

13

459

14

469

499

16

529

17

559

18

587

19

627