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Convention collective Maisons d'étudiants

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des maisons d'étudiants Brochure: 3266 IDCC: 1671

Elle a été signée le 27 mai 1992 et étendue par arrêté du 20 août 1993.

Cette convention règle les relations entre les employeurs et les salariés des organismes comme les foyers, maisons, résidences d'étudiants. Leur métier est d’accueillir et héberger les étudiants (façon scolaires, universitaires ou stagiaires). Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Les dispositions conventionnelles fixent les droits et devoirs des salairés et des employeurs des entreprises entrant dans le champ d'application de ladite convention. Les règles ainsi citées concernent notamment le contrat de travail (établissement, suspension, rupture, etc), la durée et l'exécution du travail (organisation, repos, etc), les congés (congés payés, congés pour événements familiaux), les classifications et salaires, la retraite, etc.

Cependant, le texte de base initialement signé peut être modifié et/ou complété par de nouvelles dispositions sous la forme d'avenant ou d'accord. A titre d'exemple, les heures complémentaires, la retraite, le point conventionnel, l'aménagement du temps de travail, les astreintes, etc, sont des thématiques faisant l'objet d'avenant et modifiant le texte de base.

A noter que lorsque la négociation des partenaires sociaux aboutit à la création d'un nouvel avenant relatif à la valeur du point, au point conventionnel, ou aux salaires, ce dernier est inséré dans la partie "textes salaires".

La convention collective des maisons d'étudiants a été signée par plusieurs organisations : du côté employeur, l'Union nationale des maisons d'étudiants (UNME) constitue l'organisation patronale, puis du côté des salariés, les organisations sont les suivantes ; CFDT, CFTC et FO.

Etant précisé que toute organisation non signataire peut adhérer par la suite à la convention, et ce conformément aux dispositions du code du travail. Par exemple, la FERC-CGT a adhéré par lettre du 29 janvier 1998.

Le texte conventionnel peut à tout moment faire l'objet d'une demande de révision. Cette demande doit être adressée par lettre recommanédée aux autres signataires, et doit comporter la désignation des articles à réviser ainsi qu'un projet écrit de modifications.

Outre la révision, toute partie signataire peut dénoncer la convention par lettre recommandée avec accusée de réception adressée aux autres parties et au président de la commission paritaire nationale.

Consulter aussi:convention collective des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Nom officiel

Convention collective des maisons d'étudiants du 27 mai 1992

Identifiants officiels

N° brochure : 3266
IDCC : 1671

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Foyers, maisons, résidences d´étudiants, hébergement de scolaires, hébergement universitaires, hébergement de stagiaires, union nationale des maisons d´étudiants
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Maisons d'étudiants

Textes Attachés : Congés pour événements familiaux

19 juin 2019

L'avenant non étendu n° 67 du 12 mars 2018 est relatif aux congés pour événements familiaux, en ce qui concerne la convention collective n° 3266 "Maisons d'étudiants".

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 mars 2018
Thématique :Congés pour événements familiaux
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI

19 janvier 2019

L'avenant n°65 non étendu du 12 mars 2018, est relatif à la mise en place de la CPPNI; dans la branche des maisons d'étudiants.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 mars 2018
Thématique :Mise en place de la CPPNI
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article 6.3 « Congés payés »

13 novembre 2018

L'avenant n°58 étendu du 7 juillet 2015, modifie l'article 6.3 "congés payés" de la convention, dans la branche des maisons d'étudiants.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0260 du 10 novembre 2018
Thématique :Modalités de prise de congés payés
Date de signature :7 juillet 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Astreintes

13 novembre 2018

L'avenant n°60 étendu du 7 juillet 2015, est relatif aux astreintes dans la branche des maisons d'étudiants.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0260 du 10 novembre 2018
Thématique :Astreintes
Date de signature :7 juillet 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur annuelle du point conventionnel au 1er octobre 2018

28 septembre 2018

L'avenant n°66 non étendu du 12 mars 2018 est relatif à la valeur annuelle du point conventionnel au 1er octobre 2018, dans la branche des maisons d'étudiants.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 mars 2018
Thématique :Valeur annuelle du point conventionnel
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Point conventionnel et modification de la convention collective (égalité professionnelle)

06 février 2018

L'avenant non étendu n°64 du 14 septembre 2017, concerne le point conventionnel et modifie la convention collective des maisons d'étudiants.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 septembre 2017
Thématique :Point conventionnel et modification de la convention collective (égalité professionnelle)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention

19 octobre 2016

Cet avenant étendu n°59 du 7 juillet 2015 modifie l'article 4.3.1 "Retraite" de la convention collective des maisons d'étudiants. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0243 18 octobre 2016
Thématique :Modification de l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention
Date de signature :7 juillet 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Heures complémentaires

19 octobre 2016

Cet avenant non étendu n°63 du 15 mars 2016 modifie le point 3 de l’article 5.1.1.2 et le point 4 de l’article 5.1.2.2 de la convention collective des maisons d'étudiants. L’avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de publication de son extension au Journal officiel.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 mars 2016
Thématique :Heures complémentaires
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article 5.1.2.2 de la convention

17 août 2016

Cet avenant non étendu n°62 du 15 mars 2016 fait suite à une erreur de rédaction de la convention collective des maisons d'étudiants.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 mars 2016
Thématique :Modification de l'article 5.1.2.2 de la convention
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Point conventionnel

01 juin 2016

Cet avenant non étendu n°61 en date du 21 janvier 2016 précise la valeur annuelle du point conventionnel dans le cadre de la convention collective des maisons d'étudiants.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 janvier 2016
Thématique :Point conventionnel
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Textes Attachés : Adhésion de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective

11 mai 2016

Par la présente lettre en date du 29 janvier 2016, la FFSMAS CFE-CGC adhère à la convention collective nationale nationale des maisons d’étudiants.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 janvier 2016
Thématique :Adhésion de la FFSMAS CFE-CGC
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Durée et aménagement du temps de travail

29 avril 2016

Cet avenant étendu en date du 7 juillet 2015 est relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour les maisons d'étudiants. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0093 du 20 avril 2016
Thématique :Durée et aménagement du temps de travail
Date de signature :7 juillet 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Arrêt de travail en cas de maladie et accident du travail

28 octobre 2014

Textes Salaires : Création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014

08 février 2014

Textes Attachés : Modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature

15 octobre 2013

Textes Attachés : Prévoyance

26 avril 2013

Textes Attachés : Durée et aménagement du temps de travail

31 juillet 2012

Textes Attachés : Coefficients

31 juillet 2012

Textes Attachés : Astreintes

31 juillet 2012

Textes Salaires : Salaires

13 juin 2012

Textes Attachés : Prévoyance

19 octobre 2011

Textes Attachés : Période d'essai

18 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

15 septembre 2011

Textes Attachés : Prime d'ancienneté

05 août 2011

Textes Attachés : Liste des textes caducs

05 août 2011

Textes Salaires : Valeur annuelle du point

02 août 2011

Maisons d'étudiants : Avenant n° 45 du 6 décembre 2010 à l'avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la prime d'ancienneté

27 juillet 2011

Maisons d'étudiants : Avenant n° 44 du 6 décembre 2010 indiquant la liste des textes caducs

27 juillet 2011

Maisons d'étudiants : Avenant n° 43 du 6 décembre 2010 relatif à la valeur annuelle du point

27 juillet 2011

JORF n°0145 du 24 juin 2011 : Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)

24 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

28 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

17 mai 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3266
  • IDCC n° 1671
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  • Ccn maison d'etudiant
  • Convention Maison d'etudiant

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 27 mai 1992

Titre Ier : Dispositions générales

Entrée en vigueur et durée de la convention

Adhésion

Révision

Dénonciation

Droits acquis

Dispositions transitoires

Dépôt légal

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Instances de négociations

Participation aux négociations collectives (Application de l'article L. 132-17 du code du travail)

Titre II : Libertés

Liberté d'opinion

Liberté syndicale

Exercice du droit syndical

Titre III : Représentation du personnel

Election des délégués du personnel

Comité d'entreprise

Titre IV : Le contrat de travail

Etablissement du contrat

Suspension du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Reclassement

Salariés handicapés

Titre V : Durée et exécution du travail

Organisation du travail

Repos hebdomadaire et jours fériés

Durée et amplitude Présence et travail effectif

Titre VI : Congés

Droit aux congés payés et jours fériés

Périodes assimilées à un temps de travail effectué

Modalités de prise de congés payés

Maladie, accident du travail, maternité, adoption

Congé pour convenance personnelle

Congé parental, congé sabbatique

Congé sans solde

Congés pour événements familiaux

Congés pour enfant malade

Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congés de formation économique, sociale

syndicale

Titre VII : Formation professionnelle

Titre VIII : Retraite complémentaire et prévoyance

Retraite complémentaire

Prévoyance

Titre IX : Classification et salaires

Calcul de la rémunération

Avantages en nature

Salariés assurant de multi-emplois

Entretien annuel

Coefficients

Prime d'ancienneté

Particularités du temps de travail aménagé

Textes Attachés

Annexe 1 Classification

TITRE IX CLASSIFICATION ET SALAIRES

Coefficients

Annexe 2 Coefficients minima

TITRE IX : CLASSIFICATION ET SALAIRES

Coefficients

Annexe 3 Taux de retraite complémentaire ARRCO

Retraite complémentaire ARRCO non-cadres et cadres jusqu'au plafond de la sécurité sociale.

Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique.

Salaires

Prévoyance

Principe général

Définition des garanties

Reprise des prestations en cours de service

Cotisations

Institution gestionnaire

Commission paritaire nationale de prévoyance

Modification, résiliation, dénonciation

Entrée en vigueur

Dépôt, demande d'extension

Astreintes à domicile

Cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire

Adaptation de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité

salariés ayant cotisé quarante ans et plus

Maintien de la couverture en matière de prévoyance et de taux supplémentaires au régime

retraite complémentaire Arrco

Astreintes à domicile

Astreintes à domicile

Interprétation de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993

Clause de révision du régime de prévoyance

Dérogation au code du travail

Avenant n° 1 à l'article 3-D de l'accord de branche

Ancienneté et CDD répétitifs

Rente de conjoint OCIRP

Travail de nuit

Modification de l'article 6-4 relatif aux congés

Maladie, accident du travail, maternité, adoption

Modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance

Objet

Création d'un article 2.6 maintien des garanties en cas de décès au profit des assurés en arrêt de travail

L'article 4 ' cotisations ' de l'accord de prévoyance du 21 janvier 1993 est ainsi aménagé

Entrée en vigueur

Dépôt, demande d'extension

Prévoyance (modification de l'avenant n° 30)

Modification de la grille des coefficients

Modification de la grille des coefficients (annexe II) au 1er décembre 2006

Période d'essai

Grille des coefficients

Repos hebdomadaire et jours fériés

Liste des textes caducs

Prime d'ancienneté

Période d'essai

Prévoyance

Durée et aménagement du temps de travail

Astreintes

Coefficients

Prévoyance

Préambule

Modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature

Arrêt de travail en cas de maladie et accident du travail

Point conventionnel

Durée et aménagement du temps de travail

Adhésion de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective

Modification de l'article 5.1.2.2 de la convention

Textes Salaires

Salaires

Valeur annuelle du point

Salaires

Création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014

Point conventionnel

Textes Extensions

ARRÊTE du 20 août 1993

ARRETE du 13 décembre 1993

ARRETE du 5 avril 1994

ARRETE du 4 mai 1994

ARRETE du 3 octobre 1994

ARRETE du 26 février 1996

ARRETE du 29 avril 1996

ARRETE du 13 mai 1996

ARRETE du 20 octobre 1997

ARRETE du 10 février 1998

ARRETE du 10 juin 1998

ARRETE du 12 octobre 1998

ARRETE du 17 novembre 1999

ARRETE du 13 décembre 1999

ARRETE du 5 juillet 2000

ARRETE du 26 juin 2000

ARRETE du 11 octobre 2000

ARRETE du 19 juin 2001

ARRETE du 30 juillet 2001

ARRETE du 17 octobre 2001

ARRETE du 10 avril 2002

ARRETE du 11 juin 2002

ARRETE du 24 septembre 2002

ARRETE du 21 août 2003

ARRETE du 3 octobre 2003

ARRETE du 2 décembre 2003

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 22 octobre 2004

ARRETE du 5 novembre 2004

ARRETE du 15 juin 2006

ARRETE du 28 mars 2007

ARRETE du 22 juin 2007

Modification de l'article 5.1.2.2 de la convention

Heures complémentaires

Modification de l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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