Convention collective Indépendants

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II INSTANCES ÉLUES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

TITRE III EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

TITRE IV INSTANCES PARITAIRES

TITRE V RECRUTEMENT ET MUTATIONS

TITRE VI CESSATION DES FONCTIONS

TITRE VII MESURES DISCIPLINAIRES

TITRE VIII RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS

Chapitre Ier Eléments de rémunération

Chapitre II Indemnités diverses

Chapitre III Indemnisation des déplacements professionnels

Chapitre IV Indemnisation de la mobilité géographique volontaire

TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE X HORAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL

TITRE XI CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS

TITRE XII PRÉVOYANCE ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

TITRE XIII ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

TITRE XIV AUTRES AVANTAGES SOCIAUX

TITRE XV ENTRÉE EN VIGUEUR

Annexe VII Indemnité de transport

Textes Attachés

Lexique

Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail

Compte épargne-temps

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Moyens de communication des organisation syndicale

Gratification de médaille d'honneur du travail

Application de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social

indépendants

Classification

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II RÉMUNÉRATION

TITRE III MISE EN UVRE DE LA CLASSIFICATION

TITRE IV MODALITÉS DE TRANSPOSITION DANS LA NOUVELLE GRILLE DE CLASSIFICATION

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe

Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

Intéressement pour les années 2010 à 2012

Titre Ier Dispositions générales et objectifs

Titre II Détermination du montant global de l'intéressement

Titre III Modalités de répartition de l'intéressement

Titre IV Application de l'accord et information Du personnel

Titre V Dispositions d'application

Annexes

Prévoyance collective

Titre Ier Garanties complémentaires en matière de frais de santé

Titre II Garanties complémentaires en matière d'incapacité, invalidité et décès

Titre III Dispositions communes

Accompagnement social

Préambule

Retraite complémentaire

Formation professionnelle

Préambule

Chapitre Ier Cadre général

Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel

instances paritaires

Chapitre III Formation tout au long de la vie

Chapitre IV Innovation pédagogique

Chapitre V Outils visant à favoriser une prise en main, par les salariés du RSI, de

devenir professionnel

Chapitre VI Dispositions financières

Chapitre VII Dispositions diverses

Indemnités de transport

Formation professionnelle

Modifications à la convention

Compte épargne-temps (annexe III)

Acquisition de titres-restaurant pour le personnel

Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires

Intéressement pour les années 2010 à 2012

Préambule

Annexe

Santé et amélioration des conditions de travail

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Formation professionnelle

Salaires au 1er mai 2012

Indemnités de transport

Prévoyance et frais de santé

Formation professionnelle

Acquisition de titres-restaurants

Mise en uvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Intéressement pour les années 2013 à 2015

Préambule

Titre Ier Dispositions générales et objectifs

Principes. - Champ d'application. - Bénéficiaires

Objectifs généraux de l'intéressement

Titre II Détermination du montant global de l'intéressement

Calcul du montant global de l'intéressement. - Indicateurs de mesure

Titre III Modalités de répartition de l'intéressement

Règles générales. - Part commune aux salariés du régime

Intéressement spécifique

Répartition individuelle de l'intéressement

Titre IV Suivi de l'accord et information du personnel

Commission de l'intéressement

Modalités de versement

Information des salariés

Différends

Titre V Dispositions d'application

Durée. - Révision

Entrée en vigueur. - Dépôt

Annexe I

Annexe II

Contrat de génération

Annexe

Egalité des chances

Titre Ier Mesures générales

Titre II Situation des représentants des salariés

Intéressement pour les années 2013 à 2015

Annexe

Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014

Formation professionnelle

Préambule

Mise en place des entretiens professionnels

Préambule

Base de données économiques et sociales

Préambule

Annexes

Mesures d'accompagnement en faveur des personnels

Titre Ier Garanties individuelles et collectives

Titre II Développement du dialogue social en cas de fusion d'un ou de plusieurs organismes conduisant à la création d'un nouvel organisme

Titre III Dispositions spécifiques aux agents de direction

Titre IV Dispositions diverses. - Dispositions d'application

Formation professionnelle

Chapitre Ier Cadre général

Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances nationales

Chapitre III Dispositifs de formation

Chapitre IV Ingénierie pédagogique

Chapitre V Outils visant à favoriser la prise en mains par les salariés de leur devenir professionnel

Chapitre VI Dispositions financières

Chapitre VII Dispositions diverses

Textes Salaires

Salaires pour l'année 2013

Santé et amélioration des conditions de travail

Annexe

Salaires pour l'année 2015

Base de données économiques et sociales

Mise en place des entretiens professionnels

Mesures d'accompagnement en faveur des personnels

Formation professionnelle