Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Foyers jeunes travailleurs

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs est référencée sous le numéro de brochure 3014 et l'IDCC 2336.

Elle a pour mission de régler, en France métropolitaine ainsi que dans les DOM, les conditions de travail qui lient les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, et leurs personnels salariés.

Sont considérés comme organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, les établissements à but non lucratif qui ont pour missions  d'accompagner et de mener des actions éducatives auprès de jeunes travailleurs (dont l'âge se situe entre 16 et 30 ans prioritairement).

Ces actions peuvent se manifester par une offre de service tels qu'un logement (chambre en foyer, etc), de la nourriture, ou des activités culturelles, mais aussi par l'aide apportée pour l'insertion sociale et professionnelle afin de mener ces jeunes travailleurs vers une autonomie certaine.

Les cibles privilégiées de ces organismes gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs sont les jeunes travailleurs précaires ou pas, les jeunes demandeurs d'emploi, les jeunes résidants hors du domicile familial, les étudiants en rupture familiale, les jeunes qui suivent une formation (alternance, apprentissage, chantier d'insertion, etc.), les jeunes couples, les jeunes isolés de moins de 30 ans, les familles monoparentales dont l'âge ne dépasse pas 30 ans.

Ne sont pas concernés par cette convention collective, les foyers d'étudiants, les résidences universitaires et les foyers de travailleurs migrants.

A titre illustratif, le présent texte conventionnel prévoit les règles relatives :

- au contrat de travail (période d'essai, licenciement, rupture, etc)

- à la durée du travail (jours fériés, heures supplémentaires, pause, etc)

- au temps partiel

- aux congés

- à la classification et aux salaires

A noter que, le texte initialement signé est complété ou modifié par de nouvelles dispositions qui sont intégrées dans la partie "textes attachés", ces dernières prennent la forme d'avenant, d'accord ou d'annexe. Dans la présente convention, ces nouveaux textes traitent de la classification, du régime de prévoyance, de la justification en cas d'absence pour maladie ou accident, de l'ancienneté, des frais de santé, de la négociation collective, etc.

Toute organisation signataire peut demander la révision de ce texte, à condition de notifier cette demande de révision par lettre recommandée avec accusé de réception.

La présente convention collective ne s'applique pas aux métiers de l'animation, pour plus de renseignements, consulter la convention collective de l'animation , mais aussi la convention collective des centres sociaux et socioculturels.

Nom officiel

Convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003

Identifiants officiels

N° brochure : 3014
IDCC : 2336

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Livre Foyers jeunes travailleurs prix en gros

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 24 mars 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 24 mars 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

23,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Foyers
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Foyers jeunes travailleurs

Textes Attachés : Rémunération

12 octobre 2018

L'avenant non étendu n°47 du 29 mars 2018 concerne la thématique de la rémunération dans le secteur des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 mars 2018
Thématique :Rémunération
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

26 juin 2018

L'avenant n°44 non étendu du 14 décembre 2017 est relatif à la formation professionnelle de la convention collective organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2017
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 09/11/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 31 octobre 2018 (JORF n°0259 du 9 novembre 2018), les dispositions de l'avenant n° 44 relatif à la formation professionnelle, conclu le 14 décembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Révision du fonds d'aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention)

23 juin 2018

L'avenant non étendu n°45 du 14 décembre 2017 concerne la révision du fonds d'aide au paritarisme dans le cadre de la convention collective des organisme gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2017
Thématique :Révision du fonds d'aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Sécurisation de l'emploi et du temps partiel

28 avril 2018

L'avenant non étendu du 14 décembre 2017 est relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2017
Thématique :Sécurisation de l'emploi et du temps partiel
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 21/12/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 14 décembre 2018 (JORF n°0295 du 21 décembre 2018), les dispositions de l'avenant du 14 décembre 2017 portant prorogation de l'accord n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Texte de base : Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

28 avril 2018

L'accord du 27 novembre 2015 concerne l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives susmentionnées.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0097 du 26 avril 2018
Thématique :Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
Date de signature :27 novembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Classification

03 octobre 2017

L'avenant non étendu n°43 du 26 avril 2017, concerne la classification de la convention collective des organismes gestionnaires de foyer et services pour jeunes travailleurs .

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 avril 2017
Thématique :Classification
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2017

18 juillet 2017

Cet avenant non étendu n°42 du 15 février 2017 fixe la valeur du point dans le cadre de la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 février 2017
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : CNEA

10 mars 2017

Par la présente lettre en date du 28 novembre 2016, le CNEA adhère à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 novembre 2016
Thématique :Adhésion du CNEA à la convention
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Méthode sur la négociation collective

20 janvier 2017

Cet accord non étendu du 12 septembre 2016 concerne la méthode sur la négociation collective de la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. L'objectif étant de créer un cadre et une méthodologie de travail avec un calendrier précis.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 septembre 2016
Thématique :Méthode sur la négociation collective
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance et frais de santé

27 octobre 2016

Cet avenant non étendu n°41 du 28 juin 2016 est relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 juin 2016
Thématique :Prévoyance et frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

27 octobre 2016

Cet avenant non étendu du 28 juin 2016 est relatif à la formation professionnelle pour la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 juin 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er février 2016

17 juin 2016

Cet avenant non étendu n°40 en date du 3 février 2016 précise la valeur du point à compter du 1er février 2016 pour la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 février 2016
Thématique :Valeur du point au 1er février 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Observatoire paritaire de la négociation collective et dialogue social

16 mars 2016

Cet accord n°16 non étendu du 7 décembre 2015 met en place un observatoire paritaire de la négociation collective (OPNC) dans la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 décembre 2015
Thématique :Observatoire paritaire de la négociation collective et dialogue social
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Fonds social

28 novembre 2015

Textes Attachés : Accompagnement des salariés dans une démarche de formation

28 novembre 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle

20 juin 2015

Textes Attachés : Régime de prévoyance et frais de santé

19 novembre 2014

Textes Attachés : Temps de participation aux commissions paritaires

28 juin 2014

Textes Attachés : Remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales

28 juin 2014

Textes Attachés : Sécurisation de l'emploi et temps partiel

07 mai 2014

Textes Salaires : Rémunérations minimales garanties et valeur du point au 1er avril 2013

18 juillet 2013

Textes Attachés : Taux de cotisations prévoyance frais de santé

08 février 2013

Textes Attachés : relatif au 1er Mai

31 janvier 2013

Textes Attachés : de la convention collective

31 janvier 2013

Textes Attachés : 1er Mai

31 janvier 2013

Textes Salaires : Salaires

04 décembre 2012

Textes Salaires : Rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2012

13 juin 2012

Textes Attachés : Prévoyance frais de santé

13 juin 2012

Textes Attachés : Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation

13 décembre 2011

Textes Attachés : Frais de transport

25 octobre 2011

Textes Attachés : Prévoyance

23 septembre 2011

Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 30 du 22 mars 2011 relatif à la prévoyance

20 septembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

03 septembre 2011

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er avril 2011

17 août 2011

Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 31 du 22 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er avril 2011

10 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

20 juillet 2011

JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleur

17 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

11 juin 2011

Textes Attachés : Temps de participation aux commissions paritaires nationales

04 janvier 2011

Textes Attachés : Remplacements temporaires

04 janvier 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3014
  • IDCC n° 2336
  • Convention 3014
  • Convention 2336
  • foyers
  • Ccn foyers de jeunes travailleurs
  • Convention Foyers de jeunes travailleurs

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 16 juillet 2003

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application

Champ d'application

Chapitre II : Commissions paritaires nationales

Commission paritaire nationale de négociation

Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation des accords conclus avec les

du personnel

Commission paritaire nationale emploi-formation

Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance

Chapitre III : Droit syndical

Liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Absences pour raisons syndicales

Exercice d'un mandat syndical

Fonds d'aide au paritarisme

Droit syndical national

Chapitre IV : Institutions représentatives du personnel

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Comité d'établissement

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Information sur les dispositions conventionnelles

Chapitre V : Contrat de travail

Egalité professionnelle-Egalité de traitement

Recrutement

Embauche

Période d'essai

Conditions de mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés

Rupture du contrat de travail-Délai-congé

Licenciement individuel

Licenciement collectif

Chapitre VI : Durée du travail

Temps de travail effectif

Durée hebdomadaire

Durée quotidienne

Pause

Heures supplémentaires

Repos hebdomadaire

Jours fériés

Repos quotidien entre 2 journées de travail

Travail de nuit

Chapitre VII : Organisation du temps de travail par cycle ou sur l'année

Modulation du temps de travail

Amplitude de la modulation

Délai de prévenance

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Lissage de la rémunération en cas d'annualisation ou de modulation

Organisation du temps de travail par cycle

Chapitre VIII : Temps partiel

Droits des salariés à temps partiel

Séquence de travail

Chapitre IX : Dispositions concernant les cadres

Travail des cadres

Chapitre X : Astreintes

Astreintes à domicile

Chapitre XI : Congés

Congés payés annuels

Congés exceptionnels

Congés pour enfants malades

Salariés des DOM-TOM et immigrés

Salariés de moins de 21 ans

Chapitre XII : Formation

Congé éducation-Congé cadre jeunesse

Formation continue

Entretien professionnel annuel

Participation des employeurs à la formation professionnelle

Reconnaissance des qualifications

Moyens reconnus aux représentants du personnel

Participation au financement de la formation

Chapitre XIII : Maladie - Accident

Justification d'absence

Contre-visite médicale

Prise en charge du congé maladie

Droits au regard de l'ancienneté

Rupture du contrat (maladie, inaptitude)

Accident du travail-Maladie professionnelle

Chapitre XIV : Maternité - Congé parental

Femmes enceintes (réduction du temps de travail)

Congé parental d'éducation

Chapitre XV : Préretraite - Retraite

Préretraite

Départ à la retraite

Mise à la retraite

Chapitre XVI : Classifications - Rémunérations

Classement

Valeur du point

Rémunérations

Les traitements minima conventionnels

Points d'ancienneté

Indemnité annuelle

Promotions

Remplacements temporaires sur un emploi repère supérieur

Chapitre XVII : Prévoyance risques décès et arrêt de travail

Bénéficiaires

Garantie décès, invalidité permanente et absolue

Allocation obsèques et rente éducation

Incapacité temporaire totale pour maladie accident du travail et maladie professionnelle

Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle

Prise en charge du congé maternité

Chômage total

Exonération de la cotisation décès

Indexation des indemnités et rentes

Taux de cotisation pour le régime de prévoyance

Définition du salaire

Envoi des dossiers au régime de prévoyance

Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance

Organisme gestionnaire ' Risque décès et arrêt de travail''

Révision des conditions de mutualisation et de recommandation

Date d'effet du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail

Chapitre XVIII : Prévoyance frais de santé

Bénéficiaires du régime de prévoyance frais de santé

Nature des garanties

Garantie familiale

Extension des garanties

Taux de cotisation pour le régime de prévoyance ' frais de santé''

Envoi des dossiers au régime de prévoyance frais de santé et règlement

Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance

Organisme gestionnaire ' frais de santé''

Révision des conditions de mutualisation et de recommandation

Date d'effet du régime de prévoyance frais de santé

Maintien de l'assurance en cas de congés spéciaux

Contrat responsable

Couverture frais de santé des ayants droit en cas de décès du salarié

Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés

Chapitre XIX : Retraite complémentaire

Désignation

Revalorisations

Chapitre XX : Extension

Date d'effet-Demande d'extension

Textes Attachés

Annexe I - Classifications.

Tableau de pesée et liste des emplois-repères

Annexe II : Lexique de la classification

Annexe III : Grille des salaires

Grille des salaires au 16 juillet 2003 en application de la CCN du du 16 juillet 2003

Filières

Désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme.

Constitution d'une association de gestion du fonds d'aide au paritarisme

Collecte des cotisations

Les modalités de la collecte

Les modalités de suivi et d'affectation des fonds

Durée

Date d'effet

Organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail.

Préambule

Objet

Désignation du régime

Dispositions particulières

Extension

Choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.

Préambule

Objet

Désignation du régime

Dispositions particulières

Extension

Désignation de l'OPCA.

Objet

Désignation

Extension

Justification en cas d'absence pour maladie ou accident

Préambule

Justification

Révision de la convention

Préambule

Avenant relatif à l'ancienneté

Avenant relatif aux jours fériés

Mise à la retraite par l'employeur

Accord d'entreprise

Entrée en vigueur

Révision, dénonciation

Extension

Lettre d'adhésion de la CGT

Régime de prévoyance

Organisme gestionnnaire ' Risques décès et arrêt de travail '

Organisme gestionnaire ' Frais de santé '

Accord d'entreprise

Entrée en vigueur

Révision - Dénonciation

Extension

Choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance ' risque décès et arrêt de travail ' et ' frais

santé '

Objet

Désignation du régime

Durée

Dispositions particulières

Provisions techniques

Accord d'entreprise

Entrée en vigueur

Révision - Dénonciation

Extension

Taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé

Taux de cotisation pour le régime de prévoyance ' risque décès et arrêt de travail '

Taux de cotisation pour le régime de prévoyance ' Frais de santé '

Modalités de révision et de versement des cotisations

Accord d'entreprise

Entrée en vigueur

Révision - Dénonciation

Extension

Aménagement du temps de travail des cadres

Champ d'application

Modalité d'organisation du temps de travail

Décompte du temps de travail

Prise des jours de repos

Rémunération

Accord d'entreprise

Entrée en vigueur

Révision - Dénonciation

Extension

1er Mai

1er Mai

Accord d'entreprise

Entrée en vigueur

Révision - Dénonciation

Extension

Lettre d'adhésion de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004

Formation professionnelle

Préambule

1. Plan de formation

Règles générales

Les actions d'adaptation au poste de travail

Les actions liées à l'évolution de l'emploi ou qui participent au maintien à l'emploi

Les actions de développement des compétences

2. Droit individuel à la formation

Principe

Acquisition du droit en cas de suspension du contrat de travail

Cumul des heures de formation

Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminée

Mise en oeuvre du droit individuel à la formation

Actions de formation éligibles et prioritaires au titre du droit individuel de formation

Financement mutualisé du droit individuel à la formation

Transfert du droit individuel à la formation

3. Congé individuel de formation (CIF)

Orientations

Ancienneté

Priorités

4. Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Objectifs du contrat

Public visé

Durée du contrat CDD

Durée de la formation

CDI

Rémunération

5. Période de professionnalisation

Périodes de professionnalisation

Salariés prioritaires

Actions de formation

6. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Orientations et objectifs

Comité paritaire de pilotage

Fonctionnement

Travaux de l'OPMQ

Champ

Moyens financiers

7. Dispositions diverses

Dispositif d'information et d'orientation de la formation tout au long de la vie professionnelle

Le passeport formation

Le tutorat

La validation des acquis de l'expérience

8. Dispositions générales

Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle

Suivi de l'accord

Accord d'entreprise

Entrée en vigueur

Révision, dénonciation

Dépôt et extension

Taux de contribution à la formation professionnelle

Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)

Encadrement du travail de nuit

Définition du travail de nuit

Justifications du recours au travail de nuit

Définition du travailleur de nuit

Durées maximales du travail des travailleurs de nuit

Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit

Contreparties spécifiques au profit des salariés travaillant pendant les horaires de nuit

Conditions d'affectation d'un salarié à un poste de nuit

Conditions de travail et articulation avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales

Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Validité des accords d'entreprise ou de l'inspection du travail

Entrée en vigueur

Révision - Dénonciation

Extension

Prévoyance

Bénéficiaires du régime de prévoyance ' Frais de santé '

Maintien de l'assurance en cas de congés spéciaux

Entrée en vigueur

Révision - Dénonciation

Accord d'entreprise

Extension

Lettre d'adhésion de la fédération francaise de la santé, de la médecine etde l'action sociale CFE-CGC à

convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Révision de la classification des emplois et du système de rémunération

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14

Intégration de certains salariés

Adhésion du SOP à la convention collective et à ses avenants

Révision du fonds d'aide au paritarisme

Révision de la classification

Préambule

de la FNSS-CFDT à l'avenant n 18

Mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18

Régime de prévoyance

Régime de prévoyance « frais de santé »

Organisme gestionnaire de prévoyance

Préambule

Modifications des avenants n°s 21 et 22 du 11 février 2009

Contrat responsable

Evolution des minima conventionnels, emplois repères et valeur du point

Préambule

Prévoyance

Suspension des garanties en cas de congés spéciaux

Bénéficiaires du régime frais de santé

Entrée en vigueur

Accord d'entreprise

Révision, dénonciation

Extension

Santé au travail

Préambule

Période d'essai

Remplacements temporaires

Prévoyance

Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation

Annexe

Prévoyance frais de santé

Dénonciation de la convention collective et de certains avenants

Taux de cotisations prévoyance frais de santé

Sécurisation de l'emploi et temps partiel

Titre Ier Sécurisation de l'emploi

Titre II Durée de travail des salariés à temps partiel

Remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales

Préambule

Classifications professionnelles et salaires au 1er juillet 2014

Préambule

Temps de participation aux commissions paritaires

Régime de prévoyance et frais de santé

Formation professionnelle

Préambule

Accompagnement des salariés dans une démarche de formation

Préambule

Fonds social

Préambule

Observatoire paritaire de la négociation collective et dialogue social

Préambule

Textes Salaires

Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et du 1er octobre 2004

Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et 1er octobre 2004.

Salaires

Salaires et primes au 1er avril 2011

Rémunérations minimales garanties et valeur du point au 1er avril 2012

Salaires

Rémunérations minimales garanties et valeur du point au 1er avril 2013

Textes Extensions

Arrêté du 9 février 2004

Arrêté du 24 février 2004

ARRETE du 20 octobre 2004

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 12 juillet 2005

ARRETE du 20 juillet 2005

ARRETE du 8 décembre 2005

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 19 octobre 2006

ARRETE du 23 juillet 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.