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Convention collective Mission locale

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des missions locales et PAIO Brochure : 3304 IDCC : 2190

Cette convention règle les rapports entre employeurs et travailleurs d'entreprise dont l'activité est le suivi, l'insertion sociale et professionnelle et accompagnement des jeunes des missions locales.

Au niveau des maisons d'emploi, l'activité est l'orientation, l'insertion, la formation des demandeurs d'emploi.

Enfin le dernier type d'activité est de faciliter l'accès à l'emploi aux personnes en grande difficulté grâce au Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (P.L.I.E.)

La convention s'applique sur tout le territoire national y compris les DOM.

La présente convention a été conclue pour une durée indéterminée mais cela ne signifie pas qu'elle soit immuable.

Une demande en révision peut être formulée par une organiation syndicale signataire. Celle-ci devra être notifiée à l'ensemble des signataires selon un formalisme prévu par les actuelles disposition conventionnelles, c'est-à-dire que la notification se fera par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans l'attente de la nouvelle rédaction, les actuelles dispositions coventionnelles restent en vigueur afin que l'établissement ne se retrouve pas sans cadre conventionnel.

La dénonciation est valable également dès los qu'elle respecte un préavis de 6 mois, qu'elle soit accompagné d'un nouveau projet, et qu'elle soit motivée.

Il est possible pour toute autre organisation syndicale d'adhérer ultérieurement à la signature.

Les règles conventionnelles n'auront pas pour objet de restreindre ou supprimer les avantages acquis en amont par les salariés. Seules les dispsoitions les plus avatageuses trouveront à s'appliquer.

Le syndicat national des missions locales et PAIO est le seul partenaire social employeur signataire.

Les organisations syndicales salariales sont plus nombreuses. Parmi elles on compte, la fédération française santé et action sociale, la fédération nationale des personnels des organismes sociaux, la fédération nationale de l'action sociale, l'union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens, la fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi, et enfin le syndicat national du réseau d'insertion jeune.

La convention est composée d'une partie comprenant le corps conventionnel initial et une partie intitulée "textes attachés" où l'on retrouve les accords et avenants négociés ultérieurement et venant respectivement compléter ou modifier le corps de base. Dans l'une ou l'autre des parties il est conclu les règles relatives au régime de complémentaire de santé, à la formation professionnelle, au classement professionnel et à la rémunération, à l'éxécution du contrat interessant la durée de travail, le repos hebdomadaire, les congés payés, etc.

Enfin les "textes salaires" regroupe les accords realtifs aux disposition salariales applicables au sein de l'entreprise.

Nom officiel

Convention collective des missions locales et PAIO du 21 février 2001

Identifiants officiels

N° brochure : 3304
IDCC : 2190

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Insertion sociale et professionnelle, accompagnement
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Mission locale

Textes Attachés : Prévoyance

06 septembre 2018

L'avenant non étendu n°62 du 7 mars 2018 concerne les taux de cotisation applicables aux garanties de prévoyance prévues par la convention collective Missions locales et PAIO.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 mars 2018
Thématique : Prévoyance
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Texte de base : Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

28 avril 2018

L'accord du 27 novembre 2015 concerne l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives susmentionnées.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0097 du 26 avril 2018
Thématique :Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
Date de signature :27 novembre 2015
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Textes Salaires : Valeur du point au 1er septembre 2017

24 novembre 2017

L'avenant non étendu n°60 du 2 août 2017 concerne la valeur du point au 1er septembre 2017

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 août 2017
Thématique :Valeur du point au 1er septembre 2017
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Modification 09/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 décembre 2017 (JORF n°0301 du 27 décembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 60 du 2 août 2017 relatif à la valeur du point sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Modifications de l'accord prévoyance

24 novembre 2017

L'avenant non étendu n°61 du 2 août 2017 modifie les taux de cotisations des garanties prévoyance et maintien de salaire de la convention collective des missions locales et PAIO.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 août 2017
Thématique :Modifications de l'accord prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 10/08/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 juin 2018 (JORF n°0183 du 10 août 2018), les dispositions de l'avenant n°61 relatif à la prévoyance, conclu le 2 août 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Valeur du point au 1er septembre 2016

27 janvier 2017

Cet avenant non étendu n°59 du 26 juillet 2016 fixe la valeur du point au 1er septembre 2016 de la convention collective Missions locales et PAIO.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 juillet 2016
Thématique :Valeur du point au 1er septembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime collectif complémentaire santé

26 octobre 2016

Cet avenant non étendu du 17 février 2016 est relatif au régime collectif complémentaire santé dans le cadre de la convention collective des missions locales et PAIO.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 février 2016
Thématique :Régime collectif complémentaire santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place d'un régime collectif complémentaire santé

25 octobre 2016

Cet accord non étendu du 15 octobre 2015 est relatif à la mise en place d'un régime collectif complémentaire santé dans le cadre de la convention collective des missions locales et PAIO.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 octobre 2015
Thématique :Mise en place d'un régime collectif complémentaire santé
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Gestion du paritarisme

29 juin 2016

Cet avenant non étendu n°56 en date du 15 octobre 2015 opère une modification de l'article 9.7.3 sur la gestion du paritarisme de la convention collective Missions locales et PAIO.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 octobre 2015
Thématique :Gestion du paritarisme
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance

04 juin 2016

Cet avenant non étendu n°57 en date du 17 décembre 2015 modifie l'accord prévoyance de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 et révise les cotisations.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 décembre 2015
Thématique :Prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de la FPSE CFTC à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

27 juin 2015

Textes Attachés : Financement de la formation professionnelle

04 juin 2015

Textes Attachés : Adhésion de la FNAS CGT-FO à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015

04 juin 2015

Textes Attachés : Suspension du contrat de travail et acquisition de l'ancienneté

03 juin 2015

Textes Attachés : Valeur du point et indices professionnels

13 mai 2015

Textes Attachés : Prévoyance

16 septembre 2014

Textes Attachés : Financement de la formation professionnelle

16 septembre 2014

Textes Attachés : Adhésion de la FNOS CGT à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention

20 juillet 2013

Textes Salaires : Valeur du point et indices professionnels

12 avril 2013

Textes Attachés : Rectificatif relatif à l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012

03 octobre 2012

Textes Attachés : Création d'une enquête sur les rémunérations

17 juillet 2012

Textes Attachés : Retraite

02 juillet 2012

Textes Attachés : Salaires et prime d'ancienneté

18 janvier 2012

Textes Attachés : Révision du titre II de la convention

31 décembre 2011

Textes Attachés : Financement du paritarisme

13 décembre 2011

JORF n°0106 du 7 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

07 mai 2011

Missions locales et PAIO : Avenant n° 41 du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

22 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

08 février 2011

Textes Attachés : Création d'une commission paritaire nationale de validation

21 janvier 2011

Textes Attachés : Réserves et exclusions

18 janvier 2011

Missions locales et PAIO : Avenant n° 40 du 2 septembre 2010 relatif aux réserves et aux exclusions

11 janvier 2011

Missions locales et PAIO : Avenant n° 39 du 1er juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation

11 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3304
  • IDCC n° 2190
  • Convention 3304
  • Convention 2190
  • accompagnement
  • insertion sociale et professionnelle
  • Ccn mission locale et paio
  • Convention Mission locale et PAIO

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 21 février 2001

Titre Ier : Règles générales

Champ d'application

Durée

Révision

Dénonciation

Effets

Adhésions

Application

Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel, négociation collective

Droit syndical

Suspension ou interruption : du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical

Atteinte à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale

Durée du mandat des délégués du personnel des membres du comité d'entreprise et de la délégation unique

personnel

Délégués du personnel

Règles relatives aux élections professionnelles

Comité d'entreprise

Délégués du personnel

La délégation unique du personnel

Comité d'entreprise

Délégation unique du personnel

Négociation dans les structures

Titre III : Recrutement - Licenciement

Conditions

Embauche. - Contrats de travail. - Période d'essai

Affectation d'emploi et mobilité

Cas de mise à disposition

Obligation d'embauche des travailleurs handicapés

Absences

Rupture de contrat de travail. - Délai-congé. - Certificat de travail

Indemnités de licenciement

Licenciement pour motif économique

Départ à la retraite

Départ à la retraite avec anticipation

Titre IV : Régimes de retraite et de prévoyance

Régime de retraite complémentaire

Régime de prévoyance complémentaire

Régime de prévoyance maladie

Titre V : Exécution du contrat de travail

Durée hebdomadaire et conditions de travail.

Durée hebdomadaire, annuelle et conditions de travail

Heures supplémentaires. - Repos compensateur

Repos hebdomadaire

Congés payés annuels

Jours fériés payés

Congés exceptionnels rémunérés

Congés exceptionnels non rémunérés

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Congés maladie

Congés pour accident du travail et maladie professionnelle

Congé de maternité, de paternité ou d'adoption et congé parental

Exécution du service. - Droits et devoirs du personnel

Conditions générales de discipline

Hygiène et sécurité

Titre VI : Classement professionnel et rémunération

Salaires et indemnités

Classement professionnel

Salaire minimum garanti

Rémunération

Frais professionnels

Titre VII : Formation professionnelle

Objectifs

Participation employeur

Nature et priorités des actions de formation

Reconnaissance des qualifications issues du plan de formation

Consultation et information des salariés

Condition d'accueil et d'insertion des jeunes salariés

Adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

Adhésion à un OPACIF

Titre VIII : Dispositions spécifiques aux cadres

Préambule

Définitions

Période d'essai

Délai-congé

Clause spécifique aux directeurs

Indemnité de licenciement

Congé maladie

Titre IX : Commissions paritaires nationales

Commission paritaire nationale de négociation

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Commission paritaire nationale de gestion et du suivi de la prévoyance

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation

Le fonctionnement

Le financement

Gestion du paritarisme

Commission paritaire nationale de validation

Titre X : Mesures transitoires

Date de prise d'effet de la présente convention

Intégration des salariés en poste dans chacune des catégories du personnel

Reclassement

Conventions ou accords antérieurs

Extension

Formation professionnelle. - OPCA

Formation professionnelle

Réduction et aménagement du temps de travail

Régime de retraite complémentaire

Régime de prévoyance

Textes Attachés

ANNEXE I

Grille relative à la valeur du point et grille d'ancienneté

ANNEXE II

ANNEXE III

Liste des domaines de compétences classés par axes

ANNEXE IV

ANNEXE V

Réduction du temps de travail

Préambule

Champ d'application

Nature de l'accord

Durée du travail

Temps partiel

Rémunération

Organisations du travail

Heures supplémentaires

Négociation

Information du personnel

Contrats

Suivi des accords

Réduction du temps de travail

Note 1

Note 2

Note 3

Modification de l'article 6.5

Date d'effet

Révision de la convention collective

Système de classification

Formation professionnelle

Congé de paternité

Modification de l'article 5.4.2 relatif aux périodes de travail effectif

Modification de l'article 5.6.2 relatif aux congés pour la naissance ou l'adoption d'un enfant

Modification de l'article 5.11 relatif au congé de maternité, ou d'adoption et congé parental

Date d'effet du présent avenant

Modification de l'article 5.1.3

Modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes

Suppression de l'article 8.7 relatif à l'APEC

Date d'effet du présent avenant

Avenant relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective

Modification de l'article 2.1.3, dernier alinéa.

Modification de l'article 2.1.5, dernier alinéa.

Modification de l'article 2.4.1 alinéa 4.

Modification de l'article 2.4.2 alinéa 2.

Modification de l'article 2.4.3.1.

Suppression et remplacement de l'article 2.4.3.2.

Modification de l'article 2.4.5 alinéa 3.

Modification de l'article 2.4.5 alinéa 4.

Modification de l'article 2.4.5 alinéa 6.

Modification de l'article 2.4.6.

Modification de l'article 2.4.8 alinéa 5.

Modification de l'article 2.5 attributions d'ordre social et culturel, alinéa 2.

Modification de l'article 2.5.4 alinéa 2.

Modification de l'article 2.5.4 alinéa 4.

Modification de l'article 3.9 alinéa 3.

Suppression et remplacement de l'article 3.10.

Modification de l'article 4.2.2.

Complément à l'article 4.2.3.3.

Suppression et remplacement de l'article 4.2.9.5.

Suppression et remplacement de l'article 4.2.10.

Modification de l'article 4.2.12.

Modification de l'article 4.2.15.

Modification de l'article 5.2, alinéa 5.

Modification de l'article 5.8, alinéa 2.

Modification de l'article 5.9, alinéa 8.

Modification de l'article 7.2.

Modification de l'article 7.7, alinéa 2.

Modification de l'article 10.4, alinéa 1.

Date d'effet du présent avenant.

Adhésion à l'OPCA et modifications

Adhésion à un OPCA

Modification de l'article 7.7, alinéa 2, relatif à l'adhésion à un OPCA

Date d'effet du présent avenant

Reprise d'ancienneté

Reprise d'ancienneté

Date d'effet du présent avenant

Progression de l'ancienneté

Progression à l'ancienneté

Date d'effet du présent avenant

Avenant relatif à l'article 4.2 ' Régime de prévoyance complémentaire '

Préambule

Modifications des articles 4.2.11 et 4.2.13

Modifications des articles 4.2.1, 4.2.2, 4.2.11 et 4.2.13

Modification de l'article 4.2.12

Date d'effet

Gestion du paritarisme

Date d'effet du présent avenant

Réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière

Modification de l'article 3.7

Modification de l'article 6.3

Modification de l'annexe I

Création d'une note n° 3 concernant les dispositions de l'article 6.3.2.2 ' Progression à l'ancienneté '

Date d'effet de l'avenant

Dispositions spécifiques aux cadres

Mandats des représentants élus du personnel

Prévoyance (GNP et OCIRP)

Temps de travail

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

TITRE Ier LE PLAN DE FORMATION

TITRE II : LE CIF

TITRE III : LE DIF

TITRE IV : PERIODE DE PROFESSIONNALISATION

TITRE V : CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

TITRE VI : LA FONCTION TUTORALE

TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE)

TITRE VIII : L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES

TITRE IX : L'OBSERVATOIRE DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS

Annexe

Champ d'application de la convention

relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation

Toilettage de la convention

Titre VI de la convention

Prévention et gestion des incivilités et des violences

Préambule

TITRE Ier CADRE ET DÉFINITIONS

TITRE II MISE EN OEUVRE D'OUTILS D'ÉVALUATION PERTINENTS

TITRE III FORMATION

TITRE IV SIGNALÉTIQUE

TITRE V PRÉVENTION

TITRE VI CONSÉQUENCES DE L'AGRESSION

TITRE VII ÉVALUATION DE LA SITUATION

Périodes d'essai

Prévoyance

Adhésion

Périodicité de la négociation salariale

Réserves et exclusions

Création d'une commission paritaire nationale de validation

Salaires et prime d'ancienneté

Financement du paritarisme

Révision du titre II de la convention

Retraite

Préambule

Création d'une enquête sur les rémunérations

Annexe I

Rectificatif relatif à l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012

Adhésion de la FNOS CGT à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention

Prévoyance

Financement de la formation professionnelle

Valeur du point et indices professionnels

Financement de la formation professionnelle

1. Taux de contribution au titre de la formation professionnelle

2. Contribution légale

3. Contributions conventionnelles

4. Contributions volontaires supplémentaires

5. Orientations prioritaires et projets qualifiés de la branche

6. Extension de l'avenant

7. Date d'effet de l'avenant

Suspension du contrat de travail et acquisition de l'ancienneté

Adhésion de la FNAS CGT-FO à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015

Adhésion de la FPSE CFTC à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Gestion du paritarisme

Prévoyance

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Valeur du point et indices professionnels

Textes Extensions

Arrêté du 30 juin 2000

Arrêté du 27 décembre 2001

ARRETE du 24 septembre 2002

ARRETE du 21 octobre 2002

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 3 juin 2003

ARRETE du 7 juillet 2003

ARRETE du 18 août 2003

ARRETE du 3 octobre 2003

ARRETE du 9 février 2004

ARRETE du 7 mai 2004

ARRETE du 4 juin 2004

ARRETE du 20 octobre 2004

ARRETE du 18 juillet 2005

ARRETE du 7 décembre 2005

ARRETE du 20 juillet 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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