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Code NAF / APE 7021Z
Conseil en relations publiques et communication

Voir les conventions collectives liées au code APE 7021Z ▼

Cette classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des agences de publicité et la régie publicitaire de médias (cf. 73.1)

- les études de marché et sondages (cf. 73.20Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 70.21Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7021Z

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7021Z : Conseil en relations publiques et communication est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7021Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Conseil en relations publiques et communication peut-être attribuée au numéro NAF 7021Z. Il est porté à chacune des firmes exerçant un métier dans la branche : Conseil en relations publiques et communication. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature afin d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7010Z et 7022Z (Activités des sièges sociaux et Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7021Z : Extrait d'article

Article 8

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

Sur demande écrite de leur syndicat adressée au moins 8 jours à l'avance, les représentants syndicaux peuvent obtenir un congé pour assister aux congrès et assemblées statutaires de leur organisation, dans la limite de 5 jours par an dont 3 rémunérés. Les assemblées statutaires auront lieu de préférence en dehors des meetings.

Les salariés, membres de la commission mixte ou d'une commission instituée par la présente convention, peuvent obtenir, sur justification du président de la commission, les autorisations écrites d'absence rémunérée pour participer aux travaux de ces commissions.

Droit de grève.

Article correspondant à la convention collective 7021Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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