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Code NAF / APE 7021Z

Conseil en relations publiques et communication

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 7021Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 70.21Z :

Le code 7021Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Syntec, Publicité, Prestataires de services et Travaux publics (brochure, n°3018, 3073, 3301 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 401 pages
    Part des salariés du code 7021Z rattachés à cette convention : 59.9%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Publicité

    IDCC n°86 | Brochure n°3073 | 475 pages
    Part des salariés du code 7021Z rattachés à cette convention : 17.3%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°2098 | Brochure n°3301 | 689 pages
    Part des salariés du code 7021Z rattachés à cette convention : 8.2%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°2409 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2348 pages
    Part des salariés du code 7021Z rattachés à cette convention : 2.1%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7021Z : Conseil en relations publiques et communication est donnée à titre indicatif.

La CCN 7021Z, définition

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos.

Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 7021Z ?

Le Code APE/NAF 7021Z fait référence aux métiers de l'activité : Conseil en relations publiques et communication

Le secteur d'activité Conseil en relations publiques et communication est assimilable au numéro INSEE 7021Z. Il est porté à toutes les entreprises exerçant de façon régulière une activité en lien avec la branche : Conseil en relations publiques et communication. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7010Z - Activités des sièges sociaux et 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (ou 7111Z et Code NAF 7112A) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des agences de publicité et la régie publicitaire de médias (cf. 73.1)

- les études de marché et sondages (cf. 73.20Z)

Le code NAF 70.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 741G : Conseil pour les affaires et la gestion

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 7021Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 7021Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 7021Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 7021Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 741G).

Autoentrepreneur et Code APE 7021Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Conseil en relations publiques et communication se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 7021Z : Extrait d'article

Article 8

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

Sur demande écrite de leur syndicat adressée au moins 8 jours à l'avance, les représentants syndicaux peuvent obtenir un congé pour assister aux congrès et assemblées statutaires de leur organisation, dans la limite de 5 jours par an dont 3 rémunérés. Les assemblées statutaires auront lieu de préférence en dehors des meetings.

Les salariés, membres de la commission mixte ou d'une commission instituée par la présente convention, peuvent obtenir, sur justification du président de la commission, les autorisations écrites d'absence rémunérée pour participer aux travaux de ces commissions.

Droit de grève.

Article correspondant à la convention collective 7021Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.