Code NAF / APE 3320D
Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels

Cette sous-classe comprend :

- l’installation d’équipements d’irradiation médicale et électromédicaux

- l’installation et le montage d’instruments de mesure et de contrôle

- l’installation et le montage d’instruments de mesure du temps

- le montage de matériel photographique, cinématographique et optique professionnel

- l’installation de gros systèmes et ordinateurs similaires

- l’installation et le montage de matériel audio-visuel professionnel (radio, TV, appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l’image) et d’équipements de communication

- l’installation de tubes et tuyaux en matières plastiques ou en verre et de tuyauterie en matières plastiques ou en verre dans des établissements industriels

- l’installation d’isolateurs et de pièces isolantes en céramique

- l’installation et le montage de moteurs et autres machines et matériels électriques

- l’installation et le montage de matériel de distribution et de commande électrique

- le montage de matériels électriques pour moteurs, véhicules automobiles et motocycles

- l’installation et le montage de matériels électriques divers

- l’installation d’abrasifs agglomérés

- l’installation d’instruments de musique

- l’installation de matériels de sport

- l’installation de billards, de baby-foot, de flippers et d’autres jeux de société et divertissement

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation d’ordinateurs personnels et de logiciels (cf. 62.09Z)

Source: INSEE

Le code 3320D peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte et Vitrail (industrie du) (brochure, n°3322, 3002, 3281 et 3172) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels est conforme au code 3320D. Il est porté à toutes les entreprises réalisant quotidiennement un métier dans le domaine : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence ayant pour objectif d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3320C et 3511Z (Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels et Production d'électricité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN donne des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..