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Code NAF / APE 3320D

Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3320D ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 33.20D :

Le code 3320D peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Paris, Métallurgie Bas-Rhin et Électroménager (brochure, n°3025, 3126, 3109-6 et 3076) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 3320D rattachés à cette convention : 30.5%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
    Part des salariés du code 3320D rattachés à cette convention : 25%
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    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 115 pages
    Part des salariés du code 3320D rattachés à cette convention : 5.6%
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    Convention collective Électroménager

    IDCC n°1686 | Brochure n°3076 | 252 pages
    Part des salariés du code 3320D rattachés à cette convention : 4.4%
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    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 197 pages
    Part des salariés du code 3320D rattachés à cette convention : 1.9%
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    Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

    IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 174 pages
    Part des salariés du code 3320D rattachés à cette convention : 1.7%
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    Convention collective Métallurgie Finistère

    IDCC n°860 | Brochure n°3109-21 | 143 pages
    Part des salariés du code 3320D rattachés à cette convention : 1.7%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 218 pages
    Part des salariés du code 3320D rattachés à cette convention : 1.5%
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    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 179 pages
    Part des salariés du code 3320D rattachés à cette convention : 1.4%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 116 pages
    Part des salariés du code 3320D rattachés à cette convention : 1.2%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
    Part des salariés du code 3320D rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
    Part des salariés du code 3320D rattachés à cette convention : 1.1%
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  13. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3320D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels est donnée à titre indicatif.

La CCN 3320D, définition

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN possède des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés.

Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3320D ?

Le Code APE/NAF 3320D fait référence aux métiers de l'activité : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels

Le secteur d'activité Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels équivaut à l'identifiant NAF 3320D. Il est destiné à l'ensemble des organisations réalisant au jour le jour un emploi concernant le secteur : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels. L'insee a mis en place une arborescence afin d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3320C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels et 3511Z - Production d'électricité (ou 3512Z et Code NAF 3513Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- l’installation d’équipements d’irradiation médicale et électromédicaux

- l’installation et le montage d’instruments de mesure et de contrôle

- l’installation et le montage d’instruments de mesure du temps

- le montage de matériel photographique, cinématographique et optique professionnel

- l’installation de gros systèmes et ordinateurs similaires

- l’installation et le montage de matériel audio-visuel professionnel (radio, TV, appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l’image) et d’équipements de communication

- l’installation de tubes et tuyaux en matières plastiques ou en verre et de tuyauterie en matières plastiques ou en verre dans des établissements industriels

- l’installation d’isolateurs et de pièces isolantes en céramique

- l’installation et le montage de moteurs et autres machines et matériels électriques

- l’installation et le montage de matériel de distribution et de commande électrique

- le montage de matériels électriques pour moteurs, véhicules automobiles et motocycles

- l’installation et le montage de matériels électriques divers

- l’installation d’abrasifs agglomérés

- l’installation d’instruments de musique

- l’installation de matériels de sport

- l’installation de billards, de baby-foot, de flippers et d’autres jeux de société et divertissement

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation d’ordinateurs personnels et de logiciels (cf. 62.09Z)

Le code NAF 33.20D remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 365Z : Fabrication de jeux et jouets

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3320D ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3320D ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3320D ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3320D), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 365Z).

Autoentrepreneur et Code APE 3320D 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3320D : Extrait d'article

Article 50 50.1

En vigueur étendu

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits légaux et conventionnels que les salariés travaillant à temps complet, sous réserve des modalités spécifiques, c'est-à-dire des adaptations pour des avantages donnés, prévues par les accords collectifs de branche ou d'entreprise.

Ce principe d'égalité des droits concerne en particulier : la classification et la qualification, l'ancienneté, la formation professionnelle, la promotion professionnelle et l'évolution de carrière, la représentation du personnel et les droits syndicaux, la protection sociale, les repos hebdomadaires et les congés payés.

En matière de rémunération, sous réserve des dispositions plus favorables contenues dans les paragraphes suivants, la rémunération des salariés à temps partiel est fixée proportionnellement à celle des salariés à temps complet occupant un poste équivalent dans l'entreprise avec la même qualification, compte tenu de leur durée du travail, de leur qualification et de leur ancienneté.

En matière de protection sociale, dans toute la mesure possible, les employeurs veilleront à assurer à tous les salariés à temps partiel une durée du travail leur ouvrant droit à l'ensemble des prestations en nature et en espèces du régime de protection sociale.

Interruption quotidienne d'activité.

Article correspondant à la convention collective 3320D proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.