Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 3320D
Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Voir les conventions collectives liées au code APE 3320D ▼
Le code NAF 33.20D remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 252A : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- 261J : Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre
- 262E : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
- 264C : Fabrication de produits divers en terre cuite
- 268A : Fabrication de produits abrasifs
- 297A : Fabrication d'appareils électroménagers
- 300C : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques
- 311A : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance
- 311B : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de grande puissance
- 312A : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
- 312B : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension
- 316A : Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules
- 316C : Fabrication de matériel électromagnétique industriel
- 316D : Fabrication de matériels électriques n.c.a.
- 322A : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne
- 322B : Fabrication d'appareils de téléphonie
- 323Z : Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image
- 331A : Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie
- 331B : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux
- 332A : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
- 332B : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- 334B : Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique
- 335Z : Horlogerie
- 363Z : Fabrication d'instruments de musique
- 364Z : Fabrication d'articles de sport
- 365Z : Fabrication de jeux et jouets
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- l’installation d’équipements d’irradiation médicale et électromédicaux
- l’installation et le montage d’instruments de mesure et de contrôle
- l’installation et le montage d’instruments de mesure du temps
- le montage de matériel photographique, cinématographique et optique professionnel
- l’installation de gros systèmes et ordinateurs similaires
- l’installation et le montage de matériel audio-visuel professionnel (radio, TV, appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l’image) et d’équipements de communication
- l’installation de tubes et tuyaux en matières plastiques ou en verre et de tuyauterie en matières plastiques ou en verre dans des établissements industriels
- l’installation d’isolateurs et de pièces isolantes en céramique
- l’installation et le montage de moteurs et autres machines et matériels électriques
- l’installation et le montage de matériel de distribution et de commande électrique
- le montage de matériels électriques pour moteurs, véhicules automobiles et motocycles
- l’installation et le montage de matériels électriques divers
- l’installation d’abrasifs agglomérés
- l’installation d’instruments de musique
- l’installation de matériels de sport
- l’installation de billards, de baby-foot, de flippers et d’autres jeux de société et divertissement
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation d’ordinateurs personnels et de logiciels (cf. 62.09Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.20D
-
Convention collective Travaux publics
IDCC n°403, 1702, 2614, 3212
| Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4
|1929
pages
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3320D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels est donnée à titre indicatif.
Le code 3320D peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte et Vitrail (industrie du) (brochure, n°3322, 3002, 3281 et 3172) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels peut être liée au numéro INSEE 3320D. Il est porté aux structures pratiquant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence permettant de classer les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3320C et 3511Z (Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels et Production d'électricité) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 3320D : Extrait d'article
Article 50 50.1
En vigueur étendu
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits légaux et conventionnels que les salariés travaillant à temps complet, sous réserve des modalités spécifiques, c'est-à-dire des adaptations pour des avantages donnés, prévues par les accords collectifs de branche ou d'entreprise.
Ce principe d'égalité des droits concerne en particulier : la classification et la qualification, l'ancienneté, la formation professionnelle, la promotion professionnelle et l'évolution de carrière, la représentation du personnel et les droits syndicaux, la protection sociale, les repos hebdomadaires et les congés payés.
En matière de rémunération, sous réserve des dispositions plus favorables contenues dans les paragraphes suivants, la rémunération des salariés à temps partiel est fixée proportionnellement à celle des salariés à temps complet occupant un poste équivalent dans l'entreprise avec la même qualification, compte tenu de leur durée du travail, de leur qualification et de leur ancienneté.
En matière de protection sociale, dans toute la mesure possible, les employeurs veilleront à assurer à tous les salariés à temps partiel une durée du travail leur ouvrant droit à l'ensemble des prestations en nature et en espèces du régime de protection sociale.
Interruption quotidienne d'activité.
Article correspondant à la convention collective 3320D proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
